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Japan Instrument de ratification - The Protocol to the Hague Convention for t...

Japan Instrument de ratification - The Protocol to the Hague Convention for the protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (1954)

Note of the Swedish National Commission for UNESCO to the Director-General of...

Note of the Swedish National Commission for UNESCO to the Director-General of UNESCO informing that Sweden will be represented at the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict by...

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse délivrés à Mr. Georges Droz, Secrét...

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse délivrés à Mr. Georges Droz, Secrétaire du Département fédéral de l'intérieur pour assister en qualité de délégué de la Suisse à la Conférence intergouvernementale...

Note du délégué de la Suisse à l'Unesco au Directeur-général de l'U...

Note du délégué de la Suisse à l'Unesco au Directeur-général de l'Unesco faisant savoir que le délégué suisse, Mr. Georges Droz, sera muni des pleins pouvoirs en qualité de délégué de la Suisse à la Conférence intergouvernementale...

Note du délégué Suisse au Directeur général de l'Unesco confirmant que M...

Note du délégué Suisse au Directeur général de l'Unesco confirmant que Mr. Georges Droz participera à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé en qualité de délégué de la Suisse

[Instrument de ratification] - Suisse

[Instrument de ratification] - Suisse

Plein pouvoirs du Président de la République syrienne délivrés au Dr. Georges...

Plein pouvoirs du Président de la République syrienne délivrés au Dr. Georges Tomeh, Directeur des Affaires des Nations-Unies et des Traités au Ministère des Affaires étrangères pour signer au nom du Gouvernement Syrien la Convention internationale...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO informant que la Syrie n'enverra pas une délégation à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et que...

Note du Ministre des Affaire étrangères de la République Syrienne au Directeu...

Note du Ministre des Affaire étrangères de la République Syrienne au Directeur général de l'UNESCO informant que la Délégation Syrienne à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé munie des...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République Tchecosl...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République Tchecoslovaque délivrés à Mr. Vladimir Zak, Premier secrétaire de la Légation tchécoslovaque à Helsinki, en qualité de Chef de la Délégation et Mr. Vladimir Nosek...

Note de la Légation de la République Tchécoslovaque au Secrétariat de la Conf...

Note de la Légation de la République Tchécoslovaque au Secrétariat de la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que le Gouvernement de la République Tchécoslovaque a nommé...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères de la République Tchécoslovaq...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères de la République Tchécoslovaque au Bureau de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant que sa délégation sera composée comme suit...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de la République turque à l�...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de la République turque à l'UNESCO informant que le Gouvernement Turque sera représenté à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par la délégation...

Note de la Légation de la République turque à la Haye au Secrétariat de la Co...

Note de la Légation de la République turque à la Haye au Secrétariat de la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, certifiant que la copie du télégramme adressé à l'UNESCO, le 20 Avril 1954...

Note de la Légation de la République d'Uruguay au Secrétaire général de ...

Note de la Légation de la République d'Uruguay au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la Protection des biens culturels en cas de conflit armé transmettant un télégramme du Gouvernement Uruguayen...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de la République d'Urugua...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de la République d'Uruguay au Président de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant que le Ministre à la Haye, Virgilio Samfognaro...

Pleins pouvoirs du Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la ...

Pleins pouvoirs du Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la Yougoslavie délivrés à S.E. Mr. Milan Ristic, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à la Haye, chef de la délégation et à Mr. le Dr. Cvito Fiskovic...

Note de la Commission nationale de la République populaire fédérative de Youg...

Note de la Commission nationale de la République populaire fédérative de Yougoslavie pour l'Unesco au Directeur général de l'Unesco faisant savoir que la Délégation à la Conférence intergouvernementale...sera composée comme suit...

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de l'Union des Répu...

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques délivrés à Kemenov Vladimir Semenovic, chef de la Délégation...

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Sociali...

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Socialiste Soviétique de l'Ukraine délivrés à Sircenko Jacob Tikhonovic, représentant...pour prendre part à la Conférence intergouvernementale...

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Sociali...

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Socialiste Soviétique du Bielorussie délivrés à Mr. Ljutarovic Paul Vikencevic, représentant...pour prendre part à la Conférence intergouvernementale...

Note de la Légation de la République argentine au Secrétaire général de la Co...

Note de la Légation de la République argentine au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que...Mr. Luis F. Castells a été nommé...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères et du culte de la République a...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères et du culte de la République argentine au Secrétaire de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que le Secrétaire Luis Castells...

Note of the Canadian Embassy in Paris to the Director-General of UNESCO infor...

Note of the Canadian Embassy in Paris to the Director-General of UNESCO informing that Colonel T.A. Johnson, Military Attaché, Canadian Embassy, The Hague, will act as Canadian Observer at the Intergovernmental Conference...

Note de la Légation de Colombie au Pays-Bas au Directeur général de l'UN...

Note de la Légation de Colombie au Pays-Bas au Directeur général de l'UNESCO informant que le Conseiller de la Légation, Don Eduardo Restrepo del Corral, assistera comme observateur aux réunions de la Conférence intergouvernementale...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République de Costa...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République de Costa Rica délivrés au Dr. Isaac Querido, Consul de Costa Rica à Amsterdam pour qu'il assiste à la Conférence intergouvernementale...

Telegram of the Head of Unesco's Bureau in New York to the Secretary of ...

Telegram of the Head of Unesco's Bureau in New York to the Secretary of the Intergovernmental Conference on protection of cultural property in the event of armed conflict informing that Mr. Giraud will represent the United Nations at the Conference

Note du Directeur des Affaires générales du Comité international de la Croix ...

Note du Directeur des Affaires générales du Comité international de la Croix Rouge au Secrétariat de l'Unesco faisant savoir que Mr. René Jean Wilhelm, membre du Service juridique du Comité international representera le Comité à la Conférence...

Note du Président du Conseil international des archives au Directeur général ...

Note du Président du Conseil international des archives au Directeur général de l'Unesco faisant savoir que Mr. H. Hardenberg, Archiviste général du Royaume des Pays-Bas, membre du Conseil international des archives représentera le Conseil...

Note du Secrétaire général de la Fédération internationale des associations d...

Note du Secrétaire général de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires au Secrétariat de l'Unesco informant que le Secrétaire général, Dr. T.P. Sevesma représentera la Fédération à la Conférence intergouvernementale...

Note of the Acting Secretary General of the International Bar Association to ...

Note of the Acting Secretary General of the International Bar Association to the Secretariat of Unesco informing that Mr. Edward V. Saher will represent the International Bar Association at the Intergovernmental Conference...

Note du Secrétaire général de l'Institut international pour l'unifi...

Note du Secrétaire général de l'Institut international pour l'unification du droit privé au Directeur général de l'Unesco faisant savoir que le Secrétaire général..., Mario Matteucci, représentera l'Institut à la Conférence intergouvernmentale...

Note du Directeur de l'Institut international des châteaux historiques a...

Note du Directeur de l'Institut international des châteaux historiques au Secrétariat de l'Unesco faisant savoir que le Directeur de l'Institut international des châteaux historiques représentera l'Institut à la Conférence intergouvernementale...

Schema des signatures de l'Acte final de la Convention et du Protocole d...

Schema des signatures de l'Acte final de la Convention et du Protocole de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Pleins Pouvoirs du Président de la République turque délivrés à Mr. Rasim Fen...

Pleins Pouvoirs du Président de la République turque délivrés à Mr. Rasim Fenmen..., Mr. Fehmi Baldas... et Mr. le Lieutenant Colonel d'Etat Major, Zeki Ilter... pour représenter la Gouvernement turc...

Full Powers of the King of Iraq to Sayid Faraj Basmachi, Director of Museums ...

Full Powers of the King of Iraq to Sayid Faraj Basmachi, Director of Museums in the Directorate-General of Archeology, with authorisation to participate in the Intergovernmental Conference...

Convention for the Protection of Cultural property in the Event of Armed Conf...

Convention for the Protection of Cultural property in the Event of Armed Conflict with Regulations for the Execution of the Convention

Protocol to the Convention for the Protection of Cultural property in the Eve...

Protocol to the Convention for the Protection of Cultural property in the Event of Armed Conflict

Pleins pouvoirs du Président de la République federale d'Autriche delivr...

Pleins pouvoirs du Président de la République federale d'Autriche delivres à Mr. Alois Vollgruber, Ambassadeur d'Autriche à Paris pour signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit arme avec annexes

Note de l'Ambassade d'Autriche à Paris à l'UNESCO transmettant...

Note de l'Ambassade d'Autriche à Paris à l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs autorisant l'Ambassadeur d'Autriche à Paris à procéder à la signature de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ainsi que ses annexes

Radiogramme du Ministère des Affaires étrangères de la République fédérale d&...

Radiogramme du Ministère des Affaires étrangères de la République fédérale d'Autriche à l'Ambassade d'Autriche à Paris faisant savoir que l'Ambassadeur est autorisé de signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...

Telegram of the Acting Foreign Minister of the Union of Burma to the Director...

Telegram of the Acting Foreign Minister of the Union of Burma to the Director-General of Unesco with the authorization for U Soe Tint, Burmese Chargé d'Affaires at the Burmese Legation in Paris to sign the Convention and Protocol...

Télégramme de Raul Fernandes à l'UNESCO faisant savoir que l'Ambass...

Télégramme de Raul Fernandes à l'UNESCO faisant savoir que l'Ambassadeur du Brésil à Paris, Mr. Mello Franco a été autorisé par le Président de la République du Brésil de signer ad reférendum la Convention et le protocole...

Note du Haut Commissariat Royal du Cambodge au Directeur général de l'Un...

Note du Haut Commissariat Royal du Cambodge au Directeur général de l'Unesco faisant parvenir une copie du Kret no. 659 NS du 26 novembre 1954 habilitant Mr. Nhiek Tioulong, Haut Commissaire Royal à Paris à signer la Convention...

Copie conforme du Kret no. 659 NS habilitant Mr. Nhiek Tioulong, Haut Commiss...

Copie conforme du Kret no. 659 NS habilitant Mr. Nhiek Tioulong, Haut Commissaire Royal à Paris à signer au nom du Gouvernement Royal du Cambodge la Convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Note du Haut Commissaire Royal du Cambodge à Paris au Directeur général de l&...

Note du Haut Commissaire Royal du Cambodge à Paris au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs pour signer la Convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Pleins pouvoirs du Roi du Cambodge délivrés à Mr. Nhiek Tioulong, Haut Commis...

Pleins pouvoirs du Roi du Cambodge délivrés à Mr. Nhiek Tioulong, Haut Commissaire par intérim du Cambodge à Paris pour négocier, conclure et signer tels Convention, Déclaration ou Acte quelconque qui seront jugés nécessaires...

Note de Hilda Labrada Bernal, délégué suppléant auprès de l'UNESCO au Di...

Note de Hilda Labrada Bernal, délégué suppléant auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs du Président de la République de Cuba pour signer le Protocole annexe à la Convention...

Pleins pouvoirs du Président de la République de Cuba délivrés à Hilda Labrad...

Pleins pouvoirs du Président de la République de Cuba délivrés à Hilda Labrada Bernal, délégué suppléant auprès de l'UNESCO, pour signer le protocole annexe à la Convention intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Note du Ministère d'Etat au Directeur général de l'UNESCO confirman...

Note du Ministère d'Etat au Directeur général de l'UNESCO confirmant un télègramme par lequel le délégué Hilda Labrada est autorisée à signer le protocole de la Convention intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères du Gouvernement de la Rép...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères du Gouvernement de la République d'Egypte délivrés à Mr. Mahoud Salem el Falaki, Ambassadeur d'Egypte à Paris, pour signer sous réserve de ratification la Convention...

Pleins pouvoirs de Alberto Martin Artajo, Ministre des Affaires étrangères d&...

Pleins pouvoirs de Alberto Martin Artajo, Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Sr. D. José de Rojas y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour signer le protocole...

Ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas d...

Ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par l'Espagne

Full Powers of the Minister of Education of the Republic of Indonesia deliver...

Full Powers of the Minister of Education of the Republic of Indonesia delivered to Mr. Hutasoit, Secretary General of the Ministry of Education, in order to sign the Convention and the Protocol...

Dominican Republic - Convention for the Protection of Cultural Property in th...

Dominican Republic - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (The Hague, 1954)

Telegram of the Foreign Minister of the Hashemite Kingdom of Jordan giving Is...

Telegram of the Foreign Minister of the Hashemite Kingdom of Jordan giving Isham Hashem, Jordan Ambassador in Paris the power to sign the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Pleins pouvoirs du Président des Etats-Unis du Mexique délivrés à Jaime Torre...

Pleins pouvoirs du Président des Etats-Unis du Mexique délivrés à Jaime Torres Bodet, Ambassadeur à Paris, pour signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ainsi que le règlement et le protocole

Telegram of the Ministry of External Affairs to UNESCO informing that Miss Ja...

Telegram of the Ministry of External Affairs to UNESCO informing that Miss Jane Robertson McKenzie, chargé d'affaires of New Zealand in France has been instructed to sign the Convention...

Letter of transmission of the chargé d'affaires of New Zealand to the Di...

Letter of transmission of the chargé d'affaires of New Zealand to the Director-General of UNESCO of the Full Powers authorising her to sign the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Full powers of the Minister of External Affairs of New Zealand delivered to M...

Full powers of the Minister of External Affairs of New Zealand delivered to Miss Jane Obertson McKenzie, Chargé d'Affaires in France to sign the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO, autorisant Mr. Gajewski Stanislaw, Ambassadeur à Paris à signer le protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Populaire de Pologne délivré...

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Populaire de Pologne délivrés à Mr. Gajewski Stanislaw, Ambassadeur à Paris pour signer un protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Full powers of the Principal Secretary of State for Foreign Affairs delivered...

Full powers of the Principal Secretary of State for Foreign Affairs delivered to Sir Hubert Miles Gladwyn Jebb, Ambassador at Paris to negociate with the Governments of other powers and states relative to the protection of cultural property...

Télégramme du Sous-Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l...

Télégramme du Sous-Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'Unesco faisant savoir que le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique de la Bielorussie a autorisé l'Ambassadeur de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques...

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Soviéti...

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Soviétique Socialiste de la Bielorussie délivrés à l'Ambassadeur de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes Russes à Paris, Mr. Vinogradov Sergej Alexandrovich pour signer...

Telegram of the Minister of Foreign Affairs of the Ukrainian Soviet Socialist...

Telegram of the Minister of Foreign Affairs of the Ukrainian Soviet Socialist Republic to the Director-General of UNESCO giving news that the Government of the Ukrainian Soviet Socialist Republic has authorized the Ambassador...

Full Powers of the Council of Ministers of the Ukrainian Soviet Socialist Rep...

Full Powers of the Council of Ministers of the Ukrainian Soviet Socialist Republic authorizing the Ambassador of the Union of Soviet Socialist Republics at Paris, Mr. Vinogradov Sergej Androvich to sign the protocol to the Convention...

Note de l'Ambassade de la République Tchècoslovaque au Directeur général...

Note de l'Ambassade de la République Tchècoslovaque au Directeur général par intérim de l'UNESCO relatif à la signature de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Pleins pouvoirs du Président de la République Tchécoslovaque délivrés à Mr. V...

Pleins pouvoirs du Président de la République Tchécoslovaque délivrés à Mr. Vladimir Zak pour signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Pleins pouvoirs du Président de la République Tchécoslovaque délivrés à Mr. G...

Pleins pouvoirs du Président de la République Tchécoslovaque délivrés à Mr. Gustav Soucek, Ambassadeur à Paris pour signer le protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de l'Union des République...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes au Directeur général de l'Unesco faisant savoir que l'Ambassadeur de l'Union à Paris, Mr. Vinogradov Sergej Alexandrovich a été autorisé à signer...

Pleins Pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de l'Union des répu...

Pleins Pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de l'Union des républiques soviétiques socialistes délivrés à l'Ambassadeur à Paris, Mr. Vinogradov Sergej Alexandrovich pour signer le protocole de la Convention...

Ratifications de la République egyptienne sur la Convention internationale po...

Ratifications de la République egyptienne sur la Convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Texte de la Convention en arabe

Texte de la Convention en arabe

Note de l'Ambassade de la République d'Egypte au Directeur général ...

Note de l'Ambassade de la République d'Egypte au Directeur général de l'UNESCO informant que la ratification de l'Egypte de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé s'étend au protocole annexe à ladite Convention

Ratifications delivered by the Minister of Foreign Affairs of the Government ...

Ratifications delivered by the Minister of Foreign Affairs of the Government of Burma regarding the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict and the protocol to the International Convention

Note of the Ministry for Foreign Affairs of the Union of Burma to the Directo...

Note of the Ministry for Foreign Affairs of the Union of Burma to the Director of Unesco regarding the ratification of the Government of the Union of Burma of the Convention and the protocol to the International Convention...

Ratifications de la République populaire fédérative de Yougoslavie sur la Con...

Ratifications de la République populaire fédérative de Yougoslavie sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, règlement d'exécution et protocole

Texte de la Convention en yougoslave

Texte de la Convention en yougoslave

Déclaration relative à la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Déclaration relative à la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Pleins pouvoirs du Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la ...

Pleins pouvoirs du Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie autorisant Mr. Ales Bebler, Ambassadeur à Paris, à déposer...au nom du Gouvernement de Yougoslavie, l'instrument de ratification...

Ratifications des Capitaines régents de la République de San Marin sur la Con...

Ratifications des Capitaines régents de la République de San Marin sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Déclaration des Capitaines régents de la République de Saint Marin par laquel...

Déclaration des Capitaines régents de la République de Saint Marin par laquelle ils certifient que l'instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concerne en plus de la convention...

Lettre de transmission de la Légation de Saint Marin à Paris à l'UNESCO ...

Lettre de transmission de la Légation de Saint Marin à Paris à l'UNESCO remettant la Déclaration des Capitaines régents de la République de Saint Marin par laquelle ils certifient que l'Instrument de ratification...

Déclaration du délégué de la République Socialiste Soviétique Ukrainienne lor...

Déclaration du délégué de la République Socialiste Soviétique Ukrainienne lors de la signature de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et de son règlement complémentaire

Déclaration de la Délégation d'Union des Rèpubliques Socialistes Soviéti...

Déclaration de la Délégation d'Union des Rèpubliques Socialistes Soviétiques lors de la signature de la Convention pour la préservation des biens culturels en cas de conflit armé et de son règlement complémentaire

Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Biélorussi...

Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Biélorussienne lors de la signature de la Convention pour la préservation des biens culturels en cas de conflit armé et de son règlement complémentaire

Déclaration de la Délégation de l'Union des Républiques Socialistes Sovi...

Déclaration de la Délégation de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques lors de la signature de l'Acte final de la Conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concernant l'emploi des armes atomiques

Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Ukrainienn...

Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Ukrainienne lors de la signature de l'Acte final de la conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concernant l'emploi des armes atomiques

Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Biélorussi...

Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Biélorussienne lors de la signature de l'Acte final de la Conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concernant l'emploi des armes atomiques

Instrument du Conseil de Présidence de la République populaire hongroise rela...

Instrument du Conseil de Présidence de la République populaire hongroise relatif à l'adhésion de la République populaire hongroise au protocole concernant l'exportationdes biens culturels d'un territoire occupé, signé à la Haye le 14 mai 1954

Instrument de ratification du Conseil de Présidence de la République Populair...

Instrument de ratification du Conseil de Présidence de la République Populaire Hongroise sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ainsi que le règlement d'exécution de ladite convention

Instrument de ratification du Conseil d'Etat de la République populaire ...

Instrument de ratification du Conseil d'Etat de la République populaire de Pologne sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et le règlement d'exécution de ladite convention ainsi que le protocole...

Instrument d'adhésion du Présidium de l'Assemblée nationale de la R...

Instrument d'adhésion du Présidium de l'Assemblée nationale de la République populaire de Bulgarie à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument d'adhésion de la Bulgarie au Protocole de la Convention pour ...

Instrument d'adhésion de la Bulgarie au Protocole de la Convention pour la protection des biens culturels en ca de conflit armé

Ratifications du Président des Etats-Unis du Mexique sur la Convention, le rè...

Ratifications du Président des Etats-Unis du Mexique sur la Convention, le règlement et le protocole annexe de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Pleins pouvoirs du Président des Etats-Unis du Mexique délivrés à Sr. Jaime T...

Pleins pouvoirs du Président des Etats-Unis du Mexique délivrés à Sr. Jaime Torres Bodet, Ambassadeur à Paris, pour déposer les ratifications de la Convention, réglement et protocole annexe...

Ratifications du Président de la République d'Equateur de la Convention ...

Ratifications du Président de la République d'Equateur de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Equ...

Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Equateur

Instrument de ratification du Presidium du Soviet Suprême de l'Union des...

Instrument de ratification du Presidium du Soviet Suprême de l'Union des républiques soviétiques socialistes sur la Convention et le Protocole pour la protection des biens en cas de conflit armé
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