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description archivistique
Secretariat Records
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Fonds en dépôt - Togo

  • FR PUNES AG 8-LEG-A-372-19
  • Sous-sous-série
  • 1977, 1987, 2007
  • Fait partie de Secretariat Records

Subsubseries consists of the FIT agreements for Togo as a recipient country.

Bénin - Pouvoirs - Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique (2014 décembre 12).

The Pouvoir document also applies to the "Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvaigne (03 décembre 1982)." See LEG-A-398-C-51 for the copy. File also includes "Procès-Verbal de la signature, sous réserve de ratification," applying only to the present Convention.

Bénin - Pouvoirs - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine (03 décembre 1982)

Copy. The original document is in LEG-A-468-A-37. The document also applies to the "Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique (2014 décembre 12)."

Accords entre la COI et les états membres, les organisations internationales, ou les organisations multilatérales

La série comprend des accords signés entre l’ UNESCO-COI avec les états membres, ainsi que les organisations internationales, multilatérales et régionales. Les accords sont classés par état membre ou organisation, sauf pour les accords sur l’établissement des bureaux de programmes, qui se trouve dans les dossiers à part. Les accords sont également classés séparément quand il y a plusieurs signataires (ie. un accord signé par l’OMM et l’ICSU se trouve dans un dossier particulier au lieu d’être classé dans le dossier OMM).

Specific Funds-in-trust project agreement between Sweden, represented by the Swedish International Development Cooperation Agency (SIDA) and UNESCO

Agreement for the implementation of activities for the Advanced Regional Training Programme (ARTP) in Education for Sustainable Develoment (ESD) in Southern Africa.

Includes Standard template for preparation of project document with Annexes A-D

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