- FR PUNES AG 08-LEG-A-38-2
- Pièce
- 1952/01/22
Fait partie de Secretariat Records
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Fait partie de Secretariat Records
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Instrument of Accession.
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Instrument of Accession.
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Instrument of Accession.
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Asia Regional Office for Primary and Compulsory Education, Bangkok, Thailand
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Accord et ratification (Liban)
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Pleins pouvoirs du Président de la République libanaise
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File contains Agreement with annexes: Statut organique du Centre, Contribution du Gouvernement libanais.
Ratification du Président de la République libanaise
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Pleins pouvoirs remis à Monsieur Boutros Dib, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
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Original instrument. Full powers.
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Original instrument.
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Original Instrument.
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Original Instrument. Full Powers.
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Original Instrument. Full Powers.
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Original Instrument. Full Powers.
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Original Instrument. Full Powers.
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Original Instrument. Full Powers.
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Note du Ministre de la Justice.
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Note du Ministre des Affaires étrangères.
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Télégramme du Ministre des Affaires étrangères.
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Instrument original d'adhésion.
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Instrument of Accession.
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Original Instrument of Accession.
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Instrument Original. Note du Ministre des Affaires Etrangères.
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Original Instrument.
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Inde - Convention universelle sur le droit d'auteur et protocoles I, II et III
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Instrument original de ratification.
Convention universelle sur le droit d'auteur - Liban
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Instrument original.
Convention universelle sur le droit d'auteur - ratification de la Nouvelle-Zélande
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Instrument original.
Convention universelle sur le droit d'auteur - instrument de ratification par l'Australie
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Instrument original de ratification.
Tajikistan - Instrument of Succession - Universal Copyright Convention 1952
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Protocoles annexes I, II et III - Australie
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Extension of the Universal Copyright Convention (with protocols 1 and 2) to Hong Kong
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Universal Copyright Convention - Succession
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Traduction non-officielle - français; lettre du Ministre des Affaires étrangères 17/01/95 en russe et en français.
Convention Universelle sur le Droit d'Auteur 1952
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Lettre de Transmission. Instrument de Succession Original avec traduction.
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Instrument Original. Pleins pouvoirs.
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Instrument original de pleins pouvoirs.
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Original instrument. Full powers.
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Instrument Original. Pleins pouvoirs.
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Instrument Original. Pleins pouvoirs.
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Instrument Original. Pleins pouvoirs.
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Instrument Original de pleins pouvoirs. Lettre d'accompagnement de la delegation du Pakistan.
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Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 - extension to Hong Kong
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Instrument d'adhésion.
Instrument of accession to the Universal Copyright Convention as revised - Bangladesh
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File contains Instrument of accession, translation, letters of transmission and, notifications.
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée, Paris, le 24 Juillet 1971
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Instrument d'Acceptation. Lettre de transmission du 21.7.1977.
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Australia
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Instrument d'adhésion. Lettre de transmission du 29.11.77.
Universal Copyright Convention - Sri Lanka
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Instruments of Accession (Sinhalese) and translation. Letter of transmission 27.7.88.
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée - Instrument d'Adhésion - Corée
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Instrument original d'Adhésion, lettre d'envoi du 1.7.87, Notification, lettre d'envoi du 2.11.87.
Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Inde
Fait partie de Secretariat Records
Instrument de ratification et texte de la Convention. Lettre d'envoi du 7.1.88.
Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Inde
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Instrument de Ratification et texte de la Convention. Lettre d'envoi du 7.1.88.
Universal Copyright Convention revised in 1971 - China
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File contains proces-verbal 30/07/1992, extentions to the Hong Kong Special Administrative Region, and a notification.
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Universal copyright convention, revised 1971 - Extension to Hong Kong Special Administrative Region
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Original of the Notification (2 Pages).
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1 instrument of adhesion in Arabic and 1 literal translation in English.
Mission d'experts chargés d'étudier la mise en valeur des monuments historiques de Tripoli
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File contains original in Arabic and a French translation.
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Agreement on Technical Assistance between UNESCO and the Government of Afghanistan
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Agreement on Technical Assistance between UNESCO and the Government of Afghanistan
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Annex II to the Agreement on Technical Assistance between UNESCO and the Government of Afghanistan
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Annex I to the Agreement on Technical Assistance between UNESCO and the Government of Afghanistan
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Annex III to the Agreement on Technical Assistance between UNESCO and the Government of Afghanistan
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New standard Technical Assistance agreements between UNESCO and the Government of Afghanistan
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Agreement on Technical Assistance between Unesco and the Government of Ceylon
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Annex I to the agreement on Technical Assistance between Unesco and the Government of Ceylon
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Annex II to the agreement on Technical Assistance between Unesco and the Government of Ceylon
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Annex IV to the agreement on Technical Assistance between Unesco and the Government of Ceylon
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Annex III to the agreement on Technical Assistance between Unesco and the Government of Ceylon
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Agreement on Technical Assistance between Unesco and the Government of the Republic of China
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