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Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, revisée à Paris le 24.7.1971 et des protocoles annexes 1 et 2
Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, revisée à Paris le 24.7.1971 et des protocoles annexes 1 et 2
Ratifications du protocole I de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur revisée à Paris en 1971
Ratifications du protocole I de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur revisée à Paris en 1971
International Copyright Convention (1952)
International Copyright Convention (1952)
Protocol 1 annexed to the Copyright Convention concerning the application the works of Stateless Persons and Refugees, Geneva, 6 September 1952
Protocol 1 annexed to the Copyright Convention concerning the application the works of Stateless Persons and Refugees, Geneva, 6 September 1952
Universal Copyright Convention
Universal Copyright Convention
Protocol 2 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the application of that Convention to the works of certain International organization, Geneva, 6 Septembre 1952
Protocol 2 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the application of that Convention to the works of certain International organization, Geneva, 6 Septembre 1952
Protocol 3 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the effective Date of ratification or Acceptance of, or Accession to that convention, Geneva, 6 september 1952
Protocol 3 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the effective Date of ratification or Acceptance of, or Accession to that convention, Geneva, 6 september 1952
Pleins pouvoirs pour la Conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 - République fédérale d'Allemagne
Pleins pouvoirs pour la Conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 - République fédérale d'Allemagne
Protocols 1-3 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the Application of the Convention to the Works certain international Organizations 6 September 1952
Protocols 1-3 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the Application of the Convention to the Works certain international Organizations 6 September 1952
Andorra - Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Andorra - Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 2007
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 2007
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971
Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Universal Copyright Convention as revised (with Protocols 1 and 2), Paris, 24 July 1971 - Ratification by the United Kingdom
Universal Copyright Convention as revised (with Protocols 1 and 2), Paris, 24 July 1971 - Ratification by the United Kingdom
Universal Copyright Convention as revised (with Protocols 1 and 2), Paris, 24 July 1971 - Instrument of Ratification by the United Kingdom
Universal Copyright Convention as revised (with Protocols 1 and 2), Paris, 24 July 1971 - Instrument of Ratification by the United Kingdom
Letter of transmission of instrument of ratification by the United Kingdom from the Overseas Development Administration
Letter of transmission of instrument of ratification by the United Kingdom from the Overseas Development Administration
Instrument de ratification pour la Convention Universelle sur le Droit d'auteur, révisée à Paris le 24 Juillet 1971, signé par le Président de la République Socialiste Fédérale de Yougoslavie. Pleins pouvoirs sont donnés à son Exc. M. Batric Jovanovic
Instrument de ratification pour la Convention Universelle sur le Droit d'auteur, révisée à Paris le 24 Juillet 1971, signé par le Président de la République Socialiste Fédérale de Yougoslavie. Pleins pouvoirs sont donnés à son Exc. M. Batric Jovanovic
Letter from the British Embassy, Paris, informing UNESCO that the United Kingdom will cease to be responsible for the international rights and obligations arising from the application of the Convention and Protocols to Hong Kong
Letter from the British Embassy, Paris, informing UNESCO that the United Kingdom will cease to be responsible for the international rights and obligations arising from the application of the Convention and Protocols to Hong Kong
Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, signée par le Président de la République Georges Pompidou, et le Premier Ministre, Pierre Mesmer
Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, signée par le Président de la République Georges Pompidou, et le Premier Ministre, Pierre Mesmer
Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Instrument de ratification signé par M. Odon Kishazi, Vice-Président du Conseil de Présidence et par M. Lajos Cseterld, Secretaire du Conseil de Présidence
Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Instrument de ratification signé par M. Odon Kishazi, Vice-Président du Conseil de Présidence et par M. Lajos Cseterld, Secretaire du Conseil de Présidence
Ratifications de la Convention universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 et déclaration en ce qui concerne son application à Berlin Ouest
Ratifications de la Convention universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 et déclaration en ce qui concerne son application à Berlin Ouest
Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée Paris, le 24 Juillet 1971. Pleins pouvoirs
Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée Paris, le 24 Juillet 1971. Pleins pouvoirs
Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971
Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971
Application de la convention à British Virgin Islands, Gibraltar, Grenada, Isle of Man, St. Helena, St. Lucia, St. Vincent and Seychelles
Application de la convention à British Virgin Islands, Gibraltar, Grenada, Isle of Man, St. Helena, St. Lucia, St. Vincent and Seychelles
Instrument of ratification of the Universal Copyright Convention as revised at Paris - Norway
Instrument of ratification of the Universal Copyright Convention as revised at Paris - Norway
Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée Paris, le 24 Juillet 1971 - Suède
Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée Paris, le 24 Juillet 1971 - Suède
Convention universelle sur le droit d'auteur - Adhésion de la Bulgarie, traduction
Convention universelle sur le droit d'auteur - Adhésion de la Bulgarie, traduction
Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Monaco
Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Monaco
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Pologne
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Pologne
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris le 24 Juillet 1971 - Lettre du 9 Mars 1978, Notification au titre de l'article IX, para. 4 concernant l'application de la Convention aux oeuvres des auteurs soviétiques
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris le 24 Juillet 1971 - Lettre du 9 Mars 1978, Notification au titre de l'article IX, para. 4 concernant l'application de la Convention aux oeuvres des auteurs soviétiques
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Danemark
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Danemark
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Tchecoslovaquie
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Tchecoslovaquie
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 et annexes 1 et 2 - Italie
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 et annexes 1 et 2 - Italie
Convention Universelle sur le Droit d'auteur, Révision, Paris, 1971 - Saint-Siège
Convention Universelle sur le Droit d'auteur, Révision, Paris, 1971 - Saint-Siège
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée - Portugal
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée - Portugal
Instrument d'adhésion de l'Autriche. Procès-verbal de dépôt du 14 mai 1982
Instrument d'adhésion de l'Autriche. Procès-verbal de dépôt du 14 mai 1982
Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Instrument d'acceptation des Pays-bas
Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Instrument d'acceptation des Pays-bas
Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Instrument de ratification de la Finlande
Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Instrument de ratification de la Finlande
Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Finland
Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Finland
Universal Copyright Convention - Revision - Switzerland
Universal Copyright Convention - Revision - Switzerland
Universal Copyright Convention, Révision 24 July 1971 - Dénonciation de la réserve rémise en 1980
Universal Copyright Convention, Révision 24 July 1971 - Dénonciation de la réserve rémise en 1980
Convention Universelle sur le Droit d'Auteur révisée en 1971 - Universal Copyright Convention revised in 1971 - Russian Federation
Convention Universelle sur le Droit d'Auteur révisée en 1971 - Universal Copyright Convention revised in 1971 - Russian Federation
Universal Copyright Convention - Revision 24/07/1971 - Republic of Macedonia
Universal Copyright Convention - Revision 24/07/1971 - Republic of Macedonia
Universal Copyright Convention - Succession of Ukraine
Universal Copyright Convention - Succession of Ukraine
Convention universelle sur le droit d'auteur - Révision 24 juillet 1971 - Portugal
Convention universelle sur le droit d'auteur - Révision 24 juillet 1971 - Portugal
Liechtenstein - Convention Universelle sur le Droit d'Auteur révisée Paris le 24 Juillet 1971 et ses Protocoles Annexes 1 et 2
Liechtenstein - Convention Universelle sur le Droit d'Auteur révisée Paris le 24 Juillet 1971 et ses Protocoles Annexes 1 et 2
The second Protocol annexed to the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to the works of certain international organizations
The second Protocol annexed to the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to the works of certain international organizations
Universal Copyright Convention - Montenegro
Universal Copyright Convention - Montenegro
Universal Copyright Convention adopted at Geneve, 6 September 1952
Universal Copyright Convention adopted at Geneve, 6 September 1952
Instrument d'adhésion à la Convention sur le Droit d'auteur - Albanie
Instrument d'adhésion à la Convention sur le Droit d'auteur - Albanie
Déclaration unilatérale concernant la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Déclaration unilatérale concernant la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Erklaering angâende beskyttelse av kulturverdier i tilfelle av vaepnet konflikt
Erklaering angâende beskyttelse av kulturverdier i tilfelle av vaepnet konflikt
Exchange of notes between UNESCO and the U.K. Delegation to UNESCO concerning the provision of a technical assistance fellowship to the Government of Hong-Kong
Exchange of notes between UNESCO and the U.K. Delegation to UNESCO concerning the provision of a technical assistance fellowship to the Government of Hong-Kong
Exchange of notes between UNESCO and the U.K. Delegation to UNESCO concerning the provision of a technical assistance fellowship to the Government of Hong-Kong
Exchange of notes between UNESCO and the U.K. Delegation to UNESCO concerning the provision of a technical assistance fellowship to the Government of Hong-Kong
Letter on agreement between te Government of UK on behalf of the Government of Hong-Kong and Unesco
Letter on agreement between te Government of UK on behalf of the Government of Hong-Kong and Unesco
Accord d'Assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement de la Yougoslavie
Accord d'Assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement de la Yougoslavie
Annexe I à l'accord de base d'Assistance technique entre l'UNESCO et le Gouvernement de la Yougoslavie
Annexe I à l'accord de base d'Assistance technique entre l'UNESCO et le Gouvernement de la Yougoslavie
Accord d'Assistance Technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement de la Yougoslavie
Accord d'Assistance Technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement de la Yougoslavie
Echange de notes entre le Représentant du bureau de l'Assistance technique des Nations Unies et le Ministre du Conseil des sciences et la culture de la République populaire fédérative de Yougoslavie concernent l'amendement à porter...
Echange de notes entre le Représentant du bureau de l'Assistance technique des Nations Unies et le Ministre du Conseil des sciences et la culture de la République populaire fédérative de Yougoslavie concernent l'amendement à porter...
Annexe III à l'accord de base signé le 10 novembre 1951 entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie
Annexe III à l'accord de base signé le 10 novembre 1951 entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie
Annexe II à l'accord de base d'Assistance technique entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie
Annexe II à l'accord de base d'Assistance technique entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie
Ratifications du Président de la République populaire fédérative de Yougoslavie sur l'accord d'Assistance technique et l'annexe I et II et l'échange des notes
Ratifications du Président de la République populaire fédérative de Yougoslavie sur l'accord d'Assistance technique et l'annexe I et II et l'échange des notes
Pleins pouvoirs du Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie délivrés à Mr. Franc Kos...pour déposer...l'Instrument de ratification...
Pleins pouvoirs du Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie délivrés à Mr. Franc Kos...pour déposer...l'Instrument de ratification...
Copy of a note from Dr. Franc Kos, Chargé d'Affaires of the Permanent Mission of the FPR of Yougoslavia to the United Nations to Mr. Dag Hammarskjold, Secretary General of the United Nations Organization transmitting for deposit the Instrument...
Copy of a note from Dr. Franc Kos, Chargé d'Affaires of the Permanent Mission of the FPR of Yougoslavia to the United Nations to Mr. Dag Hammarskjold, Secretary General of the United Nations Organization transmitting for deposit the Instrument...
Project to strengthen integrated services for mothers and children in Yugoslavia (ED/463/8)
Project to strengthen integrated services for mothers and children in Yugoslavia (ED/463/8)
Project to strengthen integrated services for mothers and children in Yugoslavia (ED/463/8) - 2nd addendum
Project to strengthen integrated services for mothers and children in Yugoslavia (ED/463/8) - 2nd addendum
UNICEF/ILO/WHO/FAO/UNDESA Plan of Operations for a project to strengthen integrated services for mothers and children in Yugoslavia - 3rd addendum
UNICEF/ILO/WHO/FAO/UNDESA Plan of Operations for a project to strengthen integrated services for mothers and children in Yugoslavia - 3rd addendum
Project to strengthen integrated services for mothers and children in Yugoslavia (ED/463/8) - 4th addendum
Project to strengthen integrated services for mothers and children in Yugoslavia (ED/463/8) - 4th addendum
Supplementary agreement no. 3 (between the organizations and the Government of the United Kingdom being the Administrative Power of the territories of Cyrenaica and Tripolitania)
Supplementary agreement no. 3 (between the organizations and the Government of the United Kingdom being the Administrative Power of the territories of Cyrenaica and Tripolitania)
Accord supplémentaire No. I à l'accord de base pour l'Assistance Technique signé le 27 juillet 1951 entre les Organisations participantes et le Gouvernement d'Italie agissant en tant qu'autorité responsable pour le territoire sous tutelle de la Somalie
Accord supplémentaire No. I à l'accord de base pour l'Assistance Technique signé le 27 juillet 1951 entre les Organisations participantes et le Gouvernement d'Italie agissant en tant qu'autorité responsable pour le territoire sous tutelle de la Somalie
Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale d'Allemagne délivrés à Dr. Karl Buenger...pour négocier, conclure et signer sous réserve de ratification, la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale d'Allemagne délivrés à Dr. Karl Buenger...pour négocier, conclure et signer sous réserve de ratification, la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Note of the Secretary of State for the Foreign Affairs of the German Federal Republic notifing that...Dr. Buenger, Professor Dr. Grundmann...Dr. Von Tieschowitz...Dr. Woelffel and Dr. Joachim Hintz...are named German Representatives
Note of the Secretary of State for the Foreign Affairs of the German Federal Republic notifing that...Dr. Buenger, Professor Dr. Grundmann...Dr. Von Tieschowitz...Dr. Woelffel and Dr. Joachim Hintz...are named German Representatives
Note of the Secretary of State for the Foreign Affairs of the German Federative Republic notifying that...Dr. Buenger...is nominated Chief of the German Delegation at the Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Note of the Secretary of State for the Foreign Affairs of the German Federative Republic notifying that...Dr. Buenger...is nominated Chief of the German Delegation at the Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye transmettant au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé les pleins pouvoirs de l'évèque d'Urgel, co-prince d'Andorre.
Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye transmettant au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé les pleins pouvoirs de l'évèque d'Urgel, co-prince d'Andorre.
Pleins pouvoirs de Ramon Iglesias Navarri, évèque d'Urgel, Co-Prince d'Andorre, délivrés à Sr. Juan Teixidor y Sanchez...pour négocier et signer les accords adoptés par la Conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs de Ramon Iglesias Navarri, évèque d'Urgel, Co-Prince d'Andorre, délivrés à Sr. Juan Teixidor y Sanchez...pour négocier et signer les accords adoptés par la Conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins Pouvoirs du Baudoin, Roi des Belges délivrés à Mr. Marcel Nyns, Secrétaire général honoraire du Ministère de l'Instruction publique pour négocier, établir, conclure et signer sous réserve de ratification une Convention internationale...
Pleins Pouvoirs du Baudoin, Roi des Belges délivrés à Mr. Marcel Nyns, Secrétaire général honoraire du Ministère de l'Instruction publique pour négocier, établir, conclure et signer sous réserve de ratification une Convention internationale...
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Belgique
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Belgique
Note...informant que le Gouvernement Belge sera représenté à la conférence intergouvernementale en vue d'adoption d'une Convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par Mr. Marcel Nyns...
Note...informant que le Gouvernement Belge sera représenté à la conférence intergouvernementale en vue d'adoption d'une Convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par Mr. Marcel Nyns...
Ratification par la Belgique de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Ratification par la Belgique de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins Pouvoirs du Roi de Danemark délivrés à Mr. Johannes Balthasar Brondsted, Dr. ès-lettres, Directeur du Musée national, et à Mr A. Roussell, Dr. ès-lettres, Conservateur au Musée national, délégués à la Conférence intergouvernementale...
Pleins Pouvoirs du Roi de Danemark délivrés à Mr. Johannes Balthasar Brondsted, Dr. ès-lettres, Directeur du Musée national, et à Mr A. Roussell, Dr. ès-lettres, Conservateur au Musée national, délégués à la Conférence intergouvernementale...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Don Juan Teixidor y Sanchez, Ambassadeur d'Espagne à la Haye comme président...à la Conférence intergouvernementale...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Don Juan Teixidor y Sanchez, Ambassadeur d'Espagne à la Haye comme président...à la Conférence intergouvernementale...
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