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Publications

1. Commission de contrôle. Rapport2. Statut de la Caisse de prévoyance du personnel. Rapport3. Système de Retraites et de Retenues sur les Traitements4. Rapport adopté par la Commission de contrôle5. Comité de Liquidation Rapport Final

Publication

1. Comité International de la T.S.F2. Comité Juridique International de l'Aviation. liste- annuaire des membres3. International Federation of University Women4. Union Internationale de la Chimie pure et appliquée. Statuts et Règlement5. Union...

Publication

1. Projet de loi sur les brevet d'invention adopté par la Chambre le 7 avril 1927. Rapport de M. Charles Weismann2. Bases fondamentales d'une loi universelle sur les brevets d'invention par Henri Hauser

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