Affichage de 11090 résultats

description archivistique
Dossier
Aperçu avant impression Affichage :

2895 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques

Bénin - Pouvoirs - Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique (2014 décembre 12).

The Pouvoir document also applies to the "Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvaigne (03 décembre 1982)." See LEG-A-398-C-51 for the copy. File also includes "Procès-Verbal de la signature, sous réserve de ratification," applying only to the present Convention.

Bénin - Pouvoirs - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine (03 décembre 1982)

Copy. The original document is in LEG-A-468-A-37. The document also applies to the "Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique (2014 décembre 12)."

Résultats 1 à 100 sur 11090