Note of the Secretariat of the United Nations informing that the instrument of acceptance by the Government of Greece of the agreement for facilitating the international circulation of visual and auditory materials...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-43-6
• File
• 1954/07/26

Part of Secretariat Records

Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Instrument of Accession by the Government of Iraq to the agreement for facilitating the International Circulation of Visual and Auditory Materials...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-43-9
• File
• 1952/09/15

Part of Secretariat Records

Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Instrument of accession by the Government of the Federal People's Republic of Yugoslavia of the Agreement for facilitating the International circulation of visual and auditory materials....

• FR PUNES AG 8-LEG-A-43-13
• File
• 1950/07/11

Part of Secretariat Records

Accord relatif au fonctionnement jusqu'au 31 décembre 1972 du Centre régional de Planification et Administration de l'Education pour les pays arabes conclu entre le Gouvernement de la République libanaise et l'UNESCO

• FR PUNES AG 8-LEG-A-46/b-1
• File
• 1967/01/03

Part of Secretariat Records

Zusatzerklaerung zu Artikel XVII

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-8
• File
• 1952-08-06

Part of Secretariat Records

Entschliessung zu Artikel XI

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-9
• File
• 1952-08-06

Part of Secretariat Records

Zusatzprotokol I. zum Welturheberrechtsabkommen betreffend die anwendung dieses Abkommens auf Werke von Staatenlosen und Fluechtlingem

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-10
• File
• 1952-08-06

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne pour Dr Eugen Ulmer, Dr Kurt Haertel, Herbert Kuehnemann et Dr Frank Ruemelin pour négocier une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-12
• File
• 1952-08-16

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Gouvernement fédéral d'Autriche pour Mr. Kurt Frieberger, délégué à la Conférence internationale pour une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer la convention

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-18
• File
• 1952-08-07

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Roi des Belges à MM Pierre Recht et Albert Guislain pour représenter la Belgique à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-22
• File
• 1952-07-03

Part of Secretariat Records

Note de la Délégation Belge auprés des Nations Unies remettant les pleins pouvoirs du Vicomte de Lantsheere et de MM. Pierre Recht et Albert Guislain au Président de la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-23
• File

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Président de Cuba au Sr. Juan J. Remos y Rubio et Dr. Natalio Chediak y Ahuayda pour signer la Convention universelle sur le droit d'auteur

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-36
• File
• 1952-08-12

Part of Secretariat Records

Télégramme du Gouvernement d'Egypte faisant savoir que Ustaz Ezzelding Abdelazziz assistera à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-38
• File
• 1952-08-16

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat de l'Espagne à Sr D Francisco Sintes Obrador pour signer la Convention universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-44
• File
• 1952-07-22

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat d'Espagne aux Sr. Don José Sebastian de Erice y O'Shea, Sr. Don José Forns Quadra et Don Manuel de la Calzada y Herranz pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-45
• File
• 1952-07-22

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République d'Haïti à Mr Alfred Addor comme représentant d'Haïti à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur avec la faculté de signer la Convention

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-51
• File
• 1952-08-11

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République de Honduras à Sr Basilio de Telepnef comme délégué de Honduras à la Conférence intergouvernementale sur le droit d'auteur

• File
• 1952-04-28

Part of Secretariat Records

Full Powers of the Minister for Foreign Affairs of ISRAEL designating Dr. Arno Blum as delegate, Dr. Menahem Kahany as adviser to represent ISRAEL at the Intergovernmental Conference for the purpose of adopting the Universal Copyright Convention

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-56
• File
• 1952-05-18

Part of Secretariat Records

Full Powers of the Minister of Foreign Affairs of Israel authorizing Dr. Arno Blum to sign on behalf of the Government of Israel the Universal Copyright Convention

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-57
• File
• 1952-07-09

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de l'Etat d'ISRAEL délivrés à Mr Maurice Fisher pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur ainsi que le Protocole annexe I...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-58
• File
• 1952-12-07

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président des Etats-unis du Mexique à Sr Lic. German Fernandez del Castillo comme représentant à la Conférence intergouvernementale pour le droit d'auteur avec l'autorisation de signer

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-62
• File
• 1952-07-15

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco à Mr César Solamito comme Chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale en vue de signer une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-63
• File
• 1952-08-06

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal à Sr Julio Dantas, chef de la Délégation et Sr José Galbardo, membre de la Délégation à la Conférence intergouvernementale du droit d'auteur et signer ad reférendum

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-68
• File
• 1952-08-04

Part of Secretariat Records

Full Powers of the Principal Secretary of State for Foreign Affairs for Sir John Lucian Blake and James Lawrence Girgling as representatives to the Intergovernmental Conference on Copyright with autorisation to sign

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-69
• File
• 1952-08-11

Part of Secretariat Records

Universal Copyright Convention - Sweden

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-75
• File
• 1952, 1961

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant la délégation Suisse à la Conférence intergouvernementale du Droit d'Auteur de signer la convention

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-77
• File
• 1952-07-28

Part of Secretariat Records

Note de l'Ambassade de l'URUGUAY à Paris à Mr. Julian Nogueira faisant savoir que d'après une dépêche du Ministère des Affaires étrangéres, il a été nommé avec Mr. Perrotti délégué à la Conférence intergouvernementale sur le droit d'auteur

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-80
• File
• 1952-08-22

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères du Viet-Nam à M. Buu-Kinh comme délégué à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-82
• File
• 1952-08-11

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président du Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie à Mr. Bertold Eisner comme représentant à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-83
• File
• 1952-08-07

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République du Perou au Sr Ventura Garcia Calderon pour signer la Convention Universelle pour la protection du Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-85
• File
• 1952-11-05

Part of Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères d'Espagne certifiant que le Evêque d'Urgel, Coprince d'Andorre à autoriser le Ministère des Affaires étrangères d'Espagne...de ratifier en son nom la Convention universelle sur les droits d'auteur

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-87
• File
• 1952-11-12

Part of Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères concernant la déposition des instruments de ratification par la Président de la République française Co-prince d'Andorre de la Convention universelle sur les droits d'auteur

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-90
• File
• 1953-01-22

Part of Secretariat Records

Note du Ministre d'Etat chargé du Département de l'Instruction publique et des Beaux arts au Directeur général de l'UNESCO l'informant que le Conseil des Ministres du Gouvernement royal du Cambodge en sa séance du 19 juillet 1953 a donné son accord...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-91
• File
• 1953-07-27

Part of Secretariat Records

Note of the Pakistan Permanent Representative to the United Nations to the Secretary General of the United Nations forwarding the Instrument of accession to the Universal Copyright Convention and requesting that the document be transmitted...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-93
• File
• 1954-04-22

Part of Secretariat Records

Ratification du Président de la République d'Haïti de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur ainsi que la Déclaration Annexe à l'article 15, de la résolution concernant l'article 11...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-94
• File
• 1954-03-31

Part of Secretariat Records

Note de la Nonciature Apostolique en France, Observateur permanent du St-Siège auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO transmettant l'instrument de ratification...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-112
• File
• 1955-07-04

Part of Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-115
• File
• 1955-11-02

Part of Secretariat Records

Certificat d'enregistrement de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur avec protocoles annexes I, II et III

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-119
• File
• 1956-03-30

Part of Secretariat Records

Ratifications du Président de la République italienne sur la Convention Universelle du Droit d'Auteur ainsi que sur les protocoles annexes no. 2 et 3

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-124
• File
• 1956-10-12

Part of Secretariat Records

Ratifications du Président des Etats Unis du Mexique sur la Convention universelle sur le droit d'auteur et le protocole II

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-125
• File
• 1957-01-14

Part of Secretariat Records

Ratifications du Président de la République de Cuba de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-130
• File
• 1957-01-15

Part of Secretariat Records

Inde - Convention universelle sur le droit d'auteur et protocoles I, II et III

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-134
• File
• 1957-06-10

Part of Secretariat Records

Liechtenstein - Convention universelle sur le droit d'auteur

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-139
• File
• 1958

Part of Secretariat Records

Adhésion par la Nigeria

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-142
• File
• 1961-10-26

Part of Secretariat Records

Convention universelle sur le droit d'auteur - adhésion par le Nigeria

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-142
• File
• 1961-10-26

Part of Secretariat Records

Instrument de Ratification du Perou - Convention universelle sur le droit d'auteur

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-150
• File
• 1963-06-05

Part of Secretariat Records

Letter from British Ambassador, Paris, concerning the application of the Convention to Mauritius

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-153
• File
• 1964-10-02

Part of Secretariat Records

Letter from British Ambassador, Paris, concerning the application of the Convention to St. Lucia

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-158
• File
• 1966-02-04

Part of Secretariat Records

Convention universelle sur le droit d'auteur - instrument d'adhésion et Pleins pouvoirs du Dr. Juan Oropesa, Délégué du Venezuela, pour le dépôt de l'instrument

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-163
• File
• 1966-05

Part of Secretariat Records

Universal Copyright Convention - Letter from the Permanent Delegate of the United Kingdom concerning the application of the Convention by United Kingdom to British Honduras and the protest by Guatemala

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-164
• File
• 1967-02-17

Part of Secretariat Records

Convention universelle sur le droit d'auteur - instrument d'adhésion de Malte

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-166
• File
• 1968-08-09

Part of Secretariat Records

Adhésion de l'Union soviétique à la Convention universelle sur le droit d'auteur

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-172
• File
• 1973-02-14

Part of Secretariat Records

[Protocoles] - Maroc

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-6
• File
• 1972/02/08

Part of Secretariat Records

Extension of the Universal Copyright Convention (with protocols 1 and 2) to Hong Kong

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-7
• File
• 1973/04/30

Part of Secretariat Records

Universal Copyright Convention - Succession

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-11/a
• File
• 1995/01/17

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-4
• File
• 1971-06-30

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-7
• File
• 1971-06-29

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-13
• File
• 1971-07-05

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-21
• File
• 1971-06-29

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-26
• File
• 1971-06-19

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-32
• File
• 1971-06-29

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 2007

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-37
• File
• 1971-07-01

Part of Secretariat Records

Convention Universelle sur le Droit d'Auteur - Instrument d'adhésion à la Convention universelle sur le Droit d'Auteur révisée à Paris le 24.7.1971

• File
• 1972-11-03

Part of Secretariat Records

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris le 24 Juillet 1971 - Lettre du 9 Mars 1978, Notification au titre de l'article IX, para. 4 concernant l'application de la Convention aux oeuvres des auteurs soviétiques

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-77
• File
• 1978-03-09

Part of Secretariat Records

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Danemark

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-79
• File
• 1979-02-16

Part of Secretariat Records

Convention Universelle sur le Droit d'auteur, révision, Paris, 1971 - Costa Rica

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-83
• File
• 1979-09-18

Part of Secretariat Records

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée - Portugal

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-85
• File
• 1981-04-30

Part of Secretariat Records

Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Instrument de ratification de la Finlande

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-93
• File
• 1986-07-11

Part of Secretariat Records

Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Finland

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-93
• File
• 1986-07-11

Part of Secretariat Records

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée - Instrument d'Adhésion - Corée

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-94
• File
• 1987-06-30

Part of Secretariat Records

Instrument of accession of Trinidad and Tobago

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-96
• File
• 1988-04-08

Part of Secretariat Records

Convention Universelle sur le Droit d'Auteur révisée en 1971 - Universal Copyright Convention revised in 1971 - Russian Federation

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-105
• File
• 1994-11-24

Part of Secretariat Records

Universal Copyright Convention - Succession of Ukraine

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-108
• File
• 1994-01-12

Part of Secretariat Records

Universal Copyright Convention revised in 1971 - Convention Universelle sur le Droit d'Auteur révisée en 1971

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-110
• File
• 1995-10-19

Part of Secretariat Records

Togo - Convention Universelle sur le droit d'auteur révisée Paris le 24 juillet 1971

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-113
• File
• 2003-01-03

Part of Secretariat Records

The second Protocol annexed to the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to the works of certain international organizations

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-115
• File
• 2003-10-08

Part of Secretariat Records

Note of the United Nations regarding the acceptation by Ceylon of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) on 8th January 1952

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1-4
• File
• 1952-01-08

Part of Secretariat Records

Note of the United Nations regarding the acceptance by Cuba of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) on 27th August 1952

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1-5
• File
• 27/8/1952

Part of Secretariat Records

Note of the United Nations informing that the Government of Israel has deposited on 27th March 1952 the instrument of ratification of theagreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol).

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1-6
• File
• 27/03/1952

Part of Secretariat Records

Note of the United Nations informing that the Government of Pakistan has deposited on the 17 January 1952 the Instrument of ratification of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol).

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1-9
• File
• 17/01/1952

Part of Secretariat Records

Note of the United Nations regarding the acceptance by the government of Yugoslavia on 26 April 1951 of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1-14
• File
• 26/04/1951

Part of Secretariat Records

Note of the United Nations informing that the Instrument of ratification by the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland of the agreement on the importation of Educational, and Cultural Materials (with annexes and protocol),

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1-21
• File

Part of Secretariat Records

Agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with annexed protocol), done at Lake Success, New York, on 22 November 1950.

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1-24
• File
• 1950-11-22

Part of Secretariat Records

Note of the UN informing that the Instrument of ratification by the Government of the Netherlands of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol), was deposited...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1-27
• File
• 31/10/1957

Part of Secretariat Records

Agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials.

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1-31
• File
• 14/04/1959

Part of Secretariat Records

Accord pour l'importation de matériels éducatif, scientifique et culturel, extension aux Iles Cook (incl. NIUE)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1-34a
• File

Part of Secretariat Records

Agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1-37
• File

Part of Secretariat Records

Agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials.

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1-38
• File

Part of Secretariat Records

Agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials, done at Lake Success, New York, on 22 Novembre 1950.

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1-43
• File
• 1963-12-17

Part of Secretariat Records

Déposition de l'instrument de l'acceptation au Secrétariat des Nations Unies: Accord pour l'importation de matériels éducatif, scientifique et culturel.

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1-44
• File

Part of Secretariat Records

Agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials and the protocol annexed there to opened for signature at Lake Success. New York on 22 November 1950

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1-49
• File

Part of Secretariat Records

Protocol to the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials, Nairobi, 26/11/1976

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1-51
• File
• 26/11/1976

Part of Secretariat Records

Constitution of the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization - Arabic version

• File

Part of Secretariat Records

Application of UNESCO's Constitution to "Land Berlin"

• FR PUNES AG 8-LEG-A-2-47
• File
• 1951/7/11

Part of Secretariat Records

Protocolo Addicional al acuerdo basico conjonto para la provision de Asistencia tecnica celebrado entre la Organizacion International del Trabajo, la Organizacion de las Naciones Unidas para la Educacion, la Ciencia y la Cultura y el Gobierno de Costa Ric

• FR PUNES AG 8-LEG-A-70-3
• File
• 1961-09-26

Part of Secretariat Records

Proyecto conjunto para el mejoramiento de la supervision del nivel educativo primatio en Guatemala. Signatures : 1.15 Guatemala, Unesco et Unicef

• FR PUNES AG 8-LEG-A-77-4
• File
• 1965-1969

Part of Secretariat Records

Accord instituant le Centre latino-américain de physique, Rio de Janeiro (CLAF)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-88-1
• File
• 1962-03-26

Part of Secretariat Records

Centre latino-américain de physique - Pleins pouvoirs du Honduras

• FR PUNES AG 8-LEG-A-88-5
• File
• 1962-03-16

Part of Secretariat Records

Centre latino-américain de physique - Pleins pouvoirs du Nicaragua

• FR PUNES AG 8-LEG-A-88-7
• File
• 1962-02-19

Part of Secretariat Records

Centre latino-américain de physique - Pleins pouvoirs du Venezuela

• FR PUNES AG 8-LEG-A-88-10
• File
• 1962-02-19

Part of Secretariat Records