Note de la Délégation permanente auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que les ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur s'étendent seulement à la Convention et au deuxième protocole

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-104
• Dossier
• 1955-01-27

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de Alberto Martin Artajo, Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Sr. D. José de Rojas y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour signer le protocole...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-188-1
• Pièce
• 1954-12-23

Fait partie de Secretariat Records

Note du Directeur général de l'UNESCO par intérim au Ministre des Affaires étrangères à Madrid confirmant la déposition des ratifications de la Convention universelle du Droit d'auteur avec trois protocoles annexes et attirant l'attention du Ministre...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-103
• Dossier
• 1954-11-12

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Chef de l'Etat espagnol délivrés à Senor D. Jose Rojas Y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour procéder à la déposition des ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-96
• Dossier
• 1954-10

Fait partie de Secretariat Records

Notes du Président de la Délégation espagnole au Président et au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-30
• Dossier
• 1954-04-28

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Chef de l'Etat espagnol sur la Convention universelle du Droit d'auteur ainsi que le protocole Annexe I, protocole Annexe II et protocole Annexe III

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-97
• Dossier
• 1954-04-22

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye, Juan Teixidor, au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé l'informant que la Délégation espagnole est composée comme suit...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-29
• Dossier
• 1954-04-17

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Don Juan Teixidor y Sanchez, Ambassadeur d'Espagne à la Haye comme président...à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-28
• Dossier
• 1954-04-10

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat de l'Espagne à Sr D Francisco Sintes Obrador pour signer la Convention universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-44
• Dossier
• 1952-07-22

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat d'Espagne aux Sr. Don José Sebastian de Erice y O'Shea, Sr. Don José Forns Quadra et Don Manuel de la Calzada y Herranz pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-45
• Dossier
• 1952-07-22

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don José Sebastian de Erice y O'Shea comme chef de la Délégation Espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-40
• Dossier
• 1952-07-16

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affairs étrangères à Sr Don Manuel de la Calzada y Herranz Marquès de Santa Cruz de Inguando comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-41
• Dossier
• 1952-07-16

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères au Sr Don José Forns y Quadra comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-42
• Dossier
• 1952-07-16

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don Francisco Sintes Obrador comme membre de la délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-43
• Dossier
• 1952-07-16

Fait partie de Secretariat Records

Procès-Verbal de depôt de l'instrument d'adhésion de l'Espagne à la convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-104
• Dossier
• 1983-11-15

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/13
• Dossier
• 2004-03-09

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/18
• Dossier
• 2005-10-21

Fait partie de Secretariat Records

Partnership Agreement between UNESCO and Radio Television Espanola (RTVE)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-772-1
• 2017-02-24

Fait partie de Secretariat Records