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Secretariat Records French
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Instruments juridiques

La collection témoigne des rapports juridiques que l’UNESCO établit dans l’exercice de ses activités avec les états membres, les organisations internationales et régionales, les organisations non-gouvernementales, les universités, les fondations, les entreprises, et les personnes privées. La Conférence générale de l’UNESCO adopte aussi des instruments normatifs, y compris, jusqu’à présent : vingt-neuf conventions, trente-deux recommandations, et treize déclarations. De plus, UNESCO peut être nommé dépositaire des instruments adoptés par d’autres conférences intergouvernementales. Les états membres transmettent ensuite d’autres instruments juridiques établis en réponse à ces premiers instruments. La collection comprend les instruments juridiques transférés aux Archives et enregistrés par les archivistes dans l’une des trois séries suivantes : A) Accords signés avec les états membres ; B) Instruments signés avec les organisations, les entreprises ou les personnes privées ; et, C) Dons, legs et testaments.

Accords signés avec les états membres

La série renferme essentiellement des instruments juridiques signés entre l’UNESCO et les états membres, y compris les agences et les agences publiques. Les instruments comprennent les accords de coopération, les accords de siège, les accords fonds-en-dépôt, et les plans d’opération. De plus, la série se compose des accords signés entre l’UNESCO et les organisations internationales, multilatérales, ou régionales, ainsi que les conventions et les recommandations multilatérales adoptées par la Conférence générale ou par une conférence intergouvernementale qui a désigné l’UNESCO comme dépositaire. Les accords avec l’Université des Nations Unies (UNU), l’Université pour la Paix (UPEACE), et l’Université maritime mondiale (UMM) se trouvent dans cette série. Cependant, les accords avec d’autres universités, y compris les universités publiques, se trouvent dans la série B. Les instruments sur les réseaux UNITWIN pourraient être classés dans les deux séries, selon les signataires. Les instruments sont classés selon les cotes de référence assignées lors leur réception aux Archives, ce qui implique que l’ordre est grossièrement chronologique.

Accords entre la COI et les états membres, les organisations internationales, ou les organisations multilatérales

La série comprend des accords signés entre l’ UNESCO-COI avec les états membres, ainsi que les organisations internationales, multilatérales et régionales. Les accords sont classés par état membre ou organisation, sauf pour les accords sur l’établissement des bureaux de programmes, qui se trouve dans les dossiers à part. Les accords sont également classés séparément quand il y a plusieurs signataires (ie. un accord signé par l’OMM et l’ICSU se trouve dans un dossier particulier au lieu d’être classé dans le dossier OMM).

Projet d'accord entre les Nations Unies et l'UNESCO

Le dossier comprend un projet en français signé par A. Ramaswami Mudaliar, un projet en français signé par Dr. A. Stampar et R. Seydoux, et un projet en anglais signé par A. Ramaswami Mudaliar et R. Seydoux.

Accord spécial étendant la jurisdiction du Tribunal administratif des Nations Unies à l'UNESCO

Le dossier comprend un exemplaire en anglais signé ainsi qu'un exemplaire en français signé de l'Accord. L'accord a été signé en réponse des requêtes de fonctionnaires de cette Organisation invoquant l'inobservation des status de la Caisse Commune des Pensions du Personnel des Nations Unies. Secrétaire général Dag Hammarskjöld et Directeur général Luther H. Evans sont les signataires.

Instruments signés avec les organisations, les entreprises ou les personnes privées

La série renferme des instruments juridiques signés entre l’UNESCO et les organisations non-gouvernementales, les universités, les fondations, les entreprises, et les personnes privées. La série comprend les accords avec les universités et les académies publiques, mais pas des instituts de recherche pour lesquels une branche de gouvernement exerce un contrôle. Les accords avec l’Université des Nations Unies (UNU), l’Université pour la Paix (UPEACE), et l’Université maritime mondiale (UMM) se trouvent dans la série A car ils ont été créés par une agence de l’ONU. Les accords qui établissent les Chaires UNESCO se trouvent dans cette série ; toutefois, les instruments sur les réseaux UNITWIN pourraient être classés dans les deux séries, selon les signataires. De plus, les archivistes ont utilisé cette série aussi pour enregistrer les documents spéciaux ou bien les objets avec une valeur intrinsèque, tel que les médailles, les emblèmes, les discours, les enregistrements, et la philatélie. La série comprend également des sous-séries sur les campagnes internationales de sauvegarde. Les instruments sont classés selon les cotes de référence assignées lors leur réception aux Archives, ce qui implique que l’ordre est grossièrement chronologique.

Accords entre la COI et les organisations, les entreprises ou les personnes privées

La sous-série comprend des accords signés entre l’UNESCO-COI et les organisations non-gouvernementales, les universités, les fondations, les entreprises, et les personnes privées. Tous les accords sur les Chaires de l’UNESCO se trouvent dans la sous-série. Les accords sont classés selon les cotes de référence assignées lors la réception aux Archives, ce qui implique que l’ordre est grossièrement chronologique.

Dons, legs et testaments

La série renferme des instruments juridiques et d’autres documents créés suite à la réception d’une donation d’un bien. Elle ne comprend pas d’instruments liés aux dons des œuvres d’art (avec l’exception de la photographie C/9) ou de petits dons d’équipement. Les instruments sont classés selon les cotes de référence assignées lors leur réception aux Archives, ce qui implique que l’ordre est grossièrement chronologique.

Archives du Cabinet du Directeur général

Sous-fonds consists of files generated by the Director-General, the Deputy Director-General, and the Executive Office of the Director-General.

UNESCO. Office of the Director-General

Hammarskjold Commission files

Series consists of ODG files on the Hammarskjold Commission - an independent body commissioned to advise the Director-General on ways and means of improving staff efficiency and management in the UNESCO Secretariat. The files are in original order.

Archives du Directeur général adjoint M.S. Adiseshiah

The series contain mostly copies of letters, memos, cables, mission reports signed by Adiseshiah or his Executive Assistants, as well as speeches and addresses delivered by him. Most items are of official character, however some are semi-official or personal. There are a few letters received in the files, however the majority of correspondence is out-going mail. There are also inspection reports and mission reports, documents on the negotiations with the representatives of Member States, as well as discussions with UNESCO representatives, officials and experts in the field. The series is arranged in 11 subseries, however, files are numbered sequentially despite the subseries.

Adiseshiah, Malcolm S.

Relations avec les Organisations Non Gouvernementales

Series consists of files on Non-Governmental Organizations (NGOs) with whom UNESCO maintains or maintained official relations. It reflects the process of admission to categories of official relations as well as the ongoing activities undertaken in observance of the obligations of such categories. The files contain information on the NGO itself, but not necessarily on projects undertaken jointly with UNESCO. Files are arranged chronologically reflecting different transfers over time, and then roughly alphabetically by the French name of the NGO.

UNESCO. Section for Non-Governmental Organizations

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