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description archivistique
Institut International de Coopération Intellectuelle
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Censure, douane, droits d'auteur, [juridiction], lois, taxes

Ce dossier comprend des documents et/ou des coupures de presse au sujet de :
-Douane (1932-1939)
-Censure (1930-1936)
-Droits d’auteur (1930-1939)
-Juridiction, lois (1933-1935)
-Prises de vues cinématographiques dans les bâtiments de l’Etat (1932-1935)
-Taxes (1930-1935)
-Droits des pauvres (1930-1931)
b) droits de licence (1930-1931)
c) tarifs réduits (1931)
d) location (1930-1931)

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