- FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-144
- Pièce
- 2009-08-19
Fait partie de Secretariat Records
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Fait partie de Secretariat Records
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Full Powers.
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Instrument of Ratification.
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Instrument d'adhésion de la Grece. Lettre de transmission du 12-3-87. Procès-verbal de dépôt du 17-3-87.
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Letter from Denmark, Minister for Foreign Affairs, announcing that "Denmark withdraws its declaration in respect of Greenland with regard to the Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage..."
Harambee Institute of Technology Project - Phase III
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Pleins Pouvoirs.
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Instrument of ratification.
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Instrument not dated.
Hungary - Ratification - Convention against Discrimination in Education
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Instrument original de ratification.
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Instrument avec déclaration formelle d'adhésion de la Finlande
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Instrument avec déclaration formelle d'adhésion de la Finlande.
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Acceptance instrument and letter of transmission dated 30 May 1980.
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Instrument d'acceptation en espagnol
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Instrument d'acceptation.
Instrument d'acceptation par la Bulgarie avec traduction
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Instrument d'acceptation par la Yougoslavie
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Instrument of ratification with unofficial French translation attached.
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Instrument of ratification.
Instrument d'adhésion de la République democratique d'Allemande
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Instrument d'adhésion de la Suède
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Item is instrument of adhesion with pleins pouvoirs and documents indicating designated wetlands attached.
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Proces-verbal 26/06/1992.
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Instrument with list of wetlands.
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Item is a adhesion instrument with a list of 26 designated wetlands in Denmark.
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L'instrument a été reçu le 16 juillet 1956, mais il est considéré comme ayant été déposé le 7 août 1956, date du jour de l'entrée en vigeur de la Convention.
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Instrument d'approbation de la Convention sur l'enseignement technique et professionnel
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Instrument de ratification - Belgique
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Instrument de ratification - Italie - Convention against Discrimination in Education
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Instrument original de ratification.
Instrument de ratification - Pays-Bas - Convention against Discrimination in Education
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Instrument de ratification.
[Instrument de ratification] - Suisse
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Instrument de ratification de la Belgique
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Instrument de ratification, lettre de transmission du 21-10-1975.
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Instrument de ratification déposé le 21 mars 1958.
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Instrument de ratification de la République fédérale d'Allemagne
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Instrument of ratification with French translation attached.
Instrument de ratification de la République socialiste fédérative de Yougoslavie
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Instrument with letter of transmission.
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Instrument de ratification de l'Ukraine
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Instrument de ratification de l'URSS
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Attached to the ratification instrument is the required document describing the wetlands in the USSR.
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Instrument de Ratification, déposé le 17 mai 1956.
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Instrument déposé le 6/8/1956.
Instrument de ratification du Portugal
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Instrument de ratification du Portugal - Convention against Discrimination in Education
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Instrument of ratification, Powers, Proces-verbal of deposit.
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Instrument with rough French translation attached.
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Original instrument with French translation attached.
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Instrument of ratification with French translation attached.
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Instrument of ratification with unofficial French translation attached.
Instrument de ratification par la Suède - Convention against Discrimination in Education
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Instrument de ratification.
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Instrument de ratification, déposé le 9 mai 1958.
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Instrument du Conseil de Présidence, déposé le 16 août 1956.