Déclaration formelle d'adhésion par la Suisse
- FR PUNES AG 08-LEG-A-235-12
- Pièce
- 1959-03-04
Fait partie de Secretariat Records
Déclaration formelle d'adhésion.
Déclaration formelle d'adhésion par la Suisse
Fait partie de Secretariat Records
Déclaration formelle d'adhésion.
Déclaration formelle d'adhésion par la Bélgique
Fait partie de Secretariat Records
Déclaration formelle d'adhésion.
Fait partie de Secretariat Records
Adhésion par la Guinée.
Fait partie de Secretariat Records
Adhésion par la Nigéria.
Lettre de transmission d'Albanie
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Letter of adhesion.
Lettre d'adhésion - Allemagne, République fédérale
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Lettre d'adhésion.
Fait partie de Secretariat Records
Lettre d'adhésion.
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Accession of Australia. Letter of transmission 25-06-1975.
Formal Declaration of Accession of Ethiopia
Fait partie de Secretariat Records
Formal Declaration of Accession. Letter UNE.204/251/01. Letter of withdrawal from the Convention.
Fait partie de Secretariat Records
Adhésion du Canada.
Declaration of accession of Somalia
Fait partie de Secretariat Records
Declaration of accession of Somalia.
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Instrument de adhesión de Chile. Carta de transmisión del 29-1-81.
Instrument avec déclaration formelle d'adhésion de la Finlande
Fait partie de Secretariat Records
Instrument avec déclaration formelle d'adhésion de la Finlande.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument d'adhésion du Barbados. Lettre de transmission du 27.2.85.
Instrument d'adhésion de la République populaire démocratique de Corée
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Instrument d'adhésion de l'Irlande. Lettre de transmission du 18-12-1986. Procès-verbal de dépôt du 22-12-86.
Fait partie de Secretariat Records
Adhésion du Burkina Faso. Lettre d'envoi du 29-12-87.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument of Accession in French (1 page).
Fait partie de Secretariat Records
Original Instrument of Accession in English signed by I. Luik. 2/ Covering letter of 21/12/2000, received on 26/01/01.
Fait partie de Secretariat Records
Original instrument of accession.
Fait partie de Secretariat Records
Doument officiel du Ministère des Affaires étrangères.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument of Accession.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument of Accession. Original letter of adhesion from 16 March 2004.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument of accession.
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Original instrument of accession.
International Centre for the Study of the Preservation and Restoration of Cultural Property (ICCROM)
Fait partie de Secretariat Records
Procès-verbal de l'échange des instruments.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument of Acceptance.
Déclaration formelle d'adhésion par l'Israël
Fait partie de Secretariat Records
Déclaration formelle d'adhésion par le Ghana
Fait partie de Secretariat Records
Déclaration formelle d'adhésion.
Lettre du Gouvernement Italien concernant l'application de l'article II de l'accord
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Déclaration formelle.
Déclaration formelle d'adhésion par le Liban
Fait partie de Secretariat Records
Instrument d'adhésion, déposé le 04/07/1958.
Déclaration formelle d'adhésion par la Yougoslavie
Fait partie de Secretariat Records
Déclaration formelle d'adhésion.
Déclaration formelle d'adhésion par la Libye
Fait partie de Secretariat Records
Déclaration formelle d'adhésion.
Déclaration formelle d'adhésion aux Statuts par la République Arabe Unie
Fait partie de Secretariat Records
Déclaration formelle d'adhésion.
Déclaration formelle d'adhésion aux Statuts par la Bulgarie
Fait partie de Secretariat Records
Déclaration formelle d'adhésion aux Status par la Bulgarie.
Déclaration formelle d'adhésion aux Statuts par la Roumanie
Fait partie de Secretariat Records
Déclaration formelle d'adhésion aux Status par la Roumanie.
Fait partie de Secretariat Records
Adhésion par le Pérou.
Fait partie de Secretariat Records
Letter of adhesion.
Lettre d'adhésion - Allemagne, République fédérale - Berlin
Fait partie de Secretariat Records
Déclaration formelle d'adhésion - Corée
Fait partie de Secretariat Records
Déclaration formelle d'adhésion.
Déclaration formelle d'adhésion de Cuba
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Adhésion du Paraguay.
Fait partie de Secretariat Records
Ratification du Guatemala. Note de transmission du 16.9.1975.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument d'adhésion de la Côte d'Ivoire. Lettre de transmission du 17-12-85.
Fait partie de Secretariat Records
Adhésion de l'Argentine
Fait partie de Secretariat Records
Instrument in Portugese.
Fait partie de Secretariat Records
Document en tchèque et copie en francais.
Fait partie de Secretariat Records
Covering letter 12/10/1989.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument of Accession, 1 page.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument of Accession (1 page).
Fait partie de Secretariat Records
Original Instrument of Accession.
Fait partie de Secretariat Records
Document officiel du Ministère des Affaires étrangères de la Zambie.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument officiel.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument d'adhésion.
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Instrument of accession.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument of accession.
Fait partie de Secretariat Records
Original Instrument.
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Declaration of Accession - Original (2 pages ).
Fait partie de Secretariat Records
Instrument d'adhésion de l'Etat du Qatar.
Fait partie de Secretariat Records
Adhésion par la République Gabonaise.
Fait partie de Secretariat Records
Adhésion par la République du Soudan; lettre du 2 octobre 1960; lettre du 7 novembre 1960.
Fait partie de Secretariat Records
Adhésion par le Mexique.
Fait partie de Secretariat Records
Lettre d'adhésion.
Fait partie de Secretariat Records
Fait partie de Secretariat Records
Déclaration formelle d'adhésion de la Tunisie - Lettre no.2323/AE/DCI/2
Fait partie de Secretariat Records
Déclaration formelle d'adhésion du Népal
Fait partie de Secretariat Records
Déclaration formelle d'adhésion.
Fait partie de Secretariat Records
Declaration of accession. Letter of Permanent Delegate of 18 January 1971.
Fait partie de Secretariat Records
Déclaration formelle d'adhésion.
Déclaration d'adhésion du Gouvernement du Nicaragua
Fait partie de Secretariat Records
Déclaration d'adhésion du Gouvernement du Nicaragua.
Fait partie de Secretariat Records
Adhésion du Danemark.
Déclaration d'adhésion de l'Algerie
Fait partie de Secretariat Records
Déclaration d'adhésion.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument d'adhésion du Benin. Lettre de transmission du 14 mai 1986.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument d'adhésion de la Grece. Lettre de transmission du 12-3-87. Procès-verbal de dépôt du 17-3-87.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument d'adhésion de la Birmanie. Lettre de transmission du 5-10-87.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument not dated.
Fait partie de Secretariat Records
Original document.
Fait partie de Secretariat Records
Formal Declaration of Accession (1 page).
Fait partie de Secretariat Records
Instrument d'adhésion (1 page, original).
Fait partie de Secretariat Records
1/ Instrument of Accession (Slovak); 2/ Transmission letter from the Slovakia Permanent Delegate.
Fait partie de Secretariat Records
Original Instrument in Arabic. Sans date.
Fait partie de Secretariat Records
Original Instrument of Accession, received on 26/11/2003.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument of Accession.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument of Accession.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument of accession.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument of accession.
Fait partie de Secretariat Records
Instrument of accession.
Fait partie de Secretariat Records
Original Instrument.
Déclaration formelle d'adhésion par l'Espagne
Fait partie de Secretariat Records
Instrument d'adhésion déposé le 23 avril 1958.