Echange de lettres entre le Gouvernement italien et le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture, concernant le statut juridique que le Gouvernement etend appliquer à ladite Organisation...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-47-1
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• 1950/03/23

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne pour Dr Friedrich Holzapfel pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-13
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• 1952-08-16

Part of Secretariat Records

Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoir que la délégation Belge à la Conférence intergouvernementale pour la protection du Droit d'Auteur sera composée par Mr le Professeur Pierre Recht et Mr Albert Guislain, avocat

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-19
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• 1952-04-15

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Roi de Danemark au Mr Torben Lund, Professeur à l'Université d'Aarhus, comme délégué à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur et pour signer la convention

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-37
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• 1952-08-08

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République de Finlande à M. Y.J. Hakulinen comme représentant du Gouvernement à la Conférence intergouvernementale du Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-47
• File
• 1952-07-25

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisant, Président de la Délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-48
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• 1952-08-20

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Roi des Hellènes à Mr Nicolas Hadjivassillion comme représentant de la Grèce à la Conférence intergouvernementale chargé d'élaborer une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer la Convention

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-49
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• 1952-08-16

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la Grande Duchesse de Luxembourg à Mr Jean Sturm comme représentant à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur avec l'autorisation de signer la Convention universelle sur le droit d'auteur

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-61
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• 1952-06-23

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse faisant savoir la composition de la délégation à la Conférence intergouvernementale du droit d'auteur: M. Plinio Bolla, chef de la délégation; M. Hans Morf, suppléant; et M. Henri Thevenez, délégué

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-76
• File
• 1952-07-28

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères d'Espagne à José Rojas Moreno, Conde de Sasas Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris pour signer au nom d'Andorre les ratifications de la Convention universelle sur les droits d'auteur...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-88
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• 1952-12-05

Part of Secretariat Records

Ratification de Jose Rojas y Moreno, Ambassadeur d'Espagne à Paris au nom de l'évêque d'Urgel co-prince d'Andorre sur la Convention universelle sur les droits d'auteur ainsi que sur les protocoles II et III annexes à la Convention

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-89
• File
• 1952-12-30

Part of Secretariat Records

Ratifications du Chef de l'Etat espagnol sur la Convention universelle du Droit d'auteur ainsi que le protocole Annexe I, protocole Annexe II et protocole Annexe III

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-97
• File
• 1954-04-22

Part of Secretariat Records

Note de la Délégation permanente auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que les ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur s'étendent seulement à la Convention et au deuxième protocole

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-104
• File
• 1955-01-27

Part of Secretariat Records

Ratifications du Conseil Fédéral Suisse sur la Convention universelle sur le droit d'auteur ainsi que sur les protocoles annexés à la Convention No. I et II

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-117
• File
• 1955-12-30

Part of Secretariat Records

Instrument of Accession by the President of Iceland to the Universal Copyright Convention

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-121
• File
• 1956-08-21

Part of Secretariat Records

Instrument de ratification par le Gouvernement d'Autriche sur la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur et les protocoles annexes I, II et III

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-129
• File
• 1957-03-15

Part of Secretariat Records

Universal Copyright Convention - the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-132
• File
• 1957, 1961

Part of Secretariat Records

Instrument d'adhésion de la Tchécoslovaquie à la Convention Universelle sur le Droit d'auteur et les protocoles II et III

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-138
• File
• 1959-09-06

Part of Secretariat Records

Letter from the British Ambassador in Paris notifying Unesco of the application of the Convention to the Falkland Islands, Kenya, St. Helena and Seychelles

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-149
• File
• 1963-10-25

Part of Secretariat Records

Protocole II - Hongrie

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-5
• File
• 1970/09/25

Part of Secretariat Records

Protocol 1 annexed to the Copyright Convention concerning the application the works of Stateless Persons and Refugees, Geneva, 6 September 1952

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-13
• File
• 1996-10-18

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la Conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 - République fédérale d'Allemagne

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-1
• File
• 1971-07-15

Part of Secretariat Records

Andorra - Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-2
• File
• 1971-06-30

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-6
• File
• 1971-07-06

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-17
• File
• 1971-07-01

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-22
• File
• 1971-07-02

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-35
• File
• 1971-06-18

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-39
• File
• 1971-06-30

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-40
• File
• 1971-07-01

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-42
• File
• 1971-06-21

Part of Secretariat Records

Universal Copyright Convention as revised (with Protocols 1 and 2), Paris, 24 July 1971 - Ratification by the United Kingdom

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-47
• File
• 1972, 1997

Part of Secretariat Records

Instrument de ratification pour la Convention Universelle sur le Droit d'auteur, révisée à Paris le 24 Juillet 1971, signé par le Président de la République Socialiste Fédérale de Yougoslavie. Pleins pouvoirs sont donnés à son Exc. M. Batric Jovanovic

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-48
• File
• 1973-05-28

Part of Secretariat Records

Application de la convention à British Virgin Islands, Gibraltar, Grenada, Isle of Man, St. Helena, St. Lucia, St. Vincent and Seychelles

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-61
• File
• 1973-09-04

Part of Secretariat Records

Instrument of ratification of the Universal Copyright Convention as revised at Paris - Norway

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-62
• File
• 1974-04-16

Part of Secretariat Records

Convention universelle sur le droit d'auteur - Adhésion de la Bulgarie, traduction

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-66
• File
• 1975-01-28

Part of Secretariat Records

Instrument d'adhésion de l'Autriche. Procès-verbal de dépôt du 14 mai 1982

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-87
• File
• 1982-04-16

Part of Secretariat Records

Universal Copyright Convention, Révision 24 July 1971 - Dénonciation de la réserve rémise en 1980

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-100
• File
• 1991-03-28

Part of Secretariat Records

Convention universelle sur le droit d'auteur - Révision 24 juillet 1971 - Portugal

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-111
• File
• 1999-07-02

Part of Secretariat Records

Accord d'Assistance Technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement de la Yougoslavie

• FR PUNES AG 8-LEG-A-98-1
• File
• 1951-11-10

Part of Secretariat Records

Annexe III à l'accord de base signé le 10 novembre 1951 entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie

• FR PUNES AG 8-LEG-A-98-5
• File
• 1953-05-26

Part of Secretariat Records

Pleins Pouvoirs du Roi de Danemark délivrés à Mr. Johannes Balthasar Brondsted, Dr. ès-lettres, Directeur du Musée national, et à Mr A. Roussell, Dr. ès-lettres, Conservateur au Musée national, délégués à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-22
• File
• 1954-05-03

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Don Juan Teixidor y Sanchez, Ambassadeur d'Espagne à la Haye comme président...à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-28
• File
• 1954-04-10

Part of Secretariat Records

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant que le Gouvernement hongrois se fera représenter à la Conférence par Mme Boris Fai...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-47
• File
• 1954-04-22

Part of Secretariat Records

Instrument d'adhésion de la Suède - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-295
• File
• 1984-1985

Part of Secretariat Records

Finland - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, the Hague, 14 May 1954

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-304
• File
• 1994-07-15

Part of Secretariat Records

Moldova - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict and Protocol (The Hague, 1954)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-313
• File
• 1999-10-29

Part of Secretariat Records

Ireland - Instruments of Ratification and Accession - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-349-1
• File
• 2018-04-26

Part of Secretariat Records

Republic of Macedonia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, with regulations for the execution of the convention adopted on 14 May 1954 in the Hague

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-A-5
• File
• 1996-1997

Part of Secretariat Records

Estonia - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-B-25
• File
• 1999, 2005

Part of Secretariat Records

Finland - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-B-26
• File
• 1999-05-07

Part of Secretariat Records

Note of the United Nations informing that the Government of Sweden has deposited on the 21 May 1952 the instrument of ratification of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) and that the agreement

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1-11
• File

Part of Secretariat Records

Note of the United Nations informing that the ratification by the Government of Greece of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Material (with protocol) was deposited with the Secretary General of the United Nations...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1-16
• File
• 12/12/1955

Part of Secretariat Records

Note of the United Nations informing that the Instrument of ratification by the Government of Belgium of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) was deposited...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1-23
• File
• 31/10/1957

Part of Secretariat Records

Note of the Secretariat of the United Nations informing that France has deposited on 14 October 1957 the instrument of ratification of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol).

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1-25
• File

Part of Secretariat Records

Agreement on the the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol), opened for signature at Lake Success, New York, on 22 November 1950.

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1-30
• File
• 22/11/1950

Part of Secretariat Records

Note de la Légation d'Autriche à la Haye au Président de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant connaître que Dr. Arthur Agstner, Secrétaire de la Légation est chargée de représenter...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-151
• File
• 1954-04-22

Part of Secretariat Records

Espagne - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-188
• File
• 1954, 1960

Part of Secretariat Records

Monaco - Ratification de la Convention et du Protocole sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-246
• File
• 1957-09-19

Part of Secretariat Records

Instrument de ratification de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-251
• File
• 1958-02-25

Part of Secretariat Records

Copie d'une lettre de l'Ambassade Néerlandaise à Dublin au Ministre des Affaires étrangères à La Haye, informant que l'Irlande se fera représenter à la Confèrence intergouvernementale...par Mme McNeill...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-66
• File
• 1954-04-10

Part of Secretariat Records

Note de l'Ambassade du Portugal à Paris au Directeur général de l'UNESCO informant que le Gouvernement portugais sera représenté à la Conférence intergouvernementale...par S.E. Mr. Fernando Quartin de Oliveira Bastos...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-110
• File
• 1953-12-31

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République populaire de la Roumaine, délivrés à M. Alexandru Lazareanu, Directeur au Ministère des Affaires étrangères, chef de la délégation...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-111
• File
• 1954-04-19

Part of Secretariat Records

Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Federal Republic of Germany has deposited on 9 August 1957 the instrument of acceptance of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with annexed pr

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1-26
• File

Part of Secretariat Records

Agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials. Deposition of the instrument of acceptance by DENMARK. Note of the United Nations of 19 April 1960.

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1-32
• File
• 19/04/1960

Part of Secretariat Records

Statement A by the Government of Austria concerning its participation in the UNESCO Book Coupon Scheme as purchaser of books

• FR PUNES AG 8-LEG-A-11-1
• File
• 1951/07/9

Part of Secretariat Records

Note du Ministère d'Etat de la Principauté de Monaco concernant la participation du Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco au système de bons de livres en qualité d'acheteur

• FR PUNES AG 8-LEG-A-11-28
• File
• 1953-10-7

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris, pour signer une convention instituant le Centre International de Calcul mécanique...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-14-5
• File
• 1951-12-13

Part of Secretariat Records

Acceptation pure et simple de la Convention instituant le Centre international de calcul par la France

• FR PUNES AG 8-LEG-A-14-35
• File
• 1958-11-3

Part of Secretariat Records

Convention on the International Computation Centre - Spain

• FR PUNES AG 8-LEG-A-14-50
• File
• 1972-1973, 1986

Part of Secretariat Records

Convention instituant le Centre international de calcul - Portugal

• FR PUNES AG 8-LEG-A-14-83
• File
• 1985-10-16

Part of Secretariat Records

Full Powers of the Atomic Energy Committee of Sweden authorizing its President Governor Malte Jacobson to sign an Agreement establishing a Council of Representatives of States for the establishment of a European Nuclear Research...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-6
• File
• 1952-02-08

Part of Secretariat Records

Télégramme du Ministre des Affaires Etrangères à Mr. Kerchove autorisant Vicomte de Lantsheere...de signer l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats pour la constitution d'un centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-16
• File
• 1952-02-12

Part of Secretariat Records

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à M. Kerchove désignant Jean Willems et Julien Verhaeghe pour représenter la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant création d'un Centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-17
• File
• 1952-02-12

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant...Perrin...Dupouy...de Rose... comme plénipotentiaires à la Conférence en vue d'élaborer un accord...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-22
• File
• 1952-02-11

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique autorisant Baron Jules Guillaume...de signer sous réserve de ratification l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un laboratoire international de Recherches nucléaires

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-27
• File
• 1952-03-01

Part of Secretariat Records

Ratifications du Roi de Danemark de l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-32
• File
• 1952-05-30

Part of Secretariat Records

Ratifications du Roi des Belges sur l'accord portant création d'un conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire et l'Annexe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-35
• File
• 1953-07-15

Part of Secretariat Records

Ratifications du Roi des Hellenes sur l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'Etats européens pour l'étude des Plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-37
• File
• 1953-12-17

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas à Messieurs J.H. Bannier... et à son défaut au Dr. S.R. de Groot...pour signer un avenant à l'accord de Genève...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-43
• File
• 1953-06-26

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs du roi du Danemark à Messieurs Hans Marius Hansen...et à Mr. Jacob Nielsen...autorisant à signer avec effet définitif un accord supplémentaire ...portant création d'un Conseil européen pour la recherche nucléaire...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-44
• File
• 1953-06-26

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs du roi de Norvege autorisant Mr. Rolf Andvord...à signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-54
• File
• 1953-12-23

Part of Secretariat Records

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à Oslo autorisant l'Ambassadeur Andvord à signer l'avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-55
• File
• 1953-12-23

Part of Secretariat Records

Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plan d'un Laboratoire international...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-59
• File
• 1955-02-23

Part of Secretariat Records

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie autorisant Mr. Antonio Pennetta et Gustav Colonnetti de participer à la sixième session du Conseil européen pour la recherche nucléaire...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-74
• File
• 1953-06-24

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Roi de Norvege autorisant Mr. Rolf Andvord, ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire à Paris à signer sous réserve de ratification une convention pour l'établissement d'une organisation européene pour la recherche nucléaire...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-78
• File
• 1953-12-23

Part of Secretariat Records

Ratifications du Roi du Danemark sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-80
• File
• 1954-03-27

Part of Secretariat Records

Ratifications de la Reine des Pays-Bas sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-81
• File
• 1954-05-21

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...Albert Picot...comme délégués; Paul Guggenheimer...comme conseiller; Werner Roesch...et Henri Thevanaz...en qualité d'experts délégués...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-96
• File
• 1953-06-26

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale Allemande à Professeur Heisenberg...et Dr. Alexander Hocker...comme délégués à la sixième session du Conseil pour la recherche nucléaire et autorisant Professeur Heis Senberg de signer...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-98
• File
• 1953-06-23

Part of Secretariat Records

PROCES-VERBAL de l'instrument d'adhésion de la République Fédérative Tchèque et Slovaque à l'Organisation Européenne pour la recherche nucléaire (CERN)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-107.2
• File
• 1991-12-20

Part of Secretariat Records

Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-110
• File
• 1993-07-15

Part of Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organizationfor Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/2
• File
• 2004-06-01

Part of Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/5
• File
• 2004-03-08

Part of Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/5.1
• File
• 2004-11-11

Part of Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/6
• File
• 2004-03-12

Part of Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/10
• File
• 2004-03-15

Part of Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/11
• File
• 2004-10-15

Part of Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/14
• File
• 2004-03-08

Part of Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/16
• File
• 2005-07-01

Part of Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/24
• File
• 2004-03-08

Part of Secretariat Records