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Luxembourg - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar 1971)
Luxembourg - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar 1971)
Lettonie - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (Ramsar 1971)
Lettonie - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (Ramsar 1971)
Republic of Macedonia - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar 1971)
Republic of Macedonia - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar 1971)
Sweden - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar 1971)
Sweden - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar 1971)
Belarus - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar 1971)
Belarus - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar 1971)
Saint-Siège - Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique
Saint-Siège - Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique
Azerbaijan - Regional Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees in Higher Education in Asia and the Pacific
Azerbaijan - Regional Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees in Higher Education in Asia and the Pacific
Memorandum of Co-operation between UNESCO and the Republic of Belarus
Memorandum of Co-operation between UNESCO and the Republic of Belarus
Agreement between the Ministry of Foreign Affairs of the Kingdom of Denmark and UNESCO relating to co-operation on development assistance
Agreement between the Ministry of Foreign Affairs of the Kingdom of Denmark and UNESCO relating to co-operation on development assistance
Agreement between UNESCO and the Government of the Russian Federation concerning the Establishment in Moscow of a UNESCO Institute for Information Technologies in Education
Agreement between UNESCO and the Government of the Russian Federation concerning the Establishment in Moscow of a UNESCO Institute for Information Technologies in Education
Instrument of ratification of Norway - Convention concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage
Instrument of ratification of Norway - Convention concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage
Sweden - Protocol to Amend the Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat
Sweden - Protocol to Amend the Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat
Pologne - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
Pologne - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
Suisse - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
Suisse - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
Envoi d'observateurs pour l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes
Envoi d'observateurs pour l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes
Pays-Bas - Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes
Pays-Bas - Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes
Envoi d'un observateur à la Conférence intrernationale en vue de l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique Latine et dans la région des Caraïbes
Envoi d'un observateur à la Conférence intrernationale en vue de l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique Latine et dans la région des Caraïbes
Italie - Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Italie - Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Pleins pouvoirs de Monaco pour participer à la Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Pleins pouvoirs de Monaco pour participer à la Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Yougoslavie - Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Yougoslavie - Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Italie - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Italie - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Roumanie - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Roumanie - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
URSS - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
URSS - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Yugoslavie - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Yugoslavie - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Allemagne - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Allemagne - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Lithuania - Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees concerning Higher Education in the States belonging to the Europe Region
Lithuania - Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees concerning Higher Education in the States belonging to the Europe Region
Accord entre le Gouvernement de la République Française et l'Unesco relatif aux experts associés
Accord entre le Gouvernement de la République Française et l'Unesco relatif aux experts associés
Addendum à l'Accord signé entre le Gouvernement Suisse et l'Unesco - Notes professionnelles des Experts Associés financés par le Gouvernement Suisse
Addendum à l'Accord signé entre le Gouvernement Suisse et l'Unesco - Notes professionnelles des Experts Associés financés par le Gouvernement Suisse
Arrangement between the Netherlands Minister for Development Cooperation and UNESCO concerning Associate Experts
Arrangement between the Netherlands Minister for Development Cooperation and UNESCO concerning Associate Experts
Agreement between UNESCO and the Government of Portugal on the provision of Associate Experts
Agreement between UNESCO and the Government of Portugal on the provision of Associate Experts
SIDA/UNESCO Funds-in-Trust programme - Primary School Building Development Project
SIDA/UNESCO Funds-in-Trust programme - Primary School Building Development Project
Azerbaijan - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Azerbaijan - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Belarus - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Belarus - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Belgium - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Belgium - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Austria - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Austria - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Slovakia - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Slovakia - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Note of the United Nations informing that the ratification by the Federal council of the Swiss confederation of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol), was deposited with the Secretary General of
Note of the United Nations informing that the ratification by the Federal council of the Swiss confederation of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol), was deposited with the Secretary General of
Note of the UN informing that the instrument of ratification of the Government of Luxemburg of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) was deposited with the Secretary General on 31 October 1957.
Note of the UN informing that the instrument of ratification of the Government of Luxemburg of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) was deposited with the Secretary General on 31 October 1957.
Statement B by the Government of Austria concerning its participation in the UNESCO Book Coupon Scheme as supplier of books
Statement B by the Government of Austria concerning its participation in the UNESCO Book Coupon Scheme as supplier of books
Note de l'Ambassade de Tchécoslovaquie relative à la mise en application à titre d'essai pour une période de neuf mois du projet de bons de livres de l'UNESCO comme acheteur
Note de l'Ambassade de Tchécoslovaquie relative à la mise en application à titre d'essai pour une période de neuf mois du projet de bons de livres de l'UNESCO comme acheteur
Déclaration du Gouvernement Français de participation au projet de bons de livres UNESCO comme acheteur de bons de livres et comme vendeur des livres et des publications des sociétés savantes et universités.
Déclaration du Gouvernement Français de participation au projet de bons de livres UNESCO comme acheteur de bons de livres et comme vendeur des livres et des publications des sociétés savantes et universités.
Statement of the Government of Sweden declaring its willigness to participate in the Unesco Coupon Scheme as supplier of books
Statement of the Government of Sweden declaring its willigness to participate in the Unesco Coupon Scheme as supplier of books
Full Powers for Dr. Alberto de Clementi to sign in the name of the Government of Italy the Convention for the establishment of an International Computation Centre
Full Powers for Dr. Alberto de Clementi to sign in the name of the Government of Italy the Convention for the establishment of an International Computation Centre
Adhésion à la Convention instituant le Centre international de calcul - France
Adhésion à la Convention instituant le Centre international de calcul - France
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for the Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for the Nuclear Research
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Instrument of Acceptance by the Government of Denmark of the agreement for Facilitating the International circulation of visual and auditory materials...
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Instrument of Acceptance by the Government of Denmark of the agreement for Facilitating the International circulation of visual and auditory materials...
Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoir que Mlle M.L. Hanesse sera secrétaire de la délégation Belge à la Conférence intergouvernementale pour la protection du Droit d'Auteur
Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoir que Mlle M.L. Hanesse sera secrétaire de la délégation Belge à la Conférence intergouvernementale pour la protection du Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères au Sr Don José Forns y Quadra comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères au Sr Don José Forns y Quadra comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don Francisco Sintes Obrador comme membre de la délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don Francisco Sintes Obrador comme membre de la délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par la Reine des Pays-Bas à M.G.H.C. Bodenhausen, comme chef de la délégation, M.G. Belinfante et Ph. de Vries comme membres de la délégation à la Conférence intergouvernementale...
Pleins pouvoirs délivrés par la Reine des Pays-Bas à M.G.H.C. Bodenhausen, comme chef de la délégation, M.G. Belinfante et Ph. de Vries comme membres de la délégation à la Conférence intergouvernementale...
Lettres de créance du Subsitut de la Secrétairie d'Etat au Reverend Monseigneur Charles Comte et Dr Jean Paul Buenzod, délégués du Saint Siège à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur avec autorisation de signer
Lettres de créance du Subsitut de la Secrétairie d'Etat au Reverend Monseigneur Charles Comte et Dr Jean Paul Buenzod, délégués du Saint Siège à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur avec autorisation de signer
Universal Copyright Convention - Belgium
Universal Copyright Convention - Belgium
Ratifications de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco sur la Convention universelle sur le Droit d'auteur et le protocole Annexe I et II
Ratifications de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco sur la Convention universelle sur le Droit d'auteur et le protocole Annexe I et II
Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco autorisant Mr. Maurice Lozé, envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire en France à déposer auprès du Directeur général de l'UNESCO les ratifications de la Convention universelle sur le droit d'auteur
Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco autorisant Mr. Maurice Lozé, envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire en France à déposer auprès du Directeur général de l'UNESCO les ratifications de la Convention universelle sur le droit d'auteur
Ratifications de la Grande Duchesse de Luxembourg sur la Convention universelle du droit d'auteur et les trois protocoles annexes
Ratifications de la Grande Duchesse de Luxembourg sur la Convention universelle du droit d'auteur et les trois protocoles annexes
Ratifications du Souverain Pontif Pius PP XII sur la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur avec ses trois protocoles annexes
Ratifications du Souverain Pontif Pius PP XII sur la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur avec ses trois protocoles annexes
Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention universelle sur les droits d'auteur
Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention universelle sur les droits d'auteur
Convention universelle sur le droit d'auteur - Ratification par le Danemark
Convention universelle sur le droit d'auteur - Ratification par le Danemark
Notification par laquelle le Gouvernement du Royaume-Uni déclare que la Convention est applicable à Zanzibar, aux Bermudes et à North Borneo
Notification par laquelle le Gouvernement du Royaume-Uni déclare que la Convention est applicable à Zanzibar, aux Bermudes et à North Borneo
Convention universelle du droit d'auteur - ratification de la Grèce
Convention universelle du droit d'auteur - ratification de la Grèce
Convention instituant le Bureau Intergouvernemental pour l'Informatique - Italie
Convention instituant le Bureau Intergouvernemental pour l'Informatique - Italie
Note of the Minister of Sweden at Bern certifying that Governor Malte Jacobson is authorized to sign the agreement constituting a Council of Representatives of European States for Planning an International Laboratory...
Note of the Minister of Sweden at Bern certifying that Governor Malte Jacobson is authorized to sign the agreement constituting a Council of Representatives of European States for Planning an International Laboratory...
Note du Ministre d'Autriche au Secrétariat de la Conférence pour la création d'un Laboratoire Européen de recherches nucléaires, délégant M. ERICH FILZ...comme observateur officiel de l'Autriche...
Note du Ministre d'Autriche au Secrétariat de la Conférence pour la création d'un Laboratoire Européen de recherches nucléaires, délégant M. ERICH FILZ...comme observateur officiel de l'Autriche...
Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République d'Italie désignant Senatore Alessandro Cassati comme plénipotentiaire du Gouvernement pour signer, avec réserve de la ratification, l'Accord...
Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République d'Italie désignant Senatore Alessandro Cassati comme plénipotentiaire du Gouvernement pour signer, avec réserve de la ratification, l'Accord...
Note de l'Ambassade de Belgique à Paris remettant les Pleins-pouvoirs des délégués de la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires
Note de l'Ambassade de Belgique à Paris remettant les Pleins-pouvoirs des délégués de la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires
Ratifications du Roi de Suède sur l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire
Ratifications du Roi de Suède sur l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire
Ratifications du Roi de Norvège sur l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire
Ratifications du Roi de Norvège sur l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...
Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à M. Jean Willems...pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord de création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...
Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à M. Jean Willems...pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord de création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...
Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à Mr. Waller Ivar...et Gutasfson Torsten...pour signer un accord supplémentaire à l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants des Etats européens...
Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à Mr. Waller Ivar...et Gutasfson Torsten...pour signer un accord supplémentaire à l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants des Etats européens...
Pleins pouvoirs du Président de la République Française délivrés à M. Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'états européens...
Pleins pouvoirs du Président de la République Française délivrés à M. Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'états européens...
Ratification du Roi des Belges sur l'Avenant portant prorogation de l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude d'un Laboratoire international...
Ratification du Roi des Belges sur l'Avenant portant prorogation de l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude d'un Laboratoire international...
Pleins pouvoirs de la reine des Pays-Bas Juliana délivrés à Messieurs J.H. Bannier...et S.R. Groot...pour négocier, traiter et signer sous réserve de ratification la convention portant création d'une organisation européene pour la recherche nucléaire...
Pleins pouvoirs de la reine des Pays-Bas Juliana délivrés à Messieurs J.H. Bannier...et S.R. Groot...pour négocier, traiter et signer sous réserve de ratification la convention portant création d'une organisation européene pour la recherche nucléaire...
Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à Mr. Jean Willems, président de l'Institut inter-universitaire des sciences nucléaires pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants...
Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à Mr. Jean Willems, président de l'Institut inter-universitaire des sciences nucléaires pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants...
Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à M. Waller Iver...et M. Gustafson Torsten...pour signer sous réserve de ratification un protocole financier annexe à la convention internationale portant création d'une organisation européenne...
Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à M. Waller Iver...et M. Gustafson Torsten...pour signer sous réserve de ratification un protocole financier annexe à la convention internationale portant création d'une organisation européenne...
Note de l'Ambassade de Suède à Paris transmettant les Pleins pouvoirs délivrés par le roi de Suède autorisant à signer le protocole financier annexe à la convention européenne portant création d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Note de l'Ambassade de Suède à Paris transmettant les Pleins pouvoirs délivrés par le roi de Suède autorisant à signer le protocole financier annexe à la convention européenne portant création d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Pleins pouvoirs du Roi du Danemark délivrés à Mr. Edwar Waerum, ambassaedeur à Paris pour signer avec réserve de ratification la convention pour l'établissement d'une organisation européene pour la recherche nucléaire
Pleins pouvoirs du Roi du Danemark délivrés à Mr. Edwar Waerum, ambassaedeur à Paris pour signer avec réserve de ratification la convention pour l'établissement d'une organisation européene pour la recherche nucléaire
Ratifications du Roi des Belges sur l'avenant portant prorogation de l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...
Ratifications du Roi des Belges sur l'avenant portant prorogation de l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...
Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe
Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international...
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international...
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie, autorisant Mr. Antonio Pennetta et Gustavo Colonnetti de participer à la sixième session du Conseil européen pour la recherche nucléaire et signer la convention...
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie, autorisant Mr. Antonio Pennetta et Gustavo Colonnetti de participer à la sixième session du Conseil européen pour la recherche nucléaire et signer la convention...
Note de l'Ambassade d'Italie à Paris transmettant un télégramme du Ministre des Affaires étrangères relatif à la signature de la Convention concernant la création de l'Organisation européenne de recherches nucléaires
Note de l'Ambassade d'Italie à Paris transmettant un télégramme du Ministre des Affaires étrangères relatif à la signature de la Convention concernant la création de l'Organisation européenne de recherches nucléaires
Convention of the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)
Convention of the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)
Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)
Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)
Accession of the Slovak Republic to the convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research
Accession of the Slovak Republic to the convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research
Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
Romania - Instrument of Accession - Convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research and to the Financial Protocol annexed to the Convention
Romania - Instrument of Accession - Convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research and to the Financial Protocol annexed to the Convention
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Universal Copyright Convention - Accession - Hungary
Universal Copyright Convention - Accession - Hungary
Ratifications des protocoles I et II de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur revisée en 1971
Ratifications des protocoles I et II de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur revisée en 1971
Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, revisée à Paris le 24.7.1971 et des protocoles annexes 1 et 2
Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, revisée à Paris le 24.7.1971 et des protocoles annexes 1 et 2
Ratifications du protocole I de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur revisée à Paris en 1971
Ratifications du protocole I de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur revisée à Paris en 1971
International Copyright Convention (1952)
International Copyright Convention (1952)
Protocol 2 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the application of that Convention to the works of certain International organization, Geneva, 6 Septembre 1952
Protocol 2 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the application of that Convention to the works of certain International organization, Geneva, 6 Septembre 1952
Protocol 3 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the effective Date of ratification or Acceptance of, or Accession to that convention, Geneva, 6 september 1952
Protocol 3 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the effective Date of ratification or Acceptance of, or Accession to that convention, Geneva, 6 september 1952
Protocols 1-3 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the Application of the Convention to the Works certain international Organizations 6 September 1952
Protocols 1-3 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the Application of the Convention to the Works certain international Organizations 6 September 1952
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
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