UNESCO Archives AtoM catalogue

The note also informs that twenty signatory Governments have now deposited their instruments of acceptance and thus the Constitution came into force on 4th November 1946.

Note from the Foreign Office, London, to the Director-General informing that the original notification of the Government of Liberia which constitutes the Instrument of Acceptance was deposited on the 6th March 1947

FR PUNES AG 8-LEG-A-2-32
Pièce
1947/05/21

Fait partie de Secretariat Records

Note from the Foreign Office, London, to the Director-General informing that the Government of the Republic of AUSTRIA has signed and deposited the Instrument of Acceptance of the Constitution which took effect on 13 August 1948

FR PUNES AG 8-LEG-A-2-36
Pièce
1948/08/19

Fait partie de Secretariat Records

Note from the Foreign Office, London, to the Director-General informing that the Instrument of Acceptance by the Argentine Government of the Constitution was deposited on 15th September 1948

FR PUNES AG 8-LEG-A-2-40
Pièce
1948/09/29

Fait partie de Secretariat Records

Note of the Permanent Delegate of Venezuela to the Director-General transmitting the text of the Proposition for the Creation of Unesco presented by the Venezuelan Delegation at the Conference of San Francisco 1945

FR PUNES AG 8-LEG-A-2-46
Pièce
1956/01/13

Fait partie de Secretariat Records

Constitution of UNESCO signed and Instrument of Acceptance deposited with United Kingdom Government on behalf of Bangladesh on 27 October 1972

FR PUNES AG 8-LEG-A-2-48
Pièce
1972/10/27

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassadeur d'Italie à S.E. Antonio Pennetta, Chef de la Délégation italienne à la Conférence intergouvernementale...transmettant l'autorisation du Ministre des Affaires étrangères de signer la Convention

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-74
Pièce
1954-05-10

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassadeur d'Italie au S.E. A. Pennetta.

Pleins pouvoirs du Président de la République libanaise délivrés à Mr. Charles Ammoun, Ministre plénipotentiaire, délégué permanent du Liban auprès de l'UNESCO pour représenter le Liban à la Conférence intergouvernementale...

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-81-1
Pièce
1954-04-20

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification du Liban

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-81-2
Pièce
1960-02?

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général (a.i.) de l'UNESCO informant que Dr Herman Hugo Zwillenberg, Consul général à Rotterdam est nommé délégué à la Conférence intergouvernementale...

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-92
Pièce
1954-03-19

Fait partie de Secretariat Records

Note du ministère des Affaires étrangères. Pleins pouvoirs.

Note du Ministre de l'Instruction des Arts et des Sciences au Directeur général de l'UNESCO l'informant que la délégation Neerlandaise à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée...

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-97-0
Pièce
1954-02-22

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Secrétariat d'Etat pour les Affaires étrangères de la République de San Marino délivrés à S.E l'Av.gr.Gr.Uff. Angelo Donati, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris, pour signer sous réserve de ratification...

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-120
Pièce
1954-03-13

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs.

Télégramme des Capitaines régents Forcellini et Fiorini de la République de Saint-Marin, à l'UNESCO à la Haye autorisant Mr. Angelo Donati de signer, en qualité de plénipotentiaire, la Convention...

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-123
Pièce
1954-05-14

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme des Capitaines regents Forcellini et Fiorini.

Note de la Légation de la République de Saint-Marin à Paris au Directeur général de l'UNESCO, informant que la Délégation de Saint-Marin à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée comme

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-124
Pièce
1954-02-23

Fait partie de Secretariat Records

Note de la Légation de la République de Saint-Marin.

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères de la République de El Salvador au Consul général J. Philip Kruseman informant qu'il est nommé délégué de la République El Salvador à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-126
Pièce
1954-04-22

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Ministère des affaires étrangères.

Note of the Ministry of Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO informing that the King has appointed Dr. Costa Selling, Head of the Stockholm City Museum and Dr. Carl Gunnar Ulrik Scheffer, First Archivist of the National Archives...

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-129
Pièce
1954-04-13

Fait partie de Secretariat Records

Note of the Ministry of Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO.

Note of the Swedish National Commission for UNESCO to the Director-General of UNESCO informing that Sweden will be represented at the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict by...

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-130
Pièce
1954-03-30

Fait partie de Secretariat Records

Note of the Swedish National Commission for UNESCO to the Director-General of UNESCO.

Plein pouvoirs du Président de la République syrienne délivrés au Dr. Georges Tomeh, Directeur des Affaires des Nations-Unies et des Traités au Ministère des Affaires étrangères pour signer au nom du Gouvernement Syrien la Convention internationale...

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-134
Pièce
1954-04-13

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République Syrienne.

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO informant que la Syrie n'enverra pas une délégation à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et que...

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-135
Pièce
1954-04-14

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères.

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République Tchecoslovaque délivrés à Mr. Vladimir Zak, Premier secrétaire de la Légation tchécoslovaque à Helsinki, en qualité de Chef de la Délégation et Mr. Vladimir Nosek...

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-137
Pièce
1954-04-27

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République Tchécoslovaque.

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de la République turque à l'UNESCO informant que le Gouvernement Turque sera représenté à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par la délégation...

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-140
Pièce
1954-04-21

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de la République Turque.

Note de la Légation de la République argentine au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que...Mr. Luis F. Castells a été nommé...

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-149
Pièce
1954-04-20

Fait partie de Secretariat Records

Note de la légation de la République Argentine.

Note de la Légation de Colombie au Pays-Bas au Directeur général de l'UNESCO informant que le Conseiller de la Légation, Don Eduardo Restrepo del Corral, assistera comme observateur aux réunions de la Conférence intergouvernementale...

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-155
Pièce
1954-04-22

Fait partie de Secretariat Records

Note de la Legation de Colombie au Pays-Bas au Directeur général.

Full Powers of the King of Iraq to Sayid Faraj Basmachi, Director of Museums in the Directorate-General of Archeology, with authorisation to participate in the Intergovernmental Conference...

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-170
Pièce
1954-04-28

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers of the King of Iraq.

Note du Haut Commissariat Royal du Cambodge au Directeur général de l'Unesco faisant parvenir une copie du Kret no. 659 NS du 26 novembre 1954 habilitant Mr. Nhiek Tioulong, Haut Commissaire Royal à Paris à signer la Convention...

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-179
Pièce
1954-12-08

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères du Gouvernement de la République d'Egypte délivrés à Mr. Mahoud Salem el Falaki, Ambassadeur d'Egypte à Paris, pour signer sous réserve de ratification la Convention...

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-187
Pièce
1954-12-23

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministre des affaires étrangères de la République d'Egyte.

Pleins pouvoirs de Alberto Martin Artajo, Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Sr. D. José de Rojas y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour signer le protocole...

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-188-1
Pièce
1954-12-23

Fait partie de Secretariat Records

Telegram of the Ministry of External Affairs to UNESCO informing that Miss Jane Robertson McKenzie, chargé d'affaires of New Zealand in France has been instructed to sign the Convention...

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-192
Pièce
1954-12-15

Fait partie de Secretariat Records

Telegram of the Ministry of External Affairs to UNESCO.

Letter of transmission of the chargé d'affaires of New Zealand to the Director-General of UNESCO of the Full Powers authorising her to sign the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-193
Pièce
1954-12-30

Fait partie de Secretariat Records

Letter of transmission of the Chargé d'Affaires of New Zealand.

Full powers of the Minister of External Affairs of New Zealand delivered to Miss Jane Obertson McKenzie, Chargé d'Affaires in France to sign the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-194
Pièce
1954-12-15

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers of the Minister of External Affairs of New Zealand.

Lettre de transmission de la Légation de Saint Marin à Paris à l'UNESCO remettant la Déclaration des Capitaines régents de la République de Saint Marin par laquelle ils certifient que l'Instrument de ratification...

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-215
Pièce
1956-02-20

Fait partie de Secretariat Records

Lettre de transmission de la Légation de San Marino.

Instrument du Conseil de Présidence de la République populaire hongroise relatif à l'adhésion de la République populaire hongroise au protocole concernant l'exportationdes biens culturels d'un territoire occupé, signé à la Haye le 14 mai 1954

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-222
Pièce
1954-05-14

Fait partie de Secretariat Records

Instrument du Conseil de Présidence, déposé le 16 août 1956.

Instrument de ratification du Conseil d'Etat de la République populaire de Pologne sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et le règlement d'exécution de ladite convention ainsi que le protocole...

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-224
Pièce
1956-08-06

Fait partie de Secretariat Records

Instrument déposé le 6/8/1956.

Instrument d'adhésion de la Bulgarie au Protocole de la Convention pour la protection des biens culturels en ca de conflit armé

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-225-2
Pièce
1958-08-09

Fait partie de Secretariat Records

Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Equateur

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-228-2
Pièce
1961-01-10

Fait partie de Secretariat Records

Note of the Embassy of the Union of the Soviet Socialist Republics in Paris transmitting the Ratification of the Ukranian Soviet Socialist Republic of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-234
Pièce
1957-02-06

Fait partie de Secretariat Records

Note of the Embassy of the Soviet Socialist Republics.

Ratifications du Présidium du Soviet Suprême de la République Socialiste Soviétique de la Biélorussie sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et du Protocole annexe

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-235
Pièce
1957-03-18

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratificatons, remis le 7 mai 1957.

Instrument de ratification par l'Italie de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-251
Pièce
1958-02-26

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification, déposé le 9 mai 1958.

Déclaration du Gouvernement de la République dominicaine concernant la protection des biens culturels en cas de conflit armé

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-255-1
Pièce
[1952?]

Fait partie de Secretariat Records

Adhésion du Gouvernement de la République dominicaine

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-255-2
Pièce
1959-09-19

Fait partie de Secretariat Records

With this item are also two letters: 1/ Cover letter dated 23 December 1959; and 2/ a letter dated 12 February 1960 informing UNESCO that the instrument should be considered an instrument of adhesion.

Adhésion du Gouvernement de la République populaire d'Albanie - Convention et Protocole pour la protection des biens culturel en cas de conflit armé (1954)