- FR PUNES AG 08-LEG-A-460-14
- Dossier
- 1979
Fait partie de Secretariat Records
1238 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques
Fait partie de Secretariat Records
Lettre informant que le Gouvernement de la Grèce fait les réserves
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Instrument of ratification with unofficial French translation attached.
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Danemark - Protocole institutant une Commission de conciliation et de bons offices
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Notification concernant le protocole
Fait partie de Secretariat Records
Pays-Bas - Protocole instituant une commission de conciliation et de bons offices
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Insrument original de ratification.
Tchécoslovaquie - ratification - Convention against Discrimination in Education
Fait partie de Secretariat Records
Instrument original de ratification.
Hungary - Ratification - Convention against Discrimination in Education
Fait partie de Secretariat Records
Instrument original de ratification.
Pologne - Ratification - Convention against Discrimination in Education
Fait partie de Secretariat Records
Instrument original de ratification.
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Instrument d'acceptation, lettre du 20 août 1969 de M. Emilio Garrigues, Ambassadeur, Délégué permanent.
Instrument de ratification du Portugal - Convention against Discrimination in Education
Fait partie de Secretariat Records
Instrument of ratification, Powers, Proces-verbal of deposit.
Macedonia - Convention against Discrimination in Education
Fait partie de Secretariat Records
Portugal - Convention against Discrimination in Education
Fait partie de Secretariat Records
Armenia - Instrument of Ratification - Protocol for Convention against Discrimination in Education
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
International Centre for the Study of the Preservation and Restoration of Cultural Property (ICCROM)
Fait partie de Secretariat Records
Procès-verbal de l'échange des instruments.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument of Acceptance.
Déclaration formelle d'adhésion par la Suisse
Fait partie de Secretariat Records
Déclaration formelle d'adhésion.
Déclaration formelle d'adhésion par la Bélgique
Fait partie de Secretariat Records
Déclaration formelle d'adhésion.
Lettre de transmission d'Albanie
Fait partie de Secretariat Records
Lettre d'adhésion - Allemagne, République fédérale
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Lettre d'adhésion.
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Lettre d'adhésion.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument avec déclaration formelle d'adhésion de la Finlande
Fait partie de Secretariat Records
Instrument avec déclaration formelle d'adhésion de la Finlande.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument d'adhésion de l'Irlande. Lettre de transmission du 18-12-1986. Procès-verbal de dépôt du 22-12-86.
Fait partie de Secretariat Records
Original Instrument of Accession in English signed by I. Luik. 2/ Covering letter of 21/12/2000, received on 26/01/01.
Fait partie de Secretariat Records
Original instrument of accession.
Participation programme - Sweden
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Participation Programme project 1.122.6 code 083-1123
Fait partie de Secretariat Records
Participation Programme Project 7.21 code 083-7212
Fait partie de Secretariat Records
Participation Programme Project 4.712 - Code 083-4712
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Acceptation par l'Italie - Convention concernant les échanges internationaux de publications
Fait partie de Secretariat Records
Ratification par la Bulgarie - Convention concernant les échanges internationaux de publications
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Ratification par la Roumanie - Convention concernant les échanges internationaux de publications
Fait partie de Secretariat Records
Ratification par le Luxembourg - Convention concernant les échanges internationaux de publications
Fait partie de Secretariat Records
Fonds spécial pour le développement économique (Nations Unies) - Malta
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Pleins Pouvoirs.
Fait partie de Secretariat Records
Full Powers.
Fait partie de Secretariat Records
Original Instrument.
Fait partie de Secretariat Records
Original Instrument of Accession.
Fait partie de Secretariat Records
Original instrument of accession received on 24/09/02.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument of Accession.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument de ratification.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument of ratification.
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Instrument of accession.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument of ratification.
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Project 3.41 (PP) Code 004 ED 225 5037
Fait partie de Secretariat Records
Project 4.12.7 Code 004 ED 235.5047
Fait partie de Secretariat Records
Project 4.71.2 - Code 070 - PP 1961-62
Fait partie de Secretariat Records
Project 3.421.3 Code 070 ED 235.5010
Fait partie de Secretariat Records
File includes original agreement from 1963 and Amendment from 1963/1964.
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Participation programme project: 4.712.1 Ref. ED.235.5098
Fait partie de Secretariat Records
Bulgaria - Special Agreement - Project 4623 - Arts and crafts - Ref. CDA/685.271 dated 29 July 1957
Fait partie de Secretariat Records
Programme de participation - URSS
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Project 1.2712.12 - code 202 - Stage d'études à l'intention des femmes des pays d'Afrique et d'Asie
Fait partie de Secretariat Records
Programme de participation project 3.72.3 Code 202-3732
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
File contains instrument of acceptance and a letter from the UK Embassy in Paris dated 31 May 1961.
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
File contains acceptance instrument, a translation, and a letter of transmission.
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Participation programme - Spain
Fait partie de Secretariat Records
Basic agreement concluded with Spain on 17 August 1959
Fait partie de Secretariat Records
Project 3.41 code 175 ED/225-1182
Fait partie de Secretariat Records
Project No. 4.422.1 - Code 178 PP 1961-62 - Ref. BMS/3/32
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records