Showing 2576 results

archival descriptions
Secretariat Records Europe
Print preview View:

Instrument de ratification du Presidium du Soviet Suprême de l'Union des...

Instrument de ratification du Presidium du Soviet Suprême de l'Union des républiques soviétiques socialistes sur la Convention et le Protocole pour la protection des biens en cas de conflit armé

Texte de la Convention en russe

Texte de la Convention en russe

Texte de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de confl...

Texte de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Note de l'Ambassadeur de l'Union des républiques soviétiques social...

Note de l'Ambassadeur de l'Union des républiques soviétiques socialistes au Directeur général de l'Unesco remettant l'Instrument de ratification de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de confilt armé

Ratification of the Ukrainian Soviet Socialist Republic of the Convention for...

Ratification of the Ukrainian Soviet Socialist Republic of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Note of the Embassy of the Union of the Soviet Socialist Republics in Paris t...

Note of the Embassy of the Union of the Soviet Socialist Republics in Paris transmitting the Ratification of the Ukranian Soviet Socialist Republic of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Ratifications du Présidium du Soviet Suprême de la République Socialiste Sovi...

Ratifications du Présidium du Soviet Suprême de la République Socialiste Soviétique de la Biélorussie sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et du Protocole annexe

Note de Mr. Kemenov, Délégué permanent de l'URSS auprès de l'Unesco...

Note de Mr. Kemenov, Délégué permanent de l'URSS auprès de l'Unesco au Directeur général transmettant les ratifications de la République Socialiste Soviétique de la Biélorussie sur la Convention.... et du Protocole annexe

Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de la France sur la Co...

Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de la France sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Un...

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe

Tchécoslovaquie - Ratification de la Convention et du protocole pour la prote...

Tchécoslovaquie - Ratification de la Convention et du protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Monaco - Ratification de la Convention et du Protocole sur la protection des ...

Monaco - Ratification de la Convention et du Protocole sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Saint-Siège - Adhésion à la Convention et au Protocole pour la protection des...

Saint-Siège - Adhésion à la Convention et au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Roumaine - Convention pour la protection des biens culturels en cas de confli...

Roumaine - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens cult...

Instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par la République populaire roumaine

Instrument d'adhésion au Protocole pour la protection des biens culturel...

Instrument d'adhésion au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par la République populaire roumaine

Texte de la Convention en roumain

Texte de la Convention en roumain

Instrument d'adhésion au Protocole pour la protection des biens culturel...

Instrument d'adhésion au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Texte de la Convention pour la Protection des Biens culturels en cas de confl...

Texte de la Convention pour la Protection des Biens culturels en cas de conflit armé (en roumain)

Instrument de ratification de la Convention et du Protocole pour la protectio...

Instrument de ratification de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument de ratification par l'Italie de la Convention et du Protocole...

Instrument de ratification par l'Italie de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Adhésion du Gouvernement du Liechtenstein - Convention pour la protection des...

Adhésion du Gouvernement du Liechtenstein - Convention pour la protection des biens Culturels en cas de conflit de conflit armé

Adhésion du Gouvernement de la République populaire d'Albanie - Conventi...

Adhésion du Gouvernement de la République populaire d'Albanie - Convention et Protocole pour la protection des biens culturel en cas de conflit armé (1954)

Norvège - Convention et Protocole pour la protection des biens culturel en ca...

Norvège - Convention et Protocole pour la protection des biens culturel en cas de conflit armé (1954)

Ratification par la Norvège

Ratification par la Norvège

Note levant la réserve formulée lors de la ratification

Note levant la réserve formulée lors de la ratification

Pleins pouvoirs de l'Ambassadeur de Norvège à Paris à M. H. Bugge Mahrt,...

Pleins pouvoirs de l'Ambassadeur de Norvège à Paris à M. H. Bugge Mahrt, pour déposer l'instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

Ratification par le Grand Duché de Luxembourg - Convention et Protocole pour ...

Ratification par le Grand Duché de Luxembourg - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Ratification par l'Autriche - Convention et Protocole pour la protection...

Ratification par l'Autriche - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

Répulique fédérale d'Allemagne - Convention pour la protection des biens...

Répulique fédérale d'Allemagne - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Instrument de ratification

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Don Juan Teixidor y Sanchez, Ambassadeur d'Espagne à la Haye comme président...à la Conférence intergouvernementale...

République democratique d'Allemande - Convention pour la protection des ...

République democratique d'Allemande - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument d'adhésion de la République democratique d'Allemande

Instrument d'adhésion de la République democratique d'Allemande

Traduction

Traduction

Déclaration sur Berlin ouest et traduction

Déclaration sur Berlin ouest et traduction

Lettre de transmission

Lettre de transmission

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye, Juan Teixidor, au Secrét...

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye, Juan Teixidor, au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé l'informant que la Délégation espagnole est composée comme suit...

Grèce - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Grèce - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument d'adhésion de la Suède - Convention pour la protection des bi...

Instrument d'adhésion de la Suède - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument d'adhésion de la Suède

Instrument d'adhésion de la Suède

Lettre de transmission

Lettre de transmission

Déclaration de la France et la Grande Bretagne au sujet d'une note verba...

Déclaration de la France et la Grande Bretagne au sujet d'une note verbale de la Délégation permanente de l'Union soviétique

Note of the Secretary of State for the Foreign Affairs of the German Federati...

Note of the Secretary of State for the Foreign Affairs of the German Federative Republic notifying that...Dr. Buenger...is nominated Chief of the German Delegation at the Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Instrument d'adhésion de l'Espagne au Protocole pour la protection ...

Instrument d'adhésion de l'Espagne au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Notes du Président de la Délégation espagnole au Président et au Secrétaire g...

Notes du Président de la Délégation espagnole au Président et au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...

Finland - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of ...

Finland - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, the Hague, 14 May 1954

Moldova - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of ...

Moldova - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict and Protocol (The Hague, 1954)

Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of...

Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Denmark - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of ...

Denmark - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (Hague 1954)

Latvia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of A...

Latvia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 1954

Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of...

Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict , The Hague, 14 May 1954

Montenegro - Convention of the Protection of Cultural Property in the Event o...

Montenegro - Convention of the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 14 May 1954

Ireland - Instruments of Ratification and Accession - Convention and Second (...

Ireland - Instruments of Ratification and Accession - Convention and Second (2nd) Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Ireland - Instruments of Ratification and Accession - Convention for the Prot...

Ireland - Instruments of Ratification and Accession - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Ireland - Instruments of Ratification and Accession - Second (2nd) Protocol f...

Ireland - Instruments of Ratification and Accession - Second (2nd) Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

United Kingdom - Ratifications and Declarations - Convention for the Protecti...

United Kingdom - Ratifications and Declarations - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict; 1954 Protocol and Second Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (1954, 1999)

United Kingdom - Instrument of Ratification - 1954 Convention for the Protect...

United Kingdom - Instrument of Ratification - 1954 Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict with Regulations for the Execution of the Regulation

United Kingdom - Instrument of Ratification - Protocol to the Convention for...

United Kingdom - Instrument of Ratification - Protocol to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict 1954

United Kingdom - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Conventi...

United Kingdom - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict 1999

United Kingdom - Declarations - Convention for the Protection of Cultural Pro...

United Kingdom - Declarations - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict and Protocols to the Hague Conventions of 1954 (1954 and 1999)

Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'...

Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'Union française, délivrés à M. Robert Brichet, avec l'autorisation de négocier, conclure et signer tels convention, déclaration ou acte quelconque émanant de la Conférence...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNES...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs habilitant M. Robert Brichet, chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale...

Pleins pouvoirs de Ramon Iglesias Navarri, évèque d'Urgel, Co-Prince d&#...

Pleins pouvoirs de Ramon Iglesias Navarri, évèque d'Urgel, Co-Prince d'Andorre, délivrés à Sr. Juan Teixidor y Sanchez...pour négocier et signer les accords adoptés par la Conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence...

Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que M. Brichet, Chef de la Délégation française, est habilité à signer...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNES...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Délégation française à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée par...

Ordre de service pour M. Labrusse Roger, Chef du Service de la protection nat...

Ordre de service pour M. Labrusse Roger, Chef du Service de la protection nationale de se rendre à la Confèrence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères délivrés à M. Spyridon Ma...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères délivrés à M. Spyridon Marinatos, Professeur d'Archéologie à l'Université d'Athènes et M. Constantin Eustathiades, Professeur du Droit international à l'Université de Thesalonique, comme délégués...

Note de l'Ambassade de Grèce en France au Directeur général de l'UN...

Note de l'Ambassade de Grèce en France au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Grèce sera représentée à la Conférence intergouvernementale...par MM. Anastase Orlandos et Spyridon Marinatos...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant Madame Fai Bor...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant Madame Fai Boris, Chef de Section au Ministère des Affaires étrangères, et Mr. Nagy Lajos, Chargé d'Affaires de la République populaire hongroise à la Haye à représenter...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant, au nom du Gou...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant, au nom du Gouvernement, Madame Fai Boris, Chef de section au Ministère des Affaires étrangères à signer au nom de la République populaire hongroise, la Convention...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à la Conférence intergouverne...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant que le Gouvernement hongrois se fera représenter à la Conférence par Mme Boris Fai...

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye transmettant au Secrétair...

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye transmettant au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé les pleins pouvoirs de l'évèque d'Urgel, co-prince d'Andorre.

Republic of Macedonia - Convention for the Protection of Cultural Property in...

Republic of Macedonia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, with regulations for the execution of the convention adopted on 14 May 1954 in the Hague

Notification by the Republic of Macedonia of succession to the Convention for...

Notification by the Republic of Macedonia of succession to the Convention for the protection of cultural property in the event of armed conflict

Notification by the Republic of Macedonia of succession to the Protocol for t...

Notification by the Republic of Macedonia of succession to the Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Full powers of the Minister for External Affairs of Ireland delivered to Jose...

Full powers of the Minister for External Affairs of Ireland delivered to Josephine MacNeill...to sign, subject to the ratification...of the Government of Ireland, such conventions...relating to the work of the Intergovernmental Conference...

Note of the Minister of External Affairs of Ireland to the Director-General o...

Note of the Minister of External Affairs of Ireland to the Director-General of UNESCO, informing that the following delegates have been appointed to represent the Government of Ireland at the Intergovernmental Conference...

Note of the Irish Legation at the Hague to the Secretariat of the Intergovern...

Note of the Irish Legation at the Hague to the Secretariat of the Intergovernmental Conference on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict informing of the names of Irish Delegates...

Note of the Irish Minister at The Hague to the Secretariat of the Intergovern...

Note of the Irish Minister at The Hague to the Secretariat of the Intergovernmental Conference...applying for admission as a Chief of Delegation, Ireland, having the honour of being invited...in the capacity of Observer

Copie d'une lettre de l'Ambassade Néerlandaise à Dublin au Ministre...

Copie d'une lettre de l'Ambassade Néerlandaise à Dublin au Ministre des Affaires étrangères à La Haye, informant que l'Irlande se fera représenter à la Confèrence intergouvernementale...par Mme McNeill...

Note du Délégue permanent de l'Italie au Directeur général de l'Une...

Note du Délégue permanent de l'Italie au Directeur général de l'Unesco informant que la Délégation italienne à la Conférence sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée comme suit...

Estonia - Instrument of Accession to the Protocol for the Protection of Cultu...

Estonia - Instrument of Accession to the Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Unescogramme à Mr. Van der Haagen, La Haye, informant que, dans la Délégation...

Unescogramme à Mr. Van der Haagen, La Haye, informant que, dans la Délégation italienne, Major Oreste Manferti remplace Lombardi comme Délégué

Note du Délégué permanent de l'Italie au Directeur général de l'UNE...

Note du Délégué permanent de l'Italie au Directeur général de l'UNESCO l'informant que Mr. Oreste Manferti, Major d'Etat-Major de l'armée italienne remplacera le Général Luigi Lombardi à la Conférence...

Note de la Délégation italienne au Président de la Conférence...l'inform...

Note de la Délégation italienne au Président de la Conférence...l'informant que le Général Lombardi de la Délégation italienne est remplacé par le Major Oreste Manferti et qu'aux membres de la Délégation il faut ajouter M. Vincenzo Bagli

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie à la Legation d&...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie à la Legation d'Italie à la Haye autorisant S.E. Pennetta à signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Note de l'Ambassadeur d'Italie à S.E. Antonio Pennetta, Chef de la ...

Note de l'Ambassadeur d'Italie à S.E. Antonio Pennetta, Chef de la Délégation italienne à la Conférence intergouvernementale...transmettant l'autorisation du Ministre des Affaires étrangères de signer la Convention

Note du Chef de la Délégation italienne, S.E. Antonio Pennetta au Président d...

Note du Chef de la Délégation italienne, S.E. Antonio Pennetta au Président de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant qu'il autorise Mr. Giorgio Rosi...à signer...

Pleins pouvoirs de la Grande Duchesse de Luxembourg délivrés à le Professeur ...

Pleins pouvoirs de la Grande Duchesse de Luxembourg délivrés à le Professeur Joseph Meyers, Conservateur du Musée d'histoire, pour prendre part à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNES...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO informant que M. le Professeur Joseph Meyers, Conservateur du Musée d'histoire, a été désigné pour représenter le Luxembourg à la Conférence intergouvernementale...

Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco délivrés à Mr Jean-Jacques Rey,...

Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco délivrés à Mr Jean-Jacques Rey, Consul général à la Haye, comme plénipotentiaire aux fins de signer, sous réserve de ratification, la Convention internationale...

Note du Consul général de Monaco à la Haye au Président du Comité de Vérifica...

Note du Consul général de Monaco à la Haye au Président du Comité de Vérification des Pouvoirs concernant son admission définitive aux travaux de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Pleins Pouvoirs du Baudoin, Roi des Belges délivrés à Mr. Marcel Nyns, Secrét...

Pleins Pouvoirs du Baudoin, Roi des Belges délivrés à Mr. Marcel Nyns, Secrétaire général honoraire du Ministère de l'Instruction publique pour négocier, établir, conclure et signer sous réserve de ratification une Convention internationale...

Note du Ministre d'Etat chargé du service des relations extérieures de l...

Note du Ministre d'Etat chargé du service des relations extérieures de la Principauté de Monaco au Directeur général de l'UNESCO l'informant que le gouvernement de S.A.S. Le Prince se fera représenter à la Conférence intergouvernementale...

Note from the Ministry of Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO i...

Note from the Ministry of Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO informing that Mr. Guthorm Kavli was appointed Delegate of Norway to the Intergovernmental Conference on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict...

Note from the Ministry of Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO i...

Note from the Ministry of Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO informing that Mr. Guthorn Kavli, Subdirector at the Museum of Art and Crafts in Oslo has been appointed Representative of Norway at the Intergovernmental Conference...

Note du Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESC...

Note du Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO informant que la délégation Neerlandaise est définitivement composée comme suit : Dr. C.W.A. Schurmann, Directeur général au Ministère des Affaires étrangères...

Note du Ministère de l'Instruction des Arts et des Sciences au Directeur...

Note du Ministère de l'Instruction des Arts et des Sciences au Directeur général de l'UNESCO l'informant sur la composition dèfinitive de la délégation Neerlandaise à la Conférence intergouvernementale...

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Pa...

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Pays-Bas

Note du Ministre de l'Instruction des Arts et des Sciences au Directeur ...

Note du Ministre de l'Instruction des Arts et des Sciences au Directeur général de l'UNESCO l'informant que la délégation Neerlandaise à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée...
Results 201 to 300 of 2576