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Dossier
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Censure, douane, droits d'auteur, [juridiction], lois, taxes

Ce dossier comprend des documents et/ou des coupures de presse au sujet de :
-Douane (1932-1939)
-Censure (1930-1936)
-Droits d’auteur (1930-1939)
-Juridiction, lois (1933-1935)
-Prises de vues cinématographiques dans les bâtiments de l’Etat (1932-1935)
-Taxes (1930-1935)
-Droits des pauvres (1930-1931)
b) droits de licence (1930-1931)
c) tarifs réduits (1931)
d) location (1930-1931)

Le Cinéma Documentaire

Ce dossier comprend des documents et/ou des coupures de presse au sujet de :

-Film et publicité (1931-1932)
-Géographie, Tourisme (1930-1937)
-Actualités (1930-1937)
-Généralités (1931-1932)
-Film industriel (1930-1936)
-France tribunaux (1930-1937)
-Propagande politique (1932-1933)
-Film colonial (1930-1933)
-Film documentaire (1924-1933)
-Film historique (1933-1935)
-Film scientifique (1930-1939)

Publication

  1. Loi du 24 novembre 1926 relative au droit de l'auteur sur les oeuvres littéraires, artistiques et photographiques. Section I . Dispositions Générales.
  2. La Réformej du Droit d'Auteur en Tchécoslovaquie.

Publication

  1. Comité International de la T.S.F
  2. Comité Juridique International de l'Aviation. liste- annuaire des membres
  3. International Federation of University Women
  4. Union Internationale de la Chimie pure et appliquée. Statuts et Règlement
  5. Union Géographique Internationale. Rapport sur les années 1925 et 1926 avec les statuts
  6. Confédération Internationale des Etudiants. Statuts et Règlement d'Ordre Intérieur
  7. Porza

Publication

  1. Projet de loi sur les brevet d'invention adopté par la Chambre le 7 avril 1927. Rapport de M. Charles Weismann
  2. Bases fondamentales d'une loi universelle sur les brevets d'invention par Henri Hauser
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