République Française - Deuxième Protocole de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'exécution
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République Française - Deuxième Protocole de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'exécution
France - Instrument de ratification - Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
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France - Instrument de ratification - Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Convention financière - Subvention de fonctionnement - 2009 - entre le Ministère de la culture et de la communication et l'UNESCO
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Convention financière - Subvention de fonctionnement - 2009 - entre le Ministère de la culture et de la communication et l'UNESCO
Avenant numéro 3 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
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Avenant numéro 3 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
Avenant numéro 2 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
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Avenant numéro 2 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
Avenant à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
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Avenant à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
Convention pluriannuelle de partenariat, concernant la création et la gestion d'un fonds fiduciaire du Ministère de la culture et de la communication pour la mise en valeur d'actions de protection et de mise en valeur du patrimoine mondial, urbain et naturel mondial 2004/2005/2006
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Convention pluriannuelle de partenariat, concernant la création et la gestion d'un fonds fiduciaire du Ministère de la culture et de la communication pour la mise en valeur d'actions de protection et de mise en valeur du patrimoine mondial, urbain et naturel mondial 2004/2005/2006
Protocole particulier d'application de la Convention de coopération entre le Gouvernement de la République Française et l'UNESCO pour l'année 2003
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Protocole particulier d'application de la Convention de coopération entre le Gouvernement de la République Française et l'UNESCO pour l'année 2003
Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des Affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds fiduciaire pour la mise en oeuvre d'actions de protection et de mise en valeur du patrimoine monumental urbain et naturel mondial
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Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des Affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds fiduciaire pour la mise en oeuvre d'actions de protection et de mise en valeur du patrimoine monumental urbain et naturel mondial
Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du Forum Mondial sur l'Education (Dakar, Avril 2000)
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Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du Forum Mondial sur l'Education (Dakar, Avril 2000)
Convention entre l'Etat, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le centre du patrimoine mondiale de l'UNESCO
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Convention entre l'Etat, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le centre du patrimoine mondiale de l'UNESCO
Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil régional du centre (Phase III)
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Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil régional du centre (Phase III)
Avenant à la Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental et urbain
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Avenant à la Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental et urbain
Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil régional du Centre (France)
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Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil régional du Centre (France)
France - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 26 March 1999
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France - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 26 March 1999
Convention entre la ville de Luang Prabang (RDP Lao) et la Ville de Chinon (France), impliquant directement l'Unesco
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Convention entre la ville de Luang Prabang (RDP Lao) et la Ville de Chinon (France), impliquant directement l'Unesco
France - Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert illicite des biens culturels
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France - Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert illicite des biens culturels
Lettre de transmission de l'Instrument de ratification par la République Française de la Convention
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Lettre de transmission de l'Instrument de ratification par la République Française de la Convention
Instrument de Ratification par la République Française de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
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Instrument de Ratification par la République Française de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Plan d'opérations du projet pour le développement de l'éducation des agriculteurs de la Province de Kangwondo
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Plan d'opérations du projet pour le développement de l'éducation des agriculteurs de la Province de Kangwondo
Accord entre le Gouvernement de la République française et l'UNESCO concernant l'utilisation des fonds accordés par l'Etat français à l'UNESCO
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Accord entre le Gouvernement de la République française et l'UNESCO concernant l'utilisation des fonds accordés par l'Etat français à l'UNESCO
Rwanda - Développement de l'Agence rwandaise de presse (ARP) - Plan d'opération
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Rwanda - Développement de l'Agence rwandaise de presse (ARP) - Plan d'opération
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Pleins Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour négocier et signer la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
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Pleins Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour négocier et signer la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
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Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
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Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pleins pouvoirs de la France pour sièger à la Conférence Internationale d'Etats en vue de la conclusion d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
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Pleins pouvoirs de la France pour sièger à la Conférence Internationale d'Etats en vue de la conclusion d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Pleins pouvoirs de la France pour signer la Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
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Pleins pouvoirs de la France pour signer la Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Acceptation de la France - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
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Acceptation de la France - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Lettre d'envoi
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Lettre d'envoi
Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française pour la création et fonctionnement d'un Centre international d'enregistrement des publications en séries
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Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française pour la création et fonctionnement d'un Centre international d'enregistrement des publications en séries
Pouvoirs de la France - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
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Pouvoirs de la France - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employée en France par ladite organisation
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Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employée en France par ladite organisation
Pouvoirs donnés à M. P. Maillard, ambassadeur délégué permanent de la France auprès de l'Unesco
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Pouvoirs donnés à M. P. Maillard, ambassadeur délégué permanent de la France auprès de l'Unesco
Lettre de Pierre Maillard, Délégation permanente de la France auprès de l'Unesco (no. 77 UN/INLA/PI)
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Lettre de Pierre Maillard, Délégation permanente de la France auprès de l'Unesco (no. 77 UN/INLA/PI)
Lettre émanant de la Présidence de la République française, Secrétariat du Co-Prince d'Andorre
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Lettre émanant de la Présidence de la République française, Secrétariat du Co-Prince d'Andorre
Lettre d'adhésion - France
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Lettre d'adhésion - France
Acceptation concernant le protocole - France - Ratification
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Acceptation concernant le protocole - France - Ratification
Project No. 4.721.1 - 060 - ED.235.5097
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Project No. 4.721.1 - 060 - ED.235.5097
Project No. 4.721.1 - Code 4712-060 - ED no. 235.5077
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Projet majeur Orient-Occident - Projet 4.712.1 - 4.712 - Code ED-235.5076
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Projet majeur Orient-Occident - Projet 4.712.1 - 4.712 - Code ED-235.5076
Participation programme project 1.142.6 Code 521 ED 235.5005
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Participation programme project 1.142.6 Code 521 ED 235.5005
Project 3.72.3 Code 060 ED 235.5011
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Project 3.72.3 Code 060 ED 235.5011
Project 4.432.5 Code 060 ED 235.5009
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Project 3.41 code 060 ED 225-1167
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Project 3.41 code 060 ED 225-1167
Project 3.41 code 060 ED 225-1183
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Project 3.41 code 060 ED 225-1183
Project 4.71.2 - Ref. BMS/5/12/3a
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Project 4.71.2 - Ref. BMS/5/12/3a
Project No. 4.71.2 (PP) 1961-62 - Code 060 - BMS/5/12/3a
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Project No. 4.71.2 (PP) 1961-62 - Code 060 - BMS/5/12/3a
Project No. 5.121.3 - Ref. MC/42/2/1970
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Project No. 5.121.3 - Ref. MC/42/2/1970
Project No. 1.2712.2
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Project No. 1.2712.2
France - Ratification - Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
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France - Ratification - Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
Programme de participation, 1961-62 - Project No. 5.121.3 - 16 bourses dans le domaine du journalisme pour des études au centre international d'enseignement supérieur du journalisme de Strasbourg
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Programme de participation, 1961-62 - Project No. 5.121.3 - 16 bourses dans le domaine du journalisme pour des études au centre international d'enseignement supérieur du journalisme de Strasbourg
Project No. 1.2312.8
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Project No. 1.2312.8
Programme de participation - Project 1282 - Table ronde sur les centres de loisirs et de culture ( besoins sociaux et éducatifs à l'échelon local et régional ) - Ref. BMS/5/12, 15 mars 1961
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Programme de participation - Project 1282 - Table ronde sur les centres de loisirs et de culture ( besoins sociaux et éducatifs à l'échelon local et régional ) - Ref. BMS/5/12, 15 mars 1961
Project 3423 - Ref. SS/42/A/2
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Project 3423 - Ref. SS/42/A/2
Project 3423 - Ref. SS/42/A/1
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Project 3423 - Ref. SS/42/A/1
Programme de participation - Project 5411-515 - Association française Culture et Television … $ 5.000 Ref. MC/46 /4/226 of 2 August 1960
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Programme de participation - Project 5411-515 - Association française Culture et Television … $ 5.000 Ref. MC/46 /4/226 of 2 August 1960
Project No. 3522 - Ref. SS/899.731 (SS/42/21)
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Project No. 3522 - Ref. SS/899.731 (SS/42/21)
Project No. 4929 - Ref. CA/9/80003
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Project No. 4929 - Ref. CA/9/80003
Project No. 4926-060 - Ref. ED/312/11
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Project No. 4926-060 - Ref. ED/312/11
Project 5411 - Ref. MC/42/2/181
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Project 5411 - Ref. MC/42/2/181
Instrument de ratification par la France - Convention concernant les échanges internationaux de publications
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Instrument de ratification par la France - Convention concernant les échanges internationaux de publications
Instrument de ratification - France - Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et document gouvernementaux
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Instrument de ratification - France - Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et document gouvernementaux
Project No. 4753 - Ref. LBD/8659.45
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Project No. 4753 - Ref. LBD/8659.45
Project No. 5411
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Project No. 5411
Project 1625 - Aid for research and study on the social inadaptation of the young...$6000 - Ref. EDYS/8525.95
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Project 1625 - Aid for research and study on the social inadaptation of the young...$6000 - Ref. EDYS/8525.95
Aide pour des activités régionales européennes de l'Association française Culture et Télévision $5000 - Accord avec le Gouvernement français - project 5411 - Ref. MC/CH/352.724
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Aide pour des activités régionales européennes de l'Association française Culture et Télévision $5000 - Accord avec le Gouvernement français - project 5411 - Ref. MC/CH/352.724
Projects No. 5523 - Development of Mass Communication - Ref. MC.CH.802.570
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Projects No. 5523 - Development of Mass Communication - Ref. MC.CH.802.570
France - Participation programme - Aid for seminar on the use of Television in Populare Education - Project 5523
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France - Participation programme - Aid for seminar on the use of Television in Populare Education - Project 5523
Project No. 1512-060
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Project No. 1512-060
Echange de notes entre l'Unesco et le Gouvernement français concernant des spécialistes de l'enseignement du journalisme - Project No. 5523-060
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Echange de notes entre l'Unesco et le Gouvernement français concernant des spécialistes de l'enseignement du journalisme - Project No. 5523-060
Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de la France sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe
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Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de la France sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe
Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe
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Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe
Project No. 3423-060
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Project No. 3423-060
Participation programme - Project No. 1314
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Participation programme - Project No. 1314
Projet ED/588.826 - 6 AID/21 - Stages d'études pour l'éducation des adultes
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Accord de base concernant l'aide aux Etats membres
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Accord de base concernant l'aide aux Etats membres
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