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Convention instituant le Bureau Intergouvernemental pour l'Informatique - Tchad
Convention instituant le Bureau Intergouvernemental pour l'Informatique - Tchad
Lettre de dénonciation de l'Egypte
Lettre de dénonciation de l'Egypte
Protocol on intended cooperation between UNESCO and USSR State Committee for Public Education in the sphere of new information technologies
Protocol on intended cooperation between UNESCO and USSR State Committee for Public Education in the sphere of new information technologies
Memorandum of Understanding between the UNESCO and the USSR State Committee for Computer Systems and Informatics
Memorandum of Understanding between the UNESCO and the USSR State Committee for Computer Systems and Informatics
Agreement between UNESCO and the UNESCO Institute for Youth, established at Munich, regarding the establishment of the Institute and its enablement to carry out its work
Agreement between UNESCO and the UNESCO Institute for Youth, established at Munich, regarding the establishment of the Institute and its enablement to carry out its work
Agreement between the Unesco Institute for Youth situated at Munich and M. Pierre Moser, Director of the Institute
Agreement between the Unesco Institute for Youth situated at Munich and M. Pierre Moser, Director of the Institute
Typed copy of note of German Consulate in Paris concerning the establishment of the UNESCO Institute for Education and a request for approval from the Senate of the City of Hamburg
Typed copy of note of German Consulate in Paris concerning the establishment of the UNESCO Institute for Education and a request for approval from the Senate of the City of Hamburg
Agreement between the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization and the Organization of American States
Agreement between the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization and the Organization of American States
Wire of the acting Minister for Foreign Affairs of the Kingdom of Sweden authorizing Governor Malte Jacobson to sign on behalf the Swedish Government subject to ratification the Agreement...
Wire of the acting Minister for Foreign Affairs of the Kingdom of Sweden authorizing Governor Malte Jacobson to sign on behalf the Swedish Government subject to ratification the Agreement...
Copy of a letter of the King of Sweden Gustaf Adolf to the Paymaster general authorizing 57,000 Crowns to be paid as a contribution to the cost of design work concerning the establishment of an European Nuclear Institute
Copy of a letter of the King of Sweden Gustaf Adolf to the Paymaster general authorizing 57,000 Crowns to be paid as a contribution to the cost of design work concerning the establishment of an European Nuclear Institute
Note de l'Ambassade de la République Fédérale de Yougoslavie concernant l'envoi de M. Pavle Savic et de M. Steva Dedijer comme experts qui doivent assister à la réunion de physique nucléaire
Note de l'Ambassade de la République Fédérale de Yougoslavie concernant l'envoi de M. Pavle Savic et de M. Steva Dedijer comme experts qui doivent assister à la réunion de physique nucléaire
Note de l'agence du gouvernement japonais à Génève au M. le Professeur Paul Scherrer, Président de la Commission suisse de l'énergie atomique, désignant M. Keiichi Tatsuke...et M. Bunshichi Hoshi...comme observateurs du Japon à la Conférence...
Note de l'agence du gouvernement japonais à Génève au M. le Professeur Paul Scherrer, Président de la Commission suisse de l'énergie atomique, désignant M. Keiichi Tatsuke...et M. Bunshichi Hoshi...comme observateurs du Japon à la Conférence...
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse désignant...Scherrer...Picot...Piaget...Mercier...Preiswerk...et Maurice Bastian...comme délégués de la Suisse...
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse désignant...Scherrer...Picot...Piaget...Mercier...Preiswerk...et Maurice Bastian...comme délégués de la Suisse...
Pleins Pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas désignant comme plénipotentiaire du Gouvernement du royaume du Pays-Bas, M. J.H. Bannier...
Pleins Pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas désignant comme plénipotentiaire du Gouvernement du royaume du Pays-Bas, M. J.H. Bannier...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece, désignant Professeur Demetrio Hondros comme plénipotentiaire du Gouvernement de Grèce à la Conférence en vue d'élaborer un accord...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece, désignant Professeur Demetrio Hondros comme plénipotentiaire du Gouvernement de Grèce à la Conférence en vue d'élaborer un accord...
Ratifications du Président de la République Française sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...
Ratifications du Président de la République Française sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...
Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...et Albert Picot...pour signer sans réserve de ratification l'avenant prorogeant l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...
Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...et Albert Picot...pour signer sans réserve de ratification l'avenant prorogeant l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie autorisant M. Antonio Pennetta et Gustavo Colonnetti de participer à la sixième sessin du Conseil européen pour la recherche nucléaire et de signer la convention...
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie autorisant M. Antonio Pennetta et Gustavo Colonnetti de participer à la sixième sessin du Conseil européen pour la recherche nucléaire et de signer la convention...
Convention for the Establishment of a European Organization for Nuclear Research
Convention for the Establishment of a European Organization for Nuclear Research
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece délivrés à Mr. N. Embiricon...comme délégué et à Mr. Th. Kouyoumzelis...comme délégué suppléant à la sixième session du Conseil européen pour les recherches nucléaires...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece délivrés à Mr. N. Embiricon...comme délégué et à Mr. Th. Kouyoumzelis...comme délégué suppléant à la sixième session du Conseil européen pour les recherches nucléaires...
Pleins pouvoirs du sous-secrétaire d'état aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie délivrés à Mr. Savic Pavle...avec l'autorisation de signer...la convention...
Pleins pouvoirs du sous-secrétaire d'état aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie délivrés à Mr. Savic Pavle...avec l'autorisation de signer...la convention...
Deuxième rapport du Comité de vérification des pouvoirs présentés en vue de la signature de la convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire
Deuxième rapport du Comité de vérification des pouvoirs présentés en vue de la signature de la convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire
Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe
Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe
Ratifications du Roi de Norvege sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire
Ratifications du Roi de Norvege sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire
Pleins pouvoirs du Ministère des affaires étrangères de Grèce délivrés à Mr. N. Embiricos...comme délégué et Mr. Th. Kouyoumzelis... comme délégué suppléant à la sixème session du Conseil européen pour les recherches nucléaires...
Pleins pouvoirs du Ministère des affaires étrangères de Grèce délivrés à Mr. N. Embiricos...comme délégué et Mr. Th. Kouyoumzelis... comme délégué suppléant à la sixème session du Conseil européen pour les recherches nucléaires...
Pleins pouvoirs du sous-secrétaire d'état aux Affaires étrangères, délivrés à Mr. Pavle Savic...et à Mr. Anton Peterlin...et à Mr. Stevan Dedijer...comme délégués de la Republique Populaire Fédérative de Yougoslavie à la Session du Conseil européen...
Pleins pouvoirs du sous-secrétaire d'état aux Affaires étrangères, délivrés à Mr. Pavle Savic...et à Mr. Anton Peterlin...et à Mr. Stevan Dedijer...comme délégués de la Republique Populaire Fédérative de Yougoslavie à la Session du Conseil européen...
Procès-verbal du dépôt de l'instrument d'adhésion du Portugal la convention pour l'étabissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire
Procès-verbal du dépôt de l'instrument d'adhésion du Portugal la convention pour l'étabissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire
Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)
Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)
Proces-Verbal of the deposit of the Instrument of Accession by the Republic of FINLAND to the convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research
Proces-Verbal of the deposit of the Instrument of Accession by the Republic of FINLAND to the convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Royaume de Belgique - Instrument d'adhésion - Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européene pour la recherche nucléaire
Royaume de Belgique - Instrument d'adhésion - Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européene pour la recherche nucléaire
Romania - Instrument of Accession - Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization of Nuclear Research
Romania - Instrument of Accession - Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization of Nuclear Research
Note du Ministère des Affaires étrangères à Montevideo établissant le statut diplomatique de l'Office de coopération scientifique de l'Amérique latine
Note du Ministère des Affaires étrangères à Montevideo établissant le statut diplomatique de l'Office de coopération scientifique de l'Amérique latine
Protocolo adicional a Convençao do Instituto Internationcional da Hiléia Amazônica assinada em Iquitos à 10 de Maio de 1948
Protocolo adicional a Convençao do Instituto Internationcional da Hiléia Amazônica assinada em Iquitos à 10 de Maio de 1948
Accord entre l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et le Comité international des Poids et Mesures (CIPM)
Accord entre l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et le Comité international des Poids et Mesures (CIPM)
Note du Chef du Bureau des relations extérieurs de l'Unesco concernant l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Unesco et le Bureau International des Poids et Mesures
Note du Chef du Bureau des relations extérieurs de l'Unesco concernant l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Unesco et le Bureau International des Poids et Mesures
Contrat entre le Gouvernement de Bolivie et l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture concernant l'envoi en Bolivie d'une Mission d'experts-conseils en matière d'éducation de base
Contrat entre le Gouvernement de Bolivie et l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture concernant l'envoi en Bolivie d'une Mission d'experts-conseils en matière d'éducation de base
Contrat entre le Gouvernement de Bolivie et l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture concernant l'envoi en Bolivie d'une Mission d'experts-conseils en matière d'éducation de base
Contrat entre le Gouvernement de Bolivie et l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture concernant l'envoi en Bolivie d'une Mission d'experts-conseils en matière d'éducation de base
Service contract between the Government of Burma and the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization concerning the sending to Burma of a consultative educational Mission
Service contract between the Government of Burma and the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization concerning the sending to Burma of a consultative educational Mission
Service contract between the Government of Burma and the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization concerning the sending to Burma of a consultative educational Mission
Service contract between the Government of Burma and the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization concerning the sending to Burma of a consultative educational Mission
Registration by the United Nations of the Agreement between Afghanistan and the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization concerning a consultative educational mission on 2nd March 1950. No. 697
Registration by the United Nations of the Agreement between Afghanistan and the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization concerning a consultative educational mission on 2nd March 1950. No. 697
United Nations Technical Assistance Conference. Final Act
United Nations Technical Assistance Conference. Final Act
Third United Nations Technical Assistance Conference. Final Act
Third United Nations Technical Assistance Conference. Final Act
Assistance technique - Dominica (West Indies)
Assistance technique - Dominica (West Indies)
Assistance technique - Jamaïque
Assistance technique - Jamaïque
Supplementary agreement. Ref. BMS/TA/908.218 of 31 March 1960
Supplementary agreement. Ref. BMS/TA/908.218 of 31 March 1960
Agreement between Unesco and the Mexican Government regarding the establishment of a Regional Centre for the training of personnel and for the preparation of Fundamental education material in Latin America
Agreement between Unesco and the Mexican Government regarding the establishment of a Regional Centre for the training of personnel and for the preparation of Fundamental education material in Latin America
Note of the Government of Iraq transmitting an authenticated copy of Declaration on the protection of cultural property in the event of armed conflict
Note of the Government of Iraq transmitting an authenticated copy of Declaration on the protection of cultural property in the event of armed conflict
Primary Teacher-Training College for Women in the Northern Province of Sierra Leone
Primary Teacher-Training College for Women in the Northern Province of Sierra Leone
Déclaration du Gouvernement Royal du Cambodge relative à la protection des biens culturels en cas de conflits armés
Déclaration du Gouvernement Royal du Cambodge relative à la protection des biens culturels en cas de conflits armés
Agreement for Facilitating the International Circulation of visual and auditory materials of an Educational, Scientific and Cultural character
Agreement for Facilitating the International Circulation of visual and auditory materials of an Educational, Scientific and Cultural character
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the instrument of acceptance by the Government of El Salvador to the Agreement for facilitating the international circulation of visual and auditory materials...
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the instrument of acceptance by the Government of El Salvador to the Agreement for facilitating the international circulation of visual and auditory materials...
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP 7.21.1 - Code no. 200-7212
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP 7.21.1 - Code no. 200-7212
Accord et ratification (Liban)
Accord et ratification (Liban)
Pleins pouvoirs (Liban)
Pleins pouvoirs (Liban)
Pleins pouvoirs du Président de la République libanaise
Pleins pouvoirs du Président de la République libanaise
Ratification du Président de la République libanaise
Ratification du Président de la République libanaise
Echange de lettres entre le Gouvernement italien et le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture, concernant le statut juridique que le Gouvernement etend appliquer à ladite Organisation...
Echange de lettres entre le Gouvernement italien et le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture, concernant le statut juridique que le Gouvernement etend appliquer à ladite Organisation...
Technical Assistance - Argentina
Technical Assistance - Argentina
Declaration relative à la protection des biens culturels en cas de conflits armés (du Gouvernement du Laos)
Declaration relative à la protection des biens culturels en cas de conflits armés (du Gouvernement du Laos)
Universal Copyright Convention
Universal Copyright Convention
Appendix declaration relating to Article XVII of the Universal Copyright Convention
Appendix declaration relating to Article XVII of the Universal Copyright Convention
Resolution concerning article XI of the Universal Copyright Convention
Resolution concerning article XI of the Universal Copyright Convention
Protocol I Annexed to the Universal Copyright Convention concerning the application of that Convention to the works of Stateless Persons and Refugees
Protocol I Annexed to the Universal Copyright Convention concerning the application of that Convention to the works of Stateless Persons and Refugees
Protocol III annexed to the Universal Copyright Convention concerning the effective date of instruments of ratification or acceptance of or accession to that convention
Protocol III annexed to the Universal Copyright Convention concerning the effective date of instruments of ratification or acceptance of or accession to that convention
Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne pour Dr Friedrich Holzapfel pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne pour Dr Friedrich Holzapfel pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoir que la délégation Belge à la Conférence intergouvernementale pour la protection du Droit d'Auteur sera composée par Mr le Professeur Pierre Recht et Mr Albert Guislain, avocat
Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoir que la délégation Belge à la Conférence intergouvernementale pour la protection du Droit d'Auteur sera composée par Mr le Professeur Pierre Recht et Mr Albert Guislain, avocat
Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République des Etats-Unis du Brésil au Senhor Ildefonso Mascarenhas da Silva pour représenter le Brésil et pour signer la Convention universelle sur le droit d'auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République des Etats-Unis du Brésil au Senhor Ildefonso Mascarenhas da Silva pour représenter le Brésil et pour signer la Convention universelle sur le droit d'auteur
Convention universelle sur le droit d'auteur - Brésil
Convention universelle sur le droit d'auteur - Brésil
Universal Copyright Convention - Canada
Universal Copyright Convention - Canada
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général faisant savoir que la Colombie sera représentée à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le droit d'auteur par Sr. Luis Gonzàles Barros...
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général faisant savoir que la Colombie sera représentée à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le droit d'auteur par Sr. Luis Gonzàles Barros...
Note du Ministère d'Etat au Directeur général faisant savoir que la Délégation de Cuba pour la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur sera composée par Dr. Juan J. Remos comme chef...
Note du Ministère d'Etat au Directeur général faisant savoir que la Délégation de Cuba pour la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur sera composée par Dr. Juan J. Remos comme chef...
Télégramme du Gouvernement de Cuba faisant savoir que la Délégation de Cuba, pour la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le droit d'auteur, est composée par Dr. Juan J. Remos, Dr. Natalio Chediak...
Télégramme du Gouvernement de Cuba faisant savoir que la Délégation de Cuba, pour la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le droit d'auteur, est composée par Dr. Juan J. Remos, Dr. Natalio Chediak...
Pleins pouvoirs délivrés par le Roi de Danemark au Mr Torben Lund, Professeur à l'Université d'Aarhus, comme délégué à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur et pour signer la convention
Pleins pouvoirs délivrés par le Roi de Danemark au Mr Torben Lund, Professeur à l'Université d'Aarhus, comme délégué à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur et pour signer la convention
Instrument de ratification par l'Irelande de la Convention universelle sur le droit d'auteur et des trois protocoles
Instrument de ratification par l'Irelande de la Convention universelle sur le droit d'auteur et des trois protocoles
Pleins pouvoirs du Président de la République de Finlande à M. Y.J. Hakulinen comme représentant du Gouvernement à la Conférence intergouvernementale du Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention
Pleins pouvoirs du Président de la République de Finlande à M. Y.J. Hakulinen comme représentant du Gouvernement à la Conférence intergouvernementale du Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention
Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisant, Président de la Délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention
Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisant, Président de la Délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention
Pleins pouvoirs du Roi des Hellènes à Mr Nicolas Hadjivassillion comme représentant de la Grèce à la Conférence intergouvernementale chargé d'élaborer une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer la Convention
Pleins pouvoirs du Roi des Hellènes à Mr Nicolas Hadjivassillion comme représentant de la Grèce à la Conférence intergouvernementale chargé d'élaborer une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer la Convention
Full Powers of the Ministry of Education of the Government of India nominating Shri B.N. Lokur as a representative of the Government of India at the Intergovernmental Conference for adoption of an Universal Copyright Convention and authorizing him to sign
Full Powers of the Ministry of Education of the Government of India nominating Shri B.N. Lokur as a representative of the Government of India at the Intergovernmental Conference for adoption of an Universal Copyright Convention and authorizing him to sign
Radiogram from the Ministry of Education of India notifying that B.N. Lokur, Indian Delegate is invested with powers to sign the Universal Copyright Convention
Radiogram from the Ministry of Education of India notifying that B.N. Lokur, Indian Delegate is invested with powers to sign the Universal Copyright Convention
Pleins pouvoirs de la Grande Duchesse de Luxembourg à Mr Jean Sturm comme représentant à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur avec l'autorisation de signer la Convention universelle sur le droit d'auteur
Pleins pouvoirs de la Grande Duchesse de Luxembourg à Mr Jean Sturm comme représentant à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur avec l'autorisation de signer la Convention universelle sur le droit d'auteur
Universal Copyright Convention - Nicaragua
Universal Copyright Convention - Nicaragua
Ratification par le Nicaragua
Ratification par le Nicaragua
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de la République de Nicaragua donnant à Sr Mullhaupt le droit de signer ad reférendum les accords conclus à la Conférence intergouvernementale du Droit d'Auteur
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de la République de Nicaragua donnant à Sr Mullhaupt le droit de signer ad reférendum les accords conclus à la Conférence intergouvernementale du Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Roi de Norvége au Mr EILIF Moe pour signer une Convention Universelle du Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Roi de Norvége au Mr EILIF Moe pour signer une Convention Universelle du Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse faisant savoir la composition de la délégation à la Conférence intergouvernementale du droit d'auteur: M. Plinio Bolla, chef de la délégation; M. Hans Morf, suppléant; et M. Henri Thevenez, délégué
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse faisant savoir la composition de la délégation à la Conférence intergouvernementale du droit d'auteur: M. Plinio Bolla, chef de la délégation; M. Hans Morf, suppléant; et M. Henri Thevenez, délégué
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de Turquie informant que Ekrem Tucenem est autorisé à représenter le Gouvernement Turc à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur et à signer la convention
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de Turquie informant que Ekrem Tucenem est autorisé à représenter le Gouvernement Turc à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur et à signer la convention
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères d'Espagne à José Rojas Moreno, Conde de Sasas Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris pour signer au nom d'Andorre les ratifications de la Convention universelle sur les droits d'auteur...
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères d'Espagne à José Rojas Moreno, Conde de Sasas Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris pour signer au nom d'Andorre les ratifications de la Convention universelle sur les droits d'auteur...
Ratification de Jose Rojas y Moreno, Ambassadeur d'Espagne à Paris au nom de l'évêque d'Urgel co-prince d'Andorre sur la Convention universelle sur les droits d'auteur ainsi que sur les protocoles II et III annexes à la Convention
Ratification de Jose Rojas y Moreno, Ambassadeur d'Espagne à Paris au nom de l'évêque d'Urgel co-prince d'Andorre sur la Convention universelle sur les droits d'auteur ainsi que sur les protocoles II et III annexes à la Convention
Ratifications du Chef de l'Etat espagnol sur la Convention universelle du Droit d'auteur ainsi que le protocole Annexe I, protocole Annexe II et protocole Annexe III
Ratifications du Chef de l'Etat espagnol sur la Convention universelle du Droit d'auteur ainsi que le protocole Annexe I, protocole Annexe II et protocole Annexe III
Note de la Délégation permanente auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que les ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur s'étendent seulement à la Convention et au deuxième protocole
Note de la Délégation permanente auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que les ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur s'étendent seulement à la Convention et au deuxième protocole
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