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Secretariat Records Français
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Instruments juridiques

La collection témoigne des rapports juridiques que l’UNESCO établit dans l’exercice de ses activités avec les états membres, les organisations internationales et régionales, les organisations non-gouvernementales, les universités, les fondations, les entreprises, et les personnes privées. La Conférence générale de l’UNESCO adopte aussi des instruments normatifs, y compris, jusqu’à présent : vingt-neuf conventions, trente-deux recommandations, et treize déclarations. De plus, UNESCO peut être nommé dépositaire des instruments adoptés par d’autres conférences intergouvernementales. Les états membres transmettent ensuite d’autres instruments juridiques établis en réponse à ces premiers instruments. La collection comprend les instruments juridiques transférés aux Archives et enregistrés par les archivistes dans l’une des trois séries suivantes : A) Accords signés avec les états membres ; B) Instruments signés avec les organisations, les entreprises ou les personnes privées ; et, C) Dons, legs et testaments.

Projet d'accord entre les Nations Unies et l'UNESCO

Le dossier comprend un projet en français signé par A. Ramaswami Mudaliar, un projet en français signé par Dr. A. Stampar et R. Seydoux, et un projet en anglais signé par A. Ramaswami Mudaliar et R. Seydoux.

Accord spécial étendant la jurisdiction du Tribunal administratif des Nations Unies à l'UNESCO

Le dossier comprend un exemplaire en anglais signé ainsi qu'un exemplaire en français signé de l'Accord. L'accord a été signé en réponse des requêtes de fonctionnaires de cette Organisation invoquant l'inobservation des status de la Caisse Commune des Pensions du Personnel des Nations Unies. Secrétaire général Dag Hammarskjöld et Directeur général Luther H. Evans sont les signataires.

Instruments signés avec les organisations, les entreprises ou les personnes privées

La série renferme des instruments juridiques signés entre l’UNESCO et les organisations non-gouvernementales, les universités, les fondations, les entreprises, et les personnes privées. La série comprend les accords avec les universités et les académies publiques, mais pas des instituts de recherche pour lesquels une branche de gouvernement exerce un contrôle. Les accords avec l’Université des Nations Unies (UNU), l’Université pour la Paix (UPEACE), et l’Université maritime mondiale (UMM) se trouvent dans la série A car ils ont été créés par une agence de l’ONU. Les accords qui établissent les Chaires UNESCO se trouvent dans cette série ; toutefois, les instruments sur les réseaux UNITWIN pourraient être classés dans les deux séries, selon les signataires. De plus, les archivistes ont utilisé cette série aussi pour enregistrer les documents spéciaux ou bien les objets avec une valeur intrinsèque, tel que les médailles, les emblèmes, les discours, les enregistrements, et la philatélie. La série comprend également des sous-séries sur les campagnes internationales de sauvegarde. Les instruments sont classés selon les cotes de référence assignées lors leur réception aux Archives, ce qui implique que l’ordre est grossièrement chronologique.

Hammarskjold Commission files

Series consists of ODG files on the Hammarskjold Commission - an independent body commissioned to advise the Director-General on ways and means of improving staff efficiency and management in the UNESCO Secretariat. The files are in original order.

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