Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-16
• Dossier
• 1971-11-19

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-18
• Dossier
• 1971-07-03

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-24
• Dossier
• 1971-06-18

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-30
• Dossier
• 1971-06-19

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-12
• Dossier
• 1971-06-29

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-14
• Dossier
• 1971-07-01

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-20
• Dossier
• 1971-06-30

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-33
• Dossier
• 1971-03-16

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-38
• Dossier
• 1971-07-02

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-41
• Dossier
• 1971-06-18

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-43
• Dossier
• 1971-07-02

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-45
• Dossier
• 1971-07-03

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour déposer l'instrument de ratification par le Saint-Siège de la Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-25-4
• Pièce
• 1982-06-07

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la Yougoslavie délivrés à S.E. Mr. Milan Ristic, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à la Haye, chef de la délégation et à Mr. le Dr. Cvito Fiskovic...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-144
• Pièce
• 1954-04-09

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie autorisant Mr. Ales Bebler, Ambassadeur à Paris, à déposer...au nom du Gouvernement de Yougoslavie, l'instrument de ratification...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-212
• Pièce
• 1956-01-06

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Secrétariat d'Etat pour les Affaires étrangères de la République de San Marino délivrés à S.E l'Av.gr.Gr.Uff. Angelo Donati, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris, pour signer sous réserve de ratification...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-120
• Pièce
• 1954-03-13

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie délivrés à Mr. Franc Kos...pour déposer...l'Instrument de ratification...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-98-8
• Dossier
• 1954-05-11

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Saint-Siège pour signer la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-25-1
• Pièce
• 1979-12-17

Fait partie de Secretariat Records

Pleins Pouvoirs du Royaume du Danemark désignant Mr. H.M. Hansen...Jacob Nielsen...comme délégués et...Niels Bohr... I.C. Jacobson...comme conseillers techniques à la Conférence pour élaborer un Accord...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-24
• Dossier
• 1952-02-07

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique désignant Jean Willems...et Julien Verhaeghe...comme plénipotentiaires à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-25
• Dossier
• 1952-02-25

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique autorisant Baron Jules Guillaume...de signer sous réserve de ratification l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un laboratoire international de Recherches nucléaires

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-27
• Dossier
• 1952-03-01

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Roi du Danemark délivrés à...Hansen...et à...Nielsen...comme délégués et à...Ejems...comme suppléant, ainsi qu'à...Rozenthal...comme conseiller technique à la Conférence sur la création d'une Organisation européenne...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-95
• Dossier
• 1953-06-26

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Roi du Danemark délivrés à Mr. Edwar Waerum, ambassaedeur à Paris pour signer avec réserve de ratification la convention pour l'établissement d'une organisation européene pour la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-76
• Dossier
• 1953-12-18

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du roi du Danemark à Messieurs Hans Marius Hansen...et à Mr. Jacob Nielsen...autorisant à signer avec effet définitif un accord supplémentaire ...portant création d'un Conseil européen pour la recherche nucléaire...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-44
• Dossier
• 1953-06-26

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Roi des Hellènes à Mr Nicolas Hadjivassillion comme représentant de la Grèce à la Conférence intergouvernementale chargé d'élaborer une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer la Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-49
• Dossier
• 1952-08-16

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Roi des Belges délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris, MM. Pierre Recht et Albert Guislain pour signer une Convention sur le droit d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-84-1
• Pièce
• 1952-12-16

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à Mr. Jean Willems, président de l'Institut inter-universitaire des sciences nucléaires pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-68
• Dossier
• 1953-06-23

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à M. Jean Willems...pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord de création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-48
• Dossier
• 1953-06-23

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à Mr. Waller Ivar...et Gutasfson Torsten...pour signer un accord supplémentaire à l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants des Etats européens...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-49
• Dossier
• 1953-06-19

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à Mr. Waller Ivar...et à Mr. Gustafson Torsten...pour signer sous réserve de ratification une convention internationale portant création d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-71
• Dossier
• 1953-06-19

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à M. Waller Iver...et M. Gustafson Torsten...pour signer sous réserve de ratification un protocole financier annexe à la convention internationale portant création d'une organisation européenne...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-69
• Dossier
• 1953-06-30

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du roi de Norvege autorisant Mr. Rolf Andvord...à signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-54
• Dossier
• 1953-12-23

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Roi de Norvege autorisant Mr. Rolf Andvord, ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire à Paris à signer sous réserve de ratification une convention pour l'établissement d'une organisation européene pour la recherche nucléaire...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-78
• Dossier
• 1953-12-23

Fait partie de Secretariat Records

Pleins Pouvoirs du Roi de Danemark délivrés à Mr. Johannes Balthasar Brondsted, Dr. ès-lettres, Directeur du Musée national, et à Mr A. Roussell, Dr. ès-lettres, Conservateur au Musée national, délégués à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-22
• Dossier
• 1954-05-03

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Pro-Secretaire d'Etat de Sa Sainteté pour les Affaires ordinaires, délivrés à Monseigneur Giuseppe Sensi, Observateur permanent du Saint-Siège auprès de l'Unesco, Dr. Dioclecio de Campos, Sous-Directeur des Musées du Vatican...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-118
• Pièce
• 1954-01-14

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco délivrés à Mr Jean-Jacques Rey, Consul général à la Haye, comme plénipotentiaire aux fins de signer, sous réserve de ratification, la Convention internationale...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-88
• Dossier
• 1954-04-27

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco autorisant Mr. Maurice Lozé, envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire en France à déposer auprès du Directeur général de l'UNESCO les ratifications de la Convention universelle sur le droit d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-108
• Dossier
• 1955-06-10

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco à Mr César Solamito comme Chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale en vue de signer une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-63
• Dossier
• 1952-08-06

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président du Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie à Mr. Bertold Eisner comme représentant à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-83
• Dossier
• 1952-08-07

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République Tchécoslovaque délivrés à Mr. Vladimir Zak pour signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-203
• Pièce
• 1954-04-14

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République Tchécoslovaque délivrés à Mr. Gustav Soucek, Ambassadeur à Paris pour signer le protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-204
• Pièce
• 1954-12-25

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'Union française, délivrés à M. Robert Brichet, avec l'autorisation de négocier, conclure et signer tels convention, déclaration ou acte quelconque émanant de la Conférence...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-38
• Dossier
• 1954-05-11

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République française, délivrés à Messieurs Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer sous réserve de ratification toute convention, déclaration ou acte acceptés...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-64
• Dossier
• 1953-06-27

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République Française délivrés à M. Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'états européens...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-53
• Dossier
• 1953-06-27

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisant, Président de la Délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-48
• Dossier
• 1952-08-20

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne pour Dr Friedrich Holzapfel pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-13
• Dossier
• 1952-08-16

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne pour Dr Eugen Ulmer, Dr Kurt Haertel, Herbert Kuehnemann et Dr Frank Ruemelin pour négocier une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-12
• Dossier
• 1952-08-16

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République federale d'Autriche delivres à Mr. Alois Vollgruber, Ambassadeur d'Autriche à Paris pour signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit arme avec annexes

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-174
• Pièce
• 1954-12-28

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale d'Allemagne délivrés à Dr. Karl Buenger...pour négocier, conclure et signer sous réserve de ratification, la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-1
• Dossier
• 1954-04-15

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale allemande au Professeur Werner Heisenberg...et Dr. Alexander Hocker...comme délégués à la sixième session du Conseil pour la recherche nucléaire...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-47
• Dossier
• 1953-06-23

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale Allemande à Professeur Werner Heisenberg...et Dr. Alexander Hocker...comme délégués à la sixième session du Conseil pour la recherche nucléaire...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-67
• Dossier
• 1953-06-23

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale Allemande à Professeur Heisenberg...et Dr. Alexander Hocker...comme délégués à la sixième session du Conseil pour la recherche nucléaire et autorisant Professeur Heis Senberg de signer...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-98
• Dossier
• 1953-06-23

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal délivrés à Senhor Dr. Fernando Quartin de Oliveira Bastos, Ministre du Portugal à la Haye pour participer à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-109
• Dossier
• 1954-04-02

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal délivrés à l'Ambassadeur Senhor Dr. Marcello Gonçalves Nunes Duarte Mathias, pour procèder à la disposition des ratifications de la Convention universelle sur le droit d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-123
• Dossier
• 1956-07-19

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal à Sr Julio Dantas, chef de la Délégation et Sr José Galbardo, membre de la Délégation à la Conférence intergouvernementale du droit d'auteur et signer ad reférendum

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-68
• Dossier
• 1952-08-04

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République d'Italie pour signer l'accord entre le Gouvernement de la République d'Italie et l'UNESCO pour régler l'installation et le statut juridique du Centre...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-235-1-c
• Pièce
• 1957-04-18

Fait partie de Secretariat Records

Pleins Pouvoirs du Président de la République d'Italie delivrés à Sr. Dttre. Antonio Pennetta pour signer au nom de l'Italie la Convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-104
• Pièce
• 1954-05-13

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République d'Italie à Dottore Antonio Pennetta pour signer les documents élaborès par la Conférence internationale sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-59
• Dossier
• 1952-07-31

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République de Finlande à M. Y.J. Hakulinen comme représentant du Gouvernement à la Conférence intergouvernementale du Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-47
• Dossier
• 1952-07-25

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Portugal à la Conférence Internationale d'Etats en vue de l'adoption de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-22-2
• Pièce
• 1979-12-12

Fait partie de Secretariat Records

Pleins Pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas désignant comme plénipotentiaire du Gouvernement du royaume du Pays-Bas, M. J.H. Bannier...

• Dossier
• 1952-02-08

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Don Juan Teixidor y Sanchez, Ambassadeur d'Espagne à la Haye comme président...à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-28
• Dossier
• 1954-04-10

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères délivrés à M. Spyridon Marinatos, Professeur d'Archéologie à l'Université d'Athènes et M. Constantin Eustathiades, Professeur du Droit international à l'Université de Thesalonique, comme délégués...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-43
• Dossier
• 1954-04-03

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République Tchecoslovaque délivrés à Mr. Vladimir Zak, Premier secrétaire de la Légation tchécoslovaque à Helsinki, en qualité de Chef de la Délégation et Mr. Vladimir Nosek...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-137
• Pièce
• 1954-04-27

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République populaire de Pologne délivrés à Mr. Lorentz Stanislaw, Directeur du Musée national à Varsovie, Mr. Zachwatowicz Jan, Conservateur général au Ministère de la Culture et des Arts et...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-106
• Dossier
• 1954-04-21

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République populaire de la Roumaine, délivrés à M. Alexandru Lazareanu, Directeur au Ministère des Affaires étrangères, chef de la délégation...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-111
• Dossier
• 1954-04-19

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece, désignant Professeur Demetrio Hondros comme plénipotentiaire du Gouvernement de Grèce à la Conférence en vue d'élaborer un accord...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-21
• Dossier
• 1952-02-06

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece délivrés à Mr. N. Embiricon...comme délégué et à Mr. Th. Kouyoumzelis...comme délégué suppléant à la sixième session du Conseil européen pour les recherches nucléaires...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-72
• Dossier
• 1953-06-27

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece délivrés à M. R. Raphael...à signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-56
• Dossier
• 1954-03-12

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant, au nom du Gouvernement, Madame Fai Boris, Chef de section au Ministère des Affaires étrangères à signer au nom de la République populaire hongroise, la Convention...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-46
• Dossier
• 1954-04-22

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant Madame Fai Boris, Chef de Section au Ministère des Affaires étrangères, et Mr. Nagy Lajos, Chargé d'Affaires de la République populaire hongroise à la Haye à représenter...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-45
• Dossier
• 1954-04-22

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas à Messieurs J.H. Bannier... et à son défaut au Dr. S.R. de Groot...pour signer un avenant à l'accord de Genève...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-43
• Dossier
• 1953-06-26

Fait partie de Secretariat Records

Pleins Pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de l'Union des républiques soviétiques socialistes délivrés à l'Ambassadeur à Paris, Mr. Vinogradov Sergej Alexandrovich pour signer le protocole de la Convention...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-206
• Pièce
• 1954-12-27

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques délivrés à Kemenov Vladimir Semenovic, chef de la Délégation...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-146
• Pièce
• 1954-04-19

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Soviétique Socialiste de la Bielorussie délivrés à l'Ambassadeur de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes Russes à Paris, Mr. Vinogradov Sergej Alexandrovich pour signer...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-199
• Pièce
• 1954-12-28

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Socialiste Soviétique du Bielorussie délivrés à Mr. Ljutarovic Paul Vikencevic, représentant...pour prendre part à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-148
• Pièce
• 1954-05-16

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Socialiste Soviétique de l'Ukraine délivrés à Sircenko Jacob Tikhonovic, représentant...pour prendre part à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-147
• Pièce
• 1954-05-17

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministère des affaires étrangères de Grèce délivrés à Mr. N. Embiricos...comme délégué et Mr. Th. Kouyoumzelis... comme délégué suppléant à la sixème session du Conseil européen pour les recherches nucléaires...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-99
• Dossier
• 1953-06-27

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de Grèce à Mr R. Raphael, Ambassadeur de Grèce à Paris pour signer, sous réserve de ratification, la Convention instituant un Centre internation de calcul

• FR PUNES AG 08-LEG-A-14-32
• Dossier
• 1955-01-14

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Luxembourg - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

• FR PUNES AG 08-LEG-A-444-15
• Pièce
• 1974-05-10

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Gouvernement italien au M. Carducci

• FR PUNES AG 08-LEG-A-434-4
• Pièce
• 1976-05-15

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Gouvernement fédéral d'Autriche pour Mr. Kurt Frieberger, délégué à la Conférence internationale pour une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer la convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-18
• Dossier
• 1952-08-07

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie à déposer l'instrument de ratification

• FR PUNES AG 08-LEG-A-433-15-4
• Pièce
• 1977-11-18

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Populaire de Pologne délivrés à Mr. Gajewski Stanislaw, Ambassadeur à Paris pour signer un protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-196
• Pièce
• 1954-12-30

Fait partie de Secretariat Records

Pleins Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour négocier et signer la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-13-3
• Pièce
• 1979-12-04

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant...Perrin...Dupouy...de Rose... comme plénipotentiaires à la Conférence en vue d'élaborer un accord...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-22
• Dossier
• 1952-02-11

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant M. Francis Perrin... et M. François de Rose...comme représentants de la France au Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un Centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-23
• Dossier
• 1952-02-11

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République d'Italie désignant Senatore Alessandro Cassati comme plénipotentiaire du Gouvernement pour signer, avec réserve de la ratification, l'Accord...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-20
• Dossier
• 1952-02-05

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Délégué du Portugal, le Dr. Manuel Anselmo Gonçalves de Castro - 1è réunion des Hautes Parties contractantes "Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Paris, 16-26 Juillet 1962

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-A-1
• Pièce
• 1962-07-15

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Danemark - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

• FR PUNES AG 08-LEG-A-444-7
• Pièce
• 1974-04-25

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse faisant savoir la composition de la délégation à la Conférence intergouvernementale du droit d'auteur: M. Plinio Bolla, chef de la délégation; M. Hans Morf, suppléant; et M. Henri Thevenez, délégué

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-76
• Dossier
• 1952-07-28

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse désignant...Scherrer...Picot...Piaget...Mercier...Preiswerk...et Maurice Bastian...comme délégués de la Suisse...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-18
• Dossier
• 1952-02-12

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse délivrés à Mr. Georges Droz, Secrétaire du Département fédéral de l'intérieur pour assister en qualité de délégué de la Suisse à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-131
• Pièce
• 1954-02-02

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse autorisant le Ministre de Suisse à Paris de signer sous réserve de ratification la convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire ainsi que le protocole financier...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-63
• Dossier
• 1953-07-14

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant la délégation Suisse à la Conférence intergouvernementale du Droit d'Auteur de signer la convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-77
• Dossier
• 1952-07-28

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...et Albert Picot...pour signer sans réserve de ratification l'avenant prorogeant l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-45
• Dossier
• 1953-06-26

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...Albert Picot...comme délégués; Paul Guggenheimer...comme conseiller; Werner Roesch...et Henri Thevanaz...en qualité d'experts délégués...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-96
• Dossier
• 1953-06-26

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Chef de l'Etat espagnol délivrés à Senor D. Jose Rojas Y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour procéder à la déposition des ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-96
• Dossier
• 1954-10

Fait partie de Secretariat Records

Pleins Pouvoirs du Baudoin, Roi des Belges délivrés à Mr. Marcel Nyns, Secrétaire général honoraire du Ministère de l'Instruction publique pour négocier, établir, conclure et signer sous réserve de ratification une Convention internationale...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-9
• Dossier
• 1954-04-23

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs des Pays Bas - [Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/15
• Pièce
• 1975-06-23

Fait partie de Secretariat Records