Ratifications de la Grande Duchesse de Luxembourg sur la Convention universelle du droit d'auteur et les trois protocoles annexes

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-110
• Dossier
• 1955-06-13

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Souverain Pontif Pius PP XII sur la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur avec ses trois protocoles annexes

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-111
• Dossier
• 1955-06-29

Fait partie de Secretariat Records

Note de la Nonciature Apostolique en France, Observateur permanent du St-Siège auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO transmettant l'instrument de ratification...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-112
• Dossier
• 1955-07-04

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention universelle sur les droits d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-114
• Dossier
• 1955-10-04

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-115
• Dossier
• 1955-11-02

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Conseil Fédéral Suisse sur la Convention universelle sur le droit d'auteur ainsi que sur les protocoles annexés à la Convention No. I et II

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-117
• Dossier
• 1955-12-30

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne pour Dr Eugen Ulmer, Dr Kurt Haertel, Herbert Kuehnemann et Dr Frank Ruemelin pour négocier une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-12
• Dossier
• 1952-08-16

Fait partie de Secretariat Records

International Copyright Convention (1952)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-12
• Dossier
• 1997/06/20

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Accession by the President of Iceland to the Universal Copyright Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-121
• Dossier
• 1956-08-21

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur et les protocoles annexes I, II et III par le Président du Portugal

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-122
• Dossier
• 1956-07-30

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal délivrés à l'Ambassadeur Senhor Dr. Marcello Gonçalves Nunes Duarte Mathias, pour procèder à la disposition des ratifications de la Convention universelle sur le droit d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-123
• Dossier
• 1956-07-19

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République italienne sur la Convention Universelle du Droit d'Auteur ainsi que sur les protocoles annexes no. 2 et 3

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-124
• Dossier
• 1956-10-12

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification par le Gouvernement d'Autriche sur la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur et les protocoles annexes I, II et III

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-129
• Dossier
• 1957-03-15

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne pour Dr Friedrich Holzapfel pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-13
• Dossier
• 1952-08-16

Fait partie de Secretariat Records

Protocol 1 annexed to the Copyright Convention concerning the application the works of Stateless Persons and Refugees, Geneva, 6 September 1952

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-13
• Dossier
• 1996-10-18

Fait partie de Secretariat Records

Universal Copyright Convention - the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-132
• Dossier
• 1957, 1961

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of ratifications of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland of the Universal Copyright Convention and protocol I, II, III

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-132-1
• Pièce
• 1957-06-11

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications par laquelle le Gouvernement du Royaume-Uni déclare que la Convention est applicable à l'Ile de Man, aux Iles Fidji, à Gibraltar et au Sarawak

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-132-2
• Pièce
• 1961-11-28

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'adhésion de la Tchécoslovaquie à la Convention Universelle sur le Droit d'auteur et les protocoles II et III

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-138
• Dossier
• 1959-09-06

Fait partie de Secretariat Records

Liechtenstein - Convention universelle sur le droit d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-139
• Dossier
• 1958

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'adhésion de Liechtenstein à la Convention universelle du droit d'auteur et aux Protocoles 1 et 2

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-139-1
• Pièce
• 1958-09-01

Fait partie de Secretariat Records

Lettre de couverture de l'instrument d'adhésion du Liechstenstein adressée à l'Unesco para M. Bernard Barbeym délégué permanent de la Suisse

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-139-2
• Pièce
• 1958-10-15

Fait partie de Secretariat Records

Universal Copyright Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-14
• Dossier
• 1996-10-18

Fait partie de Secretariat Records

Convention universelle sur le droit d'auteur - Ratification par le Danemark

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-143
• Dossier
• 1961-11-7

Fait partie de Secretariat Records

Notification par laquelle le Gouvernement du Royaume-Uni déclare que la Convention est applicable à Zanzibar, aux Bermudes et à North Borneo

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-145
• Dossier
• 1963-01-26

Fait partie de Secretariat Records

Convention universelle sur le droit d'auteur - Finlande

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-146
• Dossier
• 1963-01-04

Fait partie de Secretariat Records

Convention universelle du droit d'auteur - ratification de la Grèce

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-147
• Dossier
• 1963-04-06

Fait partie de Secretariat Records

Letter from the British Ambassador in Paris notifying Unesco of the application of the Convention to the Falkland Islands, Kenya, St. Helena and Seychelles

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-149
• Dossier
• 1963-10-25

Fait partie de Secretariat Records

Protocol 2 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the application of that Convention to the works of certain International organization, Geneva, 6 Septembre 1952

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-15
• Dossier
• 1996-10-18

Fait partie de Secretariat Records

Protocol 3 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the effective Date of ratification or Acceptance of, or Accession to that convention, Geneva, 6 september 1952

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-16
• Dossier
• 1996-10-18

Fait partie de Secretariat Records

Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Yougoslavie

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-161
• Dossier
• 1964-12-24

Fait partie de Secretariat Records

Adhésion et ratification de la Convention universelle sur le droit d'auteur et du Protocole annexe 3 - Pays-Bas

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-165
• Dossier
• 1967-01-17

Fait partie de Secretariat Records

Convention universelle sur le droit d'auteur - instrument d'adhésion de Malte

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-166
• Dossier
• 1968-08-09

Fait partie de Secretariat Records

Universal Copyright Convention - Accession - Hungary

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-169
• Dossier
• 1970-09-25

Fait partie de Secretariat Records

Protocols 1-3 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the Application of the Convention to the Works certain international Organizations 6 September 1952

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-17
• Dossier
• 2007-04-16

Fait partie de Secretariat Records

Adhésion à la Convention universelle sur le droit d'auteur - la République démocratique allemande

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-171
• Dossier
• 1962-06-26

Fait partie de Secretariat Records

Adhésion de l'Union soviétique à la Convention universelle sur le droit d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-172
• Dossier
• 1973-02-14

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Gouvernement fédéral d'Autriche pour Mr. Kurt Frieberger, délégué à la Conférence internationale pour une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer la convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-18
• Dossier
• 1952-08-07

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoir que la délégation Belge à la Conférence intergouvernementale pour la protection du Droit d'Auteur sera composée par Mr le Professeur Pierre Recht et Mr Albert Guislain, avocat

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-19
• Dossier
• 1952-04-15

Fait partie de Secretariat Records

Protocoles annexes 1 et 2 à la Convention - Pays-Bas

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-2
• Dossier
• 1967/01/07

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoir que Mlle M.L. Hanesse sera secrétaire de la délégation Belge à la Conférence intergouvernementale pour la protection du Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-20
• Dossier
• 1952-06-12

Fait partie de Secretariat Records

Pleins Pouvoirs délivrés par le Roi des Belges au Vicomte de Lantsheere pour représenter la Belgique et pour signer une convention universelle sur le droit d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-21
• Dossier
• 1952-07-03

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Roi des Belges à MM Pierre Recht et Albert Guislain pour représenter la Belgique à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-22
• Dossier
• 1952-07-03

Fait partie de Secretariat Records

Note de la Délégation Belge auprés des Nations Unies remettant les pleins pouvoirs du Vicomte de Lantsheere et de MM. Pierre Recht et Albert Guislain au Président de la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-23
• Dossier

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Roi de Danemark au Mr Torben Lund, Professeur à l'Université d'Aarhus, comme délégué à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur et pour signer la convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-37
• Dossier
• 1952-08-08

Fait partie de Secretariat Records

Universal Copyright Convention - Ireland

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-39
• Dossier
• 1952, 1958

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers from the Minister of External Affairs of Ireland authorizing Mr E.A. Cleary and Mr P.J. Mckenna to negociate and sign acts relating to the work of the Intergovernmental Copyright Conference

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-39-0
• Pièce
• 1952-07-30

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification par l'Irelande de la Convention universelle sur le droit d'auteur et des trois protocoles

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-39-1
• Pièce
• 1958-08-11

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don José Sebastian de Erice y O'Shea comme chef de la Délégation Espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-40
• Dossier
• 1952-07-16

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affairs étrangères à Sr Don Manuel de la Calzada y Herranz Marquès de Santa Cruz de Inguando comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-41
• Dossier
• 1952-07-16

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères au Sr Don José Forns y Quadra comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-42
• Dossier
• 1952-07-16

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don Francisco Sintes Obrador comme membre de la délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-43
• Dossier
• 1952-07-16

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat de l'Espagne à Sr D Francisco Sintes Obrador pour signer la Convention universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-44
• Dossier
• 1952-07-22

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat d'Espagne aux Sr. Don José Sebastian de Erice y O'Shea, Sr. Don José Forns Quadra et Don Manuel de la Calzada y Herranz pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-45
• Dossier
• 1952-07-22

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République de Finlande à M. Y.J. Hakulinen comme représentant du Gouvernement à la Conférence intergouvernementale du Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-47
• Dossier
• 1952-07-25

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisant, Président de la Délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-48
• Dossier
• 1952-08-20

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Roi des Hellènes à Mr Nicolas Hadjivassillion comme représentant de la Grèce à la Conférence intergouvernementale chargé d'élaborer une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer la Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-49
• Dossier
• 1952-08-16

Fait partie de Secretariat Records

Protocole II - Hongrie

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-5
• Dossier
• 1970/09/25

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République d'Italie à Dottore Antonio Pennetta pour signer les documents élaborès par la Conférence internationale sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-59
• Dossier
• 1952-07-31

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la Grande Duchesse de Luxembourg à Mr Jean Sturm comme représentant à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur avec l'autorisation de signer la Convention universelle sur le droit d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-61
• Dossier
• 1952-06-23

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco à Mr César Solamito comme Chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale en vue de signer une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-63
• Dossier
• 1952-08-06

Fait partie de Secretariat Records

Universal Copyright Convention - Norway

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-66
• Dossier
• 1952, 1962

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Roi de Norvége au Mr EILIF Moe pour signer une Convention Universelle du Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-66-1
• Pièce
• 1952-07-18

Fait partie de Secretariat Records

Ratification par le Norvege

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-66-2
• Pièce
• 1962-08-03

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par la Reine des Pays-Bas à M.G.H.C. Bodenhausen, comme chef de la délégation, M.G. Belinfante et Ph. de Vries comme membres de la délégation à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-67
• Dossier
• 1952-07-25

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal à Sr Julio Dantas, chef de la Délégation et Sr José Galbardo, membre de la Délégation à la Conférence intergouvernementale du droit d'auteur et signer ad reférendum

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-68
• Dossier
• 1952-08-04

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers of the Principal Secretary of State for Foreign Affairs for Sir John Lucian Blake and James Lawrence Girgling as representatives to the Intergovernmental Conference on Copyright with autorisation to sign

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-69
• Dossier
• 1952-08-11

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Gouvernement de la République de Saint Marin faisant savoir que Mr. Boris Liftshitz est nommé Chef de la Délégation à la Conférence intergouvernementale pour le droit d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-71
• Dossier
• 1952-08-25

Fait partie de Secretariat Records

Lettres de créance du Subsitut de la Secrétairie d'Etat au Reverend Monseigneur Charles Comte et Dr Jean Paul Buenzod, délégués du Saint Siège à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur avec autorisation de signer

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-72
• Dossier
• 1952-07-09

Fait partie de Secretariat Records

Universal Copyright Convention - Sweden

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-75
• Dossier
• 1952, 1961

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Roi de Suede à M. Petrén Bror Arvid comme chef de la délégation et à M. Hedfelt, Nils Erik, comme délégué à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur, avec l'autorisation de signer

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-75-0
• Pièce
• 1952-07-11

Fait partie de Secretariat Records

Ratification par la Suède avec lettre de l'Ambassade de Suède à Paris, 1er avril 1961

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-75-a
• Pièce
• 1961-02-10

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse faisant savoir la composition de la délégation à la Conférence intergouvernementale du droit d'auteur: M. Plinio Bolla, chef de la délégation; M. Hans Morf, suppléant; et M. Henri Thevenez, délégué

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-76
• Dossier
• 1952-07-28

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant la délégation Suisse à la Conférence intergouvernementale du Droit d'Auteur de signer la convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-77
• Dossier
• 1952-07-28

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications des protocoles I et II de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur revisée en 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-8
• Dossier
• 1974/06/21

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président du Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie à Mr. Bertold Eisner comme représentant à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-83
• Dossier
• 1952-08-07

Fait partie de Secretariat Records

Universal Copyright Convention - Belgium

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-84
• Dossier
• 1952, 1960

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Roi des Belges délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris, MM. Pierre Recht et Albert Guislain pour signer une Convention sur le droit d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-84-1
• Pièce
• 1952-12-16

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification - Belgique

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-84-2
• Pièce
• 1960-04-20

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République française, Co-Prince d'ANDORRE sur la Convention Universelle sur ls droit d'auteur, déclaration annexe à l'article XVII, Résolution concernant l'article XI, Protocole Annexe I, Protocole Annexe II, Protocole...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-86
• Dossier
• 1953-01-12

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères d'Espagne certifiant que le Evêque d'Urgel, Coprince d'Andorre à autoriser le Ministère des Affaires étrangères d'Espagne...de ratifier en son nom la Convention universelle sur les droits d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-87
• Dossier
• 1952-11-12

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères d'Espagne à José Rojas Moreno, Conde de Sasas Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris pour signer au nom d'Andorre les ratifications de la Convention universelle sur les droits d'auteur...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-88
• Dossier
• 1952-12-05

Fait partie de Secretariat Records

Ratification de Jose Rojas y Moreno, Ambassadeur d'Espagne à Paris au nom de l'évêque d'Urgel co-prince d'Andorre sur la Convention universelle sur les droits d'auteur ainsi que sur les protocoles II et III annexes à la Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-89
• Dossier
• 1952-12-30

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, revisée à Paris le 24.7.1971 et des protocoles annexes 1 et 2

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-9
• Dossier
• 1974/07/22

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères concernant la déposition des instruments de ratification par la Président de la République française Co-prince d'Andorre de la Convention universelle sur les droits d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-90
• Dossier
• 1953-01-22

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Chef de l'Etat espagnol délivrés à Senor D. Jose Rojas Y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour procéder à la déposition des ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-96
• Dossier
• 1954-10

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Chef de l'Etat espagnol sur la Convention universelle du Droit d'auteur ainsi que le protocole Annexe I, protocole Annexe II et protocole Annexe III

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-97
• Dossier
• 1954-04-22

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la Conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 - République fédérale d'Allemagne

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-1
• Dossier
• 1971-07-15

Fait partie de Secretariat Records

Universal Copyright Convention, Révision 24 July 1971 - Dénonciation de la réserve rémise en 1980

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-100
• Dossier
• 1991-03-28

Fait partie de Secretariat Records

Universal Copyright Convention - Revision 24/07/1971 - Republic of Macedonia

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-103
• Dossier
• 1996-10-18

Fait partie de Secretariat Records

Convention Universelle sur le Droit d'Auteur révisée en 1971 - Universal Copyright Convention revised in 1971 - Russian Federation

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-105
• Dossier
• 1994-11-24

Fait partie de Secretariat Records

Universal Copyright Convention - Succession of Ukraine

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-108
• Dossier
• 1994-01-12

Fait partie de Secretariat Records

Convention universelle sur le droit d'auteur - Révision 24 juillet 1971 - Portugal

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-111
• Dossier
• 1999-07-02

Fait partie de Secretariat Records

Liechtenstein - Convention Universelle sur le Droit d'Auteur révisée Paris le 24 Juillet 1971 et ses Protocoles Annexes 1 et 2

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-112
• Dossier
• 1999-05-07

Fait partie de Secretariat Records

Universal Copyright Convention adopted at Geneve, 6 September 1952

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-114
• Dossier
• 1997-04-03

Fait partie de Secretariat Records

The second Protocol annexed to the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to the works of certain international organizations

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-115
• Dossier
• 2003-10-08

Fait partie de Secretariat Records

Universal Copyright Convention - Montenegro

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-115
• Dossier
• 2007-04-06

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'adhésion à la Convention sur le Droit d'auteur - Albanie

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-116
• Dossier
• 2003-10-08

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-12
• Dossier
• 1971-06-29

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-14
• Dossier
• 1971-07-01

Fait partie de Secretariat Records