UNESCO Archives AtoM catalogue

File contains an Instrument of Acceptance signed by H.E. José Maria Ponce Yépez, Ministro de Relaciones Exteriores del Ecuador. It also contains a covering letter signed by Gonzalo Escudero, Embajador, Delegado Permanente del Ecuador ante la Unesco dated 16 March 1971.

Instrument de ratification par l'Argentine - [Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites de biens culturels]

FR PUNES AG 8-LEG-A-344-9
Dossier
1972-11-20

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification avec pleins pouvoirs 20.11.1972.

Panama - [Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites de biens culturels]

FR PUNES AG 8-LEG-A-344-17
Dossier
1974

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification de l'Uruguay - [Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites de biens culturels]

FR PUNES AG 8-LEG-A-344-36
Dossier
1977-07-12

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification, pouvoirs, et lettre de transmission du 9.8.77.

Instrument d'acceptation du Perou - [Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites de biens culturels]

FR PUNES AG 8-LEG-A-344-46
Dossier
1979-09-26

Fait partie de Secretariat Records

Intrument of d'acceptation. Lettre de transmission du 23.10.79.

BIRD/AID - Haiti

FR PUNES AG 8-LEG-A-189-18
Dossier
1981-1986

Fait partie de Secretariat Records

BIRD/AID - Nicaragua

FR PUNES AG 8-LEG-A-189-19
Dossier
1982

Fait partie de Secretariat Records

Ratification du Président de la République du Chili sur la Convention universelle du Droit d'auteur, la déclaration annexe relative à l'article XVII, la résolution relative à l'article XI et le protocole annexe II

FR PUNES AG 8-LEG-A-52-98
Dossier
1954-12-13

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original de ratification

Adhésion du Président de la République de Costa Rica à la Convention universelle du Droit d'auteur et les protocoles annexes

FR PUNES AG 8-LEG-A-52-99
Dossier
1954-10-20

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original d'adhésion.

Ratification of the President of the United States of America of the Universal Copyright Convention and the three related protocols

FR PUNES AG 8-LEG-A-52-100
Dossier
1954-11-05

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Ratification.

Note of the Ambassador of the United States of America...declaring that the Universal Copyright Convention shall in addition to continental United States apply to: Alaska, Hawaii, the Panama Canal Zone, Puerto Rico and the Virgin Islands

FR PUNES AG 8-LEG-A-52-101
Dossier
1954-12-06

Fait partie de Secretariat Records

Note of the US Ambassador.

Pleins Pouvoirs du Président de la République du Mexique délivrés à Sr. Jaime Torres Bodet, Ambassadeur du Méxique à Paris pour déposer les ratifications sur la Convention universelle sur le droit d'auteur et le protocole Nro II

FR PUNES AG 8-LEG-A-52-126
Dossier
1957-01-14

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original de Pleins Pouvoirs.

Instrument d'adhésion du Président de la République d'Equateur à la Convention universelle sur le droit d'auteur et les protocoles I et II

FR PUNES AG 8-LEG-A-52-127
Dossier
1957-01-14

Fait partie de Secretariat Records

Instrument Original d'adhésion. Déposé le 5 mars 1957.

Pleins Pouvoirs du Président de la République d'Equateur délivrés à l'Ambassadeur Sr. Don Lisimaco Guzman Aguirre, pour déposer l'instrument d'adhésion de la Convention universelle sur le droit d'auteur et les protocoles I et II

FR PUNES AG 8-LEG-A-52-128
Dossier
1957-01-25

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original de Pleins pouvoirs.

Convention Universelle sur le Droit d'Auteur - Panama

FR PUNES AG 8-LEG-A-52-136
Dossier
1957, 1962

Fait partie de Secretariat Records

Notification par laquelle le Gouvernement du Royaume-Uni déclare que la Convention est applicable à Zanzibar, aux Bermudes et à North Borneo

FR PUNES AG 8-LEG-A-52-145
Dossier
1963-01-26

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original.

Lettre du Délégué permanent adjoint de la République argentine concernant les Iles Malouines (Falkland)

FR PUNES AG 8-LEG-A-52-149a
Dossier
1964-01-28

Fait partie de Secretariat Records

Lettre du délégué permanent adjoint de l'Argentine.

Argentina - Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-3
Dossier
1971-07-12

Fait partie de Secretariat Records

Instrument Original. Pleins pouvoirs.

Cuba - Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-11
Dossier
1971-06-30

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original de pleins pouvoirs.

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-19
Dossier
1971-04-15

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original de pleins pouvoirs.

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-34
Dossier
1971-05-08

Fait partie de Secretariat Records

Instrument Original. Pleins pouvoirs.

Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révisée (1971) - Barbade

FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-89
Dossier
1983-02-09

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'adhésion. Lettre de tranmission du 4.3.83

Joint Basic Agreement in Technical Assistance Between the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization, the International Labour Organization, and the Government of Costa Rica

FR PUNES AG 8-LEG-A-70-1
Dossier
1952-03-28

Fait partie de Secretariat Records

Plan de Operaciones para un Programa Conjunto de Majoramiento de la Enseñanza de la Ciencias en Costa Rica

FR PUNES AG 8-LEG-A-70-6
Dossier
1969-1972

Fait partie de Secretariat Records

File contains an unsigned photocopy of the 1969 Plan of Operations as well as a photocopy of the 1972 amendment.

Plan d'Opération pour le Programme d'entraînement des instituteurs ruraux dans l'Ecole Normale Rurale à Marfranc

FR PUNES AG 8-LEG-A-78-5
Dossier
1964-1978

Fait partie de Secretariat Records

Centre latino-américain de physique - Pleins pouvoirs du Brésil

FR PUNES AG 8-LEG-A-88-2
Dossier
1962-03-09

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original de pleins-pouvoirs.

Centre latino-américain de physique - Pleins pouvoirs du Chili

FR PUNES AG 8-LEG-A-88-3
Dossier
1962-03-07

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original de pleins-pouvoirs.

Centre latino-américain de physique - Pleins pouvoirs du Panama

FR PUNES AG 8-LEG-A-88-8
Dossier
1962-03-20

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original de pleins-pouvoirs.

Plan of Operation - Centre for Hydraulic and Applied Hydrological Research, Ezeiza - ARG.21 (AVS/67/68-2286)

FR PUNES AG 8-LEG-A-293-25-2
Dossier
1968-1971

Fait partie de Secretariat Records

Plan of Operation - National Polytechnic Institute, Barquisimeto (VEN.2)

FR PUNES AG 8-LEG-A-293-46-1
Dossier
1963-1971

Fait partie de Secretariat Records

Strengthening of Basic Science Teaching and Research at the Federal University of Bahia, Salvador (BRA.34)

FR PUNES AG 8-LEG-A-293-58-4
Dossier
1969-1970

Fait partie de Secretariat Records

Costa Rica - Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices

FR PUNES AG 8-LEG-A-221-24
Dossier
1969-11-17

Fait partie de Secretariat Records

File contains the ratification instrument and the full power accorded to the Minister of Foreign Affairs for signing the instrument of ratification.

Costa Rica - Convention against Discrimination in Education

FR PUNES AG 8-LEG-A-222-22
Dossier
1963-08-28

Fait partie de Secretariat Records

1/ Instrument original de ratification. 2/ Pleins pouvoirs à Senor Pr. Claudio Cortès Castro.

Uruguay - Convention for the protection of cultural property in the Event of Armed Conflict and protocol (the Hague,1954)

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-311
Dossier
1999-07-20

Fait partie de Secretariat Records

File contains the Instrument of Ratification (1 page), the Credential for the deposit (1 page), and a Certified Copy (1 page).

El Salvador Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-B-109
Dossier
2002-02-12

Fait partie de Secretariat Records

Original Instrument of Accession. Letter of the El Salvador Delegation.

Accord de base entre l'ONU, l'OAA, l'OACI, l'OIT, l'Unesco, l'OMS, le BAT et la Colombie

FR PUNES AG 8-LEG-A-123-1
Dossier
1950-11-24

Fait partie de Secretariat Records

File contains the Basic Agreement, and an unsigned print copy of supplementary agreements nos. 1 and 2.

Accord supplémentaire no. 5

FR PUNES AG 8-LEG-A-123-2
Dossier
1950-11-24

Fait partie de Secretariat Records

File contains a signed copy of Supplementary agreement no. 5, as well as a signed copy of Annex 1 to the agreement.

Participation Programme - Project No. 2325 - Equipment $ 10, 000 for the Science School of the Central University, for the Experimental Station in Galapagos. Ref. NS/PP/801.385.

FR PUNES AG 8-LEG-A-137-8
Dossier
1959-07-06

Fait partie de Secretariat Records

Cuba - International Centre for the Study of the Preservation and Restoration of Cultural Property (ICCROM)

FR PUNES AG 8-LEG-A-235-50
Dossier
1971-05-25

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères de l'Equateur informant que Mr. Carlos Morales, Chargé d'affaires de l'Equateur à la Haye, a été désigné par le Gouvernement comme délégué à la Conférence intergouvernementale...

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-26
Dossier
1954-03-11

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Ministère des affaires étrangères de l'Equateur.

Note of the Departement of State at Washington to the Secretary General of the Intergovernmental Conference on Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict...

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-32
Dossier
1954-04-15

Fait partie de Secretariat Records

Note of the State Department.

Note of the Departement of State at Washington to the Directeur-General of UNESCO notifying that the United States Government will be represented at the Intergovernmental Conference on Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict...

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-37
Dossier
1954-04-15

Fait partie de Secretariat Records

Original instrument. Note of the State Department.

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Nicaragua

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-91
Dossier
1954, 1959

Fait partie de Secretariat Records

Instruments de ratifications par le Nicaragua, de la Convention et du Protocole

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-91-1
Dossier
1959-11-25

Fait partie de Secretariat Records

File contains instruments of ratification and a cover letter.

Télégramme du ministre d'Etat de la République de Cuba à l'Unesco autorisant la déléguée Hilda Labrada à signer le protocole de la Convention intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-186
Dossier
1954-12-03

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Ministre d'état à l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture.

Ratifications du Président de la République d'Equateur de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-228
Dossier
1956, 1958

Fait partie de Secretariat Records

Protocol concernant la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-228a
Dossier
1961-01-10

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original relatif au Protocol concernant la convention pour la Protection des Biens Culturels.

Centre Latino-Américain de physique, Rio de Janeiro - Argentine

FR PUNES AG 8-LEG-A-88-19
Dossier
1967-03-30

Fait partie de Secretariat Records

File includes instruments of Full Powers and ratification.

Centre Latino-Americain de physique - rénovation de la notification de retrait

FR PUNES AG 8-LEG-A-88-26
Dossier
1989-05-30

Fait partie de Secretariat Records

Echange de lettres.

Note du Ministère d'Etat de la République de Cuba...informant que...désignés comme représentants...Dr. Juan J. Remos Rubio, comme président, Dr. Miguel A. Espinosa y Bravo et Dra. Hilda Labrada Bernal comme délégués

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-15
Dossier
1954-02-11

Fait partie de Secretariat Records

Instrument Original. Note du Ministère de la République de Cuba.

Note du Délégué permanent par interim auprès de l'UNESCO, Flora Diaz Oparrado au Directeur général...informant que la délégation de la République de Cuba à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-17
Dossier
1954-03-30

Fait partie de Secretariat Records

Instrument Original. Note du Délégué permanent auprès de l'UNESCO.

Note du Ministère d'Etat de la République de Cuba au Secrétariat de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant que Dra. Hilda Labrada Bernal est autorisée à signer la Convention...

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-19
Dossier
1954-05-27

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère d'Etat de la République de Cuba.

Convention instituant le Centre international de calcul - l'Argentine

FR PUNES AG 8-LEG-A-14-39
Dossier
1961, 1987

Fait partie de Secretariat Records

Le dossier comprend l'instrument d'adhésion et la lettre de dénonciation.

Convention instituant le Centre international de calcul - signature Cuba

FR PUNES AG 8-LEG-A-14-40
Dossier
1962-03-27

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'adhésion.

Convention du Bureau intergouvernemental pour l'informatique - Costa Rica

FR PUNES AG 8-LEG-A-14-85
Dossier
1985-1986

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'adhésion 14 octobre 1985. Procès-verbal de signature 14 avril 1986. Pleins pouvoirs.

Convention for the establishment of the International Computation Centre - Guatemala

FR PUNES AG 8-LEG-A-14-87
Dossier
1986-10-17

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Acceptance.

Intergovernmental Bureau for Informatics - Brazil

FR PUNES AG 8-LEG-A-14-91
Dossier
1981

Fait partie de Secretariat Records

Note of the Secretary of the United Nations informing that the Instrument of Acceptance by the Government of Canada of the agreement for facilitating the international circulation of visual and auditory material...

FR PUNES AG 8-LEG-A-43-4
Dossier
1950/10/19

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Acceptance.

Agreement for facilitating the International circulation of visual and auditory materials of an Educational, Scientific and Cultural character done at Lake Success New York, on 15 july 1949. Acceptance by Brazil

FR PUNES AG 8-LEG-A-43-15
Dossier
1962/09/19

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Acceptance.

Radiogramme du Ministre des Affaires étrangères de la République Argentine désignant Doctor Eduardo Mendilla Harzu comme délégué à la Confèrence internationale sur le Droit d'Auteur

FR PUNES AG 8-LEG-A-52-14
Dossier
1952-08-29

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original. Radiogramme du Ministère des Affaires étrangères.

Note de la Délégation de Chili auprès des Nations unies faisant savoir que le Chili sera représenté à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le droit d'auteur par Sr. Ernesto Galliano

FR PUNES AG 8-LEG-A-52-29
Dossier
1952-07-22

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original.

Note du Ministère d'Etat faisant savoir que la Délégation de Cuba pour la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le droit d'auteur sera composée par Dr. Juan J. Remos, comme chef de la Délégation...

FR PUNES AG 8-LEG-A-52-31
Dossier
1952-08-11

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original. Note du Ministère d'Etat.

Lettres patentes délivrées par le Président de la République de Cuba au Sr. Juan J. Remos y Rubio comme chef de la Délégation cubaine à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le droit d'auteur

FR PUNES AG 8-LEG-A-52-34
Dossier
1952-07-29

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original. Lettres patentes.

Lettres patentes délivrées par le Président de la République de Cuba au Dr. Hilda Labrada Bernal comme membre de la Délégation cubaine à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le droit d'auteur

FR PUNES AG 8-LEG-A-52-35
Dossier
1952-08-12

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original. Lettres patentes.

Full Powers from the President of the United States of America authorizing Luther Harris Evans, Chairman of the United States Delegation to negotiate, conclude and sign a Universal Copyright Convention

FR PUNES AG 8-LEG-A-52-46
Dossier
1952-08-07

Fait partie de Secretariat Records

Original Instrument. Full Powers.

Acceptation du Chili

FR PUNES AG 8-LEG-A-354-2
Dossier
1971-09-20

Fait partie de Secretariat Records

Acceptation, lettre de couverture du 9.7.71.

Accord de Cuba

FR PUNES AG 8-LEG-A-354-4
Dossier
1972-1978

Fait partie de Secretariat Records

Acceptation du Mexique

FR PUNES AG 8-LEG-A-354-5
Dossier
1974-1981

Fait partie de Secretariat Records

Acceptation et ratification du Costa Rica

FR PUNES AG 8-LEG-A-354-7
Dossier
1975-03-14

Fait partie de Secretariat Records

Instrument et lettre de transmission du 17.4.75.

Acceptation de l'Honduras

FR PUNES AG 8-LEG-A-354-10
Dossier
1983

Fait partie de Secretariat Records

Instrumento de Adhesión de la República de El Salvador

FR PUNES AG 8-LEG-A-354-16
Dossier
1991-05-16

Fait partie de Secretariat Records

Peru - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar 1971)

FR PUNES AG 8-LEG-A-398-398/99
Dossier
1991-12-12

Fait partie de Secretariat Records

descriptions of wetlands and maps

Argentina - Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat

FR PUNES AG 8-LEG-A-398-133
Dossier
2001-05-02

Fait partie de Secretariat Records

Original Instrument in Spanish.

Uruguay - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

FR PUNES AG 8-LEG-A-398-398/190
Dossier
1983-1984

Fait partie de Secretariat Records

Mexique - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-38
Dossier
1985-1986

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Panama pour la conférence internationale d'Etats en vue de l'adoptation de la convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique Latine et dans la région des Caraïbes

FR PUNES AG 8-LEG-A-409-1
Dossier
1974-06-28

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs

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