Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoir que Mlle M.L. Hanesse sera secrétaire de la délégation Belge à la Conférence intergouvernementale pour la protection du Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-20
• Dossier
• 1952-06-12

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la Grande Duchesse de Luxembourg à Mr Jean Sturm comme représentant à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur avec l'autorisation de signer la Convention universelle sur le droit d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-61
• Dossier
• 1952-06-23

Fait partie de Secretariat Records

Declaration relative à la protection des biens culturels en cas de conflits armés (du Gouvernement italien)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-49-1
• Pièce
• 1952/06/27

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Roi des Belges à MM Pierre Recht et Albert Guislain pour représenter la Belgique à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-22
• Dossier
• 1952-07-03

Fait partie de Secretariat Records

Pleins Pouvoirs délivrés par le Roi des Belges au Vicomte de Lantsheere pour représenter la Belgique et pour signer une convention universelle sur le droit d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-21
• Dossier
• 1952-07-03

Fait partie de Secretariat Records

Lettres de créance du Subsitut de la Secrétairie d'Etat au Reverend Monseigneur Charles Comte et Dr Jean Paul Buenzod, délégués du Saint Siège à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur avec autorisation de signer

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-72
• Dossier
• 1952-07-09

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Roi de Suede à M. Petrén Bror Arvid comme chef de la délégation et à M. Hedfelt, Nils Erik, comme délégué à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur, avec l'autorisation de signer

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-75-0
• Pièce
• 1952-07-11

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don José Sebastian de Erice y O'Shea comme chef de la Délégation Espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-40
• Dossier
• 1952-07-16

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affairs étrangères à Sr Don Manuel de la Calzada y Herranz Marquès de Santa Cruz de Inguando comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-41
• Dossier
• 1952-07-16

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères au Sr Don José Forns y Quadra comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-42
• Dossier
• 1952-07-16

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don Francisco Sintes Obrador comme membre de la délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-43
• Dossier
• 1952-07-16

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Roi de Norvége au Mr EILIF Moe pour signer une Convention Universelle du Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-66-1
• Pièce
• 1952-07-18

Fait partie de Secretariat Records

Declaration on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (of the Government of Greece)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-48-1
• Pièce
• 1952/07/19

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat de l'Espagne à Sr D Francisco Sintes Obrador pour signer la Convention universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-44
• Dossier
• 1952-07-22

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat d'Espagne aux Sr. Don José Sebastian de Erice y O'Shea, Sr. Don José Forns Quadra et Don Manuel de la Calzada y Herranz pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-45
• Dossier
• 1952-07-22

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République de Finlande à M. Y.J. Hakulinen comme représentant du Gouvernement à la Conférence intergouvernementale du Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-47
• Dossier
• 1952-07-25

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par la Reine des Pays-Bas à M.G.H.C. Bodenhausen, comme chef de la délégation, M.G. Belinfante et Ph. de Vries comme membres de la délégation à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-67
• Dossier
• 1952-07-25

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant la délégation Suisse à la Conférence intergouvernementale du Droit d'Auteur de signer la convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-77
• Dossier
• 1952-07-28

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse faisant savoir la composition de la délégation à la Conférence intergouvernementale du droit d'auteur: M. Plinio Bolla, chef de la délégation; M. Hans Morf, suppléant; et M. Henri Thevenez, délégué

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-76
• Dossier
• 1952-07-28

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers from the Minister of External Affairs of Ireland authorizing Mr E.A. Cleary and Mr P.J. Mckenna to negociate and sign acts relating to the work of the Intergovernmental Copyright Conference

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-39-0
• Pièce
• 1952-07-30

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République d'Italie à Dottore Antonio Pennetta pour signer les documents élaborès par la Conférence internationale sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-59
• Dossier
• 1952-07-31

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal à Sr Julio Dantas, chef de la Délégation et Sr José Galbardo, membre de la Délégation à la Conférence intergouvernementale du droit d'auteur et signer ad reférendum

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-68
• Dossier
• 1952-08-04

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco à Mr César Solamito comme Chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale en vue de signer une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-63
• Dossier
• 1952-08-06

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Gouvernement fédéral d'Autriche pour Mr. Kurt Frieberger, délégué à la Conférence internationale pour une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer la convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-18
• Dossier
• 1952-08-07

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président du Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie à Mr. Bertold Eisner comme représentant à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-83
• Dossier
• 1952-08-07

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Roi de Danemark au Mr Torben Lund, Professeur à l'Université d'Aarhus, comme délégué à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur et pour signer la convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-37
• Dossier
• 1952-08-08

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers of the Principal Secretary of State for Foreign Affairs for Sir John Lucian Blake and James Lawrence Girgling as representatives to the Intergovernmental Conference on Copyright with autorisation to sign

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-69
• Dossier
• 1952-08-11

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne pour Dr Eugen Ulmer, Dr Kurt Haertel, Herbert Kuehnemann et Dr Frank Ruemelin pour négocier une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-12
• Dossier
• 1952-08-16

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne pour Dr Friedrich Holzapfel pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-13
• Dossier
• 1952-08-16

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Roi des Hellènes à Mr Nicolas Hadjivassillion comme représentant de la Grèce à la Conférence intergouvernementale chargé d'élaborer une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer la Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-49
• Dossier
• 1952-08-16

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisant, Président de la Délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-48
• Dossier
• 1952-08-20

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Gouvernement de la République de Saint Marin faisant savoir que Mr. Boris Liftshitz est nommé Chef de la Délégation à la Conférence intergouvernementale pour le droit d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-71
• Dossier
• 1952-08-25

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères d'Espagne certifiant que le Evêque d'Urgel, Coprince d'Andorre à autoriser le Ministère des Affaires étrangères d'Espagne...de ratifier en son nom la Convention universelle sur les droits d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-87
• Dossier
• 1952-11-12

Fait partie de Secretariat Records

Exchange of notes between UNESCO and the U.K. Delegation to UNESCO concerning the provision of a technical assistance fellowship to the Government of Hong-Kong

• FR PUNES AG 08-LEG-A-82-1
• Pièce
• 1952-11-14

Fait partie de Secretariat Records

Letter on agreement between te Government of UK on behalf of the Government of Hong-Kong and Unesco

• FR PUNES AG 08-LEG-A-82-2
• Pièce
• 1952-12-02

Fait partie de Secretariat Records

Erklaering angâende beskyttelse av kulturverdier i tilfelle av vaepnet konflikt

• FR PUNES AG 08-LEG-A-54-1
• Pièce
• 1952/12/5

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères d'Espagne à José Rojas Moreno, Conde de Sasas Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris pour signer au nom d'Andorre les ratifications de la Convention universelle sur les droits d'auteur...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-88
• Dossier
• 1952-12-05

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Roi des Belges délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris, MM. Pierre Recht et Albert Guislain pour signer une Convention sur le droit d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-84-1
• Pièce
• 1952-12-16

Fait partie de Secretariat Records

Ratification de Jose Rojas y Moreno, Ambassadeur d'Espagne à Paris au nom de l'évêque d'Urgel co-prince d'Andorre sur la Convention universelle sur les droits d'auteur ainsi que sur les protocoles II et III annexes à la Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-89
• Dossier
• 1952-12-30

Fait partie de Secretariat Records

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Belgique

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-10
• Dossier
• 1953, 1960

Fait partie de Secretariat Records

Andorra

• FR PUNES AG 08-REG-1-X07.21 (467.2)
• Sous-sous-série
• 1953-1963

Fait partie de Secretariat Records

Saar

• FR PUNES AG 08-REG-1-X07.21 (434.25)
• Sous-sous-série
• 1953-1954

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République française, Co-Prince d'ANDORRE sur la Convention Universelle sur ls droit d'auteur, déclaration annexe à l'article XVII, Résolution concernant l'article XI, Protocole Annexe I, Protocole Annexe II, Protocole...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-86
• Dossier
• 1953-01-12

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères concernant la déposition des instruments de ratification par la Président de la République française Co-prince d'Andorre de la Convention universelle sur les droits d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-90
• Dossier
• 1953-01-22

Fait partie de Secretariat Records

Accord supplémentaire No. I à l'accord de base pour l'Assistance Technique signé le 27 juillet 1951 entre les Organisations participantes et le Gouvernement d'Italie agissant en tant qu'autorité responsable pour le territoire sous tutelle de la Somalie

• FR PUNES AG 08-LEG-A-110
• Sous-série organique
• 1953-02-26

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à Mr. Waller Ivar...et à Mr. Gustafson Torsten...pour signer sous réserve de ratification une convention internationale portant création d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-71
• Dossier
• 1953-06-19

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la reine des Pays-Bas Juliana délivrés à Messieurs J.H. Bannier...et S.R. Groot...pour négocier, traiter et signer sous réserve de ratification la convention portant création d'une organisation européene pour la recherche nucléaire...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-65
• Dossier
• 1953-06-20

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale allemande au Professeur Werner Heisenberg...et Dr. Alexander Hocker...comme délégués à la sixième session du Conseil pour la recherche nucléaire...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-47
• Dossier
• 1953-06-23

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale Allemande à Professeur Werner Heisenberg...et Dr. Alexander Hocker...comme délégués à la sixième session du Conseil pour la recherche nucléaire...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-67
• Dossier
• 1953-06-23

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à Mr. Jean Willems, président de l'Institut inter-universitaire des sciences nucléaires pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-68
• Dossier
• 1953-06-23

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie autorisant M. Antonio Pennetta et Gustavo Colonnetti de participer à la sixième sessin du Conseil européen pour la recherche nucléaire et de signer la convention...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-51
• Dossier
• 1953-06-24

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie autorisant Mr. Antonio Pennetta et Gustav Colonnetti de participer à la sixième session du Conseil européen pour la recherche nucléaire...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-74
• Dossier
• 1953-06-24

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie, autorisant Mr. Antonio Pennetta et Gustavo Colonnetti de participer à la sixième session du Conseil européen pour la recherche nucléaire et signer la convention...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-101
• Dossier
• 1953/06/24

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...Albert Picot...comme délégués; Paul Guggenheimer...comme conseiller; Werner Roesch...et Henri Thevanaz...en qualité d'experts délégués...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-96
• Dossier
• 1953-06-26

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République française, délivrés à Messieurs Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer sous réserve de ratification toute convention, déclaration ou acte acceptés...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-64
• Dossier
• 1953-06-27

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece délivrés à Mr. N. Embiricon...comme délégué et à Mr. Th. Kouyoumzelis...comme délégué suppléant à la sixième session du Conseil européen pour les recherches nucléaires...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-72
• Dossier
• 1953-06-27

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à M. Waller Iver...et M. Gustafson Torsten...pour signer sous réserve de ratification un protocole financier annexe à la convention internationale portant création d'une organisation européenne...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-69
• Dossier
• 1953-06-30

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassade d'Italie à Paris transmettant un télégramme du Ministre des Affaires étrangères relatif à la signature de la Convention concernant la création de l'Organisation européenne de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-102
• Dossier
• 1953/06/30

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassade de Suède à Paris transmettant les Pleins pouvoirs délivrés par le roi de Suède autorisant à signer le protocole financier annexe à la convention européenne portant création d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-70
• Dossier
• 1953-07-13

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Roi des Belges sur l'accord portant création d'un conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire et l'Annexe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-35
• Dossier
• 1953-07-15

Fait partie de Secretariat Records

Statement of the Government of SWEDEN declaring its willingness to participate in the UNESCO Book Coupon scheme as supplier of books

• FR PUNES AG 08-LEG-A-11-29
• Dossier
• 1953-08-01

Fait partie de Secretariat Records

Statement of the Government of Sweden declaring its willingness to participate in the Unesco Coupon Scheme as supplier of Scientific Material

• FR PUNES AG 08-LEG-A-13-16
• Dossier
• 1953-08-01

Fait partie de Secretariat Records

Statement of the Government of Sweden declaring its willigness to participate in the Unesco Coupon Scheme as supplier of books

• FR PUNES AG 08-LEG-A-12-19
• Dossier
• 1953-08-1

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère d'Etat de la Principauté de Monaco concernant la participation du Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco au système de bons de films en qualité d'acheteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-12-17
• Dossier
• 1953-10-7

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère d'Etat de la Principauté de Monaco concernant la participation du Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco au système de bons de matériel scientifique en qualité d'acheteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-13-15
• Dossier
• 1953-10-7

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère d'Etat de la Principauté de Monaco concernant la participation du Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco au système de bons de livres en qualité d'acheteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-11-28
• Dossier
• 1953-10-7

Fait partie de Secretariat Records

Note...informant que le Gouvernement Belge sera représenté à la conférence intergouvernementale en vue d'adoption d'une Convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par Mr. Marcel Nyns...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-10-1
• Pièce
• 1953-10-15

Fait partie de Secretariat Records

Note du Pro-Secretaire d'Etat de sa Sainteté pour les Affaires ordinaires informant que Monseigneur Giuseppe Sensi, Observateur permanent du Saint-Siège auprès de l'Unesco, Dr. Dioclecio Redig de Campos, Sous-Directeur des Musées du Vatican et...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-119
• Pièce
• 1953-12-22

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Roi de Norvege autorisant Mr. Rolf Andvord, ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire à Paris à signer sous réserve de ratification une convention pour l'établissement d'une organisation européene pour la recherche nucléaire...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-78
• Dossier
• 1953-12-23

Fait partie de Secretariat Records

Note from the Ministry of Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO informing that Mr. Guthorn Kavli, Subdirector at the Museum of Art and Crafts in Oslo has been appointed Representative of Norway at the Intergovernmental Conference...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-94
• Dossier
• 1953-12-29

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassade du Portugal à Paris au Directeur général de l'UNESCO informant que le Gouvernement portugais sera représenté à la Conférence intergouvernementale...par S.E. Mr. Fernando Quartin de Oliveira Bastos...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-110
• Dossier
• 1953-12-31

Fait partie de Secretariat Records

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Suisse

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-133
• Dossier
• 1954, 1962

Fait partie de Secretariat Records

Yougoslavie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-211
• Dossier
• 1954-1956

Fait partie de Secretariat Records

Espagne - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-188
• Dossier
• 1954, 1960

Fait partie de Secretariat Records

Centre international de calcul - Italie

• FR PUNES AG 08-LEG-A-14-31
• Dossier
• 1954, 1957

Fait partie de Secretariat Records

Albania

• FR PUNES AG 08-REG-1-X07.21 (496.5)
• Sous-sous-série
• 1954-1983

Fait partie de Secretariat Records

Ukrainian S.S.R.

• FR PUNES AG 08-REG-1-X07.21 (477)
• Sous-sous-série
• 1954-1983

Fait partie de Secretariat Records

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Pays-Bas

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-97
• Dossier
• 1954, 1958

Fait partie de Secretariat Records

Byelorussia

• FR PUNES AG 08-REG-1-X07.21 (476)
• Sous-sous-série
• 1954-1985

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassade de Grèce en France au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Grèce sera représentée à la Conférence intergouvernementale...par MM. Anastase Orlandos et Spyridon Marinatos...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-44
• Dossier
• 1954-01-11

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Pro-Secretaire d'Etat de Sa Sainteté pour les Affaires ordinaires, délivrés à Monseigneur Giuseppe Sensi, Observateur permanent du Saint-Siège auprès de l'Unesco, Dr. Dioclecio de Campos, Sous-Directeur des Musées du Vatican...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-118
• Pièce
• 1954-01-14

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse délivrés à Mr. Georges Droz, Secrétaire du Département fédéral de l'intérieur pour assister en qualité de délégué de la Suisse à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-131
• Pièce
• 1954-02-02

Fait partie de Secretariat Records

Note du délégué Suisse au Directeur général de l'Unesco confirmant que Mr. Georges Droz participera à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé en qualité de délégué de la Suisse

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-133-0
• Pièce
• 1954-02-10

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministre de l'Instruction des Arts et des Sciences au Directeur général de l'UNESCO l'informant que la délégation Neerlandaise à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-97-0
• Pièce
• 1954-02-22

Fait partie de Secretariat Records

Note de la Légation de la République de Saint-Marin à Paris au Directeur général de l'UNESCO, informant que la Délégation de Saint-Marin à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée comme

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-124
• Pièce
• 1954-02-23

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece délivrés à M. R. Raphael...à signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-56
• Dossier
• 1954-03-12

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Secrétariat d'Etat pour les Affaires étrangères de la République de San Marino délivrés à S.E l'Av.gr.Gr.Uff. Angelo Donati, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris, pour signer sous réserve de ratification...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-120
• Pièce
• 1954-03-13

Fait partie de Secretariat Records

Note of the Secretary of State for the Foreign Affairs of the German Federal Republic notifing that...Dr. Buenger, Professor Dr. Grundmann...Dr. Von Tieschowitz...Dr. Woelffel and Dr. Joachim Hintz...are named German Representatives

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-2
• Dossier
• 1954-03-16

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO informant que M. le Professeur Joseph Meyers, Conservateur du Musée d'histoire, a été désigné pour représenter le Luxembourg à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-87
• Pièce
• 1954-03-18

Fait partie de Secretariat Records

Note du délégué de la Suisse à l'Unesco au Directeur-général de l'Unesco faisant savoir que le délégué suisse, Mr. Georges Droz, sera muni des pleins pouvoirs en qualité de délégué de la Suisse à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-132
• Pièce
• 1954-03-19

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Roi du Danemark sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-80
• Dossier
• 1954-03-27

Fait partie de Secretariat Records

Note of the Swedish National Commission for UNESCO to the Director-General of UNESCO informing that Sweden will be represented at the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict by...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-130
• Pièce
• 1954-03-30

Fait partie de Secretariat Records

Note of the Foreign Office to the Director-General of UNESCO informing that the United Kingdom will be represented at the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of the Armed Conflict by Mr. A.W. Cunliffe...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-117
• Pièce
• 1954-03-30

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la Grande Duchesse de Luxembourg délivrés à le Professeur Joseph Meyers, Conservateur du Musée d'histoire, pour prendre part à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-86
• Dossier
• 1954-03-30

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministre d'Etat chargé du service des relations extérieures de la Principauté de Monaco au Directeur général de l'UNESCO l'informant que le gouvernement de S.A.S. Le Prince se fera représenter à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-90
• Dossier
• 1954-03-30

Fait partie de Secretariat Records

Note de la Délégation italienne au Président de la Conférence...l'informant que le Général Lombardi de la Délégation italienne est remplacé par le Major Oreste Manferti et qu'aux membres de la Délégation il faut ajouter M. Vincenzo Bagli

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-72
• Dossier
• 1954-04?

Fait partie de Secretariat Records