Romania - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Romania - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Romania - Instrument of Accession - Convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research and to the Financial Protocol annexed to the Convention
Romania - Full Powers for Mihnea Motoc - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Revised Agreement between the Government of the Kingdom of Norway and UNESCO concerning the three years pilot project of the World Heritage Office in Norway, 1999-2001
Réserves de la République fédérale de l'Allemagne à la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
République Socialiste Fédérative de Yougoslavie - Ratifications - Convention internationale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
République socialiste fédérative de Yougoslavie - Convention sur les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
République fédérale d'Allemagne - Accord relatif à l'aide à fournir pour l'exécution de projet de Préservation et mise en valeur de l'ensemble monumental de Mohenjo Daro
Republic of Montenegro - Instrument of Succession to the Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property
Republic of Moldova - Instrument of Ratification - Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property
Republic of Moldova - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar, 1971) as amended by the Protocol of Paris (1982)
Republic of Macedonia - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 of the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Republic of Macedonia - Letter of Credentials - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 of the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Republic of Macedonia - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict adopted on 26 March 1999
Republic of Macedonia - Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property
Republic of Macedonia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, with regulations for the execution of the convention adopted on 14 May 1954 in the Hague
Republic of Lativia - Instrument of Accession to the Convention on wetlands of intenational importance especially as waterfowl habitat of 2 February 1971 as amended by the Protocol of 3.1282 and by the Conference of State Parties on 28.5.87
Republic of Ireland - Ratification of the UNESCO Constitution
Représentation du Saint-Siège à la Conférence en vue de l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes
Ratifications par laquelle le Gouvernement du Royaume-Uni déclare que la Convention est applicable à l'Ile de Man, aux Iles Fidji, à Gibraltar et au Sarawak
Ratifications du Roi du Danemark sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe
Ratifications du Roi des Hellenes sur l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'Etats européens pour l'étude des Plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire
Ratifications du Roi des Hellènes sur la Convention concernant l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire avec protocole et une annexe et sur l'avenant prolongeant l'accord portant création d'un conseil de représentants...
Ratifications du Roi des Belges sur l'avenant portant prorogation de l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...
Ratifications du Roi des Belges sur l'accord portant création d'un conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire et l'Annexe
Ratifications du Roi de Suède sur l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire
Ratifications du Roi de Norvège sur l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire
Ratifications du Roi de Danemark de l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire
Ratifications du Présidium du Soviet Suprême de la République Socialiste Soviétique de la Biélorussie sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et du Protocole annexe
Ratifications du Président de la République populaire fédérative de Yougoslavie sur l'accord d'Assistance technique et l'annexe I et II et l'échange des notes
Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe
Ratifications du Président de la République Française, Président de l'Union française sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe
Ratifications du Président de la République française, Co-Prince d'ANDORRE sur la Convention Universelle sur ls droit d'auteur, déclaration annexe à l'article XVII, Résolution concernant l'article XI, Protocole Annexe I, Protocole Annexe II, Protocole...
Ratifications du Président de la République Française sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...
Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur et les protocoles Annexes I, II et III
Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international...
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plan d'un Laboratoire international...
Ratifications du Conseil Fédéral Suisse sur la Convention universelle sur le droit d'auteur ainsi que sur les protocoles annexés à la Convention No. I et II
Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...
Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe
Ratifications du Chef de l'Etat espagnol sur la Convention universelle du Droit d'auteur ainsi que le protocole Annexe I, protocole Annexe II et protocole Annexe III
Ratifications de la République populaire fédérative de Yougoslavie sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, règlement d'exécution et protocole
Ratifications de la Reine des Pays-Bas sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe
Ratifications de la Convention universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 et déclaration en ce qui concerne son application à Berlin Ouest
