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Pleins pouvoirs du Président de la République federale d'Autriche delivres à Mr. Alois Vollgruber, Ambassadeur d'Autriche à Paris pour signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit arme avec annexes
Pleins pouvoirs du Président de la République federale d'Autriche delivres à Mr. Alois Vollgruber, Ambassadeur d'Autriche à Paris pour signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit arme avec annexes
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Soviétique Socialiste de la Bielorussie délivrés à l'Ambassadeur de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes Russes à Paris, Mr. Vinogradov Sergej Alexandrovich pour signer...
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Soviétique Socialiste de la Bielorussie délivrés à l'Ambassadeur de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes Russes à Paris, Mr. Vinogradov Sergej Alexandrovich pour signer...
Radiogramme du Ministère des Affaires étrangères de la République fédérale d'Autriche à l'Ambassade d'Autriche à Paris faisant savoir que l'Ambassadeur est autorisé de signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...
Radiogramme du Ministère des Affaires étrangères de la République fédérale d'Autriche à l'Ambassade d'Autriche à Paris faisant savoir que l'Ambassadeur est autorisé de signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO, autorisant Mr. Gajewski Stanislaw, Ambassadeur à Paris à signer le protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO, autorisant Mr. Gajewski Stanislaw, Ambassadeur à Paris à signer le protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Populaire de Pologne délivrés à Mr. Gajewski Stanislaw, Ambassadeur à Paris pour signer un protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Populaire de Pologne délivrés à Mr. Gajewski Stanislaw, Ambassadeur à Paris pour signer un protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Full Powers of the Council of Ministers of the Ukrainian Soviet Socialist Republic authorizing the Ambassador of the Union of Soviet Socialist Republics at Paris, Mr. Vinogradov Sergej Androvich to sign the protocol to the Convention...
Full Powers of the Council of Ministers of the Ukrainian Soviet Socialist Republic authorizing the Ambassador of the Union of Soviet Socialist Republics at Paris, Mr. Vinogradov Sergej Androvich to sign the protocol to the Convention...
Germany, Democratic Republic of
Germany, Democratic Republic of
Accord de base concernant l'aide aux Etats Membres entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie
Accord de base concernant l'aide aux Etats Membres entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie
Programme de participation - Italie
Programme de participation - Italie
Note of the United Nations informing that the ratification by the Government of Greece of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Material (with protocol) was deposited with the Secretary General of the United Nations...
Note of the United Nations informing that the ratification by the Government of Greece of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Material (with protocol) was deposited with the Secretary General of the United Nations...
Note de l'Ambassade d'Autriche à Paris à l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs autorisant l'Ambassadeur d'Autriche à Paris à procéder à la signature de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ainsi que ses annexes
Note de l'Ambassade d'Autriche à Paris à l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs autorisant l'Ambassadeur d'Autriche à Paris à procéder à la signature de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ainsi que ses annexes
Note de l'Ambassade de la République Tchècoslovaque au Directeur général par intérim de l'UNESCO relatif à la signature de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Note de l'Ambassade de la République Tchècoslovaque au Directeur général par intérim de l'UNESCO relatif à la signature de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de Grèce à Mr R. Raphael, Ambassadeur de Grèce à Paris pour signer, sous réserve de ratification, la Convention instituant un Centre internation de calcul
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de Grèce à Mr R. Raphael, Ambassadeur de Grèce à Paris pour signer, sous réserve de ratification, la Convention instituant un Centre internation de calcul
Note de la Délégation permanente auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que les ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur s'étendent seulement à la Convention et au deuxième protocole
Note de la Délégation permanente auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que les ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur s'étendent seulement à la Convention et au deuxième protocole
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plan d'un Laboratoire international...
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plan d'un Laboratoire international...
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international...
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international...
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...
Agreement, Plan of Execution and Protocol concluded between the Swiss Federal Council and the World Meteorological Organization to govern the legal status of this Organization in Switzerland
Agreement, Plan of Execution and Protocol concluded between the Swiss Federal Council and the World Meteorological Organization to govern the legal status of this Organization in Switzerland
Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur et les protocoles Annexes I, II et III
Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur et les protocoles Annexes I, II et III
Accord de base concernant l'aide aux Etats Membres entre l'UNESCO et le Gouvernement italien
Accord de base concernant l'aide aux Etats Membres entre l'UNESCO et le Gouvernement italien
Aide-mémoire fait au nom du Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne...se réserve le droit de faire après, règlement des conditions formelles préalables, une déclaration concernant la mise en vigueur de la Convention mondiale...
Aide-mémoire fait au nom du Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne...se réserve le droit de faire après, règlement des conditions formelles préalables, une déclaration concernant la mise en vigueur de la Convention mondiale...
Ratifications de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco sur la Convention universelle sur le Droit d'auteur et le protocole Annexe I et II
Ratifications de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco sur la Convention universelle sur le Droit d'auteur et le protocole Annexe I et II
Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco autorisant Mr. Maurice Lozé, envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire en France à déposer auprès du Directeur général de l'UNESCO les ratifications de la Convention universelle sur le droit d'auteur
Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco autorisant Mr. Maurice Lozé, envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire en France à déposer auprès du Directeur général de l'UNESCO les ratifications de la Convention universelle sur le droit d'auteur
Ratifications de la Grande Duchesse de Luxembourg sur la Convention universelle du droit d'auteur et les trois protocoles annexes
Ratifications de la Grande Duchesse de Luxembourg sur la Convention universelle du droit d'auteur et les trois protocoles annexes
Note de la Légation de Monaco à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que l'Instrument de ratification sur la Convention universelle sur le droit d'auteur déposé par Monaco concerne non seulement la Convention mais encore le Protocole...
Note de la Légation de Monaco à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que l'Instrument de ratification sur la Convention universelle sur le droit d'auteur déposé par Monaco concerne non seulement la Convention mais encore le Protocole...
Ratifications du Souverain Pontif Pius PP XII sur la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur avec ses trois protocoles annexes
Ratifications du Souverain Pontif Pius PP XII sur la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur avec ses trois protocoles annexes
Note de la Nonciature Apostolique en France, Observateur permanent du St-Siège auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO transmettant l'instrument de ratification...
Note de la Nonciature Apostolique en France, Observateur permanent du St-Siège auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO transmettant l'instrument de ratification...
Note of the Danish National Commission for Unesco informing that the Danish Government has decided that Denmark should join the Unesco Coupon Scheme for film as a supplier
Note of the Danish National Commission for Unesco informing that the Danish Government has decided that Denmark should join the Unesco Coupon Scheme for film as a supplier
Note of the Danish National Commission for Unesco informing that the Danish Government has decided that Denmark should join the Unesco Coupon Scheme for Scientific and Educational Material as supplier
Note of the Danish National Commission for Unesco informing that the Danish Government has decided that Denmark should join the Unesco Coupon Scheme for Scientific and Educational Material as supplier
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Instrument of Acceptance by the Government of Denmark of the agreement for Facilitating the International circulation of visual and auditory materials...
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Instrument of Acceptance by the Government of Denmark of the agreement for Facilitating the International circulation of visual and auditory materials...
Accord de base concernant l'aide aux Etats membres entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement italien relatif aux projets exécutés en Somalie
Accord de base concernant l'aide aux Etats membres entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement italien relatif aux projets exécutés en Somalie
Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention universelle sur les droits d'auteur
Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention universelle sur les droits d'auteur
Accord de base concernant l'aide aux Etats Membres entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie
Accord de base concernant l'aide aux Etats Membres entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie
Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...
Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...
Note du Délégué permanent de l'Italie auprès de l'Unesco au Directeur général de l'Unesco retournant un exemplaire dûment signé de l'Accord de base relatif à l'Aide aux Etats Membres se référant aux activités qui se déroulent en Somalie
Note du Délégué permanent de l'Italie auprès de l'Unesco au Directeur général de l'Unesco retournant un exemplaire dûment signé de l'Accord de base relatif à l'Aide aux Etats Membres se référant aux activités qui se déroulent en Somalie
Note du Délégué permanent auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO transmettant l'Accord de base concernant l'aide aux Etats membres se référant aux projets qui concernent l'Italie
Note du Délégué permanent auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO transmettant l'Accord de base concernant l'aide aux Etats membres se référant aux projets qui concernent l'Italie
Ratifications du Conseil Fédéral Suisse sur la Convention universelle sur le droit d'auteur ainsi que sur les protocoles annexés à la Convention No. I et II
Ratifications du Conseil Fédéral Suisse sur la Convention universelle sur le droit d'auteur ainsi que sur les protocoles annexés à la Convention No. I et II
Accord de base concernant l'aide aux Etats membres
Accord de base concernant l'aide aux Etats membres
Participation programme - United Kingdom
Participation programme - United Kingdom
Bulgarie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Bulgarie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Assistance technique - Grèce
Assistance technique - Grèce
Assistance technique - Islande
Assistance technique - Islande
Programme de participation - Pologne
Programme de participation - Pologne
Project No. 3505/3423 - 155
Project No. 3505/3423 - 155
Programme de participation - Belgique
Programme de participation - Belgique
Ratifications de la République populaire fédérative de Yougoslavie sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, règlement d'exécution et protocole
Ratifications de la République populaire fédérative de Yougoslavie sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, règlement d'exécution et protocole
Texte de la Convention en yougoslave
Texte de la Convention en yougoslave
Pleins pouvoirs du Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie autorisant Mr. Ales Bebler, Ambassadeur à Paris, à déposer...au nom du Gouvernement de Yougoslavie, l'instrument de ratification...
Pleins pouvoirs du Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie autorisant Mr. Ales Bebler, Ambassadeur à Paris, à déposer...au nom du Gouvernement de Yougoslavie, l'instrument de ratification...
Ratifications des Capitaines régents de la République de San Marin sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Ratifications des Capitaines régents de la République de San Marin sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
New standard technical assistance agreements
New standard technical assistance agreements
Déclaration des Capitaines régents de la République de Saint Marin par laquelle ils certifient que l'instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concerne en plus de la convention...
Déclaration des Capitaines régents de la République de Saint Marin par laquelle ils certifient que l'instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concerne en plus de la convention...
Lettre de transmission de la Légation de Saint Marin à Paris à l'UNESCO remettant la Déclaration des Capitaines régents de la République de Saint Marin par laquelle ils certifient que l'Instrument de ratification...
Lettre de transmission de la Légation de Saint Marin à Paris à l'UNESCO remettant la Déclaration des Capitaines régents de la République de Saint Marin par laquelle ils certifient que l'Instrument de ratification...
Accord de base concernant l'aide aux Etats membres
Accord de base concernant l'aide aux Etats membres
Projet ED/588.826 - 6 AID/21 - Stages d'études pour l'éducation des adultes
Projet ED/588.826 - 6 AID/21 - Stages d'études pour l'éducation des adultes
Instrument de ratification du Conseil de Présidence de la République Populaire Hongroise sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ainsi que le règlement d'exécution de ladite convention
Instrument de ratification du Conseil de Présidence de la République Populaire Hongroise sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ainsi que le règlement d'exécution de ladite convention
Bulgaria - Ratification of the UNESCO Constitution
Bulgaria - Ratification of the UNESCO Constitution
Instrument d'adhésion du Présidium de l'Assemblée nationale de la République populaire de Bulgarie à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument d'adhésion du Présidium de l'Assemblée nationale de la République populaire de Bulgarie à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Full powers of the Secretary of State for Foreign Affairs delivered to d'Arcy Patrick Reilly C.M.G., O.B.E. to negotiate with Unesco relative to aid for the Trust, Non-Self-Governing and other Territories...
Full powers of the Secretary of State for Foreign Affairs delivered to d'Arcy Patrick Reilly C.M.G., O.B.E. to negotiate with Unesco relative to aid for the Trust, Non-Self-Governing and other Territories...
Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal délivrés à l'Ambassadeur Senhor Dr. Marcello Gonçalves Nunes Duarte Mathias, pour procèder à la disposition des ratifications de la Convention universelle sur le droit d'auteur
Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal délivrés à l'Ambassadeur Senhor Dr. Marcello Gonçalves Nunes Duarte Mathias, pour procèder à la disposition des ratifications de la Convention universelle sur le droit d'auteur
Acuerdo entre el Gobierno de Espana y la Unesco relativo a la preparation y publicacion del repertorio universal de legislaciones sobre derecho de autor (R.D.U.A.)
Acuerdo entre el Gobierno de Espana y la Unesco relativo a la preparation y publicacion del repertorio universal de legislaciones sobre derecho de autor (R.D.U.A.)
Romania - Ratification of the UNESCO Constitution
Romania - Ratification of the UNESCO Constitution
Instrument de ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur et les protocoles annexes I, II et III par le Président du Portugal
Instrument de ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur et les protocoles annexes I, II et III par le Président du Portugal
Instrument de ratification du Conseil d'Etat de la République populaire de Pologne sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et le règlement d'exécution de ladite convention ainsi que le protocole...
Instrument de ratification du Conseil d'Etat de la République populaire de Pologne sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et le règlement d'exécution de ladite convention ainsi que le protocole...
Basic agreement on aid to Member States between the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
Basic agreement on aid to Member States between the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
Instrument of Accession by the President of Iceland to the Universal Copyright Convention
Instrument of Accession by the President of Iceland to the Universal Copyright Convention
Project No. 4523
Project No. 4523
Finland  - Ratification of the UNESCO Constitution
Finland - Ratification of the UNESCO Constitution
Ratifications du Président de la République italienne sur la Convention Universelle du Droit d'Auteur ainsi que sur les protocoles annexes no. 2 et 3
Ratifications du Président de la République italienne sur la Convention Universelle du Droit d'Auteur ainsi que sur les protocoles annexes no. 2 et 3
Participation programme - Project No. 1314
Participation programme - Project No. 1314
Revised standard technical assistance agreement
Revised standard technical assistance agreement
Exchange of Notes Between the UNESCO and the Government of Denmark regarding the defraying of the travelling expenses of 16 participants appointed by the Union Nazionale per la lotta contro l'analphabetismo to take part in a study tour in Denmark...
Exchange of Notes Between the UNESCO and the Government of Denmark regarding the defraying of the travelling expenses of 16 participants appointed by the Union Nazionale per la lotta contro l'analphabetismo to take part in a study tour in Denmark...
Echange de notes entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement Belge concernant l'aide d'études de tensions - Project 3415/3425
Echange de notes entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement Belge concernant l'aide d'études de tensions - Project 3415/3425
Texte de la Convention en russe
Texte de la Convention en russe
USSR - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflit and Protocol
USSR - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflit and Protocol
Instrument de ratification du Presidium du Soviet Suprême de l'Union des républiques soviétiques socialistes sur la Convention et le Protocole pour la protection des biens en cas de conflit armé
Instrument de ratification du Presidium du Soviet Suprême de l'Union des républiques soviétiques socialistes sur la Convention et le Protocole pour la protection des biens en cas de conflit armé
Project No. 3505/3423 - 155
Project No. 3505/3423 - 155
Accord entre le Gouvernement de la République Italienne et l'UNESCO pour régler l'installation et le statut juridique du Centre international pour la conservation et la restauration des biens culturels sur le territoire Italien...
Accord entre le Gouvernement de la République Italienne et l'UNESCO pour régler l'installation et le statut juridique du Centre international pour la conservation et la restauration des biens culturels sur le territoire Italien...
Participation programme - Sweden
Participation programme - Sweden
Participation Programme - Finland
Participation Programme - Finland
Note of the UN informing that the Instrument of ratification by the Government of the Netherlands of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol), was deposited...
Note of the UN informing that the Instrument of ratification by the Government of the Netherlands of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol), was deposited...
Basic agreement concerning the programme of participation in Member States' activities
Basic agreement concerning the programme of participation in Member States' activities
Participation Programme - Greece
Participation Programme - Greece
Programme de participation - Hongrie
Programme de participation - Hongrie
Note of the United Nations informing that the Instrument of ratification by the Government of Belgium of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) was deposited...
Note of the United Nations informing that the Instrument of ratification by the Government of Belgium of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) was deposited...
Universal Copyright Convention - the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
Universal Copyright Convention - the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
Participation Programme - Bulgaria
Participation Programme - Bulgaria
Note of the UN informing that the instrument of ratification of the Government of Luxemburg of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) was deposited with the Secretary General on 31 October 1957.
Note of the UN informing that the instrument of ratification of the Government of Luxemburg of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) was deposited with the Secretary General on 31 October 1957.
Programme de participation - France
Programme de participation - France
Note de l'Ambassadeur de l'Union des républiques soviétiques socialistes au Directeur général de l'Unesco remettant l'Instrument de ratification de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de confilt armé
Note de l'Ambassadeur de l'Union des républiques soviétiques socialistes au Directeur général de l'Unesco remettant l'Instrument de ratification de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de confilt armé
Note of the Embassy of the Union of the Soviet Socialist Republics in Paris transmitting the Ratification of the Ukranian Soviet Socialist Republic of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Note of the Embassy of the Union of the Soviet Socialist Republics in Paris transmitting the Ratification of the Ukranian Soviet Socialist Republic of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Ratification of the Ukrainian Soviet Socialist Republic of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Ratification of the Ukrainian Soviet Socialist Republic of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Instrument de ratification par le Gouvernement d'Autriche sur la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur et les protocoles annexes I, II et III
Instrument de ratification par le Gouvernement d'Autriche sur la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur et les protocoles annexes I, II et III
Ratifications du Présidium du Soviet Suprême de la République Socialiste Soviétique de la Biélorussie sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et du Protocole annexe
Ratifications du Présidium du Soviet Suprême de la République Socialiste Soviétique de la Biélorussie sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et du Protocole annexe
Project No. 3423-060
Project No. 3423-060
Project No. 3505-155 - 3423-155
Project No. 3505-155 - 3423-155
Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe
Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe
Pleins pouvoirs du Président de la République d'Italie pour signer l'accord entre le Gouvernement de la République d'Italie et l'UNESCO pour régler l'installation et le statut juridique du Centre...
Pleins pouvoirs du Président de la République d'Italie pour signer l'accord entre le Gouvernement de la République d'Italie et l'UNESCO pour régler l'installation et le statut juridique du Centre...
Note de Mr. Kemenov, Délégué permanent de l'URSS auprès de l'Unesco au Directeur général transmettant les ratifications de la République Socialiste Soviétique de la Biélorussie sur la Convention.... et du Protocole annexe
Note de Mr. Kemenov, Délégué permanent de l'URSS auprès de l'Unesco au Directeur général transmettant les ratifications de la République Socialiste Soviétique de la Biélorussie sur la Convention.... et du Protocole annexe
Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de la France sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe
Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de la France sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe
Instrument of ratifications of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland of the Universal Copyright Convention and protocol I, II, III
Instrument of ratifications of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland of the Universal Copyright Convention and protocol I, II, III
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