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AG 5 - Documents de Conseil executif - EX

  • FR PUNES AG 5
  • Archive Group

The Archive Group includes the documents of all Executive Boards from 1946 onwards.
For every session of the EXB, the following kinds of documents exist:

  • EX - Main series: These documents are published on white paper in six working languages of the EXB. On the first page, there is always a summary of the document. At the end of this summary, the paragraph of the draft decision is noted.
  • EX/INF - Information documents: These are published also on white paper, but only in English and French.
  • EX/PRIV - Private documents: The private documents are on yellow paper. On the left hand side, they are marked as “confidential” and their distribution is limited (20-year rule applies for access to these documents in the documents).
  • Draft decisions: Draft decisions are on pink paper. On the right hand side, the reference code DR is joined to the other codes in reference to their submission. Under the item, the names of the countries which presented the DR are noted.
  • Decisions: The final edition is published in the month following the session.
  • Summary records: these documents are prepared in the six working languages of the Board. A summary of speeches made in Arabic, Chinese, Russian or Spanish is published in the original language, followed by the translation into English or French. They are published in provisional form to be distributed to Members for possible amendments. They are then issued in a single document that forms the definitive version.

UNESCO. Conseil exécutif

Accord spécial étendant la jurisdiction du Tribunal administratif des Nations Unies à l'UNESCO

Le dossier comprend un exemplaire en anglais signé ainsi qu'un exemplaire en français signé de l'Accord. L'accord a été signé en réponse des requêtes de fonctionnaires de cette Organisation invoquant l'inobservation des status de la Caisse Commune des Pensions du Personnel des Nations Unies. Secrétaire général Dag Hammarskjöld et Directeur général Luther H. Evans sont les signataires.

Accords entre la COI et les organisations, les entreprises ou les personnes privées

La sous-série comprend des accords signés entre l’UNESCO-COI et les organisations non-gouvernementales, les universités, les fondations, les entreprises, et les personnes privées. Tous les accords sur les Chaires de l’UNESCO se trouvent dans la sous-série. Les accords sont classés selon les cotes de référence assignées lors la réception aux Archives, ce qui implique que l’ordre est grossièrement chronologique.

Accords entre la COI et les états membres, les organisations internationales, ou les organisations multilatérales

La série comprend des accords signés entre l’ UNESCO-COI avec les états membres, ainsi que les organisations internationales, multilatérales et régionales. Les accords sont classés par état membre ou organisation, sauf pour les accords sur l’établissement des bureaux de programmes, qui se trouve dans les dossiers à part. Les accords sont également classés séparément quand il y a plusieurs signataires (ie. un accord signé par l’OMM et l’ICSU se trouve dans un dossier particulier au lieu d’être classé dans le dossier OMM).

Accords signés avec les états membres

La série renferme essentiellement des instruments juridiques signés entre l’UNESCO et les états membres, y compris les agences et les agences publiques. Les instruments comprennent les accords de coopération, les accords de siège, les accords fonds-en-dépôt, et les plans d’opération. De plus, la série se compose des accords signés entre l’UNESCO et les organisations internationales, multilatérales, ou régionales, ainsi que les conventions et les recommandations multilatérales adoptées par la Conférence générale ou par une conférence intergouvernementale qui a désigné l’UNESCO comme dépositaire. Les accords avec l’Université des Nations Unies (UNU), l’Université pour la Paix (UPEACE), et l’Université maritime mondiale (UMM) se trouvent dans cette série. Cependant, les accords avec d’autres universités, y compris les universités publiques, se trouvent dans la série B. Les instruments sur les réseaux UNITWIN pourraient être classés dans les deux séries, selon les signataires. Les instruments sont classés selon les cotes de référence assignées lors leur réception aux Archives, ce qui implique que l’ordre est grossièrement chronologique.

Activités françaises diverses non officielles

Ce dossier comprend des documents et/ou des coupures de presse au sujet du :

-Associations
a) Association des auteurs de film (1930)
b) Association professionnelle de la Presse cinématographique (1931)

-Ciné clubs (1930-1934)
-Comités, commissions, compagnies, coopérations (1931-1935)
-L'entraide (1935)

-Fédérations
a) Fédération nationale du cinéma français (1934)
b) Fédération générale des Associations des Directeurs en province (1931)
c) Fédération française des Directeurs de cinémas (1930-1931)
d) Fédération nationale du spectacle (1931-1934)
e) Fédération diverses 1930-1931

-Activités diverses (1931-1938)
a) Comité français pour le développement des rapports intellectuels et économiques avec l'étranger (1930)
b) Groupement amical des techniciens et spécialistes du cinématographe (1931-1932)
c) Secrétariat universel des artistes du film (SUDAFI) (1933).
d) Société française de photographie et de cinématographie (1931-1932)

-Syndicats
a) Syndicat français des Directeurs de théâtres cinématographiques (1931-1935)
b) Syndicat mondial de l'exploitation cinématographique (1930-1933)

-Unions
a) Union internationale des artistes cinématographiques (1931)
b) Union des jeunes auteurs de films (1931)

-Universités (1931)
-Listes, répertoires de films (1927-1935)

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