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Loi Belge du 25 Octobre 1919 tendant à accorder la Personnification Civile au...
Loi Belge du 25 Octobre 1919 tendant à accorder la Personnification Civile aux Associations Internationales à but Scientifique. (Extrait du Moniteur belge du 5 Novembre 1919)

Projet de Convention relative à la Condition Juridique des Associations Inter...
Projet de Convention relative à la Condition Juridique des Associations Internationales voté par l'Institut de Droit International (Session de Bruxelles, 1923) Préambule

Propositions de l'Institut de Recherches historiques de l'Universit...
Propositions de l'Institut de Recherches historiques de l'Université de Londres au sujet des renseignements relatifs aux archives

Organisation Internationale de la Bibliographie pour l'Antiquité Classique
Organisation Internationale de la Bibliographie pour l'Antiquité Classique

Comité de Direction de l'IICI 1ère Réunion 2ème Séance tenue à Paris le ...
Comité de Direction de l'IICI 1ère Réunion 2ème Séance tenue à Paris le 9 octobre 1925 à 15h. Président: M. Henry de Jouvenel

Propositions d’engagements de dépenses
Propositions d’engagements de dépenses

Fournisseurs
Fournisseurs

Committee on Intellectual Co-Operation. Sub-Committee on Bibliography. Biblio...
Committee on Intellectual Co-Operation. Sub-Committee on Bibliography. Bibliography of Greco-Roman Antiquity

B.G.L/ 1ère Session P.V. Mémoire (1925) - Annexe II concernant un Projet de B...
B.G.L/ 1ère Session P.V. Mémoire (1925) - Annexe II concernant un Projet de Bibliographie des Sciences Philologiques et Historiques. Présenté par M. le Professeur J. Marouzeau

Livres de comptes : exercices
Livres de comptes : exercices

Budget
Budget

Commission de Cooperation Intellectuelle. Organisation Internationale de la B...
Commission de Cooperation Intellectuelle. Organisation Internationale de la Bibliographie Relative à l'Antiquité Classique. Mémorandum du Professeur Gilbert Murray

Menues dépenses
Menues dépenses

Recettes
Recettes

Traitements et salaires
Traitements et salaires

1ère Session (Conférence de Varsovie) Première Séance. Composition de la Conf...
1ère Session (Conférence de Varsovie) Première Séance. Composition de la Conférence

Composition du Comité de Direction de l'Institut
Composition du Comité de Direction de l'Institut

Comptes divers
Comptes divers

Rapport sur l'organisation de l'achat de publications scientifiques...
Rapport sur l'organisation de l'achat de publications scientifiques à prix réduits

Projet d'une caisse internationale de prêts et de crédits pour faciliter...
Projet d'une caisse internationale de prêts et de crédits pour faciliter les recherches et les relations scientifiques internationales

Réunion des Directeurs des Offices universitaires nationaux - Observations re...
Réunion des Directeurs des Offices universitaires nationaux - Observations relatives à l'ordre du jour

Commission de Cooperation Intellectuelle. Sous-Commission de Bibliographie. M...
Commission de Cooperation Intellectuelle. Sous-Commission de Bibliographie. Mémorandum du Secrétariat

Exposé sur la Situation et les travaux de l'Institut interantional fait ...
Exposé sur la Situation et les travaux de l'Institut interantional fait à MM. les Délégués des Etats par M. Julien Luchaire, Directeur de l'Institut. La Situation Morale de l'institut international après le premier semestre d'exercice

Liste des Commissions Nationales de Coopération Intellectuelle
Liste des Commissions Nationales de Coopération Intellectuelle

Comité de Direction 7ème Session, 1ère Séance tenue à Paris le 30 octobre 19...
Comité de Direction 7ème Session, 1ère Séance tenue à Paris le 30 octobre 1926 à 10 heures 30

Extrait des Résolutions de la Sous-Comission des Droits Intellectuelles (Anne...
Extrait des Résolutions de la Sous-Comission des Droits Intellectuelles (Annexe 1 à la C.L 3. 1928)

[Courrier du Directeur de l'IICI - Information sur des prochaines réunions]
[Courrier du Directeur de l'IICI - Information sur des prochaines réunions]

Rapport sur l'utilisation d'une partie des crédits du Service d...
Rapport sur l'utilisation d'une partie des crédits du Service d'entraide pour la création d'un certain nombre de bourses destinées à l'encouragement des études internationales

Commission nationale hellenique de Coopération intellectuelle - Suggestions r...
Commission nationale hellenique de Coopération intellectuelle - Suggestions relatives à l'ordre du jour de la Conférence des Commissions nationales de Coopération intellectuelle à Varsovie

Comité Central. Procès-Verbaux
Comité Central. Procès-Verbaux

Commission de Cooperation Intellectuelle. Sous-Commission de Bibliographie. M...
Commission de Cooperation Intellectuelle. Sous-Commission de Bibliographie. Mémorandum de Mme Curie, membre de la Commission, sur la question des Bourses Internationales

Rapport sur la Proposition du Gouvernement Roumain pour un emprunt Internatio...
Rapport sur la Proposition du Gouvernement Roumain pour un emprunt International destiné au Développement Intellectuel des pays Particulièrement éprouvés par la Crise Economique

Dépenses engagées
Dépenses engagées

Comité Central. Procès-Verbaux
Comité Central. Procès-Verbaux

Mémorandum de Mme Curie, membre de la Commission, sur la question des Bourses...
Mémorandum de Mme Curie, membre de la Commission, sur la question des Bourses Internationales, pour l'avancement des sciences et le dévéloppement des laboratoires

Réunion des Directeurs des Offices universitaires nationaux - Rapport de l�...
Réunion des Directeurs des Offices universitaires nationaux - Rapport de l'IICI sur les questions mises à l'ordre du jour de la réunion

Rapport sur la propsition du gouvernement roumain pour un emprunt internation...
Rapport sur la propsition du gouvernement roumain pour un emprunt international destiné au développement intellectuel des pays particulièrement éprouvés par la crise économique

Observations sur les moyens de rendre plus facilement accesibles, les travaux...
Observations sur les moyens de rendre plus facilement accesibles, les travaux scientifiques publiés dans des langues peu répandues

Rapport à la Sous-Commission des Relations Universitaires sur l'activité...
Rapport à la Sous-Commission des Relations Universitaires sur l'activité de la section des Relations Universitaires

Comité de Direction de l'IICI 4ème Session. Séance du 25 Mars 1926. Ordr...
Comité de Direction de l'IICI 4ème Session. Séance du 25 Mars 1926. Ordre du jour

Deuxième séance tenue le dimanche 31 octobre 1926 à 11 heures. Président: M. ...
Deuxième séance tenue le dimanche 31 octobre 1926 à 11 heures. Président: M. Borel. Décisions prises en Séance Secrète

Comptes, Chèques, Banque
Comptes, Chèques, Banque

1ère Session P.V. 5ème séance - Comité d'Experts pour la Coordination de...
1ère Session P.V. 5ème séance - Comité d'Experts pour la Coordination de la Bibliographie Greco-Latine. Séance du samedi matin 29 janvier 1927

Rapport sur les séances du "Comité d'experts pour la bibliographie ...
Rapport sur les séances du "Comité d'experts pour la bibliographie de l'antiquité gréco-latine"

Délégués Nationaux auprès de l'IICI
Délégués Nationaux auprès de l'IICI

Comité de Direction de l'IICI. Règlement intérieur dressé conformément a...
Comité de Direction de l'IICI. Règlement intérieur dressé conformément au Statut organique de l'Institut

9ème Session tenue à Paris les 26/27 Mars 1927. Ordre du jour Provisoire
9ème Session tenue à Paris les 26/27 Mars 1927. Ordre du jour Provisoire

Comission de Coopération Intellectuelle 11ème Session du Comité de Direction ...
Comission de Coopération Intellectuelle 11ème Session du Comité de Direction de l'IICI Paris, le 2 et 3 Novembre 1927. Ordre du jour

Comité de Direction 8ème Session, 2ème Séance tenue à Paris le dimanche 30 ja...
Comité de Direction 8ème Session, 2ème Séance tenue à Paris le dimanche 30 janvier 1927 à 15 heures 30. Président: M. P. Painleve

[Copie d'une lettre de M. André Weiss Vice-Président de la Cour Permanen...
[Copie d'une lettre de M. André Weiss Vice-Président de la Cour Permanente de Justice Internationale, Expert-Juriste de l'IICI à M. le Directeur de l'IICI, Pau, villa du Pré-Fleuri, 7 Décembre 1927]

[Lettre de M. José de Villalonga, à M. J. Luchaire, Directeur de l'IICI,...
[Lettre de M. José de Villalonga, à M. J. Luchaire, Directeur de l'IICI, Paris. Bilbao, le 9 Décembre 1927]

[ Lettre de M. Levy-Ullmann, Faculté de droit de Paris, le 11 décembre 1927 à...
[ Lettre de M. Levy-Ullmann, Faculté de droit de Paris, le 11 décembre 1927 à Monsieur le Directeur du IICI ]

Proposition de M. Gallié et Esnault-Pelteria sur le droit d'auteur
Proposition de M. Gallié et Esnault-Pelteria sur le droit d'auteur

Les Brevets, le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (unique)
Les Brevets, le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (unique)

Sous-commission d'experts pour la coordination de la bibliographie gréco...
Sous-commission d'experts pour la coordination de la bibliographie gréco-latine

Conférence des Directeurs des offices nationaux de renseignements universitai...
Conférence des Directeurs des offices nationaux de renseignements universitaires - [Lettre explicative du Directeur de l'IICI]

1ère Session P.V. 3ème Séance
1ère Session P.V. 3ème Séance

Comité de Direction. Ordre du jour de la 8ème Session, tenue à Paris les 30 e...
Comité de Direction. Ordre du jour de la 8ème Session, tenue à Paris les 30 et 31 janvier 1927

Projet d'Amendements aux Articles 3, 7, 8 et 11
Projet d'Amendements aux Articles 3, 7, 8 et 11

[Lettre de Gustave L. Gerard, Directeur général du Comité Central Industriel ...
[Lettre de Gustave L. Gerard, Directeur général du Comité Central Industriel de Belgique à Bruxelles, le 6 décembre 1927 adressé à M. J. Luchaire, Directeur de l'IICI à Paris. ]

Note Explicative sur l'Avant-Projet de Convention Internationale relatif...
Note Explicative sur l'Avant-Projet de Convention Internationale relatif à la Propriété Scientifique et soumis au Comité d'Experts par l'Institut International

Extait du Rapport du Représentant de la France au Conseil de la Société des N...
Extait du Rapport du Représentant de la France au Conseil de la Société des Nations sur les Travaux de la Neuvième Session de la Commission Internationale de Coopération Intellectuelle. (juillet 1927)

Voeux Adoptés par la Commission d'Etudes réunie le 5 Janvier 1927
Voeux Adoptés par la Commission d'Etudes réunie le 5 Janvier 1927

Réunion des experts pour coordonner les travaux des bibliothèques
Réunion des experts pour coordonner les travaux des bibliothèques

[Copie d'une lettre de M. Rafael Altamira, Cour Permanente de Justice In...
[Copie d'une lettre de M. Rafael Altamira, Cour Permanente de Justice Internationale La Haye, à M. le Directeur de l'IICI, Paris]

Déclaration du Prince Gingri-Conti, Propriété Scientifique
Déclaration du Prince Gingri-Conti, Propriété Scientifique

Avant-Projet de Convention Internationale soumis pour Avis aux Gouvernements ...
Avant-Projet de Convention Internationale soumis pour Avis aux Gouvernements des Etats Membres et non Membres de la Société des Nations, le 8 juillet 1930, en vertu d'une Résolution prise par le Conseil de la Société des Nations dans sa 51° Session

1ère Session P.V. 4ème Séance - Comité d'Experts pour la Coordination de...
1ère Session P.V. 4ème Séance - Comité d'Experts pour la Coordination de la Bibliographie Greco-Latine. Séance du vendredi après-midi 28 janvier 1927

Délégués Nationaux auprès de l'IICI
Délégués Nationaux auprès de l'IICI

Comité de Direction de l'IICI 30 Mai 1927
Comité de Direction de l'IICI 30 Mai 1927

Comité de Direction 8ème Session 1ère Séance tenue à Paris le dimanche 30 jan...
Comité de Direction 8ème Session 1ère Séance tenue à Paris le dimanche 30 janvier 1927 à 10 heures

Menues dépenses
Menues dépenses

Traitements et salaires
Traitements et salaires

Rapport à la Commission international de Coopération intellectuelle sur les O...
Rapport à la Commission international de Coopération intellectuelle sur les Obstacles qui s'opposent à la Diffusion Internationale du Livre (Point 7 de l'Ordre du jour)

Avant-Projet de Convention Internationale sur la Proprieté Scientifique, étab...
Avant-Projet de Convention Internationale sur la Proprieté Scientifique, établie par l'IICI

[Lettre de M. Louis Ravier, de la Société des Savants et Inventeurs de France...
[Lettre de M. Louis Ravier, de la Société des Savants et Inventeurs de France. Hôtel des Sociétés Savantes, à M.R. Weiss de l'IICI le 24 novembre 1927

[Lettre de l'IICI le 6 decembre 1927 - réponse à E.V.12]
[Lettre de l'IICI le 6 decembre 1927 - réponse à E.V.12]

Propiété Scientifique - Convention Internationale. Projet éventuel de M. Oste...
Propiété Scientifique - Convention Internationale. Projet éventuel de M. Ostertag. Quelques lignes directrices.

[Lettre de M. Exner (Le Président) Technisches Versuchs-AMT . Wien, IX/2 Mich...
[Lettre de M. Exner (Le Président) Technisches Versuchs-AMT . Wien, IX/2 Michelbeuerngasse 6 T.1.Nr. 27112 à Monsieur le Directeur de l'IICI]

Propositions MM. Gallié et Esnault-Pelterie, M. Serruys, M. Marcel Plaisant
Propositions MM. Gallié et Esnault-Pelterie, M. Serruys, M. Marcel Plaisant

1ère Session P.V. 1ère Séance - Comité d'Experts pour la Coordination de...
1ère Session P.V. 1ère Séance - Comité d'Experts pour la Coordination de la Bibliographie Greco-Latine. Séance du Jeudi matin 27 janvier 1927

Commissions Officieuses de Coopération Intellectuelle
Commissions Officieuses de Coopération Intellectuelle

Projet de Règlement intérieur du Comité de Direction de l'IICI
Projet de Règlement intérieur du Comité de Direction de l'IICI

Fournisseurs
Fournisseurs

Délégués Nationaux suppleants auprès de l'IICI
Délégués Nationaux suppleants auprès de l'IICI

Ordre du Jour du Comité de Direction de l'IICI Paris 30 janvier 1928
Ordre du Jour du Comité de Direction de l'IICI Paris 30 janvier 1928

Rapport de l'Institut à la sous-Commission des Sciences et de Bibliograp...
Rapport de l'Institut à la sous-Commission des Sciences et de Bibliographie. Publication de Listes d'Ouvrages Remarquables. (Point 12 de l'Ordre du Jour)

Congrès International des Arts Populaires. Prague Du 7 au 13 Octobre 1928, Se...
Congrès International des Arts Populaires. Prague Du 7 au 13 Octobre 1928, Secrétariat: Narodni Museum Prague II, Paris

Congrès International des Arts Populaires [Lettre du Secrétaire]
Congrès International des Arts Populaires [Lettre du Secrétaire]

Rapport sur l'Etat Actuel des Travaux concernant le Droit à accorder aux...
Rapport sur l'Etat Actuel des Travaux concernant le Droit à accorder aux Savant sur l'utilisation lucrative de leurs decouvertes. Rapport soumis à la Sous-Commisssion des Droits intellectuels

Rapport à la Sous-Commisssion des Droits Intellectuels sur la Condition Jurid...
Rapport à la Sous-Commisssion des Droits Intellectuels sur la Condition Juridique et Sociale des Travailleurs Intellectuels

Voeu de la Conférence Diplomatique de Rome pour la Révision de la Convention ...
Voeu de la Conférence Diplomatique de Rome pour la Révision de la Convention de Berne et tendant à une entente Universelle en matière de Droit d'Auteur. (adopté à l'unanimité le 2 juin 1928.)

Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales, Genève - Rapport pré...
Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales, Genève - Rapport présenté à la réunion pour la coordination des hautes études internationales, Berlin, 22-24 mars 1928

Troisième session du Comité des Représentants des Organisations International...
Troisième session du Comité des Représentants des Organisations Internationales d'Etudiants - Ordre du jour

Confédération Internationale des Etudiants - Rapport sur la Carte d'Iden...
Confédération Internationale des Etudiants - Rapport sur la Carte d'Identité présenté à la troisième Conférence des Associations Internationales d'Etudiants

[Lettre accompagnant l'envoi d'une publication de l'IICI: &quo...
[Lettre accompagnant l'envoi d'une publication de l'IICI: "Cours supérieurs de vacances en Europe, 1928"]

Resolutions adopted at the Third Session of the Committee of representatives ...
Resolutions adopted at the Third Session of the Committee of representatives of International Students Organisations, paris, April 23-25, 1928

Meeting of Experts on Preservation of Public Records, January 30-31, 1928 - C...
Meeting of Experts on Preservation of Public Records, January 30-31, 1928 - Communication submitted by Dr. Wilhelm Holwech

Comité d'experts pour la conservation des manuscrits et imprimés, 30-31 ...
Comité d'experts pour la conservation des manuscrits et imprimés, 30-31 janvier 1928 - Résolutions

Rapport à la Sous-commission des Sciences et de Bibliographie sur l'acti...
Rapport à la Sous-commission des Sciences et de Bibliographie sur l'activité de la section - Institut international des Planètes
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