Aperçu avant impression Fermer

Affichage de 2645 résultats

description archivistique
Secretariat Records Europe Anglais
Aperçu avant impression Hierarchy Affichage :
Croissant

47 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece délivrés à Mr. N. Embiricon...comme délégué et à Mr. Th. Kouyoumzelis...comme délégué suppléant à la sixième session du Conseil européen pour les recherches nucléaires...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece délivrés à Mr. N. Embiricon...comme délégué et à Mr. Th. Kouyoumzelis...comme délégué suppléant à la sixième session du Conseil européen pour les recherches nucléaires...
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie autorisant Mr. Antonio Pennetta et Gustav Colonnetti de participer à la sixième session du Conseil européen pour la recherche nucléaire...
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie autorisant Mr. Antonio Pennetta et Gustav Colonnetti de participer à la sixième session du Conseil européen pour la recherche nucléaire...
Pleins pouvoirs du Roi de Norvege autorisant Mr. Rolf Andvord, ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire à Paris à signer sous réserve de ratification une convention pour l'établissement d'une organisation européene pour la recherche nucléaire...
Pleins pouvoirs du Roi de Norvege autorisant Mr. Rolf Andvord, ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire à Paris à signer sous réserve de ratification une convention pour l'établissement d'une organisation européene pour la recherche nucléaire...
Pleins pouvoirs du Roi du Danemark délivrés à Mr. Edwar Waerum, ambassaedeur à Paris pour signer avec réserve de ratification la convention pour l'établissement d'une organisation européene pour la recherche nucléaire
Pleins pouvoirs du Roi du Danemark délivrés à Mr. Edwar Waerum, ambassaedeur à Paris pour signer avec réserve de ratification la convention pour l'établissement d'une organisation européene pour la recherche nucléaire
Ratifications du Roi des Hellènes sur la Convention concernant l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire avec protocole et une annexe et sur l'avenant prolongeant l'accord portant création d'un conseil de représentants...
Ratifications du Roi des Hellènes sur la Convention concernant l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire avec protocole et une annexe et sur l'avenant prolongeant l'accord portant création d'un conseil de représentants...
Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe
Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe
Ratifications du Roi du Danemark sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe
Ratifications du Roi du Danemark sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe
Ratifications de la Reine des Pays-Bas sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe
Ratifications de la Reine des Pays-Bas sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe
Ratifications du Roi de Suède sur la Convention pour l'Etablissement d'une Organisation pour la recherche nucléaire et un protocole financier annexe
Ratifications du Roi de Suède sur la Convention pour l'Etablissement d'une Organisation pour la recherche nucléaire et un protocole financier annexe
Ratifications du Président de la République Française, Président de l'Union française sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe
Ratifications du Président de la République Française, Président de l'Union française sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe
Ratifications du Roi des Belges sur l'avenant portant prorogation de l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...
Ratifications du Roi des Belges sur l'avenant portant prorogation de l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...
Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe
Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe
Ratifications du Roi de Norvege sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire
Ratifications du Roi de Norvege sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire
Note de la Mission diplomatique de la République fédérale d'Allemagne à l'UNESCO déclarant que la ratification de la Convention sur la création d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaires comprend également le Pays de Berlin
Note de la Mission diplomatique de la République fédérale d'Allemagne à l'UNESCO déclarant que la ratification de la Convention sur la création d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaires comprend également le Pays de Berlin
Instrument d'adhésion à la Convention par l'Autriche
Instrument d'adhésion à la Convention par l'Autriche
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international...
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international...
Pleins pouvoirs du Roi du Danemark délivrés à...Hansen...et à...Nielsen...comme délégués et à...Ejems...comme suppléant, ainsi qu'à...Rozenthal...comme conseiller technique à la Conférence sur la création d'une Organisation européenne...
Pleins pouvoirs du Roi du Danemark délivrés à...Hansen...et à...Nielsen...comme délégués et à...Ejems...comme suppléant, ainsi qu'à...Rozenthal...comme conseiller technique à la Conférence sur la création d'une Organisation européenne...
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...Albert Picot...comme délégués; Paul Guggenheimer...comme conseiller; Werner Roesch...et Henri Thevanaz...en qualité d'experts délégués...
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...Albert Picot...comme délégués; Paul Guggenheimer...comme conseiller; Werner Roesch...et Henri Thevanaz...en qualité d'experts délégués...
Pleins pouvoirs du Ministère des affaires étrangères de Grèce délivrés à Mr. N. Embiricos...comme délégué et Mr. Th. Kouyoumzelis... comme délégué suppléant à la sixème session du Conseil européen pour les recherches nucléaires...
Pleins pouvoirs du Ministère des affaires étrangères de Grèce délivrés à Mr. N. Embiricos...comme délégué et Mr. Th. Kouyoumzelis... comme délégué suppléant à la sixème session du Conseil européen pour les recherches nucléaires...
Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale Allemande à Professeur Heisenberg...et Dr. Alexander Hocker...comme délégués à la sixième session du Conseil pour la recherche nucléaire et autorisant Professeur Heis Senberg de signer...
Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale Allemande à Professeur Heisenberg...et Dr. Alexander Hocker...comme délégués à la sixième session du Conseil pour la recherche nucléaire et autorisant Professeur Heis Senberg de signer...
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie, autorisant Mr. Antonio Pennetta et Gustavo Colonnetti de participer à la sixième session du Conseil européen pour la recherche nucléaire et signer la convention...
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie, autorisant Mr. Antonio Pennetta et Gustavo Colonnetti de participer à la sixième session du Conseil européen pour la recherche nucléaire et signer la convention...
Note de l'Ambassade d'Italie à Paris transmettant un télégramme du Ministre des Affaires étrangères relatif à la signature de la Convention concernant la création de l'Organisation européenne de recherches nucléaires
Note de l'Ambassade d'Italie à Paris transmettant un télégramme du Ministre des Affaires étrangères relatif à la signature de la Convention concernant la création de l'Organisation européenne de recherches nucléaires
Procès-Verbal de depôt de l'instrument d'adhésion de l'Espagne à la convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
Procès-Verbal de depôt de l'instrument d'adhésion de l'Espagne à la convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
Procès-verbal du dépôt de l'instrument d'adhésion du Portugal la convention pour l'étabissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire
Procès-verbal du dépôt de l'instrument d'adhésion du Portugal la convention pour l'étabissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire
Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)
Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)
Proces-Verbal of the deposit of the Instrument of Accession by the Republic of FINLAND to the convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research
Proces-Verbal of the deposit of the Instrument of Accession by the Republic of FINLAND to the convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research
PROCES-VERBAL de l'instrument d'adhésion de la République Fédérative Tchèque et Slovaque à l'Organisation Européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
PROCES-VERBAL de l'instrument d'adhésion de la République Fédérative Tchèque et Slovaque à l'Organisation Européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
Convention of the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)
Convention of the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)
Proces verbal of the deposit of the Instrument of Accession of the Republic of Hungary to the convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research (CERN)
Proces verbal of the deposit of the Instrument of Accession of the Republic of Hungary to the convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research (CERN)
Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)
Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)
Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)
Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)
Accession of the Slovak Republic to the convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research
Accession of the Slovak Republic to the convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research
Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organizationfor Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organizationfor Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Rsearch
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Rsearch
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for the Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for the Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization of Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization of Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Accord entre le Gouvernement de la Suède et l'UNESCO
Accord entre le Gouvernement de la Suède et l'UNESCO
Letter from the Swedish Ministry for Foreign Affairs to the Swedish Ambassador in Paris authorizing an exchange of letters with UNESCO for providing funds for the extension of educational facilities for women and girls in Africa
Letter from the Swedish Ministry for Foreign Affairs to the Swedish Ambassador in Paris authorizing an exchange of letters with UNESCO for providing funds for the extension of educational facilities for women and girls in Africa
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the instrument of acceptance by the Government of Greece of the agreement for facilitating the international circulation of visual and auditory materials...
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the instrument of acceptance by the Government of Greece of the agreement for facilitating the international circulation of visual and auditory materials...
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Instrument of Acceptance by the Government of Denmark of the agreement for Facilitating the International circulation of visual and auditory materials...
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Instrument of Acceptance by the Government of Denmark of the agreement for Facilitating the International circulation of visual and auditory materials...
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Instrument of accession by the Government of the Federal People's Republic of Yugoslavia of the Agreement for facilitating the International circulation of visual and auditory materials....
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Instrument of accession by the Government of the Federal People's Republic of Yugoslavia of the Agreement for facilitating the International circulation of visual and auditory materials....
Programme de participation - Ukraine (République socialiste soviétique)
Programme de participation - Ukraine (République socialiste soviétique)
Agreement for facilitating the International circulation of visual and auditory materals of an Educational, Scientific and Cultural Character and the Protocol of signature and model form certificate provided for in article IV...
Agreement for facilitating the International circulation of visual and auditory materals of an Educational, Scientific and Cultural Character and the Protocol of signature and model form certificate provided for in article IV...
Programme de Participation. project 4927 - Student Seminar, to be held in the Crimea from 1-17 July 1960... $ 4.000 Ref. ED 763/8/1 of June 1960
Programme de Participation. project 4927 - Student Seminar, to be held in the Crimea from 1-17 July 1960... $ 4.000 Ref. ED 763/8/1 of June 1960
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP 1961-62 project No. 3.52.9 -1 bourse d'étude au centre de recherchede l'UNESCO à Delhi
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP 1961-62 project No. 3.52.9 -1 bourse d'étude au centre de recherchede l'UNESCO à Delhi
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP Project 7.21.1 Code no. 200-7212
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP Project 7.21.1 Code no. 200-7212
Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP Project 4.12.2 Code no. 200-4123
Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP Project 4.12.2 Code no. 200-4123
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP Project 4.212.5 Code no. 200-4206
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP Project 4.212.5 Code no. 200-4206
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP 1961/62. Project no 4.422.5- 1 bourse pour le développement des Musées
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP 1961/62. Project no 4.422.5- 1 bourse pour le développement des Musées
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP 7.21.1 - Code no. 200-7212
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP 7.21.1 - Code no. 200-7212
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP Project 1.142.6. Code no. 200-1121
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP Project 1.142.6. Code no. 200-1121
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP 4.12.2 - Code no. 200-4122
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP 4.12.2 - Code no. 200-4122
Echange de lettres entre le Gouvernement italien et le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
Echange de lettres entre le Gouvernement italien et le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
Declaration on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (of the Government of Greece)
Declaration on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (of the Government of Greece)
Declaration on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (of the Government of Greece)
Declaration on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (of the Government of Greece)
Echange de lettres entre le Gouvernement italien et le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture, concernant le statut juridique que le Gouvernement etend appliquer à ladite Organisation...
Echange de lettres entre le Gouvernement italien et le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture, concernant le statut juridique que le Gouvernement etend appliquer à ladite Organisation...
Declaration relative à la protection des biens culturels en cas de conflits armés (du Gouvernement italien)
Declaration relative à la protection des biens culturels en cas de conflits armés (du Gouvernement italien)
Declaration relative à la protection des biens culturels en cas de conflits armés (du Gouvernement italien)
Declaration relative à la protection des biens culturels en cas de conflits armés (du Gouvernement italien)
Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne pour Dr Eugen Ulmer, Dr Kurt Haertel, Herbert Kuehnemann et Dr Frank Ruemelin pour négocier une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne pour Dr Eugen Ulmer, Dr Kurt Haertel, Herbert Kuehnemann et Dr Frank Ruemelin pour négocier une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne pour Dr Friedrich Holzapfel pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne pour Dr Friedrich Holzapfel pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs du Gouvernement fédéral d'Autriche pour Mr. Kurt Frieberger, délégué à la Conférence internationale pour une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer la convention
Pleins pouvoirs du Gouvernement fédéral d'Autriche pour Mr. Kurt Frieberger, délégué à la Conférence internationale pour une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer la convention
Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoir que la délégation Belge à la Conférence intergouvernementale pour la protection du Droit d'Auteur sera composée par Mr le Professeur Pierre Recht et Mr Albert Guislain, avocat
Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoir que la délégation Belge à la Conférence intergouvernementale pour la protection du Droit d'Auteur sera composée par Mr le Professeur Pierre Recht et Mr Albert Guislain, avocat
Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoir que Mlle M.L. Hanesse sera secrétaire de la délégation Belge à la Conférence intergouvernementale pour la protection du Droit d'Auteur
Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoir que Mlle M.L. Hanesse sera secrétaire de la délégation Belge à la Conférence intergouvernementale pour la protection du Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Roi des Belges à MM Pierre Recht et Albert Guislain pour représenter la Belgique à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Roi des Belges à MM Pierre Recht et Albert Guislain pour représenter la Belgique à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur
Note de la Délégation Belge auprés des Nations Unies remettant les pleins pouvoirs du Vicomte de Lantsheere et de MM. Pierre Recht et Albert Guislain au Président de la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur
Note de la Délégation Belge auprés des Nations Unies remettant les pleins pouvoirs du Vicomte de Lantsheere et de MM. Pierre Recht et Albert Guislain au Président de la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur
Pleins Pouvoirs délivrés par le Roi des Belges au Vicomte de Lantsheere pour représenter la Belgique et pour signer une convention universelle sur le droit d'auteur
Pleins Pouvoirs délivrés par le Roi des Belges au Vicomte de Lantsheere pour représenter la Belgique et pour signer une convention universelle sur le droit d'auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Roi de Danemark au Mr Torben Lund, Professeur à l'Université d'Aarhus, comme délégué à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur et pour signer la convention
Pleins pouvoirs délivrés par le Roi de Danemark au Mr Torben Lund, Professeur à l'Université d'Aarhus, comme délégué à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur et pour signer la convention
Universal Copyright Convention - Ireland
Universal Copyright Convention - Ireland
Full Powers from the Minister of External Affairs of Ireland authorizing Mr E.A. Cleary and Mr P.J. Mckenna to negociate and sign acts relating to the work of the Intergovernmental Copyright Conference
Full Powers from the Minister of External Affairs of Ireland authorizing Mr E.A. Cleary and Mr P.J. Mckenna to negociate and sign acts relating to the work of the Intergovernmental Copyright Conference
Instrument de ratification par l'Irelande de la Convention universelle sur le droit d'auteur et des trois protocoles
Instrument de ratification par l'Irelande de la Convention universelle sur le droit d'auteur et des trois protocoles
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don José Sebastian de Erice y O'Shea comme chef de la Délégation Espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don José Sebastian de Erice y O'Shea comme chef de la Délégation Espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affairs étrangères à Sr Don Manuel de la Calzada y Herranz Marquès de Santa Cruz de Inguando comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale...
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affairs étrangères à Sr Don Manuel de la Calzada y Herranz Marquès de Santa Cruz de Inguando comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale...
Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat de l'Espagne à Sr D Francisco Sintes Obrador pour signer la Convention universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat de l'Espagne à Sr D Francisco Sintes Obrador pour signer la Convention universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères au Sr Don José Forns y Quadra comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères au Sr Don José Forns y Quadra comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Résultats 201 à 300 sur 2645