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European Organization for Nuclear Research
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Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nu...

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nu...

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

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Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organizationfor Nuclear Research

Rapport du Comité de vérification des pouvoirs relatif à la signature de l�...

Rapport du Comité de vérification des pouvoirs relatif à la signature de l'avenant prorogeant l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants d'états européens...

Ratification du Roi des Belges sur l'Avenant portant prorogation de l�...

Ratification du Roi des Belges sur l'Avenant portant prorogation de l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude d'un Laboratoire international...

Ratification du Roi des Hellènes sur la Convention concernant l'Etabliss...

Ratification du Roi des Hellènes sur la Convention concernant l'Etablissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire avec protocole et une annexe...

Ratification of the Government of the United Kingdom of Great Britain and Nor...

Ratification of the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland of the Convention For the establishment of a European Organization For Nuclear Research and the financial protocol annexed to the said convention

Ratifications de la Reine des Pays-Bas sur la Convention pour l'établiss...

Ratifications de la Reine des Pays-Bas sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe

Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur l'Accord...

Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...

Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur la Convention...

Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe

Ratifications du Président de la République Française sur l'accord porta...

Ratifications du Président de la République Française sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...

Ratifications du Président de la République Française, Président de l'Un...

Ratifications du Président de la République Française, Président de l'Union française sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe

Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la ...

Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe

Ratifications du Président de la République Populaire Fédérative de Yougoslav...

Ratifications du Président de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...

Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord p...

Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...

Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord p...

Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international...

Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'accord p...

Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plan d'un Laboratoire international...

Ratifications du Président de la République populaire fédérative de Yougoslav...

Ratifications du Président de la République populaire fédérative de Yougoslavie sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier Annexe à la Convention

Ratifications du Roi de Danemark de l'accord portant création d'un ...

Ratifications du Roi de Danemark de l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire

Ratifications du Roi de Norvege sur la Convention pour l'établissement d...

Ratifications du Roi de Norvege sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire

Ratifications du Roi de Norvège sur l'accord portant création d'un ...

Ratifications du Roi de Norvège sur l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire

Ratifications du Roi de Suède sur l'Accord portant création d'un Co...

Ratifications du Roi de Suède sur l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire

Ratifications du Roi de Suède sur la Convention pour l'Etablissement d&#...

Ratifications du Roi de Suède sur la Convention pour l'Etablissement d'une Organisation pour la recherche nucléaire et un protocole financier annexe

Ratifications du Roi des Belges sur l'accord portant création d'un ...

Ratifications du Roi des Belges sur l'accord portant création d'un conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire et l'Annexe

Ratifications du Roi des Belges sur l'avenant portant prorogation de l&#...

Ratifications du Roi des Belges sur l'avenant portant prorogation de l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...

Ratifications du Roi des Hellenes sur l'accord portant création d'u...

Ratifications du Roi des Hellenes sur l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'Etats européens pour l'étude des Plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire

Ratifications du Roi des Hellènes sur la Convention concernant l'établis...

Ratifications du Roi des Hellènes sur la Convention concernant l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire avec protocole et une annexe et sur l'avenant prolongeant l'accord portant création d'un conseil de représentants...

Ratifications du Roi du Danemark sur la Convention pour l'établissement ...

Ratifications du Roi du Danemark sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe

Romania - Instrument of Accession - Convention for the establishment of a Eur...

Romania - Instrument of Accession - Convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research and to the Financial Protocol annexed to the Convention

Romania - Instrument of Accession - Protocol on the Privileges and Immunities...

Romania - Instrument of Accession - Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization of Nuclear Research

Royaume de Belgique - Instrument d'adhésion - Protocole sur les privilèg...

Royaume de Belgique - Instrument d'adhésion - Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européene pour la recherche nucléaire

State of Israel - Instrument of Accession - Protocol on the Privileges and Im...

State of Israel - Instrument of Accession - Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization of Nuclear Research

Supplementary Agreement prolonging the Agreement constituting a Council of Re...

Supplementary Agreement prolonging the Agreement constituting a Council of Representatives of European States for planning an International Laboratory and organizing other forms of Co-operation in Nuclear Research. Annex

Télégramme de la Commission Nationale Yougoslave à l'UNESCO concernant l...

Télégramme de la Commission Nationale Yougoslave à l'UNESCO concernant la nomination du Professeur Pavle Savic et Stevan Dedijer comme délégués de la Republique Populaire Federative de Yougoslavie à la Conférence de physique nucléaire

Télégramme du Ministre des Affaires Etrangères à Mr. Kerchove autorisant Vico...

Télégramme du Ministre des Affaires Etrangères à Mr. Kerchove autorisant Vicomte de Lantsheere...de signer l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats pour la constitution d'un centre européen de recherches nucléaires

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie autorisant M. An...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie autorisant M. Antonio Pennetta et Gustavo Colonnetti de participer à la sixième sessin du Conseil européen pour la recherche nucléaire et de signer la convention...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie autorisant Mr. A...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie autorisant Mr. Antonio Pennetta et Gustav Colonnetti de participer à la sixième session du Conseil européen pour la recherche nucléaire...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie, autorisant Mr. ...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie, autorisant Mr. Antonio Pennetta et Gustavo Colonnetti de participer à la sixième session du Conseil européen pour la recherche nucléaire et signer la convention...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à M. Kerchove désignant Jean ...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à M. Kerchove désignant Jean Willems et Julien Verhaeghe pour représenter la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant création d'un Centre européen de recherches nucléaires

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à Oslo autorisant l'Amba...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à Oslo autorisant l'Ambassadeur Andvord à signer l'avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens...

Wire of the Ministry of Foreign Affairs of the German Federal Republic to UNE...

Wire of the Ministry of Foreign Affairs of the German Federal Republic to UNESCO informing that the Delegates of the German Federal Republic to the Conference on Nuclear Physics will be Professor Werner Henisenberg and Dr. Alexander Hoker...

Wire of the acting Minister for Foreign Affairs of the Kingdom of Sweden auth...

Wire of the acting Minister for Foreign Affairs of the Kingdom of Sweden authorizing Governor Malte Jacobson to sign on behalf the Swedish Government subject to ratification the Agreement...

CERN European Organization for Nuclear Research

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