Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement du Canada concernant l'établissement au Canada du siège de l'Institut de statistique de l'UNESCO

• FR PUNES AG 8-LEG-A-855-1
• Pièce
• 2001-05-16

Fait partie de Secretariat Records

Entente entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) et le Gouvernement du Québec concernant l'établissement à Montréal de l'Institut de statistique de l'UNESCO

• FR PUNES AG 8-LEG-A-855-2
• Pièce
• 2001-07-05

Fait partie de Secretariat Records

Protocole de mise en oeuvre de l'arrangement administratif entre les Gouvernements du Canada et du Québec et l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-855-3
• Pièce
• 2001-05-17

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers to sign the Agreement between the Government of Canada and the UNESCO concerning the establishment in Canada of the Seat of the UNESCO Institute for Statistics

• FR PUNES AG 8-LEG-A-855-4
• Pièce
• 2001-05-17

Fait partie de Secretariat Records

Arrangement administratif entre l'UNESCO et les Gouvernements du Canada et du Québec relatif aux contributions financières des Gouvernements du Canada et du Québec pour l'établissement au Canada de l'Institut de statistique de l'UNESCO

• FR PUNES AG 8-LEG-A-855-5
• Pièce
• 2001-07-05

Fait partie de Secretariat Records