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Texte de la Convention en russe

Texte de la Convention en russe

Note de l'Ambassadeur de l'Union des républiques soviétiques social...

Note de l'Ambassadeur de l'Union des républiques soviétiques socialistes au Directeur général de l'Unesco remettant l'Instrument de ratification de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de confilt armé

Certificat d'enregistrement des Nations Unies No. 5923 de l'Acte fi...

Certificat d'enregistrement des Nations Unies No. 5923 de l'Acte final de la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de la Convention et du Protocole

Ratification of the Ukrainian Soviet Socialist Republic of the Convention for...

Ratification of the Ukrainian Soviet Socialist Republic of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Note of the Embassy of the Union of the Soviet Socialist Republics in Paris t...

Note of the Embassy of the Union of the Soviet Socialist Republics in Paris transmitting the Ratification of the Ukranian Soviet Socialist Republic of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Ratifications du Présidium du Soviet Suprême de la République Socialiste Sovi...

Ratifications du Présidium du Soviet Suprême de la République Socialiste Soviétique de la Biélorussie sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et du Protocole annexe

Note de Mr. Kemenov, Délégué permanent de l'URSS auprès de l'Unesco...

Note de Mr. Kemenov, Délégué permanent de l'URSS auprès de l'Unesco au Directeur général transmettant les ratifications de la République Socialiste Soviétique de la Biélorussie sur la Convention.... et du Protocole annexe

Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de la France sur la Co...

Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de la France sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Un...

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe

Ratification of Israel of the Convention for the Protection of Cultural Prope...

Ratification of Israel of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Texte de la Convention en hébreu

Texte de la Convention en hébreu

Instrument d'adhésion au Protocole par Israël

Instrument d'adhésion au Protocole par Israël

Ratification of the Hashemite Kingdom of Jordan of the Convention for the Pro...

Ratification of the Hashemite Kingdom of Jordan of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Ratifications of the Hashemite Kingdom of Jordan of the Protocol of the Conve...

Ratifications of the Hashemite Kingdom of Jordan of the Protocol of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Note of the Embassy of the Hashemite Kingdom of Jordan epositing two copies o...

Note of the Embassy of the Hashemite Kingdom of Jordan epositing two copies of the instrument of ratifications relating to the Convention and Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Cuba - Ratification de la Convention et du protocole pour la protection des b...

Cuba - Ratification de la Convention et du protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens cult...

Instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par la République populaire roumaine

Instrument d'adhésion au Protocole pour la protection des biens culturel...

Instrument d'adhésion au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par la République populaire roumaine

Texte de la Convention en roumain

Texte de la Convention en roumain

Instrument de ratification par l'Italie de la Convention et du Protocole...

Instrument de ratification par l'Italie de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument de ratification par le Brésil de la Convention et du Protocole pou...

Instrument de ratification par le Brésil de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Déclaration du Gouvernement de la République dominicaine concernant la protec...

Déclaration du Gouvernement de la République dominicaine concernant la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Adhésion du Gouvernement de la République dominicaine

Adhésion du Gouvernement de la République dominicaine

Déclaration de la République dominicaine de 1952

Déclaration de la République dominicaine de 1952

Adhésion du Gouvernement du Liechtenstein - Convention pour la protection des...

Adhésion du Gouvernement du Liechtenstein - Convention pour la protection des biens Culturels en cas de conflit de conflit armé

Adhésion du Gouvernement du Ghana - Convention pour la protection des biens c...

Adhésion du Gouvernement du Ghana - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Adhésion du Gouvernement de la République populaire d'Albanie - Conventi...

Adhésion du Gouvernement de la République populaire d'Albanie - Convention et Protocole pour la protection des biens culturel en cas de conflit armé (1954)

Adhésion de la République du Mali - Convention et Protocole pour la protectio...

Adhésion de la République du Mali - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

Adhésion de la Fédération du Nigeria - Convention and Protocol for the Protec...

Adhésion de la Fédération du Nigeria - Convention and Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (1954)

Adhésion de la République du Congo (Léopoldville) - Convention et Protocole p...

Adhésion de la République du Congo (Léopoldville) - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

Ratification par la Norvège

Ratification par la Norvège

Note levant la réserve formulée lors de la ratification

Note levant la réserve formulée lors de la ratification

Pleins pouvoirs de l'Ambassadeur de Norvège à Paris à M. H. Bugge Mahrt,...

Pleins pouvoirs de l'Ambassadeur de Norvège à Paris à M. H. Bugge Mahrt, pour déposer l'instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

Ratification par le Grand Duché de Luxembourg - Convention et Protocole pour ...

Ratification par le Grand Duché de Luxembourg - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Adhésion par Madagascar - Convention pour la protection des biens culturels e...

Adhésion par Madagascar - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

Adhésion par le Cameroun - Convention pour la protection des biens culturels ...

Adhésion par le Cameroun - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

Adhésion par le Gabon - Convention et Protocole pour la protection des biens ...

Adhésion par le Gabon - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

Adhésion par le Panama - Convention et Protocole pour la protection des biens...

Adhésion par le Panama - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

Ratification par le Cambodge - Convention et protocole pour la protection des...

Ratification par le Cambodge - Convention et protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

Ratification par l'Autriche - Convention et Protocole pour la protection...

Ratification par l'Autriche - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

Ratification par la Mongolie - Convention et Protocole pour la protection des...

Ratification par la Mongolie - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

Accession by Cyprus

Accession by Cyprus

Letter informing the Director-General that the House of Representatives of th...

Letter informing the Director-General that the House of Representatives of the Republic of Cyprus had approved the Law concerning the accession of Cyprus to the Convention and Protocol and that such accession may take effect without further delay

Adhésion Turquie - Convention pour la protection des biens culturels en cas d...

Adhésion Turquie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Indonesie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de confl...

Indonesie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

Répulique fédérale d'Allemagne - Convention pour la protection des biens...

Répulique fédérale d'Allemagne - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Instrument de ratification

Ratification by Iraq - Convention for the Protection of Cultural Property in ...

Ratification by Iraq - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Ratification par l'Indonésie - Protocole de la Convention pour la protec...

Ratification par l'Indonésie - Protocole de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Adhésion par le Maroc

Adhésion par le Maroc

Adhésion au protocole par le Maroc

Adhésion au protocole par le Maroc

Adhésion par la Haute-Volta - Convention pour la protection des biens culture...

Adhésion par la Haute-Volta - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Adhésion par la République populaire du Yemen du Sud - Convention pour la pro...

Adhésion par la République populaire du Yemen du Sud - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Ratification of the Democratic Republic of Sudan - Convention for the Protect...

Ratification of the Democratic Republic of Sudan - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Saudi Arabia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Even...

Saudi Arabia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Designation d'un refuge destiné à abriter des biens culturels en cas de ...

Designation d'un refuge destiné à abriter des biens culturels en cas de conflit armé et demande de protection spéciale. (Mines de sel désaffectées près de Alt-Aussee en Haute-Autriche)

Instrument of Accession to the Convention signed by the President of the Unit...

Instrument of Accession to the Convention signed by the President of the United Republic of Tanzania

Covering letter from the Ministry of Foreign Affairs

Covering letter from the Ministry of Foreign Affairs

Letter from the Tanzanian Embassy

Letter from the Tanzanian Embassy

Instrument d'adhésion de la République democratique d'Allemande

Instrument d'adhésion de la République democratique d'Allemande

Traduction

Traduction

Déclaration sur Berlin ouest et traduction

Déclaration sur Berlin ouest et traduction

Lettre de transmission

Lettre de transmission

Instrument d'adhésion du Niger- Convention pour la protection des biens ...

Instrument d'adhésion du Niger- Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument d'adhésion de Oman - Convention pour la protection des biens ...

Instrument d'adhésion de Oman - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Lettre de transmission

Lettre de transmission

Instrument d'adhésion de la Cote d'Ivoire - Convention pour la prot...

Instrument d'adhésion de la Cote d'Ivoire - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Lettre de transmission

Lettre de transmission

Instrument d'adhésion de la Tunisie - Convention pour la protection des ...

Instrument d'adhésion de la Tunisie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Lettre de transmission

Lettre de transmission

Instrument d'adhésion de la Suède

Instrument d'adhésion de la Suède

Lettre de transmission

Lettre de transmission

Australie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de confl...

Australie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Procès-verbal de l'Australie - Convention pour la protection des biens c...

Procès-verbal de l'Australie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument d'adhésion du Guatemala

Instrument d'adhésion du Guatemala

Procès-verbal de dépôt

Procès-verbal de dépôt

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - In...

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Instrument d'adhésion du Burkina Faso

Lettre de transmission

Lettre de transmission

Lettre de dépôt

Lettre de dépôt

Instrument d'adhésion de l'Espagne au Protocole pour la protection ...

Instrument d'adhésion de l'Espagne au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Paraguay - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of...

Paraguay - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 14 May 1954

Instrument of Accession of Bolivia - Convention for the Protection of Cultura...

Instrument of Accession of Bolivia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 14 May 1954

Bolivia Plenos Poderes - Convention for the Protection of Cultural Property i...

Bolivia Plenos Poderes - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 14 May 1954

Colombia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of...

Colombia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict and Protocol (The Hague 1954)

Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conf...

Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict and Protocol (The Hague 1954)

Canada - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of A...

Canada - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict the Hague 1954

Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of...

Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Mauritius - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event o...

Mauritius - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Barbados - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of...

Barbados - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (The Hague, 1954)

Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conf...

Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (The Hague, 1954)

Honduras - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of...

Honduras - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (Hague 1954)

Denmark - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of ...

Denmark - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (Hague 1954)

Kazakhstan - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event ...

Kazakhstan - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (adopted at the Hague, 14 May 1954)

Latvia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of A...

Latvia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 1954

Seychelles - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event ...

Seychelles - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 1954

Equatorial Guinea - Convention for the Protection of Cultural Property in the...

Equatorial Guinea - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 1954

Sri Lanka - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event o...

Sri Lanka - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Eritrea - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of ...

Eritrea - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (Hague, 1954)

Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of...

Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict , The Hague, 14 May 1954

Venezuela - Convention for the Protection of the Cultural Property in the Eve...

Venezuela - Convention for the Protection of the Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 14 May 1945

Bangladesh - Convention for Protection of Cultural Property in the Event of A...

Bangladesh - Convention for Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict adopted on 16 May 1954
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