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Aide pour des activités régionales européennes de l'Association français...

Aide pour des activités régionales européennes de l'Association française Culture et Télévision $5000 - Accord avec le Gouvernement français - project 5411 - Ref. MC/CH/352.724

Acceptation pure et simple de la Convention instituant le Centre internationa...

Acceptation pure et simple de la Convention instituant le Centre international de calcul par la France

Projects No. 5523 - Development of Mass Communication - Ref. MC.CH.802.570

Projects No. 5523 - Development of Mass Communication - Ref. MC.CH.802.570

France - Participation programme - Aid for seminar on the use of Television i...

France - Participation programme - Aid for seminar on the use of Television in Populare Education - Project 5523

Project No. 1512-060

Project No. 1512-060

Echange de notes entre l'Unesco et le Gouvernement français concernant d...

Echange de notes entre l'Unesco et le Gouvernement français concernant des spécialistes de l'enseignement du journalisme - Project No. 5523-060

Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de la France sur la Co...

Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de la France sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe

Project No. 3423-060

Project No. 3423-060

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Un...

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe

Accord de base concernant l'aide aux Etats membres

Accord de base concernant l'aide aux Etats membres

Participation programme - Project No. 1314

Participation programme - Project No. 1314

Projet ED/588.826 - 6 AID/21 - Stages d'études pour l'éducation des...

Projet ED/588.826 - 6 AID/21 - Stages d'études pour l'éducation des adultes

Accord de base concernant l'aide aux Etats membres

Accord de base concernant l'aide aux Etats membres

Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Direc...

Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Un...

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention universelle sur les droits d'auteur

Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l&#...

Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNES...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs habilitant M. Robert Brichet, chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale...

Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence...

Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que M. Brichet, Chef de la Délégation française, est habilité à signer...

Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'...

Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'Union française, délivrés à M. Robert Brichet, avec l'autorisation de négocier, conclure et signer tels convention, déclaration ou acte quelconque émanant de la Conférence...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNES...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Délégation française à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée par...

Ordre de service pour M. Labrusse Roger, Chef du Service de la protection nat...

Ordre de service pour M. Labrusse Roger, Chef du Service de la protection nationale de se rendre à la Confèrence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Pleins pouvoirs du Président de la République française, délivrés à Messieurs...

Pleins pouvoirs du Président de la République française, délivrés à Messieurs Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer sous réserve de ratification toute convention, déclaration ou acte acceptés...

Ratifications du Président de la République française, Co-Prince d'ANDOR...

Ratifications du Président de la République française, Co-Prince d'ANDORRE sur la Convention Universelle sur ls droit d'auteur, déclaration annexe à l'article XVII, Résolution concernant l'article XI, Protocole Annexe I, Protocole Annexe II, Protocole...

Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisan...

Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisant, Président de la Délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention

Note du Gouvernement de la France concernant la désignation du Centre Nationa...

Note du Gouvernement de la France concernant la désignation du Centre National de la Cinématographie française comme organisme répartiteur des bons de films Unesco (importation)

Note du Ministère des Affaires Etrangères concernant la désignation du Centre...

Note du Ministère des Affaires Etrangères concernant la désignation du Centre National de la Recherche Scientifique comme organisme chargé, en liaison avec la Direction de l'Enseignement Supérieur de répartir en France les bons du matériel scientifique

Déclaration du Gouvernement Français de participation au projet de bons de li...

Déclaration du Gouvernement Français de participation au projet de bons de livres UNESCO comme acheteur de bons de livres et comme vendeur des livres et des publications des sociétés savantes et universités.

Convention entre la France et l'Unesco sur la situation, au regard des l...

Convention entre la France et l'Unesco sur la situation, au regard des législations sur la sécurité sociale du Personnel français et du personnel étranger recruté en France par ladite Organisation

Ratifications du Président de la République Française, Président de l'Un...

Ratifications du Président de la République Française, Président de l'Union française sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe

Note of the Secretariat of the United Nations informing that France has depos...

Note of the Secretariat of the United Nations informing that France has deposited on 14 October 1957 the instrument of ratification of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol).

Pleins pouvoirs du Président de la République Française délivrés à M. Parodi....

Pleins pouvoirs du Président de la République Française délivrés à M. Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'états européens...

Ratifications du Président de la République Française sur l'accord porta...

Ratifications du Président de la République Française sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...

Memorandum of Understanding between UNESCO and the Department of Food, Agricu...

Memorandum of Understanding between UNESCO and the Department of Food, Agriculture and Fisheries, Paris France

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant...Perrin...

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant...Perrin...Dupouy...de Rose... comme plénipotentiaires à la Conférence en vue d'élaborer un accord...

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant M. Franc...

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant M. Francis Perrin... et M. François de Rose...comme représentants de la France au Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un Centre européen de recherches nucléaires
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