Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Instrument d'acceptation des Pays-bas
- FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-92
- Dossier
- 1985-08-12
Fait partie de Secretariat Records
Instrument d'Acceptation.
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Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Instrument d'acceptation des Pays-bas
Fait partie de Secretariat Records
Instrument d'Acceptation.
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Armenia - Ratification of the UNESCO Constitution
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Belgium - Ratification of the UNESCO Constitution
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Original instrument. Note du délégué permanent de l'Italie.
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Instrument non daté.
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Note du Ministère des Affaires étrangères.
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Original instrument. Note from the Ministry of Foreign Affairs.
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Document Original. Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général d'UNESCO
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Pleins pouvoirs de la République populaire de Pologne.
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Document officiel. Note de la Legation de la République populaire Roumaine.
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Original instrument of Full powers.
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Original instrument. Note of the Foreign Office.
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Note de la Légation de Saint Marin à Paris au Directeur général de l'UNESCO.
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Pleins pouvoirs du President de la République Fédérale d'Autriche.
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Note de l'Ambassade de l'Autriche à Paris à l'UNESCO.
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Télégramme du Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO.
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Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République populaire de Pologne.
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Note de l'Ambassade de la République Tchècoslovaque au Directeur général de l'UNESCO.
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Déclaration du délégué de la République Socialiste Soviétique Ukrainiene.
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Déclaration de la délégation d'Union des Républiques Socialiste Soviétiques.
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Instrument relatif à la déclaration du représentant de l'Ukraine.
USSR - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflit and Protocol
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The instrument was deposited with the Director-General on 6th February 1957.
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Instrument Original relatif à la note du Délégué Permanent de l'URSS auprés de l'UNESCO.
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1/ Instrument Original; 2/ Lettre d'accompagnement du 05/12/1957 de l'Ambassade.
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Instrument de ratification déposé le 21 mars 1958.
Texte de la Convention en roumain
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Note levant la réserve formulée lors de la ratification
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File contains the declaration and a letter of transmission dated 11 March 1986.
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Includes:
All four instruments above are signed by H.M. Queen Elizabeth the Second.
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Pleins pouvoirs.
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Proces-verbal 26/06/1992.
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Instrument of Accession.
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Full Powers.
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Credentials for Vigen CHITECHIAN, Ambassador of Armenia.
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Original Instrument. Full powers
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Full Powers.
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Full Powers.
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Full Powers for Kamen Velichkov, Ambassador of Bulgaria.
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2 Letters of credence, 1 Full Powers.
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Full Powers.
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Full Powers.
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Instrument of approval.
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Full Powers.
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Letter of credentials. Full Powers.
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Full Powers.
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Full Powers for Mihnea Motoc, Ambassador of Romania.
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Full Powers.
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Full Powers.
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Original Instrument of Ratification.
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Instrument of Accession.
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Instrument of Ratification.
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Instrument of Acceptation.
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Instrument original.
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Basic agreement between the UN, ILO, FAO, UNESCO, WHO, TAB and the Govenrment of the United Kingdom
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Photocopy of Basic agreement which applied also to non-autonomous territories for which at the time UK administered external relations such as Sierra Leone, Trinidad and Tobago, etc.
Project 4.712.1 Code 004 ED 235.5054
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Project 1615 - Development of Associated Youth Enterprises $8400 DM - Ref. ED/765600
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Project 4.71.2 Code ED.235.1028
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Original instrument.
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Instrument original en allemand. Pleins pouvoirs.
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Original Instrument in German.
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Instrument Original en français.
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Note de l'Ambassade de DanemarK.
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Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye.
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Note du Ministère des affaires étrangères.
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Universal Copyright Convention - Revision - Switzerland
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Covering letter 18/06/1993.
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Instrument d'adhésion (Original - 1 page).
Universal Copyright Convention - Montenegro
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Montenegro succeeds.
Project 4724 - Equipment (colour reproductions) $2200 - Ref. ALE/829/472
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Project 4724 - Ref. ALE/900.833
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Project 1.252.12 - Code 1232-220 - ED no. 235.5018
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Project 4623 - 095 (1957-1958) - Assistance to amateur theatrical course at Meina - 1 expert
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