Accord de base concernant l'aide aux Etats membres
- FR PUNES AG 08-LEG-A-279-3-0
- Pièce
- [1956-03?]
Fait partie de Secretariat Records
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Accord de base concernant l'aide aux Etats membres
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Rwanda - Développement de l'Agence rwandaise de presse (ARP) - Plan d'opération
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Copy.
Lettre émanant de la Présidence de la République française, Secrétariat du Co-Prince d'Andorre
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File contains two signed original copies of the Convention with different typographies and layouts.
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Project No. 4753 - Ref. LBD/8659.45
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Project No. 4926-060 - Ref. ED/312/11
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File contains original signed Agreement (Numéro de Convention AFD CZZ 1770 01 C)with memorandum on its transfer from BSP/CFS to the Archives.
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Instrument original de ratification.
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Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française.
Project No. 4929 - Ref. CA/9/80003
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Participation programme project 1.142.6 Code 521 ED 235.5005
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Original de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'UNESCO relative au projet « Conserver les manuscrits de Bassora. »
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Original agreement signed between UNESCO, the Ministère de la Culture de la République Algérienne Démocratique et Populaire, the Office National de Gestion et d'Exploitation des Biens Culturels Protégés, et l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP).
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Includes copy of Memorandum of Understanding with terms of reference.
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Includes appendix with project schedule.
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Project No. 3522 - Ref. SS/899.731 (SS/42/21)
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Cet accord vise à modifier le statut juridique de l'Office for Climate Education, dans le cadre de la réalisation de l'objectif de l'UNESCO de Développement Durable sur l'Education (ODD 4).
Project 5411 - Ref. MC/42/2/181
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Instrument original de pleins pouvoirs.
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Note du Ministre des Affaires étrangères à Paris.
Project No. 5.121.3 - Ref. MC/42/2/1970
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Project No. 4.71.2 (PP) 1961-62 - Code 060 - BMS/5/12/3a
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Insrument original de ratification.
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Pouvoirs donnés à M. P. Maillard, ambassadeur délégué permanent de la France auprès de l'Unesco
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Avenant, undated, to the instrument signed 16 October 1997.
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Copy.
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Lettre de Pierre Maillard, Délégation permanente de la France auprès de l'Unesco (no. 77 UN/INLA/PI)
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Accord entre le Gouvernement de la République Française et l'Unesco relatif aux experts associés
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Project 4.71.2 - Ref. BMS/5/12/3a
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Project 3.41 code 060 ED 225-1167
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Pleins-Pouvoirs. Instrument original.
Project 3.41 code 060 ED 225-1183
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Pleins-Pouvoirs. Instrument Original.
Project 4.432.5 Code 060 ED 235.5009
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Instrument original. Procès-verbal.
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Project 3.72.3 Code 060 ED 235.5011
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Projet majeur Orient-Occident - Projet 4.712.1 - 4.712 - Code ED-235.5076
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Project No. 4.721.1 - Code 4712-060 - ED no. 235.5077
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Project No. 4.721.1 - 060 - ED.235.5097
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Full Powers.
Programme de participation - France
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Instrument de ratification signé par M. Vincent Auriol, Président de la République Française.
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File contains the declaration and a letter of transmission dated 11 March 1986.
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Accord de base concernant l'aide aux Etats membres
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Copy of Convention without UNESCO's signature.
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Copy.
Pouvoirs de la France pour signer l'accord
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Convention entre l'UNESCO et le Conseil régional du Centre (République française )
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Lettre d'adhésion.
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Instrument Original. Pleins pouvoirs.
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Note du Ministère des affaires étrangères.
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Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil régional du Centre (France)
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Document original signé par Michel Sapin,CRC, et Federico Mayor, UNESCO.
Participation programme - Project No. 1314
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Copy of Convention, signed but not dated.
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Copy.
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Note du Ministère des Affaires étrangères.
France - Lettres de ratification - Convention internationale contre le dopage dans le sport
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Subsubseries consists of FIT agreements for France as a donor country.
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Instrument original. Pleins Pouvoirs.
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Acceptation concernant le protocole - France - Ratification
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