- FR PUNES AG 08-LEG-A-114-10-1
- Pièce
- 1953-10-15
Fait partie de Secretariat Records
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Instrument Original en français.
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Instrument of Accession.
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Original Instrument. Full powers
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File contains originals and copies of the agreement in three languages.
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Item is a copy of the Memorandum.
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Note from Foreign Office, London, regarding decrees by Venezuela and Belgium
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Item indicates that Venezuelan Government in a note dated 12 November 1946 had informed the Foreign Office that a decree ratifying the Constitution had been issued and that the Instrument of Acceptance would be forwarded by air. Item also indicates that Belgian Government had passed a law approving the Constitution on 13 November 1946.
Fait partie de Secretariat Records
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Project 2.121.8 (PP) 1961-62 Code 011 BMS/5
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Project 3.41 Code 011 ED 225.1165
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Project 4.212.5 ED 235.5007-011
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Project 4.712.1 ED 011 235.5052
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Project 1.252-1227-011 235.5049
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Déclaration formelle d'adhésion par la Bélgique
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Déclaration formelle d'adhésion.
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Instrument de ratification, lettre de transmission du 21-10-1975.
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Instrument de ratification de la Belgique
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Déclaration désignant les zones humides belges
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Item is a photocopy of the Declaration.
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Lettre de transmission des Pleins pouvoirs de la Belgique pour négocier la Convention
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Instrument de ratification - Belgique
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Pleins pouvoirs de la Belgique
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Telex autorisant signature de l'accord
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Lettre de transmission de l'Instrument de ratification par le Gouvernement belge de la Convention
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