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Echange de lettres entre le Gouvernement italien et le Directeur général de l...

Echange de lettres entre le Gouvernement italien et le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture

Appendix declaration relating to Article XVII of the Universal Copyright Conv...

Appendix declaration relating to Article XVII of the Universal Copyright Convention

Protocol II annexed to the Universal Copyright Convention concerning the appl...

Protocol II annexed to the Universal Copyright Convention concerning the application of that Convention to the works of certain international organizations

Zusatzerklaerung zu Artikel XVII

Zusatzerklaerung zu Artikel XVII

Zusatzprotokol II. Zum Weltuheberrechtsabkommen, betreffend die Anwendung die...

Zusatzprotokol II. Zum Weltuheberrechtsabkommen, betreffend die Anwendung dieses Abkommens auf Werke Bestimmer Internationaler Organisationen

Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne po...

Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne pour Dr Friedrich Holzapfel pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

Note of the Australian Delegation to the European Office of the United Nation...

Note of the Australian Delegation to the European Office of the United Nations regarding Mr H.R. Wilmot as Representative and Miss R. L. Dobson as Adviser to the Intergovernmental Copyright Conference

Pleins pouvoirs délivrés par le Roi des Belges à MM Pierre Recht et Albert Gu...

Pleins pouvoirs délivrés par le Roi des Belges à MM Pierre Recht et Albert Guislain pour représenter la Belgique à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur

Convention universelle sur le droit d'auteur - Brésil

Convention universelle sur le droit d'auteur - Brésil

Instrument de ratification par le Brésil de la Convention universelle du droi...

Instrument de ratification par le Brésil de la Convention universelle du droit d'auteur et des trois Protocoles

Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République de Chili au Don Er...

Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République de Chili au Don Ernesto Galliano pour représenter le Chili à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le droit d'auteur

Note du Ministère d'Etat faisant savoir que la Délégation de Cuba pour l...

Note du Ministère d'Etat faisant savoir que la Délégation de Cuba pour la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le droit d'auteur sera composée par Dr. Juan J. Remos, comme chef de la Délégation...

Lettres patentes délivrées par le Président de la République de Cuba au Sr. J...

Lettres patentes délivrées par le Président de la République de Cuba au Sr. Juan J. Remos y Rubio comme chef de la Délégation cubaine à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le droit d'auteur

Pleins pouvoirs délivrés par le Roi de Danemark au Mr Torben Lund, Professeur...

Pleins pouvoirs délivrés par le Roi de Danemark au Mr Torben Lund, Professeur à l'Université d'Aarhus, comme délégué à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur et pour signer la convention

Full Powers from the Minister of External Affairs of Ireland authorizing Mr E...

Full Powers from the Minister of External Affairs of Ireland authorizing Mr E.A. Cleary and Mr P.J. Mckenna to negociate and sign acts relating to the work of the Intergovernmental Copyright Conference

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don Jo...

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don José Sebastian de Erice y O'Shea comme chef de la Délégation Espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le Droit d'Auteur

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don Fr...

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don Francisco Sintes Obrador comme membre de la délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

Full Powers from the President of the United States of America authorizing Lu...

Full Powers from the President of the United States of America authorizing Luther Harris Evans, Chairman of the United States Delegation to negotiate, conclude and sign a Universal Copyright Convention

Pleins pouvoirs du Roi des Hellènes à Mr Nicolas Hadjivassillion comme représ...

Pleins pouvoirs du Roi des Hellènes à Mr Nicolas Hadjivassillion comme représentant de la Grèce à la Conférence intergouvernementale chargé d'élaborer une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer la Convention

Radiogram from the Ministry of Education of India notifying that B.N. Lokur, ...

Radiogram from the Ministry of Education of India notifying that B.N. Lokur, Indian Delegate is invested with powers to sign the Universal Copyright Convention

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de l'Etat d'ISR...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de l'Etat d'ISRAEL délivrés à Mr Maurice Fisher pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur ainsi que le Protocole annexe I...

Pleins pouvoirs de la Grande Duchesse de Luxembourg à Mr Jean Sturm comme rep...

Pleins pouvoirs de la Grande Duchesse de Luxembourg à Mr Jean Sturm comme représentant à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur avec l'autorisation de signer la Convention universelle sur le droit d'auteur

Universal Copyright Convention - Nicaragua

Universal Copyright Convention - Nicaragua

Universal Copyright Convention - Norway

Universal Copyright Convention - Norway

Full Powers of the Principal Secretary of State for Foreign Affairs for Sir J...

Full Powers of the Principal Secretary of State for Foreign Affairs for Sir John Lucian Blake and James Lawrence Girgling as representatives to the Intergovernmental Conference on Copyright with autorisation to sign

Pleins pouvoirs du Président de la République du Salvador à Sr Dr Don Hector ...

Pleins pouvoirs du Président de la République du Salvador à Sr Dr Don Hector Escobar Serrano, Président de la Délégation à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur avec l'autorisation de signer

Note du Ministre de la Justice de la République de la Turquie faisant savoir ...

Note du Ministre de la Justice de la République de la Turquie faisant savoir que Mr Ekrem Tucenem est désigné comme délégué à la Conférence intergouvernementale en vue d'adopter une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

Ratifications du Président de la République française, Co-Prince d'ANDOR...

Ratifications du Président de la République française, Co-Prince d'ANDORRE sur la Convention Universelle sur ls droit d'auteur, déclaration annexe à l'article XVII, Résolution concernant l'article XI, Protocole Annexe I, Protocole Annexe II, Protocole...

Ratification de Jose Rojas y Moreno, Ambassadeur d'Espagne à Paris au no...

Ratification de Jose Rojas y Moreno, Ambassadeur d'Espagne à Paris au nom de l'évêque d'Urgel co-prince d'Andorre sur la Convention universelle sur les droits d'auteur ainsi que sur les protocoles II et III annexes à la Convention

Instrument of Accession of the Government of Pakistan to the Universal Copyri...

Instrument of Accession of the Government of Pakistan to the Universal Copyright Convention and to the three Protocols annexed thereto

Pleins pouvoirs du Chef de l'Etat espagnol délivrés à Senor D. Jose Roja...

Pleins pouvoirs du Chef de l'Etat espagnol délivrés à Senor D. Jose Rojas Y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour procéder à la déposition des ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur

Adhésion du Président de la République de Costa Rica à la Convention universe...

Adhésion du Président de la République de Costa Rica à la Convention universelle du Droit d'auteur et les protocoles annexes

Ratifications of the Minister for Foreign Affairs of Israel of the Universal ...

Ratifications of the Minister for Foreign Affairs of Israel of the Universal Copyright Convention and the Declaration referred to in Article XVII thereof together with protocols 1, 2 and 3 relating thereto

Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la ...

Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur et les protocoles Annexes I, II et III

Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco autorisant Mr. Maurice Lozé, en...

Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco autorisant Mr. Maurice Lozé, envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire en France à déposer auprès du Directeur général de l'UNESCO les ratifications de la Convention universelle sur le droit d'auteur

Ratifications du Souverain Pontif Pius PP XII sur la Convention Universelle s...

Ratifications du Souverain Pontif Pius PP XII sur la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur avec ses trois protocoles annexes

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Un...

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention universelle sur les droits d'auteur

Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal délivrés à l'A...

Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal délivrés à l'Ambassadeur Senhor Dr. Marcello Gonçalves Nunes Duarte Mathias, pour procèder à la disposition des ratifications de la Convention universelle sur le droit d'auteur

Pleins Pouvoirs du Président de la République du Mexique délivrés à Sr. Jaime...

Pleins Pouvoirs du Président de la République du Mexique délivrés à Sr. Jaime Torres Bodet, Ambassadeur du Méxique à Paris pour déposer les ratifications sur la Convention universelle sur le droit d'auteur et le protocole Nro II

Instrument de ratification par le Gouvernement d'Autriche sur la Convent...

Instrument de ratification par le Gouvernement d'Autriche sur la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur et les protocoles annexes I, II et III

Universal Copyright Convention - the United Kingdom of Great Britain and Nort...

Universal Copyright Convention - the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Instrument of ratifications of the United Kingdom of Great Britain and Northe...

Instrument of ratifications of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland of the Universal Copyright Convention and protocol I, II, III

Argentine - Ratification - Convention universelle sur le droit d'auteur

Argentine - Ratification - Convention universelle sur le droit d'auteur

Adhésion par le Panama

Adhésion par le Panama

Instrument d'adhésion de la Tchécoslovaquie à la Convention Universelle ...

Instrument d'adhésion de la Tchécoslovaquie à la Convention Universelle sur le Droit d'auteur et les protocoles II et III

Instrument d'adhésion de Liechtenstein à la Convention universelle du dr...

Instrument d'adhésion de Liechtenstein à la Convention universelle du droit d'auteur et aux Protocoles 1 et 2

Lettre de couverture de l'instrument d'adhésion du Liechstenstein a...

Lettre de couverture de l'instrument d'adhésion du Liechstenstein adressée à l'Unesco para M. Bernard Barbeym délégué permanent de la Suisse

Adhésion par la Nigeria

Adhésion par la Nigeria

Notification par laquelle le Gouvernement du Royaume-Uni déclare que la Conve...

Notification par laquelle le Gouvernement du Royaume-Uni déclare que la Convention est applicable à Zanzibar, aux Bermudes et à North Borneo

Convention universelle du droit d'auteur - ratification de la Grèce

Convention universelle du droit d'auteur - ratification de la Grèce

Letter from the British Ambassador in Paris notifying Unesco of the applicati...

Letter from the British Ambassador in Paris notifying Unesco of the application of the Convention to the Falkland Islands, Kenya, St. Helena and Seychelles

Lettre du Délégué permanent adjoint de la République argentine concernant les...

Lettre du Délégué permanent adjoint de la République argentine concernant les Iles Malouines (Falkland)

Convention universelle sur le droit d'auteur - ratification du Guatemala

Convention universelle sur le droit d'auteur - ratification du Guatemala

Adhésion et ratification de la Convention universelle sur le droit d'aut...

Adhésion et ratification de la Convention universelle sur le droit d'auteur et du Protocole annexe 3 - Pays-Bas

Convention universelle sur le droit d'auteur et Protocoles 1-3 - Instrum...

Convention universelle sur le droit d'auteur et Protocoles 1-3 - Instrument d'adhésion par la Tunisie

Adhésion à la Convention universelle sur le droit d'auteur - la Républiq...

Adhésion à la Convention universelle sur le droit d'auteur - la République démocratique allemande

Protocole annexe 1 à la Convention - Italie

Protocole annexe 1 à la Convention - Italie

Protocoles annexes I, II et III - Australie

Protocoles annexes I, II et III - Australie

Extension of the Universal Copyright Convention (with protocols 1 and 2) to H...

Extension of the Universal Copyright Convention (with protocols 1 and 2) to Hong Kong

Ratifications du protocole I de la Convention Universelle sur le Droit d'...

Ratifications du protocole I de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur revisée à Paris en 1971

Universal Copyright Convention

Universal Copyright Convention

Protocols 1-3 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the Ap...

Protocols 1-3 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the Application of the Convention to the Works certain international Organizations 6 September 1952

Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971

Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971

Andorra - Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Uni...

Andorra - Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Cuba - Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Univer...

Cuba - Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971

Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971

Letter of transmission of instrument of ratification by the United Kingdom fr...

Letter of transmission of instrument of ratification by the United Kingdom from the Overseas Development Administration

Instrument d'adhésion à la Convention Universelle sur le Droit d'au...

Instrument d'adhésion à la Convention Universelle sur le Droit d'auteur revisée à Paris le 24.7.1971

Notification par l'Algérie faisant prévaloir, pour la prochaine décennie...

Notification par l'Algérie faisant prévaloir, pour la prochaine décennie, les exceptions accordées au pays en voie de développement par la Convention universelle sur le droit d'auteur

Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée...

Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971

Instrument of ratification of the Universal Copyright Convention as revised a...

Instrument of ratification of the Universal Copyright Convention as revised at Paris - Norway

Instrument of accession to the Universal Copyright Convention as revised - Ba...

Instrument of accession to the Universal Copyright Convention as revised - Bangladesh

Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Brésil

Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Brésil

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juil...

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Maroc

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juil...

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Pologne

Project 4.12.8 Code 033-4128

Project 4.12.8 Code 033-4128

Project No 4.212.5 Code 4205/033

Project No 4.212.5 Code 4205/033

Annexo I A : Acuerdo Basico de Ayuda Tecnica firmado conjuntamente entre UNES...

Annexo I A : Acuerdo Basico de Ayuda Tecnica firmado conjuntamente entre UNESCO, O.I.T. y el Gobierno de Guatemala

Proyecto conjunto para el mejoramiento de la supervision del nivel educativo ...

Proyecto conjunto para el mejoramiento de la supervision del nivel educativo primatio en Guatemala. Signatures : 1.15 Guatemala, Unesco et Unicef

Assistance technique - Haiti

Assistance technique - Haiti

Accord supplémentaire no. 1

Accord supplémentaire no. 1

Deuxième amedement au plan d'opérations

Deuxième amedement au plan d'opérations

Assistance technique - Jordanie

Assistance technique - Jordanie

Annex I to the Agreement on Technical Assistance between the Government of th...

Annex I to the Agreement on Technical Assistance between the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan and Unesco

Project 4.12.5 (PP-61/62) - BMS/6/139

Project 4.12.5 (PP-61/62) - BMS/6/139

Project 3.421.3 Code 584-3403

Project 3.421.3 Code 584-3403

Exchange of notes between UNESCO and the U.K. Delegation to UNESCO concerning...

Exchange of notes between UNESCO and the U.K. Delegation to UNESCO concerning the provision of a technical assistance fellowship to the Government of Hong-Kong

Annex II to the Agreement on Technical Assistance between Unesco and the Gove...

Annex II to the Agreement on Technical Assistance between Unesco and the Government of India

Regional Centre for the Training of Educational Planners, Administrators and ...

Regional Centre for the Training of Educational Planners, Administrators and Supervisors, New Delhi

Agreement concerning the modification of the original structure of the Centre

Agreement concerning the modification of the original structure of the Centre
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