- FR PUNES AG 01-IICI-E 1927-1931-46
- Pièce
- 1929
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Conclusion des échanges de vues intervenus au sein du Comité. (Rédaction de M. Louis Gallié)
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Réunion des Délégués des Etats américains auprès de l'IICI. Paris, le 6 Juillet 1939
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Les Résolutions de la Conférence de Lima, Décembre 1938. Propriété intellectuelle interaméricaine
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Deuxième Congrès International de Droit Compare. La Haye, 4-11 Août 1937. 1ère Résolution
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Association Littéraire et Artistique Internationale. Congrès de Paris, Juin 1937
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Les Principes Généraux du Droit d'Auteur aux Etats-Unis
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Aperçu des Travaux de l'IICI en matière de Droits Intellectuels pendant son Exercice 1937-1938
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Résolutions du deuxième Congrès international de Droit comparé La Haye, 4-11 Août 1938
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Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Fascicule 1. Documents Préliminaires
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Tribunal arbitral mixte germano-belge
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Académie internationale de droit comparé
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Correspondance avec le Secrétariat de la SDN (M. Oprescu)
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Relations avec les Jurisconsultes allemands
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Institut international de droit public. Paris
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Académie diplomatique internationale. Paris
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Société des orateurs et conférenciers. Paris
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