Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/26
• Dossier
• 2007-11-19

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/26
• Dossier
• 2007-11-17

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers of the Atomic Energy Committee of Sweden authorizing its President Governor Malte Jacobson to sign an Agreement establishing a Council of Representatives of States for the establishment of a European Nuclear Research...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-6
• Dossier
• 1952-02-08

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Ministre des Affaires Etrangères à Mr. Kerchove autorisant Vicomte de Lantsheere...de signer l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats pour la constitution d'un centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-16
• Dossier
• 1952-02-12

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à M. Kerchove désignant Jean Willems et Julien Verhaeghe pour représenter la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant création d'un Centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-17
• Dossier
• 1952-02-12

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant...Perrin...Dupouy...de Rose... comme plénipotentiaires à la Conférence en vue d'élaborer un accord...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-22
• Dossier
• 1952-02-11

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique autorisant Baron Jules Guillaume...de signer sous réserve de ratification l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un laboratoire international de Recherches nucléaires

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-27
• Dossier
• 1952-03-01

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Roi de Danemark de l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-32
• Dossier
• 1952-05-30

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Roi des Hellenes sur l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'Etats européens pour l'étude des Plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-37
• Dossier
• 1953-12-17

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Secrétaire d'état aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie délivrés à M. Sergije Makiedo...concernant la déposition d'un instrument de ratification...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-39
• Dossier
• 1954-11-09

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas à Messieurs J.H. Bannier... et à son défaut au Dr. S.R. de Groot...pour signer un avenant à l'accord de Genève...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-43
• Dossier
• 1953-06-26

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du roi du Danemark à Messieurs Hans Marius Hansen...et à Mr. Jacob Nielsen...autorisant à signer avec effet définitif un accord supplémentaire ...portant création d'un Conseil européen pour la recherche nucléaire...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-44
• Dossier
• 1953-06-26

Fait partie de Secretariat Records

Rapport du Comité de vérification des pouvoirs relatif à la signature de l'avenant prorogeant l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants d'états européens...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-52
• Dossier
• 1953-06-30

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du roi de Norvege autorisant Mr. Rolf Andvord...à signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-54
• Dossier
• 1953-12-23

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à Oslo autorisant l'Ambassadeur Andvord à signer l'avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-55
• Dossier
• 1953-12-23

Fait partie de Secretariat Records

Copie certifiée conforme et complète de l'exemplaire original de la convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire.

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-60
• Dossier
• 1955-04-19

Fait partie de Secretariat Records

Ratification of the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland of the Convention For the establishment of a European Organization For Nuclear Research and the financial protocol annexed to the said convention

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-77
• Dossier
• 1953-12-16

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications de la Reine des Pays-Bas sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-81
• Dossier
• 1954-05-21

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale Allemande à Professeur Heisenberg...et Dr. Alexander Hocker...comme délégués à la sixième session du Conseil pour la recherche nucléaire et autorisant Professeur Heis Senberg de signer...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-98
• Dossier
• 1953-06-23

Fait partie de Secretariat Records

PROCES-VERBAL de l'instrument d'adhésion de la République Fédérative Tchèque et Slovaque à l'Organisation Européenne pour la recherche nucléaire (CERN)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-107.2
• Dossier
• 1991-12-20

Fait partie de Secretariat Records

Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-110
• Dossier
• 1993-07-15

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/1
• Dossier
• 2004-03-18

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organizationfor Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/2
• Dossier
• 2004-06-01

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/5
• Dossier
• 2004-03-08

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/5.1
• Dossier
• 2004-11-11

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/6
• Dossier
• 2004-03-12

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/10
• Dossier
• 2004-03-15

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/11
• Dossier
• 2004-10-15

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/14
• Dossier
• 2004-03-08

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/16
• Dossier
• 2005-07-01

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/24
• Dossier
• 2004-03-08

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme de la Commission Nationale Yougoslave à l'UNESCO concernant la nomination du Professeur Pavle Savic et Stevan Dedijer comme délégués de la Republique Populaire Federative de Yougoslavie à la Conférence de physique nucléaire

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-12
• Dossier
• 1951-11-20

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministre d'Autriche au Secrétariat de la Conférence pour la création d'un Laboratoire Européen de recherches nucléaires, délégant M. ERICH FILZ...comme observateur officiel de l'Autriche...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-14
• Dossier
• 1952-02-12

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République d'Italie désignant Senatore Alessandro Cassati comme plénipotentiaire du Gouvernement pour signer, avec réserve de la ratification, l'Accord...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-20
• Dossier
• 1952-02-05

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassade de Belgique à Paris remettant les Pleins-pouvoirs des délégués de la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-26
• Dossier
• 1952-03-21

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Roi de Suède sur l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-30
• Dossier
• 1952-04-18

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Roi de Norvège sur l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-36
• Dossier
• 1953-05-09

Fait partie de Secretariat Records

Accord entre l'UNESCO et le conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratroire international et l'organisation d'autres formes de cooperation dans le recherche nucléaire

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-41
• Dossier
• 1952-05-08

Fait partie de Secretariat Records

Full powers of Winston Leonard Spencer Churchill, Prime Minister...given to Sir Ben Loukspeiser...to agree, conclude and sign, subject to Ratification if necessary, any treaty...relative to the establishment of a European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-46
• Dossier

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à M. Jean Willems...pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord de création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-48
• Dossier
• 1953-06-23

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à Mr. Waller Ivar...et Gutasfson Torsten...pour signer un accord supplémentaire à l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants des Etats européens...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-49
• Dossier
• 1953-06-19

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République Française délivrés à M. Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'états européens...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-53
• Dossier
• 1953-06-27

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Roi du Danemark délivrés à Mr. Edwar Waerum, ambassaedeur à Paris pour signer avec réserve de ratification la convention pour l'établissement d'une organisation européene pour la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-76
• Dossier
• 1953-12-18

Fait partie de Secretariat Records

Acte final de la Conférence pour la Constitution d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire. Résolutions I-VI

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-94
• Dossier
• 1953-07-01

Fait partie de Secretariat Records

Convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research. As amended

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-105
• Dossier
• 1971-01-18

Fait partie de Secretariat Records

Convention of the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-107
• Dossier
• 1991-11-20

Fait partie de Secretariat Records

Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-109
• Dossier
• 1992-06-27

Fait partie de Secretariat Records

Accession of the Slovak Republic to the convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-110.2
• Dossier
• 1993-07-15

Fait partie de Secretariat Records

Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-111
• Dossier
• 1999-06-09

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/6.1
• Dossier
• 2005-03-18

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/7
• Dossier
• 2004-03-09

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/15
• Dossier
• 2004-03-11

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for the Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/22
• Dossier
• 2006-09-05

Fait partie de Secretariat Records