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- Dossier
- 1974/07/22
Fait partie de Secretariat Records
Instrument original.
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Fait partie de Secretariat Records
Instrument original.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument Original. Lettre d'envoi du 6.10.1974.
International Copyright Convention (1952)
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Instrument of notification.
Universal Copyright Convention
Fait partie de Secretariat Records
Instrument of notification.
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Instrument original.
Fait partie de Secretariat Records
Copies de l'instrument de ratification.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument Original. Pleins pouvoirs.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument Original. Pleins pouvoirs.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument Original. Pleins pouvoirs.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument original de pleins pouvoirs.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument original de pleins pouvoirs.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument original de pleins pouvoirs.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument original de pleins pouvoirs.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument original de pleins pouvoirs.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument original de pleins pouvoirs.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument original de pleins pouvoirs.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument original de pleins pouvoirs.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument Original. Pleins pouvoirs.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument Original de pleins pouvoirs. Instrument Original de Ratification.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument Original. Pleins pouvoirs.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument Original. Pleins pouvoirs.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument Original. Pleins pouvoirs.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument Original. Pleins pouvoirs.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument Original. Pleins pouvoirs.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument Original. Pleins pouvoirs.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument Original. Pleins pouvoirs.
Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971
Fait partie de Secretariat Records
Original Instrument.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument Original. Pleins pouvoirs.
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Instrument Original. Pleins pouvoirs.
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
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Instrument Original de Ratification. Pleins pouvoirs.
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Instrument Original de Ratification. Lettre de la Delegation Permanente du 8 septembre 1972.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument original de Ratification. Note d'accompagnement de la Délégation permanente du 12/72.
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Instrument Original de Ratification, instrument d'adhésion, lettre d'accompagnement et Procès-Verbal.
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Instrument Original de Ratification et pleins pouvoirs.
Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971
Fait partie de Secretariat Records
Instrument Original de ratification. Lettre de transmission du 15.10.1973.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument of ratification of the Universal Copyright Convention as revised at Paris - Norway
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Original instrument of Ratification.
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Instrument Original de Ratification, traduction, lettre de Transmission du 27.6.1973.
Convention universelle sur le droit d'auteur - Adhésion de la Bulgarie, traduction
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Instrument Original de Ratification. Lettre d'envoi du 12.9.1974.
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Pologne
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Instrument Original d'Adhésion. Lettre de transmission.
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Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Danemark
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Instrument de ratification.
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Tchecoslovaquie
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Instrument d'adhésion avec traduction en anglais du texte original en langue tchèque.
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Instruments de Ratification. Lettre de transmission du 19.10.1979.
Convention Universelle sur le Droit d'auteur, Révision, Paris, 1971 - Saint-Siège
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Instrument de Ratification. Lettre de transmission du 6.2.80. Pouvoirs.
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée - Portugal
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Instrument d'adhésion. Lettre de transmission et Procès-verbal de dépôt du 30.4.81. Décret No. 140-1/79 du 26 décembre 1979.
Instrument d'adhésion de l'Autriche. Procès-verbal de dépôt du 14 mai 1982
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Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Instrument d'acceptation des Pays-bas
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Instrument d'Acceptation.
Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Instrument de ratification de la Finlande
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Instrument de Ratification. Procès- Verbal du 1.8.86.
Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Finland
Fait partie de Secretariat Records
Instrument de Ratification. Procès-verbal du 1.8.86.
Universal Copyright Convention - Revision - Switzerland
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Covering letter 18/06/1993.
Universal Copyright Convention, Révision 24 July 1971 - Dénonciation de la réserve rémise en 1980
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Instrument also in Czech.
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Procès-verbal 09/12/1994; traduction en anglais (fax); lettre de transmission 06/12/1994.
Universal Copyright Convention - Revision 24/07/1971 - Republic of Macedonia
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Instrument of Notification.
Universal Copyright Convention - Succession of Ukraine
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Convention universelle sur le droit d'auteur - Révision 24 juillet 1971 - Portugal
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Notification (originale: 1 page).
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Instrument d'adhésion (Original - 1 page).
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Original instrument of accession.
Universal Copyright Convention - Montenegro
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Montenegro succeeds.
Universal Copyright Convention adopted at Geneve, 6 September 1952
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Original instrument received on 16/06/03.
Instrument d'adhésion à la Convention sur le Droit d'auteur - Albanie
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Instrument d'adhésion.
Déclaration unilatérale concernant la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Fait partie de Secretariat Records
Erklaering angâende beskyttelse av kulturverdier i tilfelle av vaepnet konflikt
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Letter on agreement between te Government of UK on behalf of the Government of Hong-Kong and Unesco
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Instrument d'accord d'assistance.
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Instrument Original
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Original instrument.
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Instrument Original de Ratificaion.
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Intrument Original.
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Original Instrument.
Project to strengthen integrated services for mothers and children in Yugoslavia (ED/463/8)
Fait partie de Secretariat Records
File contains copies of the second, third, and fourth addendums to the original Project agreement. The file does not include copies of the original agreement or the first addendum.
Fait partie de Secretariat Records
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File contains two signed copies and one unsigned translation into arabic.
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Instrument original en allemand. Pleins pouvoirs.
Fait partie de Secretariat Records
Original instrument in English and German. Full powers.
Fait partie de Secretariat Records
Original Instrument in German.
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Instrument Original en espagnol.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument Original en espagnol.
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Instrument Original. Pleins puovoirs.
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Belgique
Fait partie de Secretariat Records
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Fait partie de Secretariat Records
Instrument Original en français.
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Instrument Original. Pleins pouvoirs.
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Instrument Original. Pleins pouvoirs.