Note of the Danish National Commission for Unesco informing that the Danish Government has decided that Denmark should join the Unesco Coupon Scheme for film as a supplier
Note du Ministère d'Etat de la Principauté de Monaco concernant la participation du Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco au système de bons de matériel scientifique en qualité d'acheteur
Note of the Danish National Commission for Unesco informing that the Danish Government has decided that Denmark should join the Unesco Coupon Scheme for Scientific and Educational Material as supplier
Full powers for Dr A. Walther, delegate of the Federal Republic of Germany to attend the Conference on the establishement of an International Computation Centre...
Pleins pouvoirs délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris ... pour représenter la Belgique à la conférence pour la création du Centre International de Calcul mécanique
Wire of the Government of Italy giving power to Dott. de Clementi to sign the Convention for the establishement of an International Computation Centre and the provisional agreement relating to a creation of a Preparatory Commission...
Full Powers for Mr. F. Bender ... to sign in the name of the Government of the NETHERLANDS the Convention for the establishement of an International Computation Centre as well as a provisional Agreement...
Pleins pouvoirs délivrés à M. Hans Paulmann, Président du Conseil de l'école polytechnique fédérale à Zurich pour signer l'arrangement provisoire instituant une Commission préparatoire du Centre international de calcul mécanique
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de Grèce à Mr R. Raphael, Ambassadeur de Grèce à Paris pour signer, sous réserve de ratification, la Convention instituant un Centre internation de calcul
Typed copy of note of German Consulate in Paris concerning the establishment of the UNESCO Institute for Education and a request for approval from the Senate of the City of Hamburg
Wire of the acting Minister for Foreign Affairs of the Kingdom of Sweden authorizing Governor Malte Jacobson to sign on behalf the Swedish Government subject to ratification the Agreement...
Copy of a letter of the King of Sweden Gustaf Adolf to the Paymaster general authorizing 57,000 Crowns to be paid as a contribution to the cost of design work concerning the establishment of an European Nuclear Institute
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse désignant...Scherrer...Picot...Piaget...Mercier...Preiswerk...et Maurice Bastian...comme délégués de la Suisse...
Pleins Pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas désignant comme plénipotentiaire du Gouvernement du royaume du Pays-Bas, M. J.H. Bannier...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece, désignant Professeur Demetrio Hondros comme plénipotentiaire du Gouvernement de Grèce à la Conférence en vue d'élaborer un accord...
Ratifications du Président de la République Française sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...
Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...et Albert Picot...pour signer sans réserve de ratification l'avenant prorogeant l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie autorisant M. Antonio Pennetta et Gustavo Colonnetti de participer à la sixième sessin du Conseil européen pour la recherche nucléaire et de signer la convention...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece délivrés à Mr. N. Embiricon...comme délégué et à Mr. Th. Kouyoumzelis...comme délégué suppléant à la sixième session du Conseil européen pour les recherches nucléaires...
Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe
Pleins pouvoirs du Ministère des affaires étrangères de Grèce délivrés à Mr. N. Embiricos...comme délégué et Mr. Th. Kouyoumzelis... comme délégué suppléant à la sixème session du Conseil européen pour les recherches nucléaires...
Procès-verbal du dépôt de l'instrument d'adhésion du Portugal la convention pour l'étabissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire
Proces-Verbal of the deposit of the Instrument of Accession by the Republic of FINLAND to the convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research
Echange de lettres entre le Gouvernement italien et le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture, concernant le statut juridique que le Gouvernement etend appliquer à ladite Organisation...
Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne pour Dr Friedrich Holzapfel pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoir que la délégation Belge à la Conférence intergouvernementale pour la protection du Droit d'Auteur sera composée par Mr le Professeur Pierre Recht et Mr Albert Guislain, avocat
Pleins pouvoirs délivrés par le Roi de Danemark au Mr Torben Lund, Professeur à l'Université d'Aarhus, comme délégué à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur et pour signer la convention
Note of the United Nations informing that the Government of Sweden has deposited on the 21 May 1952 the instrument of ratification of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) and that the agreement
Note of the United Nations informing that the ratification by the Government of Greece of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Material (with protocol) was deposited with the Secretary General of the United Nations...
Note of the United Nations informing that the Instrument of ratification by the Government of Belgium of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) was deposited...
Note of the Secretariat of the United Nations informing that France has deposited on 14 October 1957 the instrument of ratification of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol).
Agreement on the the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol), opened for signature at Lake Success, New York, on 22 November 1950.
Note of the Foreign Office, London, to the Director-General informing that the Instrument of Acceptance by the President ofthe Italian Republic of the Constitution was deposited on 27 January 1948
94/1901 - Albania - Ratification of the UNESCO Constitution
Estonia - Ratification of the UNESCO Constitution
Finland - Ratification of the UNESCO Constitution
France - Ratification of the UNESCO Constitution
Germany - Ratification of the UNESCO Constitution
Greece - Ratification of the UNESCO Constitution
Luxembourg - Ratification of the UNESCO Constitution
Monaco - Ratification of the UNESCO Constitution
Poland - Ratification of the UNESCO Constitution
Poland - Withdrawl and Re-Acceptance of the UNESCO Constitution
Republic of Ireland - Ratification of the UNESCO Constitution
Romania - Ratification of the UNESCO Constitution
Slovak Republic - Ratification of the UNESCO Constitution
Spain - Ratification of the UNESCO Constitution
Sweden - Ratification of the UNESCO Constitution
Switzerland - Ratification of the UNESCO Constitution
Pleins pouvoirs du Président de la République de Finlande à M. Y.J. Hakulinen comme représentant du Gouvernement à la Conférence intergouvernementale du Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention
Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisant, Président de la Délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention
Pleins pouvoirs du Roi des Hellènes à Mr Nicolas Hadjivassillion comme représentant de la Grèce à la Conférence intergouvernementale chargé d'élaborer une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer la Convention
Pleins pouvoirs de la Grande Duchesse de Luxembourg à Mr Jean Sturm comme représentant à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur avec l'autorisation de signer la Convention universelle sur le droit d'auteur
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse faisant savoir la composition de la délégation à la Conférence intergouvernementale du droit d'auteur: M. Plinio Bolla, chef de la délégation; M. Hans Morf, suppléant; et M. Henri Thevenez, délégué
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères d'Espagne à José Rojas Moreno, Conde de Sasas Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris pour signer au nom d'Andorre les ratifications de la Convention universelle sur les droits d'auteur...
Ratification de Jose Rojas y Moreno, Ambassadeur d'Espagne à Paris au nom de l'évêque d'Urgel co-prince d'Andorre sur la Convention universelle sur les droits d'auteur ainsi que sur les protocoles II et III annexes à la Convention
Ratifications du Chef de l'Etat espagnol sur la Convention universelle du Droit d'auteur ainsi que le protocole Annexe I, protocole Annexe II et protocole Annexe III
Note de la Délégation permanente auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que les ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur s'étendent seulement à la Convention et au deuxième protocole
Ratifications du Conseil Fédéral Suisse sur la Convention universelle sur le droit d'auteur ainsi que sur les protocoles annexés à la Convention No. I et II
Letter from the British Ambassador in Paris notifying Unesco of the application of the Convention to the Falkland Islands, Kenya, St. Helena and Seychelles
