Questions juridiques en rapport avec l'activité de la Section des Relations littéraires
Action des pouvoirs publics français en matière de droits intellectuels
Coordination des travaux des institutions s'occupant de droits intellectuels
Propriété littéraire
Défense corporative des écrivains, compositeurs et artistes
Domaine public payant
Syndicat de la propriété artistique, Paris
Statut universel du droit d'auteur. Collaboration avec l'Union panaméricaine
Droit de citations et emprunts en matière littéraire et artistique
Droits d'auteur en matière cinématographique
Perception du droit d'auteur dans les cérémonies du culte et les oeuvres philanthropiques
Droit d'auteur - Traduction
Droit d'auteur. Conférence de Bruxelles
Droit d'auteur. Conférence de Bruxelles
Droit d'auteur. Conférence de Bruxelles
Matériel en vue de l'élaboration d'une nouvelle convention pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
Chambre de Commerce international. Comité national français
Réponses des gouvernements sur le rapport su Sénateur Ruffini
Chambre de commerce internationale. Procès-verbaux de la Commission internationale permanente pour la protection de la propriété industrielle et commerciale
Propriété scientifique. Correspondance générale
Propriété scientifique. Correspondance générale
Consultation des industriels. Memorandum de l'Institut
Propriété scientifique. Réunions du Comité spécial d'experts
Mise en oeuvre des travaux de la réunion du Comité spécial d'experts pour la propriété scientifique
Propriété scientifique. Proposition de M. le Sénateur Ruffini
Droits respectifs des auteurs et artistes exécutants en matière de radiodiffusion et d'exécution mécanique (réunion d'experts organisée conformément à la suggestion de M. Destrée)
Enquête sur les conditions de travail des journalistes
Centre International de radio rurale
Organisation d'un échange de conférenciers en vue des entreprises de radiodiffusion des divers pays