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Ratifications des États membres à la Constitution de l'UNESCO

This series consists of digitized copies of official documents of adherence to the UNESCO Constitution by UNESCO Member States, known as ratification instruments, dating from the establishment of the Organization in 1945 up to the most recent ratifications. The original documents are physically held in the UK National Archives in Kew.

Since the establishment of UNESCO on 16 November 1945 during the Conference for the Establishment of UNESCO, held at the Institute of Civil Engineers in London, UNESCO’s original Constitution, along with every formal acceptance of the Constitution by Member States, have been deposited in the UK Foreign Office. The documents are transferred by the UK Foreign Office in London to the UK National Archives in Kew, which currently still holds them. UNESCO in Paris is notified by the UK Foreign Office of the deposit of each ratification document.

From 2020 to 2021, to mark UNESCO’s 75th anniversary, the UK National Commission for UNESCO, the UK Permanent Delegation to UNESCO, the UK Department for Digital, Culture, Media and Sport, and the UNESCO Archives worked with the UK National Archives to digitize each UNESCO Member State ratification instrument. The digitization of the documents was funded by the UK Department for Digital, Culture, Media and Sport.

Accords entre la COI et les états membres, les organisations internationales, ou les organisations multilatérales

La série comprend des accords signés entre l’ UNESCO-COI avec les états membres, ainsi que les organisations internationales, multilatérales et régionales. Les accords sont classés par état membre ou organisation, sauf pour les accords sur l’établissement des bureaux de programmes, qui se trouve dans les dossiers à part. Les accords sont également classés séparément quand il y a plusieurs signataires (ie. un accord signé par l’OMM et l’ICSU se trouve dans un dossier particulier au lieu d’être classé dans le dossier OMM).

Accords signés avec les états membres

La série renferme essentiellement des instruments juridiques signés entre l’UNESCO et les états membres, y compris les agences et les agences publiques. Les instruments comprennent les accords de coopération, les accords de siège, les accords fonds-en-dépôt, et les plans d’opération. De plus, la série se compose des accords signés entre l’UNESCO et les organisations internationales, multilatérales, ou régionales, ainsi que les conventions et les recommandations multilatérales adoptées par la Conférence générale ou par une conférence intergouvernementale qui a désigné l’UNESCO comme dépositaire. Les accords avec l’Université des Nations Unies (UNU), l’Université pour la Paix (UPEACE), et l’Université maritime mondiale (UMM) se trouvent dans cette série. Cependant, les accords avec d’autres universités, y compris les universités publiques, se trouvent dans la série B. Les instruments sur les réseaux UNITWIN pourraient être classés dans les deux séries, selon les signataires. Les instruments sont classés selon les cotes de référence assignées lors leur réception aux Archives, ce qui implique que l’ordre est grossièrement chronologique.

Instruments juridiques

La collection témoigne des rapports juridiques que l’UNESCO établit dans l’exercice de ses activités avec les états membres, les organisations internationales et régionales, les organisations non-gouvernementales, les universités, les fondations, les entreprises, et les personnes privées. La Conférence générale de l’UNESCO adopte aussi des instruments normatifs, y compris, jusqu’à présent : vingt-neuf conventions, trente-deux recommandations, et treize déclarations. De plus, UNESCO peut être nommé dépositaire des instruments adoptés par d’autres conférences intergouvernementales. Les états membres transmettent ensuite d’autres instruments juridiques établis en réponse à ces premiers instruments. La collection comprend les instruments juridiques transférés aux Archives et enregistrés par les archivistes dans l’une des trois séries suivantes : A) Accords signés avec les états membres ; B) Instruments signés avec les organisations, les entreprises ou les personnes privées ; et, C) Dons, legs et testaments.

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