Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-40
• Dossier
• 1955-02-23

Fait partie de Secretariat Records

Note of the Minister of Sweden at Bern certifying that Governor Malte Jacobson is authorized to sign the agreement constituting a Council of Representatives of European States for Planning an International Laboratory...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-4
• Dossier
• 1952-02-14

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Secrétaire d'état aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie délivrés à M. Sergije Makiedo...concernant la déposition d'un instrument de ratification...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-39
• Dossier
• 1954-11-09

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-38
• Dossier
• 1954-02-11

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Roi des Hellenes sur l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'Etats européens pour l'étude des Plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-37
• Dossier
• 1953-12-17

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Roi de Norvège sur l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-36
• Dossier
• 1953-05-09

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Roi des Belges sur l'accord portant création d'un conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire et l'Annexe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-35
• Dossier
• 1953-07-15

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-34
• Dossier
• 1952-08-08

Fait partie de Secretariat Records

Pleins-pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant M. Bernard Barbey...à signer dans l'annexe à l'accord concernant la recherche nucléaire une déclaration portant engagement de la part de la Suisse de verser une contribution de 100 000 francs

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-33
• Dossier
• 1952-07-08

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Roi de Danemark de l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-32
• Dossier
• 1952-05-30

Fait partie de Secretariat Records

Plein pouvoirs du Roi de Norvege autorisant M.Rolf Andvord, Ambasadeurà Paris à signer sous réserve de ratification l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international et l'organi

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-31
• Dossier
• 1952-04-25

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Roi de Suède sur l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-30
• Dossier
• 1952-04-18

Fait partie de Secretariat Records

Wire of the acting Minister for Foreign Affairs of the Kingdom of Sweden authorizing Governor Malte Jacobson to sign on behalf the Swedish Government subject to ratification the Agreement...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-3
• Dossier
• 1952-02-13

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République Française sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-29
• Dossier
• 1952-03-29

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassade de Belgique remettant les Pleins pouvoirs au Baron Guillaume, Ambassadeur de Belgique pour signer sous réserve de ratification l'Accord...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-28
• Dossier
• 1952-03-26

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique autorisant Baron Jules Guillaume...de signer sous réserve de ratification l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un laboratoire international de Recherches nucléaires

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-27
• Dossier
• 1952-03-01

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassade de Belgique à Paris remettant les Pleins-pouvoirs des délégués de la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-26
• Dossier
• 1952-03-21

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique désignant Jean Willems...et Julien Verhaeghe...comme plénipotentiaires à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-25
• Dossier
• 1952-02-25

Fait partie de Secretariat Records

Pleins Pouvoirs du Royaume du Danemark désignant Mr. H.M. Hansen...Jacob Nielsen...comme délégués et...Niels Bohr... I.C. Jacobson...comme conseillers techniques à la Conférence pour élaborer un Accord...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-24
• Dossier
• 1952-02-07

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant M. Francis Perrin... et M. François de Rose...comme représentants de la France au Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un Centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-23
• Dossier
• 1952-02-11

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant...Perrin...Dupouy...de Rose... comme plénipotentiaires à la Conférence en vue d'élaborer un accord...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-22
• Dossier
• 1952-02-11

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece, désignant Professeur Demetrio Hondros comme plénipotentiaire du Gouvernement de Grèce à la Conférence en vue d'élaborer un accord...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-21
• Dossier
• 1952-02-06

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République d'Italie désignant Senatore Alessandro Cassati comme plénipotentiaire du Gouvernement pour signer, avec réserve de la ratification, l'Accord...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-20
• Dossier
• 1952-02-05

Fait partie de Secretariat Records

Annexe avec dispositions générales et contributions à l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'Organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléa

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-2
• Dossier
• 1952-02-15

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse désignant...Scherrer...Picot...Piaget...Mercier...Preiswerk...et Maurice Bastian...comme délégués de la Suisse...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-18
• Dossier
• 1952-02-12

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à M. Kerchove désignant Jean Willems et Julien Verhaeghe pour représenter la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant création d'un Centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-17
• Dossier
• 1952-02-12

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Ministre des Affaires Etrangères à Mr. Kerchove autorisant Vicomte de Lantsheere...de signer l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats pour la constitution d'un centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-16
• Dossier
• 1952-02-12

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'agence du gouvernement japonais à Génève au M. le Professeur Paul Scherrer, Président de la Commission suisse de l'énergie atomique, désignant M. Keiichi Tatsuke...et M. Bunshichi Hoshi...comme observateurs du Japon à la Conférence...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-15
• Dossier
• 1952-02-11

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministre d'Autriche au Secrétariat de la Conférence pour la création d'un Laboratoire Européen de recherches nucléaires, délégant M. ERICH FILZ...comme observateur officiel de l'Autriche...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-14
• Dossier
• 1952-02-12

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassade de la République Fédérale de Yougoslavie concernant l'envoi de M. Pavle Savic et de M. Steva Dedijer comme experts qui doivent assister à la réunion de physique nucléaire

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-13
• Dossier
• 1951-11-24

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme de la Commission Nationale Yougoslave à l'UNESCO concernant la nomination du Professeur Pavle Savic et Stevan Dedijer comme délégués de la Republique Populaire Federative de Yougoslavie à la Conférence de physique nucléaire

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-12
• Dossier
• 1951-11-20

Fait partie de Secretariat Records

Memorandum of Agreement between the European Organization for Nuclear Research (CERN) and the UNESCO.

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-115
• Dossier
• 1996-05-21

Fait partie de Secretariat Records

Romania - Instrument of Accession - Convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research and to the Financial Protocol annexed to the Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-113
• Dossier
• 2016-05-23

Fait partie de Secretariat Records

Israel - Instrument of Accession to the Convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research and to the Final Protocol annexed to the Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-112
• Pièce
• 2013-12-12

Fait partie de Secretariat Records

Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-111
• Dossier
• 1999-06-09

Fait partie de Secretariat Records

Accession of the Slovak Republic to the convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-110.2
• Dossier
• 1993-07-15

Fait partie de Secretariat Records

Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-110
• Dossier
• 1993-07-15

Fait partie de Secretariat Records

Pleins Pouvoirs du Président du Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie pour M. Pavle Savic...et M. Stevan Dedijr...à représenter la Yougoslavie à la Conférence pour l'organisation des études concernant le projet de laboratoire..

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-11
• Dossier
• 1951-12-04

Fait partie de Secretariat Records

Proces verbal of the deposit of the Instrument of Accession of the Republic of Hungary to the convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research (CERN)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-109.2
• Dossier
• 1992-06-27

Fait partie de Secretariat Records

Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-109
• Dossier
• 1992-06-27

Fait partie de Secretariat Records

Proces-Verbal of the deposit of the Instrument of Accession by the Republic of FINLAND to the convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-108.2
• Dossier
• 1990-12-21

Fait partie de Secretariat Records

Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-108
• Dossier
• 1990-12-21

Fait partie de Secretariat Records

PROCES-VERBAL de l'instrument d'adhésion de la République Fédérative Tchèque et Slovaque à l'Organisation Européenne pour la recherche nucléaire (CERN)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-107.2
• Dossier
• 1991-12-20

Fait partie de Secretariat Records

Convention of the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-107
• Dossier
• 1991-11-20

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal du dépôt de l'instrument d'adhésion du Portugal la convention pour l'étabissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-106
• Dossier
• 1985/10/16

Fait partie de Secretariat Records

Convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research. As amended

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-105
• Dossier
• 1971-01-18

Fait partie de Secretariat Records

Procès-Verbal de depôt de l'instrument d'adhésion de l'Espagne à la convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-104
• Dossier
• 1983-11-15

Fait partie de Secretariat Records

Accord entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) et l'Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-103
• Dossier
• 1956-05-31

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassade d'Italie à Paris transmettant un télégramme du Ministre des Affaires étrangères relatif à la signature de la Convention concernant la création de l'Organisation européenne de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-102
• Dossier
• 1953/06/30

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie, autorisant Mr. Antonio Pennetta et Gustavo Colonnetti de participer à la sixième session du Conseil européen pour la recherche nucléaire et signer la convention...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-101
• Dossier
• 1953/06/24

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du sous-secrétaire d'état aux Affaires étrangères, délivrés à Mr. Pavle Savic...et à Mr. Anton Peterlin...et à Mr. Stevan Dedijer...comme délégués de la Republique Populaire Fédérative de Yougoslavie à la Session du Conseil européen...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-100
• Dossier
• 1953-06-17

Fait partie de Secretariat Records

Wire of the Ministry of Foreign Affairs of the German Federal Republic to UNESCO informing that the Delegates of the German Federal Republic to the Conference on Nuclear Physics will be Professor Werner Henisenberg and Dr. Alexander Hoker...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-10
• Dossier
• 1952-02-09

Fait partie de Secretariat Records

Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autre formes de coopération dans le recherche nucléaire

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-1
• Dossier
• 1951-12-01

Fait partie de Secretariat Records

Pleins Pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas désignant comme plénipotentiaire du Gouvernement du royaume du Pays-Bas, M. J.H. Bannier...

• Dossier
• 1952-02-08

Fait partie de Secretariat Records