Affichage de 7019 résultats

description archivistique
Français
Options de recherche avancée
Aperçu avant impression Affichage :

3 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques

Censure, douane, droits d'auteur, [juridiction], lois, taxes

Ce dossier comprend des documents et/ou des coupures de presse au sujet de :
-Douane (1932-1939)
-Censure (1930-1936)
-Droits d’auteur (1930-1939)
-Juridiction, lois (1933-1935)
-Prises de vues cinématographiques dans les bâtiments de l’Etat (1932-1935)
-Taxes (1930-1935)
-Droits des pauvres (1930-1931)
b) droits de licence (1930-1931)
c) tarifs réduits (1931)
d) location (1930-1931)

Résultats 401 à 500 sur 7019