- FR PUNES AG 08-LEG-A-1124
- Sous-série organique
- 2013-11-20
Fait partie de Secretariat Records
Original signed agreement with project document attached, as well as a memorandum from BSP/CFS regarding its transfer to the Archives.
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Fait partie de Secretariat Records
Original signed agreement with project document attached, as well as a memorandum from BSP/CFS regarding its transfer to the Archives.
Fait partie de Secretariat Records
Original signed agreement as well as a memorandum from BSP/CFS regarding its transfer to the Archives.
Fait partie de Secretariat Records
Original signed arrangement with project document, as well as a memorandum on its transfer to the Archives from BSP/CFS.
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File contains original signed Agreement (Numéro de Convention AFD CZZ 1770 01 C)with memorandum on its transfer from BSP/CFS to the Archives.
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File contains Contribution Agreements and Addendums signed between UNESCO and the European Commission or European Union for projects: IPA/2008/160-385 Alignment to European Standards in the Media Sector of South East European Countries; and, CRIS/2012/305-617 Media Accountability in South East Europe.
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UNESCO budget code 549RER5001.
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Instrument original en allemand. Pleins pouvoirs.
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Belgique
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Instrument Original en français.
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Pleins pouvoirs du Président de la République d'Italie.
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Pleins pouvoirs de la République populaire de Pologne.
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Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires Etrangères de la République populaire de la Pologne.
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Instrument Original. Note du Ministre de la République populaire de Pologne.
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Telegramme du Ministre des Affaires Etrangères.
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Instrument Original. Pleins pouvoirs du President de la République du Portugal.
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Instrument Original. Note de l'Ambassade de Portugal à Paris.
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Document officiel de pleins pouvoirs.
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Document officiel. Note de la Legation de la République populaire Roumaine.
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Original instrument of Full powers.
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1/ Original instrument. 2/Note of the head of the United Kingdom delegation.
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Original instrument. Note of the Foreign Office.
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1/Original Instrument. 2/Note of the Foreign Office.
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Note du Pro-Secretaire d'Etat de sa Sainteté.
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Pleins pouvoirs.
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Note du envoyé extraordinaire de la République de Saint Marin.
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Note de la Légation de Saint Marin à Paris au Directeur général de l'UNESCO.
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Télégramme des Capitaines regents Forcellini et Fiorini.
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Note de la Légation de la République de Saint-Marin.
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Note of the Ministry of Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO.
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Note of the Swedish National Commission for UNESCO to the Director-General of UNESCO.
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Pleins pouvoirs.
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Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Suisse
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[Instrument de ratification] - Suisse
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Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République Tchécoslovaque.
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Note de la légation de la République Tchécoslovaque.
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Telegramme du Minstère des affaires étrangères de la République Tchécoslovaque.
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Pleins Pouvoirs du Sous-Secrétaire d'état aux affaires étrangères.
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Note de la Commission nationale de la R.P.F. de Yugoslavie pour l'UNESCO au Directeur général.
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Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de l'Union des Républiques Socialistes Sovietiques.
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Note de la Légation d'Autriche à la Haye au Président de la Conférence intergouvernementale.
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Note du Ministre des Affaires étrangères à Paris.
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Pleins pouvoirs du President de la République Fédérale d'Autriche.
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Note de l'Ambassade de l'Autriche à Paris à l'UNESCO.
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Radiogram du ministère des Affaires etrangères de la République Fédérale d'Autriche.
Espagne - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Télégramme du Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO.
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Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République populaire de Pologne.
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Original instrument in English and German. Full powers.
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Note de l'Ambassade de la République Tchècoslovaque au Directeur général de l'UNESCO.
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Pleins pouvoirs.
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Pleins pouvoirs du Président de la République Tchécoslovaque.
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Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de l'URSS.
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Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de l'URSS.
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Note de l'Ambassade de DanemarK.
Yougoslavie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Ratifications deposited on 13 February 1956.
Texte de la Convention en yougoslave
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Déclaration relative à la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Instrument de Ratification, déposé le 09/02/1956.
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Instrument original.
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Lettre de transmission de la Légation de San Marino.
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Déclaration du délégué de la République Socialiste Soviétique Ukrainiene.
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Déclaration de la délégation d'Union des Républiques Socialiste Soviétiques.
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Instrument original relatif à la déclaration de la délégation de l'URSS.
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Instrument Original. Pleins pouvoirs.
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Instrument relatif à la déclaration du représentant de l'Ukraine.
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Instrument du Conseil de Présidence, déposé le 16 août 1956.
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Instrument de Ratification, déposé le 17 mai 1956.
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Instrument déposé le 6/8/1956.
Bulgarie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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L'instrument a été reçu le 16 juillet 1956, mais il est considéré comme ayant été déposé le 7 août 1956, date du jour de l'entrée en vigeur de la Convention.
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Instrument d'adhésion.
USSR - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflit and Protocol
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