Pleins pouvoirs - [Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites de biens culturels]
Pleins pouvoirs de la Bolivie pour l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique Latine et dans la région des Caraïbes
Pleins pouvoirs de la Colombie pour l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique Latine et dans la région des Caraibes
Pleins pouvoirs de la République argentine pour signer l'Accord entre le Gouvernement de la République argentine et l'UNESCO relatif au Centre de l'UNESCO établi à la Villa Ocampo, San Isidro, République argentine
Pleins pouvoirs de la République de Colombie à Mr. Armando Solano, Délégué permanent de Colombie auprès de l'Unesco pour déposer les ratifications de la Convention de l'Institut international de l'Hilea Amazonienne
Pleins pouvoirs de l'Argentine pour l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissande des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes
Pleins pouvoirs de l'Equateur pour l'adoption de la convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplôme de l'enseignement supérieur en Amérique Latine et dans la région des Caraïbes
Pleins pouvoirs de Ministère des Affaires étrangères de la République de Nicaragua à Sr Antonio A. Mullhaupt comme Délégué à la Conférence intergouvernementale sur le droit d'auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Président de Cuba au Sr. Juan J. Remos y Rubio et Dr. Natalio Chediak y Ahuayda pour signer la Convention universelle sur le droit d'auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République de Chili au Don Ernesto Galliano pour représenter le Chili à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le droit d'auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République de Guatemala à Sr Licenciado Alberto Dupont-Willemin pour représenter le Guatemala à la Conférence intergouvernementale du droit d'auteur et pour signer la Convention
Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République de Honduras à Sr Basilio de Telepnef comme délégué de Honduras à la Conférence intergouvernementale sur le droit d'auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République des Etats-Unis du Brésil au Senhor Ildefonso Mascarenhas da Silva pour représenter le Brésil et pour signer la Convention universelle sur le droit d'auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République d'Haïti à Mr Alfred Addor comme représentant d'Haïti à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur avec la faculté de signer la Convention
Pleins pouvoirs du Chili pour l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des ètudes et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique Latine et dans la région des Caraïbes
Pleins pouvoirs du Guatemala pour signature de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes
Pleins pouvoirs du Mexique pour l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique Latine et dans la région des Caraïbes
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République de Costa Rica délivrés au Dr. Isaac Querido, Consul de Costa Rica à Amsterdam pour qu'il assiste à la Conférence intergouvernementale...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République de El Salvador délivrés à Don Julio Cesar Bottari pour assister à la Conférence internationale pour l'amélioration des services de bibliographies
Pleins pouvoirs du Panama pour la conférence internationale d'Etats en vue de l'adoptation de la convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique Latine et dans la région des Caraïbes
Pleins pouvoirs du Perou pour l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique Latine et dans la région des Caraïbes
Pleins pouvoirs du Président de Bolivie délivrés à Mr. Vincente Mendoza Lopez, Ministre d'éducation pour signer un accord fundamental d'assistance technique avec l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
Pleins Pouvoirs du Président de la République de Cuba délivrés à Doctora Hilda Labrada y Bernal l'autorisant à signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs du Président de la République de Cuba délivrés à Hilda Labrada Bernal, délégué suppléant auprès de l'UNESCO, pour signer le protocole annexe à la Convention intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins Pouvoirs du Président de la République de El Salvador, délivrés à Senor Don Jacob Philip Kruseman, Consul général à la Haye, pour assister à la conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...
Pleins pouvoirs du Président de la République de l'Equateur à La Haye pour signer ad referendum la Convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs du Président de la République de l'Equateur délivrés au Représentant permanent auprès de l'UNESCO Senor Doctor Don Luis Enrique Jaramillo pour procéder à la déposition des ratifications de la Convention...
Pleins pouvoirs du Président de la République de Nicaragua délivrés à Senor Doctor Don Herman Hugo Zwillenberg, Consul général de Nicaragua à Rotterdam, comme délégué du gouvernement à la Conférence intergouvernementale...
Pleins Pouvoirs du Président de la République d'Equateur délivrés à l'Ambassadeur Sr. Don Lisimaco Guzman Aguirre, pour déposer l'instrument d'adhésion de la Convention universelle sur le droit d'auteur et les protocoles I et II
Pleins Pouvoirs du Président de la République du Mexique délivrés à Sr. Jaime Torres Bodet, Ambassadeur du Méxique à Paris pour déposer les ratifications sur la Convention universelle sur le droit d'auteur et le protocole Nro II
Pleins pouvoirs du Président de la République du Perou au Sr Ventura Garcia Calderon pour signer la Convention Universelle pour la protection du Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs du Président de la République du Salvador à Sr Dr Don Hector Escobar Serrano, Président de la Délégation à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur avec l'autorisation de signer
Pleins pouvoirs du Président de la République du Salvador au Sr Don Albert Amy, Délégué à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur, avec l'autorisation de signer
Pleins pouvoirs du Président des Etats Unis du Mexique délivrés à l'Ambassadeur Jaime Torres Bodet pour déposer les ratifications de la Convention instituant le Centre international de calcul
Pleins pouvoirs du Président des Etats-unis du Mexique à Sr Lic. German Fernandez del Castillo comme représentant à la Conférence intergouvernementale pour le droit d'auteur avec l'autorisation de signer
Pleins pouvoirs du Président des Etats-Unis du Mexique délivrés à Jaime Torres Bodet, Ambassadeur à Paris, pour signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ainsi que le règlement et le protocole
Pleins pouvoirs du Président des Etats-Unis du Mexique délivrés à Sr. Jaime Torres Bodet, Ambassadeur à Paris, pour déposer les ratifications de la Convention, réglement et protocole annexe...
Pleins pouvoirs du Venezuela pour l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique Latine et dans la région des Caraïbes
Pleins pouvoirs et composition de la délégation du Brésil pour l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique Latine et dans la région des Caraîbes
Pleins pouvoirs et composition de la délégation du Honduras pour l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique Latine et dans la région des Caraîbes
Pleins pouvoirs et Instrument de ratification du Mexique de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amerique latine et dans la région des Caraïbes
Pleins pouvoirs pour signature ad referendum du Costa Rica de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique Latine et dans la région des Caraïbes
Pleins pouvoirs pour signature ad referendum du Paraguay pour l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique Latine et dans la région des Caraïbes
Plenos Poderes a Anibal Filartiga Lacroix para que en nombre de la República del Paraguay, a reserva de ratificación, la Convención sobre los Humedales de Importancia Internacional, especialmente como Hábitat de Aves Acuáticas 1971
Pouvoirs et composition de la délégation d'Haïti pour l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique Latine et dans la région des Caraïbes
Procès-verbal de dépôt de l'Instrument d'adhésion des Etats-unis du Mexique à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine et au Protocole
Procès-verbal de la signature par le Paraguay de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
Procès-verbal de la signature sans réserve de ratification, acceptation ou approbation par le Canada du Protocol en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
Procès-verbal de la signature sous réserve de ratification par la République du Perou de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
Procès-verbal of the signature subject to ratification by the United States of America of the Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat and of the Protocol to Amend the Convention
