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Pleins pouvoirs du Président du Gouvernement de la République Populaire Fédér...

Pleins pouvoirs du Président du Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie à Mr. Bertold Eisner comme représentant à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer

Pleins pouvoirs du Roi des Belges délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassad...

Pleins pouvoirs du Roi des Belges délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris, MM. Pierre Recht et Albert Guislain pour signer une Convention sur le droit d'auteur

Note du Ministère des Affaires étrangères d'Espagne certifiant que le Ev...

Note du Ministère des Affaires étrangères d'Espagne certifiant que le Evêque d'Urgel, Coprince d'Andorre à autoriser le Ministère des Affaires étrangères d'Espagne...de ratifier en son nom la Convention universelle sur les droits d'auteur

Ratifications du Chef de l'Etat espagnol sur la Convention universelle d...

Ratifications du Chef de l'Etat espagnol sur la Convention universelle du Droit d'auteur ainsi que le protocole Annexe I, protocole Annexe II et protocole Annexe III

Ratification of the President of the United States of America of the Universa...

Ratification of the President of the United States of America of the Universal Copyright Convention and the three related protocols

Hebrew text of the Universal Copyright Convention and its Three Protocols cer...

Hebrew text of the Universal Copyright Convention and its Three Protocols certified by the Legal Adviser to the Ministry of Affairs of Israël

Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Direc...

Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'Unesco informant que les instruments de ratification sur la Convention sur les Droits d'auteur...s'étendent aussi au Département d'Algérie

Ratifications of the Emperor of Japan regarding the Universal Copyright Conve...

Ratifications of the Emperor of Japan regarding the Universal Copyright Convention and the Protocol No. I, and the Protocol No. II, and the Protocol No. III annexed to the Convention

Instrument of Accession by the President of Iceland to the Universal Copyrigh...

Instrument of Accession by the President of Iceland to the Universal Copyright Convention

Ratifications du Président de la République italienne sur la Convention Unive...

Ratifications du Président de la République italienne sur la Convention Universelle du Droit d'Auteur ainsi que sur les protocoles annexes no. 2 et 3

Instrument d'adhésion du Président de la République d'Equateur à la...

Instrument d'adhésion du Président de la République d'Equateur à la Convention universelle sur le droit d'auteur et les protocoles I et II

Ratifications du Président de la République de Cuba de la Convention Universe...

Ratifications du Président de la République de Cuba de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

Application de la Convention par Ruanda-Urundi

Application de la Convention par Ruanda-Urundi

Convention universelle sur le droit d'auteur - Ratification par le Danemark

Convention universelle sur le droit d'auteur - Ratification par le Danemark

Convention universelle sur le droit d'auteur - ratification de la Nouvel...

Convention universelle sur le droit d'auteur - ratification de la Nouvelle-Zélande

Convention universelle sur le droit d'auteur - Zambie

Convention universelle sur le droit d'auteur - Zambie

Letter from Ministry of Foreign Affairs of Zambia - full powers for Minister ...

Letter from Ministry of Foreign Affairs of Zambia - full powers for Minister of Commerce

Letter from British Ambassador, Paris, concerning the application of the Conv...

Letter from British Ambassador, Paris, concerning the application of the Convention to Bechuanaland

Letter from British Ambassador, Paris, concerning the application of the Conv...

Letter from British Ambassador, Paris, concerning the application of the Convention to British Cayman Islands

Convention universelle sur le droit d'auteur - instrument d'adhésio...

Convention universelle sur le droit d'auteur - instrument d'adhésion et Pleins pouvoirs du Dr. Juan Oropesa, Délégué du Venezuela, pour le dépôt de l'instrument

Convention universelle sur le droit d'auteur - instrument d'adhésio...

Convention universelle sur le droit d'auteur - instrument d'adhésion de Malte

Universal Copyright Convention - Accession - Hungary

Universal Copyright Convention - Accession - Hungary

Adhésion de l'Union soviétique à la Convention universelle sur le droit ...

Adhésion de l'Union soviétique à la Convention universelle sur le droit d'auteur

Tajikistan - Instrument of Succession - Universal Copyright Convention 1952

Tajikistan - Instrument of Succession - Universal Copyright Convention 1952

Adhésion Tunisie - Protocoles 1-3 annexes

Adhésion Tunisie - Protocoles 1-3 annexes

[Protocoles] - Maroc

[Protocoles] - Maroc

Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, revisé...

Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, revisée à Paris le 24.7.1971 et des protocoles annexes 1 et 2

Convention Universelle sur le Droit d'Auteur 1952

Convention Universelle sur le Droit d'Auteur 1952

Protocol 2 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the appli...

Protocol 2 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the application of that Convention to the works of certain International organization, Geneva, 6 Septembre 1952

Argentina - Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention U...

Argentina - Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Instrument de ratification pour la Convention Universelle sur le Droit d'...

Instrument de ratification pour la Convention Universelle sur le Droit d'auteur, révisée à Paris le 24 Juillet 1971, signé par le Président de la République Socialiste Fédérale de Yougoslavie. Pleins pouvoirs sont donnés à son Exc. M. Batric Jovanovic

Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Instrument de ratification...

Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Instrument de ratification signé par M. Odon Kishazi, Vice-Président du Conseil de Présidence et par M. Lajos Cseterld, Secretaire du Conseil de Présidence

Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 - extensio...

Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 - extension to Hong Kong

Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée ...

Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée Paris, le 24 Juillet 1971. Pleins pouvoirs

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée Paris, le 24 Juille...

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée Paris, le 24 Juillet 1971 - application de la Convention à Hong Kong

Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée ...

Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée Paris, le 24 Juillet 1971 - Suède

Convention universelle sur le droit d'auteur - Adhésion de la Bulgarie, ...

Convention universelle sur le droit d'auteur - Adhésion de la Bulgarie, traduction

Chile - Instrument of approval - Second Protocol to the 1954 Hague Convention...

Chile - Instrument of approval - Second Protocol to the 1954 Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Germany - Instrument of Ratification - The Second Protocol to the Hague Conve...

Germany - Instrument of Ratification - The Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Barbados - Instrument of Accession - The Second Protocol to the Hague Convent...

Barbados - Instrument of Accession - The Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Belgium - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection ...

Belgium - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Poland - Instruments of Accession to the Second Protocol to the Convention fo...

Poland - Instruments of Accession to the Second Protocol to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Principality of Liechtenstein - Instrument of Accession/Ratification - Second...

Principality of Liechtenstein - Instrument of Accession/Ratification - Second Protocol to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Telegram of the Minister for Foreign Affairs of the United Kingdom of Libya t...

Telegram of the Minister for Foreign Affairs of the United Kingdom of Libya to Unesco informing that the Iraq Delegation to the Intergovernmental Conference on Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict will also represent Libya

Note de l'Ambassade de l'Irak à Paris, chargée des intérêts du Gouv...

Note de l'Ambassade de l'Irak à Paris, chargée des intérêts du Gouvernement de Lybie en France, au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des oeuvres d'art en temps de guerre...

Note du Secrétaire général de la Fédération internationale des associations d...

Note du Secrétaire général de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires au Secrétariat de l'Unesco informant que le Secrétaire général, Dr. T.P. Sevesma représentera la Fédération à la Conférence intergouvernementale...

Note of the Acting Secretary General of the International Bar Association to ...

Note of the Acting Secretary General of the International Bar Association to the Secretariat of Unesco informing that Mr. Edward V. Saher will represent the International Bar Association at the Intergovernmental Conference...

Copie conforme du Kret no. 659 NS habilitant Mr. Nhiek Tioulong, Haut Commiss...

Copie conforme du Kret no. 659 NS habilitant Mr. Nhiek Tioulong, Haut Commissaire Royal à Paris à signer au nom du Gouvernement Royal du Cambodge la Convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Full powers of the Principal Secretary of State for Foreign Affairs delivered...

Full powers of the Principal Secretary of State for Foreign Affairs delivered to Sir Hubert Miles Gladwyn Jebb, Ambassador at Paris to negociate with the Governments of other powers and states relative to the protection of cultural property...

Télégramme du Sous-Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l...

Télégramme du Sous-Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'Unesco faisant savoir que le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique de la Bielorussie a autorisé l'Ambassadeur de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques...

Note of the Ministry for Foreign Affairs of the Union of Burma to the Directo...

Note of the Ministry for Foreign Affairs of the Union of Burma to the Director of Unesco regarding the ratification of the Government of the Union of Burma of the Convention and the protocol to the International Convention...

Adhésion Turquie - Convention pour la protection des biens culturels en cas d...

Adhésion Turquie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Letter from the Tanzanian Embassy

Letter from the Tanzanian Embassy

Instrument d'adhésion de Oman - Convention pour la protection des biens ...

Instrument d'adhésion de Oman - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument of Accession of Bolivia - Convention for the Protection of Cultura...

Instrument of Accession of Bolivia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 14 May 1954

Bolivia Plenos Poderes - Convention for the Protection of Cultural Property i...

Bolivia Plenos Poderes - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 14 May 1954

Costa Rica Instrument of Accession - Convention for the Protection of Cultura...

Costa Rica Instrument of Accession - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Instrument of acceptance - Convention on the Means of Prohibiting and Prevent...

Instrument of acceptance - Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property

Tajikistan - Instrument of Succession - Convention for the Protection of Cult...

Tajikistan - Instrument of Succession - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

République Rwandaise - Instrument d'adhésion à la Convention pour la pro...

République Rwandaise - Instrument d'adhésion à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Untitled

Untitled

Lettre du Ministère des Affaires étrangères concernant l’interprétation des a...

Lettre du Ministère des Affaires étrangères concernant l’interprétation des articles 6 et 7 de l’accord provisoire

Pleins pouvoirs à M. Guérin de Beaumont pour négocier, conclure et signer un ...

Pleins pouvoirs à M. Guérin de Beaumont pour négocier, conclure et signer un accord entre l’Unesco et le Gouvernement français relatif au siège de l’Organisation

Accord entre le Gouvernement de la République française et l’Unesco relatif a...

Accord entre le Gouvernement de la République française et l’Unesco relatif au siège et à ses privilèges et immunités

Ratification du Président de la République française de l’accord…relatif au s...

Ratification du Président de la République française de l’accord…relatif au siège

Supplemental agreement No. 1

Supplemental agreement No. 1

Supplemental agreement No. 1 Annex 4

Supplemental agreement No. 1 Annex 4

Agreement between the United Nations Educational, Scientific and Cultural Org...

Agreement between the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization and the Government of Nepal relating to Technical Assistance

Agreement between the United Nations Educational, Scientific and Cultural Org...

Agreement between the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization and the Government of Nepal relating to Technical Assistance

Fifth Addendum to the Plan of Operations for an Education Project in Nepal

Fifth Addendum to the Plan of Operations for an Education Project in Nepal

Plan de operaciones para un proyecto de extension y mejoramiento de la educac...

Plan de operaciones para un proyecto de extension y mejoramiento de la educacion primaria

Echange de notes concernant l'agreement no. 1

Echange de notes concernant l'agreement no. 1

Master Plan of Operations signed by the Government of Burma, Unesco, FAO and ...

Master Plan of Operations signed by the Government of Burma, Unesco, FAO and Unicef

7th Addendum to the Master Plan of Operations for an education project in Burma

7th Addendum to the Master Plan of Operations for an education project in Burma

First addendum to the second master plan

First addendum to the second master plan

Accord de base entre l'ONU, l'OAA, l'OACI, l'OIT, l'...

Accord de base entre l'ONU, l'OAA, l'OACI, l'OIT, l'Unesco, l'OMS, le BAT et le Gouvernement de l'Indonésie

Programme de participation - Burundi

Programme de participation - Burundi

Project 1.252.7 Code 019-1227

Project 1.252.7 Code 019-1227

Plan de operaciones para un proyecto de formacion, capacitacion y perfectiona...

Plan de operaciones para un proyecto de formacion, capacitacion y perfectionamiento del magisterio de la Republica de Colombia

Plan of Operations for a primary education programme in British Honduras

Plan of Operations for a primary education programme in British Honduras

Déclaration du Gouvernement de la République d'Haiti relative à la prote...

Déclaration du Gouvernement de la République d'Haiti relative à la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Note de la Secrétaire d'Etat des relations extérieures de la République ...

Note de la Secrétaire d'Etat des relations extérieures de la République d'Haiti au Directeur général de l'Unesco transmettant un exemplaire authentique de la Déclaration unilatérale concernant la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Note of the Acting Director-General to the Secretary General of the Organizat...

Note of the Acting Director-General to the Secretary General of the Organization of American States suggesting that the date of coming into force of the agreement..should be that of 6 November 1954

Assistance technique - Burundi

Assistance technique - Burundi

Programme de participation - Liban

Programme de participation - Liban

Project 4929 - Exhibition of Persian miniatures Ref. CA/9/8007 of 25 July 1960

Project 4929 - Exhibition of Persian miniatures Ref. CA/9/8007 of 25 July 1960

Project 4653-530

Project 4653-530

Participation Programme 1961-62 - Ref. BMS/7/300/B - Project No.5.121.4 (Regi...

Participation Programme 1961-62 - Ref. BMS/7/300/B - Project No.5.121.4 (Regional) 40 fellowships for Latin-american Member States (Centro de Periodismo de Quito)

Programme de Participation 1961-62 - Project No. 1.2712.12 - US $ 500 Seminar...

Programme de Participation 1961-62 - Project No. 1.2712.12 - US $ 500 Seminar on Adult Education - Ref. BMS/7/300

Participation programme Project 4.212.5 Cote 050-4205

Participation programme Project 4.212.5 Cote 050-4205

Basic agreement on Aid to Member States between the United Nations Educationa...

Basic agreement on Aid to Member States between the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan
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