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[Lettre de Monsieur H. Bonnet, Directeur de l'IICI]

[Lettre de Monsieur H. Bonnet, Directeur de l'IICI]

[Lettre de Monsieur A. Rossi, Secrétaire Principal de l'IICI]

[Lettre de Monsieur A. Rossi, Secrétaire Principal de l'IICI]

[Lettre du Service de Publications de l'IICI]

[Lettre du Service de Publications de l'IICI]

[Lettre de Monsieur H. Bonnet, Directeur de l'IICI]

[Lettre de Monsieur H. Bonnet, Directeur de l'IICI]

[Lettre de Monsieur A. Rossi, Secrétaire Principal de l'IICI]

[Lettre de Monsieur A. Rossi, Secrétaire Principal de l'IICI]

Enquiry Into the Problem of Mechanisation. Mechanisation as a Phenomenon of M...

Enquiry Into the Problem of Mechanisation. Mechanisation as a Phenomenon of Modern Industrialism by Dr. Ing. E. Slechta, Secretary of the Czecho-Slovak National Committee for Scientific Organisation. Prague

Enquête sur le Problème du Machinisme. Le Machinisme et L'Equilibre Econ...

Enquête sur le Problème du Machinisme. Le Machinisme et L'Equilibre Economique et Social par M. Lacoin, Ingénieur-Conseil aux Manufactures de Saint-Gobain, Paris

Enquiry on the Problem of Mechanization. Mechanization and the Labour World, ...

Enquiry on the Problem of Mechanization. Mechanization and the Labour World, by A. de Toledo Bandeira de Mello Rio de Janeiro

Enquiry on the Problem of Mechanisation. Mechanisation in Bulgaria by M. P. K...

Enquiry on the Problem of Mechanisation. Mechanisation in Bulgaria by M. P. Karaivanoff, Head of Section at the General Department of Statistics, Sofia

Enquiry on the Problem of Mechanisation. A Few Aspects of Vocational Guidance...

Enquiry on the Problem of Mechanisation. A Few Aspects of Vocational Guidance by Dr. Jac. Van Dael Rotterdam

Enquête sur le Problème du Machinisme. La Selection Psychotecnique des Docker...

Enquête sur le Problème du Machinisme. La Selection Psychotecnique des Dockers par Dr. Jac Van Dael, Rotterdam

Enquiry into the Problem of Mechanisation. The Educational Needs of Future Wo...

Enquiry into the Problem of Mechanisation. The Educational Needs of Future Workers in Mechanised Industry by Mme Julia Eva Vajkai, Budapest

Enquiry into the Problem of Mechanisation. Economic Effects of Mechanisation ...

Enquiry into the Problem of Mechanisation. Economic Effects of Mechanisation Grand Duchy of Luxemburg by M. N. Braunhausen, Minister of Commerce and Industry, Luxemburg

Enquiry into the Problem of Mechanisation. Mechanisation from the Psychologic...

Enquiry into the Problem of Mechanisation. Mechanisation from the Psychological Standpoint by M. N. Braunhausen, Minister of Commerce and Industry, Luxemburg

Enquête sur le Machinisme. "Vers une mecanisation dirigée" par M. H...

Enquête sur le Machinisme. "Vers une mecanisation dirigée" par M. Hugo Von Haan, Membre de Section au Bureau International du Travail, Genève. Janvier 1939

Enquiry into the Problem of Mechanisation. The Effects of Mechanisation in th...

Enquiry into the Problem of Mechanisation. The Effects of Mechanisation in the Modern World by Mme Karin Segersten, Göteborg

Procès-Verbal de la Réunion du Comité de Publication de la Collection Ibero-A...

Procès-Verbal de la Réunion du Comité de Publication de la Collection Ibero-Américaine tenue à l'Institut le 21 décembre 1938

Réunion du Comité Permanent des Lettres et des Arts Nice, 27-29 octobre 1938....

Réunion du Comité Permanent des Lettres et des Arts Nice, 27-29 octobre 1938. Note sur la possibilité d'un Entretien consacré à la Musique

Réunion du Comité Permanent des Lettres et des Arts Nice, 27-29 octobre 1938....

Réunion du Comité Permanent des Lettres et des Arts Nice, 27-29 octobre 1938. Note sur l'Ordre du Jour

Collection Ibero-Américaine Généralités

Collection Ibero-Américaine Généralités

Procès-Verbal de la Réunion du Comité de Publication de la Collection Ibero-...

Procès-Verbal de la Réunion du Comité de Publication de la Collection Ibero-Américaine tenue à l'Institut le 18 décembre 1937

Procès-Verbal de la Réunion du Comité de Publication de la Collection Ibero-...

Procès-Verbal de la Réunion du Comité de Publication de la Collection Ibero-Américaine tenue à l'Institut le 27 novembre 1936

Comité Exécutif (Décembre 1936) Point XII de l'Ordre du Jour: Collection...

Comité Exécutif (Décembre 1936) Point XII de l'Ordre du Jour: Collection Ethnographique et Historique sur les Origines de la Civilisation Africaine

Collection Japonaise, Réunion du 6 novembre 1936

Collection Japonaise, Réunion du 6 novembre 1936

Office International des Intituts d'Archeologie et d'Histoire de l&...

Office International des Intituts d'Archeologie et d'Histoire de l'Art, Comité de Direction Réunion des 18-19 décembre 1936. Rapport Introductif

Collection Ibero-Américaine, Réunion du Comité de Publication

Collection Ibero-Américaine, Réunion du Comité de Publication

Entretien de Buenos-Aires 1ère Séance (lundi matin)

Entretien de Buenos-Aires 1ère Séance (lundi matin)

Collection Japonaise, Compte rendu de la première réunion du Comité préparato...

Collection Japonaise, Compte rendu de la première réunion du Comité préparatoire. Mardi, 26 novembre 1935

Provisional Plan for a Collection of American Ethnological and Historical wor...

Provisional Plan for a Collection of American Ethnological and Historical works, Annex to the General Report of the Director C.A.52.1936, Chapter IX, 2

IICI, Note sur l' "Entretien" de Buenos Aires (14-17 septièmbr...

IICI, Note sur l' "Entretien" de Buenos Aires (14-17 septièmbre 1936)

IICI, Note sur les "Entretiens"

IICI, Note sur les "Entretiens"

Procès-Verbal de la Réunion du Comité de Publication de La Collection Ibero-A...

Procès-Verbal de la Réunion du Comité de Publication de La Collection Ibero-Américaine tenue à l'Institut le 19 décembre 1935

Haikai De Bashô et de ses Dix Disciples (Extraits) Point 3 du Chapitre VIII d...

Haikai De Bashô et de ses Dix Disciples (Extraits) Point 3 du Chapitre VIII du Rapport général du Directeur de l'IICI

Rapport sur La Collection Américaine Ethnologique et Historique au Comité Exé...

Rapport sur La Collection Américaine Ethnologique et Historique au Comité Exécutif

Comité de Patronage de la Collection Américaine Ethnologique et Historique (d...

Comité de Patronage de la Collection Américaine Ethnologique et Historique (d'après les décisions du Comité exécutif du 25 avril 1935)

Plan Provisoire de la Collection Américaine Ethnologique et Historique

Plan Provisoire de la Collection Américaine Ethnologique et Historique

Procès-Verbal de la Réunion du Comité de Publication de La Collection Ibero-A...

Procès-Verbal de la Réunion du Comité de Publication de La Collection Ibero-Américaine tenue à l'Institut le 17 décembre 1934

Projet de Collection Historique présenté par M. l'Ambassadeur Levillier....

Projet de Collection Historique présenté par M. l'Ambassadeur Levillier. Grandes découvertes et histoire de l'Amérique avant et autour du XVIe siècle

Proposition Levillier Collection Archéologique et Historique sur l'Améri...

Proposition Levillier Collection Archéologique et Historique sur l'Amérique. Réunion du 8 février 1935. Note du Directeur de l'Institut. Projet de Plan Financier de la Collection

Proposition Levillier Comité pour La Collection Archéologique et Historique s...

Proposition Levillier Comité pour La Collection Archéologique et Historique sur l'Amérique

Proposition de M. L'Ambassadeur Levillier Titres d'ouvrages proposé...

Proposition de M. L'Ambassadeur Levillier Titres d'ouvrages proposés par M. le Professeur Rivet

Proposal Submitted by M. Levillier to the XVth Assembly of the League of Nati...

Proposal Submitted by M. Levillier to the XVth Assembly of the League of Nations (Report of the proceedings of the 6th Committee)

Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Fascicule 1. Documents Pré...

Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Fascicule 1. Documents Préliminaires

Extrait du Journal de la 18° session de l'Assemblée de la S.d.N. N° 12. ...

Extrait du Journal de la 18° session de l'Assemblée de la S.d.N. N° 12. Genève, Samedi 25 7bre [Septembre] 1937

Projet de lettre à Monsieur le Ministre de l'Instruction Publique (prépa...

Projet de lettre à Monsieur le Ministre de l'Instruction Publique (préparé par M. Weiss pour M. Destree)

Les Résolutions de la Conférence de Lima, Décembre 1938. Propriété intellectu...

Les Résolutions de la Conférence de Lima, Décembre 1938. Propriété intellectuelle interaméricaine

Réunion des Délégués des Etats américains auprès de l'IICI. Paris, le 6 ...

Réunion des Délégués des Etats américains auprès de l'IICI. Paris, le 6 Juillet 1939

Réunion des Délégués des Etats américains auprès de l'IICI. Paris, le 6 ...

Réunion des Délégués des Etats américains auprès de l'IICI. Paris, le 6 Juillet 1939

Réunion des délégués d'Etat américains Paris, le 6 Juillet 1939. Aide-Mé...

Réunion des délégués d'Etat américains Paris, le 6 Juillet 1939. Aide-Mémoire sur l'Etat Actuel de la Préparation de la Conférence Universelle du Droit d'Auteur

Annexe au Rapport du Comité d'Experts pour le Statut universel du Droit ...

Annexe au Rapport du Comité d'Experts pour le Statut universel du Droit d'Auteur. Insertion d'une Clause Juridictionnelle dans les Conventions d'Union Relatives à la Propriété Artistique et Littéraire

Statut Universel du Droit d'Auteur. Huitième Conférence Internationale d...

Statut Universel du Droit d'Auteur. Huitième Conférence Internationale des Etats américains (Lima, Pérou - 9-27 Décembre 1938.)

Conférence des Commissions nationales américaines de Coopération Intellectuel...

Conférence des Commissions nationales américaines de Coopération Intellectuelle. Santiago de Chili Janvier 1939

Préparation de la Convention Universelle pour la Protection du Droit d'A...

Préparation de la Convention Universelle pour la Protection du Droit d'Auteur. Procès-Verbal Sommaire d'une Réunion tenue à Paris le 7 Novembre 1938 par les Délégués d'Etat Américains auprès de l'IICI

Réunion des Délégués d'Etats américains Paris, le 7 Novembre 1938. Note ...

Réunion des Délégués d'Etats américains Paris, le 7 Novembre 1938. Note sur le Futur Statut Universel du Droit d'Auteur

IICI et Institut International de Rome pour l'Unification du Droit Privé...

IICI et Institut International de Rome pour l'Unification du Droit Privé. Rapport du Comité d'Experts pour le Statut Universel du Droit d'Auteur

IICI et Institut International de Rome pour l'Unification du Droit Privé...

IICI et Institut International de Rome pour l'Unification du Droit Privé. Comité d'Experts pour le Statut Universel du Droit d'Auteur. Aperçu sur le dernier état des Travaux Préparatoires à la Conférence Universelle du Droit d'Auteur.

IICI et Institut International de Rome pour l'Unification du Droit Privé...

IICI et Institut International de Rome pour l'Unification du Droit Privé. Comité d'Experts pour le Statut Universel du Droit d'Auteur. Réponses des Gouvernements

Comité d'Experts pour le Statut Universel du Droit d'Auteur. Tablea...

Comité d'Experts pour le Statut Universel du Droit d'Auteur. Tableau comparatif des Trois Avant-Projets de Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

Projet de Convention Mondiale pour la Protection de Droit d'Auteur (rédi...

Projet de Convention Mondiale pour la Protection de Droit d'Auteur (rédigé par M. le Docteur Wally Hoffman, de Leipzig, et reproduit dans le fascicule de la revue "Le Droit d'Auteur" en date du 15.V.38

Projet de Convention tendant au rapprochement des Conventions de Berne et de ...

Projet de Convention tendant au rapprochement des Conventions de Berne et de la Havane pour la Protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques (élaboré par le Bureau International de Berne et publié dans le fascicule de la revue "Le Droit d'Auteur" en date du 15 Juin 1937

Procès-Verbal de la Huitième Réunion du Comité des Représentants des Institut...

Procès-Verbal de la Huitième Réunion du Comité des Représentants des Institutions s'occupant des Droits Intellectuels tenue à Paris, au siège de l'IICI le Mercredi 22 Juin 1938

Réunion du Comité des Représentants des Institutions s'occupant des Droi...

Réunion du Comité des Représentants des Institutions s'occupant des Droits Intellectuels. (Paris, 22 Juin 1938)

Projet de Résolution soumis par le Bureau Interparlementaire à la XXXIV° Conf...

Projet de Résolution soumis par le Bureau Interparlementaire à la XXXIV° Conférence Interparlementaire (Texte adopté au cours de la réunion de Nice: 22 Avril 1938.)

Huitième Réunion du Comité des Représentants des Institutions s'occupant...

Huitième Réunion du Comité des Représentants des Institutions s'occupant des Droits Intellectuels. Paris, 22 Juin 1938. Résolutions

Huitième Réunion du Comité des Représentants des Institutions s'occupant...

Huitième Réunion du Comité des Représentants des Institutions s'occupant des Droits Intellectuels. Paris, 22 Juin 1938. Ordre du Jour

Extrait des Résolutions adoptées par l'Assemblée de la S.D.N. au cours d...

Extrait des Résolutions adoptées par l'Assemblée de la S.D.N. au cours de sa Dix-Huitième Session Ordinaire (13 Septembre au 6 Octobre 1937.)

Procès-Verbal de la VII ème Réunion des Représentants des Institutions s'...

Procès-Verbal de la VII ème Réunion des Représentants des Institutions s'occupants des Droits Intellectuels tenue à Paris, au siège de l'IICI, le 11 Juin 1937

Résolutions du deuxième Congrès international de Droit comparé La Haye, 4-11 ...

Résolutions du deuxième Congrès international de Droit comparé La Haye, 4-11 Août 1938

Résolution de la Commission de Législation de la Confédération internationale...

Résolution de la Commission de Législation de la Confédération internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs Rome, 11-13 Avril 1938

Aperçu des Travaux de l'IICI en matière de Droits Intellectuels pendant ...

Aperçu des Travaux de l'IICI en matière de Droits Intellectuels pendant son Exercice 1937-1938

Mémorandum sur l'Etat de la Protection Internationale du Droit d'Au...

Mémorandum sur l'Etat de la Protection Internationale du Droit d'Auteur, présenté au Comité du Droit d'Auteur de la Commission nationale américaine de Coopération Intellectuelle, par le Professeur Francis Deak, de la Faculté de Droit de l'Université Columbia

Les Principes Généraux du Droit d'Auteur aux Etats-Unis

Les Principes Généraux du Droit d'Auteur aux Etats-Unis

Le Droit d'Auteur aux Etats-Unis d'Amérique. Memorandum rédigé pour...

Le Droit d'Auteur aux Etats-Unis d'Amérique. Memorandum rédigé pour l'IICI, par MM. James T. Shotwell et Waldo G. Leland, du Comité du Droit d'Auteur de la Commission nationale américaine de Coopération intellectuelle. (Mai 1938)

Huitième Réunion du Comité des Représentants des Institutions s'occupant...

Huitième Réunion du Comité des Représentants des Institutions s'occupant des Droits Intellectuels. Paris, 22 Juin 1938. Circulaire Adresée par le Gouvernement Belge à ses Agents Diplomatiques auprès des autres Gouvernements, à propos de la Conférence Universelle du Droit d'Auteur

Rapport soumis au Comité Exécutif de la Commission Internationale de Coopérat...

Rapport soumis au Comité Exécutif de la Commission Internationale de Coopération Intellectuelle par les Représentants des Institutions Spécialisées dans les Droits Intellectuels et les Problèmes Juridiques Connexes. (Réunion tenue à Paris les 16 et 17 Mars 1931)

Rapport sur le Droit de Suite présenté au Congrès Littéraire et Artistique In...

Rapport sur le Droit de Suite présenté au Congrès Littéraire et Artistique International du Caire (Décembre 1929) par M. Raymond Weiss, chef du Service Juridique de l'IICI

Rapport de l'Institut à la Sous-Commission des Droits Intellectuels sur ...

Rapport de l'Institut à la Sous-Commission des Droits Intellectuels sur l'Activité du Service Juridique (Point 1 de l'Ordre du Jour)

Congrès Littéraire et Artistique International de Budapest (4-10 Juin 1930) R...

Congrès Littéraire et Artistique International de Budapest (4-10 Juin 1930) Rapport de la Commission constituée pour l'étude des moyens d'aplanir les obstacles douaniers s'opposant à la diffussion des oeuvres littéraires et artistiques

Conclusion des Travaux du Comité d'Experts Techniciens et de Juristes Sp...

Conclusion des Travaux du Comité d'Experts Techniciens et de Juristes Spécialisés pour l'Etude d'un Système d'Assurance propre à faciliter l'application de l'Avant-Projet de Convention Internationale Relative à la Propriété Scientifique. (Séance des 17 et 18 Mars 1930) Résumé de M. Louis Gallié, Rapporteur

Comité d'Experts pour l'Etude d'un Système d'Assurance ap...

Comité d'Experts pour l'Etude d'un Système d'Assurance applicable à la Propriété Scientifique (Réunion des 17 et 18 mars 1930) Consultation de M. L. Crousse Directeur honoraire de la Cie d'assurance Suisse "Zurich"

Réponses des Comités Nationaux de la Chambre de Commerce Internationale conce...

Réponses des Comités Nationaux de la Chambre de Commerce Internationale concernant le Projet de Statut Juridique des Associations Internationales

Déclaration Officielle de la Délégation Brésilienne à la Deuxième Séance Plén...

Déclaration Officielle de la Délégation Brésilienne à la Deuxième Séance Plénière de la Conférence Diplomatique de Rome, Tenue le 1er Juin 1928. (Extrait des Actes Officiels, p. 300 à 303)

Réponses des Commissions Nationales de Coopération Intellectuelle au Question...

Réponses des Commissions Nationales de Coopération Intellectuelle au Questionnaire de l'IICI relatif au Contrat d'Edition et au Dépôt Legal

Les possibilités d'Universalisation du Droit d'Auteur par le Rappro...

Les possibilités d'Universalisation du Droit d'Auteur par le Rapprochement des Conventions de Berne et de la Havane. (Note introductive rédigée par l'IICI, en vue de la deuxième session du Conseil de Direction de l'Institut international de Rome pour l'Unification du Droit privé.)

La Condition Juridique des Associations Internationales à but non lucratif. (...

La Condition Juridique des Associations Internationales à but non lucratif. (Note introductive rédigée par l'IICI, en vue de la deuxième session du Conseil de Direction de l'Institut international de Rome pour l'Unification du Droit privé.)

Errata au Document E.51.1929

Errata au Document E.51.1929

Conclusion des Travaux du Comité d'Experts Techniciens et de Juristes Sp...

Conclusion des Travaux du Comité d'Experts Techniciens et de Juristes Spécialisés pour l'Etude d'un Système d'Assurance propre à faciliter l'application de l'Avant-Projet de Convention Internationale Relative à la Propriété Scientifique. (Séances des 2 et 3 Décembre 1929) Résumé de M. Louis Gallié, Rapporteur

Conclusion des échanges de vues intervenus au sein du Comité. (Rédaction de M...

Conclusion des échanges de vues intervenus au sein du Comité. (Rédaction de M. Louis Gallié)

Convention Panaméricaine pour la Protection de la Propriété Littéraire et Art...

Convention Panaméricaine pour la Protection de la Propriété Littéraire et Artistique signée le 10 Août 1910 à Buenos-Aires, revisée à La Havane le 11 février 1928. (Traduction du Bureau international de Berne)

Projet de Convention relative à la Condition Juridique des Associations Inter...

Projet de Convention relative à la Condition Juridique des Associations Internationales voté par l'Institut de Droit International (Session de Bruxelles, 1923) Préambule

Projet de Convention Internationale Concernant la Condition Juridique des Ass...

Projet de Convention Internationale Concernant la Condition Juridique des Associations Internationales, présenté en Juin 1928 par un Comité constitué au sein de la Chambre de Commerce Internationale. (1) Préambule

Loi Belge du 25 Octobre 1919 tendant à accorder la Personnification Civile au...

Loi Belge du 25 Octobre 1919 tendant à accorder la Personnification Civile aux Associations Internationales à but Scientifique. (Extrait du Moniteur belge du 5 Novembre 1919)

Mémorandum au Comité de Direction sur l'opportunité de créer un Tribunal...

Mémorandum au Comité de Direction sur l'opportunité de créer un Tribunal Administratif Spécial pour l'IICI

Résume d'un Exposé Verbal présenté par M. Raymond Weiss, chef du Service...

Résume d'un Exposé Verbal présenté par M. Raymond Weiss, chef du Service Juridique de l'IICI, sur l'Aspect International de la Protection des Droits Intellectuels. (Sous-Commission des Droits d'Auteur de la Chambre des Députés) Séance du mercredi 26 Juin 1929

Rapport à la Sous-Commission des Droits Intellectuels sur la Condition Juridi...

Rapport à la Sous-Commission des Droits Intellectuels sur la Condition Juridique et Sociale des Travailleurs Intellectuels. (Point 4 de l'ordre du jour)

Rapport à la Sous-Commission des Droits Intellectuels sur les travaux de l�...

Rapport à la Sous-Commission des Droits Intellectuels sur les travaux de l'Institut International en ce qui concerne le droit à accorder aux savants sur l'utilisation lucrative de leurs découvertes (Propriété scientifique). (Point 3 de l'ordre du jour)

Rapport à la Sous-Commission des Droits Intellectuels sur les Etudes poursuiv...

Rapport à la Sous-Commission des Droits Intellectuels sur les Etudes poursuivies par l'Institut International en matière de Droit d'Auteur. (Point 2 de l'ordre du jour)

Rapport à la Sous-Commission des Droits Intellectuels sur l'activité du ...

Rapport à la Sous-Commission des Droits Intellectuels sur l'activité du Service Juridique. (Point 1 de l'ordre du jour)

Note sur l'Etat actuel du Problème International de la "Propriété S...

Note sur l'Etat actuel du Problème International de la "Propriété Scientifique"

Lettre du Directeur de l'IICI au Président de la SDN. Questionnaire Rela...

Lettre du Directeur de l'IICI au Président de la SDN. Questionnaire Relatif au Contrat d'Edition et au Dépôt Légal (E 41), Réponses: Afrique du Sud, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Danemark, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie
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